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Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0078 Designation des representants de la commune au comite syndical du Syndicat Intercommunal Funeraire de la Region Parisienne
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0078 Designation des representants de la commune au comite syndical du Syndicat Intercommunal Funeraire de la Region Parisienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0078 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5721-7, Vu la délibération n° 2018-06-07 du Comité syndical du 12 juin 2018 portant modification des statuts du SIFUREP,
Vu les statuts du SIFUREP et notamment son article 7-1, disposant que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant quel que soit le nombre de compétences transférées au Syndicat,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 décidant l’adhésion de la commune au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP
Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
Considérant les candidatures de Rodolphe CAMBRESY et Chrystel DERAY
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 abstentions (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune au comité syndical du Syndicat
intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP :
- En qualité de délégué titulaire : Rodolphe CAMBRESY
- En qualité de délégué suppléant :Chrystel DERAY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL