Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 309 ad gle delegation de signature creche les ma
Arrêté - 391 ad gle delegation de signature
Arrêté - 387 ad gle delegation de signature
Arrêté - 392 ad gle delegation de signature
Arrêté - 308 ad gle delegation de signature creche les cocc
Arrêté - 121 ad gle delegation de signature
Arrêté - 370 ad gle delegation de signature
Arrêté - 369 ad gle delegation de signature
Arrêté - 368 ad gle delegation de signature
Arrêté - 391 ad gle delegation de signature
Arrêté - 228 ad gle delegation de signature a amandine simon creche les marmottes et fanny dewerpe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 228 ad gle delegation de signature a amandine simon creche les marmottes et fanny dewerpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ré
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
AFFJUR/AR-2024-228
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
à
Madame
Amandine
SIMON
- crèche
Les
Marmottes
et
crèche
Fanny
Dewerpe.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-19
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-053
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
Octobre
2023
portant
sur
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire ; Vu
la
nomination
de
Madame
Amandine
SIMON
en
tant
que
directrice
de
la
crèche
Fanny
Dewerpe
au
1°
septembre
2024
;
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
convient
de
donner
une
délégation
de
signature
à
Madame
Amandine
SIMON
-
Directrice
de
la
crèche
Fanny
Dewerpe
;
ARRETE
Article
1:
À
compter
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Madame
Amandine
SIMON,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
pour
la
conclusion
des
contrats
d'accueil
établis
entre
la
structure
et
les
familles
et
les
protocoles
d'accueil
individualisé
sur
le
relais
de
la
direction
de
la
crèche
les
Marmottes
ainsi
que
sur
la
crèche
Fanny
Dewerpe.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
dressée
à
l'intéressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines.
15
JUIL. 2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
se
|
Ts
La
L'ile écologiste
à
nine
!
01
30
69
17
00
- Hôrel deville- 1. place dela République- CS 90544- 78197 Trappes
cedex