Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 250424 am 2025 17 fete muguet
Arrêté - 250424 am 2025 14 circulation route laverdines
Arrêté - 250424 am 2025 15 circulation rue 8mai
Arrêté - 251110 am 2025 070 rue du graillet
Arrêté - 250901 am 2025 058 travaux eglise
Arrêté - 250901 am 2025 059 acces chasses
Arrêté - 250820 am 2025 052 balade moto quad
Arrêté - 250407 am 2025 11 competition tir arc
Arrêté - 250305 am 2025 08 acces bois communaux
Arrêté - 250402 am 2025 09 acces bois communaux
Arrêté - 250424 am 2025 20 concours petanque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 250424 am 2025 20 concours petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE PE VILLEQUIERS
14, rug du 8 Mai 1945
18800
ARRETE N° 2025-20 du 24 Avril 2025
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET D’ORGANISATION D’ANIMATIONS
Le maire de VILLEQUIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande présentée par M. Jonathan HANGARD, Président de l’Amicale Bouliste de Villequiers,
demeurant 7, route de La Liberté à VILLEQUIERS (18800) sollicitant, l'autorisation d'installer une
buvette sur la place du Champ de Foire le jeudi 8 mai 2025 de 12h00 à 21h00 dans le cadre de
l'organisation d’un concours de pétanque.
CONSIDERANT que pour une organisation en toute sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jonathan HANGARD, Président de l’Amicale Bouliste de Villequiers, est autorisé
sur la place du champ de foire :
- à installer une buvette et à organiser un concours de pétanque le jeudi 8 mai 2025
de 12h00 à 21h00.
Article 2 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible.
Article 3 : En aucun cas, cette manifestation ne pourra se prolonger au-delà de l'heure fixée ci-dessus
sans une autorisation spéciale de l'autorité municipale motivée par des circonstances
exceptionnelles.
Article 4: Le permissionnaire est chargé d'assurer la sécurité pendant tout le déroulement de la
manifestation
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’Amicale Bouliste de Villequiers,
- la brigade de gendarmerie de Baugy,
L’adjointe au maire,
Sabine VAGNAT
Tél : 02.48.26.17.01 email : maïirie-Villeguiers @orenge.fr