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Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0135 Designation des delegues au Comite syndical Autolib et Velib Metropole
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0135 Designation des delegues au Comite syndical Autolib et Velib Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0135 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL AUTOLIB' ET VELIB' MÉTROPOLE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 5721-2 du Code Général Des Collectivités Territoriales, Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 1231-1 et L 1231-16, Vu la délibération du Conseil municipal n°2016/D30 du 14 mars 2016 portant adhésion de la commune au Syndicat Mixte,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2017/D63 du 19 juin 2017 par laquelle la commune a opté pour le transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et l’adhésion à la compétence optionnelle ’Vélib’’ du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu l’avis de la commission n°9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du mardi 6 octobre 2020
Vu la candidature de Pierre LECLERC au poste de délégué titulaire, Vu la candidature de Sandrine VILLEMIN au poste de déléguée suppléante,
Considérant que les communes membres du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole doivent désigner leurs délégués (un titulaire et un suppléant),
Considérant qu’à la suite des élections municipales et l’installation d’un nouveau Conseil Municipal il convient de procéder à une nouvelle désignation de ces délégués de la commune au Comité syndical Autolib' et Velib' Métropole,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre ses actions de promotion de la mobilité durable et affirmer sa volonté de développer l’usage du vélo sur son territoire.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour et 1 abstentions (Robin ONGHENA)
ARTICLE UNIQUE : SONT DESIGNES pour représenter la commune de Bry-sur-Marne au comité syndical Autolib' et Velib' Métropole :
- Pierre LECLERC tant que délégué titulaire
- Sandrine VILLMEMIN, en tant que délégué suppléant
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL