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Arrêté - 44 Rallye automobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 44 Rallye automobile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/CC -2024/44
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, la demande du ROTARY, en date du 19 janvier 2024,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement Esplanade du Château à l’occasion d’un rallye automobile,
ARRETE
Article1
Le stationnement est interdit sur les emplacements situés Esplanade du château entre la voie SNCF et l’entrée du château :
Le dimanche 5 mai 2024 de 9h00 à 13h00.
Article 2
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.UR.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville
1 9 AVR 204