Arrêté - 2024 166 rallye automobile

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Arrêté - 2024 166 rallye automobile Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 166 rallye automobile)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A Va

2024/166

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin de l’Adour durant le Rallye Automobile « TULPEN RALLYE » organisée par M. Van Hattum, le lundi 13 mai 2024.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de procédure pénale et notamment l’article R 48-1,

Vu le code de la route et tout particulièrement les articles R 411-8 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du sport et tout particulièrement l’article R 331-18,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 fixant les conditions de sécurité des usagers lors

d’une compétition sportive sur la route,

Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des

manifestations sportives (JO du 13 août 2017),

Vu le récépissé de déclaration d’un rallye automobile organisé le 13 mai 2024, délivré par

Monsieur le Maire de Tarnos, le 05 avril 2024 à M. Van Hattum Kees (36 chemin de la vierge

noire, 83120 Sainte Maxime),

Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,

Considérant la nécessité de réglementer le parcours de l'épreuve afin de permettre le bon

déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité des participants, du public et des usagers,

ARRETE

Article ler — La course automobile « TULPEN RALLYE » se déroule le lundi 13 mai 2024 et

passe sur la commune de Tarnos, sur le chemin de l’Adour, entre 08h00 et 11h30, selon les

dispositions suivantes.Article 2 — Cette épreuve circule sous le régime de priorité de passage sur la base des avis

rendus par les autorités locales et conformément aux arrêtés pris par ces autorités.

Article 3 — Le stationnement est interdit sur les bas-côtés aux abords du chemin de l’Adour.

Toute infraction au présent article fera l'objet d'une mise en fourrière immédiate du véhicule.

Article 4 — Les carrefours et les points de passage sensibles doivent faire l'objet d'une

signalisation.

Les signaleurs en postes fixes ou mobiles doivent :

- être revêtus de gilets à haute visibilité et positionnés sur l’ensemble des points stratégiques du parcours et notamment aux carrefours où la course est prioritaire.

- être équipés du matériel réglementaire (gilets à haute visibilité et piquet mobile à deux faces, modèle K10)

- être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

L'organisateur M. Van Hattum Kees doit :

- installer des barrières, du cordage ou de la rubalise de part et d’autre de la chaussée partout où cela est nécessaire.

- reconnaître l'itinéraire avant la course et signaler tous dangers (passages difficiles, travaux ou obstacles) aux concurrents.

- s’abstenir de tout fléchage d'itinéraire notamment par le marquage au sol, sauf utilisation de procédé (marquage jaune obligatoire) permettant le nettoiement après l'épreuve ou au plus tard dans les 24 heures qui suivent. Si nécessaire, la route et ses dépendances doivent être remises en état.

- assurer la réparation des dommages ou des dégradations de la voie publique qui sont imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

- interrompre l'épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus être remplies ou si les mesures prises pour la protection du public et des concurrents ne sont pas respectées.

Le Responsable de l’organisation Mr Van Hattum Kees, peut être joint en cas de problème au

numéro suivant : +153 832 810

A titre exceptionnel, et seulement pour la diffusion d’informations ou de consignes de

sécurité, les organisateurs peuvent utiliser des installations sonores sous réserve d’obtenir

l'autorisation des maires concernés. Toute émission publicitaire, commerciale et la distribution à la volée de prospectus, imprimés, échantillons sont interdites.

L’organisateur M. Van Hattum Kees doit se mettre en liaison avec les forces de l’ordre pour

fixer les modalités de mise en place des mesures de sécurité nécessaires sur l'ensemble de

l'itinéraire. En outre, il doit prendre toutes les dispositions préalables et nécessaires pour être en mesure en l'absence des forces de l’ordre, d'assurer la sécurité de la course sur la totalité du parcours.

M. Van Hattum Kees est responsable des accidents qui surviennent aux tiers du fait de

l'organisation de cette épreuve.Article 5 — M. Van Hattum Kees prend à sa charge les frais entraînés par la mise en place des

services d'ordre et de sécurité ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances.

Article 6 — Aussitôt après l'achèvement de la course, M. Van Hattum Kees est tenu du

ramassage des détritus susceptibles d'être abandonnés sur les lieux de passage de la course, d'enlever tous les prospectus, tracts, journaux ou produits quelconques lancés par les

concurrents ou par les accompagnateurs et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur l'ensemble du parcours ; faute par lui de satisfaire à cette

prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-

verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 7 — La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des

règlements faits par l'autorité municipale.

Article 8 — Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 10 — Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice de l'Aménagement et

du Patrimoine, la Directrice de la Vie Culturelle et Sportive, les Services de Gendarmerie

Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :

- M. Van Hattum Kees

- SDIS des Pyrénées Atlantiques, SAMU 40 et SAMU 64

- Transports en commun : VTAB - DOMEJEAN - RDTL

- Mairie de Boucau

Fait à TARNOS, le 07 mai 2024

Le Maire de TARNOS

Marc MABILLET

D

Publié sur le site internet de la Ville, le t4 MAI 2024