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Arrêté - 250424 am 2025 17 fete muguet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 250424 am 2025 17 fete muguet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE VILLEQUIERS
14, rug du 8 Mai 1945
18800
ARRETE N° 2025-17 du 24 Avril 2025
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET D’ORGANISATION D’ANIMATIONS
Le maire de VILLEQUIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande faite par Mme Noémie CUVIGNY, Présidente de l'APE « Les P'tits Villétrons »
demeurant 7, rue de La Liberté à VILLEQUIERS (18800), sollicitant l’autorisation d'organiser une
journée conviviale « Fête du Muguet » et d'installer une buvette dans les bois communaux le jeudi
1° mai 2025 de 10h à 16h,
CONSIDERANT que pour une organisation en toute sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Mme Noémie CUVIGNY, Présidente de l’APE « Les P'tits Villétrons », est autorisée dans les
bois communaux :
° à organiser la « Fête du Muguet » et installer une buvette le jeudi 1° mai 2025 de 10h à 16h.
Article 2 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible.
Article 3 : En aucun cas, cette manifestation ne pourra se prolonger au-delà de l’heure fixée ci-dessus
sans une autorisation spéciale de l'autorité municipale motivée par des circonstances
exceptionnelles.
Article 4: Le permissionnaire est chargé d'assurer la sécurité pendant tout le déroulement de la
manifestation.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente de l’APE « Les P'tits Villétrons »,
- La brigade de gendarmerie de Baugy,
L’adjointe au maire,
——R— _ Sabine VAGNAT
Tél : 02.48.2617. 01 email : mairie-villequiers @orenge.fr