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Conseil Municipal - CM 12 02 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 02 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
BRUNOY REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2018
20 h 00
Salle des Fêtes
COMPTE RENDU
LE CONSEIL,
18.001/E RAPPORT 2017 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation, pour l'exercice 2017, en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Mairie de Brunoy, préalablement aux débats sur le projet de budget.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.002/D AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - REGULARISATION
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur à engager, liquider, et mandater, (hors capital de l'annuité de la dette et hors reports) les dépenses d'investissement dans les limites affectées aux comptes suivants : 215
18.002/D AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - REGULARISATION
crédits ouverts
= ES à & ini KE : en 2017 hors Autorisation de régler les dépenses en 2018 dans les limites fixées ci-dessous reports pour
mémoire
PROGO010 - Opération 1007 : études d'aménagement du groupe scolaire des Ombrages et d'un centre de loisirs 55 128 € 220 513 €] PROGO011 - Chauffage Groupe Scolaire Talma 50 000 € 200 000 €] PROGO012 - Opération 1102 : réfection école Jean Merlette 116 556 € 466 223 € PROGO15 - Opération 0802 : sauvegarde bâtiment des Ombrages -27 500 €| -110 000 €
PROGO016 - Opération 1105 : Charrière phase 1 et 2 50 000 € 200 000 €
PROGO017 - Opération 1201 : mise en accessibilité des bâtiments 192 262 €] 769 048 €]
PROGO018 - Opération 1501 : travaux de Réhabilitation des allées du cimetière 25 000 € 100 000 €
PROG019 - Opérataion 1601 : travaux d'extension du Groupe Scolaire Chêne 250 000 €| 1 000 000 € Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 104 055 € 416 220 € Chapitre 204 : subventions d'équipement versées . 33 250 € 133 000 € Chapitre 21 : immobilisations corporelles 995 179 €| 3 980 715 € Chapitre 23 : immobilisations en cours 64 800 € 259 200 € Chapitre 26 - participations créances rattachées 12 100 € 48 400 € Total 1 920 830 €| 7 683 319 €]
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.003/D DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2018.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.004/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 02/02/2018 ET CREATION D'UN POSTE DE COORDONNATEUR RH
ARTICLE 1 : DECIDE DE TRANSFORMER les postes suivants :
Afin de permettre le maintien du transport à la demande dans les conditions actuelles, il est nécessaire de procéder à la transformation d'un poste dans les conditions suivantes :
- 1 poste de contrat unique d'insertion (CUI) en 1 poste d’adjoint technique
Afin de permettre le maintien de l'entretien de la voirie et du service de propreté urbaine dans les conditions actuelles, il est nécessaire de procéder à la transformation de deux postes dans les conditions suivantes :
- 2 postes d'emploi d'avenir en 2 postes d'adjoint technique
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89-C ourriel : monsieulem mairie brunoy.fr- www brunoy fr 3/5
18.004/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 02/02/2018 ET CREATION D'UN POSTE DE COORDONNATEUR RH
ARTICLE 2 : CREATION DE POSTE
- un poste de coordonnateur RH, du cadre d'emploi des attachés territoriaux, titulaire, ou en l'absence d'agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie À, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d'un diplôme de niveau Il ou | (licence et plus). Une expérience de management et la connaissance du statut sera appréciée. La rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, elle est fixée dans la limite de l'indice terminal du cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Propose de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
TABLEAU VARIATION effet du 02/02/2018
ne EFFECTIF DIR NOUVEL PRECEDENT création | suppression EFFECTIF
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal | 5 | 1 | | 6
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique | 13 | 3 | | 76
HORS FILIERE
Emploi d'avenir 8 -2 6
CUI 2 -
TOTAL 88 4 -3 89
ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ADOPTE
29 Voix Pour, 5 Abstentions
18.005/K MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES VAL DE SEINE
ARTICLE UNIQUE: APPROUVE les modifications apportées aux statuts de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine ci-après annexés impliquant :
Le transfert au 1* janvier 2018 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, des compétences obligatoires suivantes :
o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du Code de l'environnement
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaï maire brunoy.fr- vaw.brunoy fr 18.005/K
4/5
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES VAL DE SEINE
- L'extension du périmètre territorial au 1° avril 2018 aux communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-
Seine, des compétences facultatives suivantes :
O
Oo
O
Le balayage
La défense extérieure contre l'incendie :
"Création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours. La CAVVYVS est également chargée
d'intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement. "Contrôles techniques des points d'eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de l'ensemble des ouvrages contribuant à la constitution du service relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'incendie.
Le haut-débit
-_ L'inscription d'une compétence facultative INSERTION ET EMPLOI sur le ressort territorial de la
Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, entendue comme « toutes les actions en faveur de l'insertion et de l'emploi, à savoir :
O
0
O0
0000
©
©
Les plans locaux pluriannuels pour l'insertion de l'emploi (PLIE) et l'organisme intermédiaire pivot des PLIE sur le territoire ;
Les maisons de l'emploi existantes et à venir :
Le volet emploi des CUCS ;
Les manifestations consacrées à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Le soutien aux structures d'insertion par l'activité économique ;
Les permanences emploi ;
Toute action nouvelle d'accompagnement des publics en insertion visant à les rapprocher de
l'emploi, et notamment à ce titre ;
La coordination des facilitateurs de clauses d'insertion :
La mise en place d'appels à projets communautaires :
Toute action nouvelle ou dispositif contractuel nouveau relevant de l'insertion économique et
sociale ;
La fonction de veille, études et prospectives ;
Les actions de sensibilisation des entreprises dans la lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi ».
- L'inscription d'une compétence facultative en matière « d'actions d'animation et de promotion d'activités sportives et culturelles liées aux équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaires, dont l'attribution de subvention aux associations et clubs ».
- La restitution au 19 avril 2018 aux communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine des compétences facultatives suivantes :
ADOPTE
(e]
©
Liaison douce ;
Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie des aménagements des espaces publics.
33 Voix Pour, 1 Abstention
Tél 0169 39 89 89-Fax 016
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 30 89- mairie-brunoy.fr- vaw brunoy fr rriel : monseulemi
sonne/bmentà À 5/5
18.006/K AVIS SUR L'ADHESION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE AU SYAGE AU 1ER JANVIER 2018
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à l'adhésion de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres dénommé SYAGE pour les compétences suivantes :
Assainissement des Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales
- Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.007/K VOEU PRESENTE PAR LES GROUPES "BRUNOY GAGNANT" ET "BRUNOY A DE L'AVENIR" : UN PLAN D'URGENCE POUR LES RER ET DE L'AMBITION POUR LE RER D
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par les Groupes « Brunoy Gagnant » et « Brunoy a de l'avenir » proposé au Conseil municipal relatif à un plan d'urgence pour les RER et de l'ambition pour le RER D, ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait à BRUNOY, le 13/02/2018
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89.- Fax : O1 60 46 30 89- el : monseulemaire@mairibrunoy.fr - ww brunoy fr
ment à oie