Procès Verbal - articles 320 157

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Procès Verbal - articles 320 157 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 320 157)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, M E D’É LL

Département de l’Ain

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lo GE es DU JEUDI 24 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Thierry PERNOD.

Présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Jérôme

NEYRON, Mme Michèle SELLIEZ, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-Pierre FLEURY, Mme Nicole

DERVIN, Mme Alexandra GRANDCLEMENT, Mme Laurence BON

Excusés: M. Etienne BEVAND, M. Bernard REGAD, M. Daniel SAVOYE, Mme Vanessa

GARSTKA, Mme Sandra ANCEL

Absents : /

Pouvoirs : M. Etienne BEVAND à M. Jérôme NEYRON

Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR

À l'ordre du jour :

© Attribution des marchés de prestations intellectuelles pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif

o Renouvellement du contrat d'assurance Aléassur de Smacl Assurances au 1° janvier 2026 o Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section AB n°26 o Dispositif de cession à titre gratuit d’un barnum destiné à une utilisation par les associations locales — Demande d'attribution auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes © Questions diverses

Le conseil municipal accepte d'ajouter à l’ordre du jour :

o Dépôt de dossiers de demandes de subvention pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif o Afjouage 2025-2026

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025.

Attribution des marchés de prestations intellectuelles pour la réhabilitation de la cure en habitat | inclusif - Délibération n°2025-014

Monsieur le Maire rappelle que des procédures de consultation des prestataires ont été lancées.

Maîtrise d’œuvre

Un avis de marché a été envoyé pour publication le 11/03/2025 dans le journal LA VOIX DE L’AIN et est paru le 14/03/2025.

Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plateforme https:/www.lavoixdelain.fr/marches- public/ : le 14/03/2025.La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 04/04/2024 à 12h00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante https:/www.lavoixdelain.fr/marches-public/.

Huit (8) prestataires ont remis une offre dans les délais impartis.

L'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après,

Prix : 40 % : 40/100

Note = (Pmin / Poffre) x 40

Valeur technique : Définition et appréciation du critère : 60/100

Sous-critère 01 : Présentation de l’équipe - 15 points

Pour chaque membre du groupement, indiquez le nombre de personne de la société dédiée à l’exécution du marché et leur qualification

Préciser la répartition des tâches pour chaque membre de l’équipe suivant

les phases de la mission de MOE

Sous-critère 02 : La méthodologie - 15 points

Comment le candidat envisage les échanges entre l’équipe MOE et la MOA, pendant la conception et la phase chantier ?

Quels seront les moyens utilisés pour ces échanges ?

Sous-critère 03 : Motivation - 15 points

Expliquez-en 4 phrases quelle est votre motivation à répondre à ce projet

Sous-critère 04 : Coût 15 points

Avis sur cohérence entre le montant des travaux et le projet

SPS

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 17/03/2025, aux entreprises suivantes : APAVE, SOCOTEC, ALPES CONTROLES.

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 03/04/2025 à 12h00.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@echallon.fr ET blandine.marmeth(@agence0l.fr ET

marches@agenceO!.fr

Deux (2) prestataires ont transmis une réponse : ALPES CONTROLE et APAVE.

L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans la lettre de consultation et

rappelés ci-après,

Critères %

Prix 60

Valeur technique 40

Justificatif des temps d'intervention de chacune des phases

de missionCONTROLE TECHNIQUE

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 17/03/2025, aux entreprises suivantes : APAVE, DEKRA, SOCOTEC, VERITAS.

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 03/04/2025 à 12h00.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@echallon.fr ET blandine.marmeth(@agence01.fr ET

marches@agenceOl.fr

Deux (2) prestataires ont transmis une réponse : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et APAVE.

L'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans la lettre de consultation et rappelés ci-après,

Justificatif des temps d'intervention de chacune des phases de

mission

Critères %

Prix 60

Valeur technique 40

Au vu des rapports d’analyses des offres établi par l’ Agence Départementale d’Ingénierie de l’Aiïn,

Assistant à Maîtrise d’ouvrage,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande Publique,

Vu les rapports d’analyses des offres,

Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au Groupement représenté par MEGARD ARCHITECTES pour un montant provisoire de rémunération de 86 900,00 € HT. Décide d’attribuer le marché de SPS à APAVE pour un montant de 4 008,00 € HT. Décide d’attribuer le marché de Contrôle Technique à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

pour un montant de 5 980,00 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à leurs exécutions.

Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2025 en dépenses d’investissement.

Dépôt de dossiers de demandes de subvention pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif — | Délibération n°2025-015

Il est rappelé que la commune s’est engagée à réaliser le projet.

|

Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études d’avant-projet sommaire à 800.000,00 € HT de travaux et à un montant global d’opération à 1.002.356,80 € HT.

Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.A titre indicatif, ce projet est éligible à des aides :

- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant et

du dispositif transition écologique

- de la Région

- du Fonds vert pour l’Etat

- de HBA dans le cadre du Fonds de Concours et du dispositif d’aide en faveur des projets locatifs.

Le plan de financement déposé à l’appui de cette demande est donc le suivant :

Plan de Financement prévisionnel * ECHALLON Réhabilitation de la cure en!

Types de dépenses Montants HT Financeurs Eligibilité Plafond Taux Montant de subvention

Dépenses entre 7 000 € et

Contrat Région / Bonus ruralité 250 000 €

Région Taux moyen de subvention 15 # Subvention entre 2 500 € et 4.99% 50 000.00 €

+ Frais annexes 100 000 €

Projet < 400 000 €

De 10 000 € à 100 000 E HT (30%)

Puis de 100 001 € à 399 999 € HT

(15%) 711% 71314,26€

Travaux réhabilitation 400 000.00 €

Aménagement extérieur,

CD 01 Investissements travaux de construction, de rénovation

structurants {dont démolition et études)

Taux variable selon montant du projet Projet > 400 000€

115%} dans la limite de 150 000€

Frais annexes éligibles

des travaux 75428.40€

réhabilitation

HBA - Fonds de concours [Fonds de concours 100 000.00 €

Travaux de rénovation

: _ 400 000.00 € énergétique

HBA - ae en faveur des |projets locatifs communaux =coûtsrelatifs 20 % dans la limite de 100 000 € 100 000.00 €

projets locatifs aux travaux de rénovation/réhabilitation

Travaux de réhabilitation thermique,

. un CD 01 transition écologique |économies d'énergie, 20% dans la limite de 300 000 € 94% 95 085.68 € Frais annexes éligibles utilisation d'énergies renouvelables des travaux de réno 75428.40€ L

énergétique M de ee ge rte et LI ERaTRE

énergétiques des bâtiments publics es pi u plafon: .

Fonds vert Le taux d'aide est variable en fonction dela 80 % d'aide publique St SOON

Jnature des travaux

Sous-total subventions publiques 46.53% 466 399.94 €

Frais annexes non

7 51 500.00 € Autofinancement 38.50% 385 956.86 € éligibles

Emprunt 14.96% 150 000.00 €

TOTAL HT 1 002 356.80 € TOTAL 100.00% 1002 356.80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ; - Autorise Monsieur le maire à effectuer des demandes de subventions ; - S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.

| Renouvellement du contrat d’assurance Aléassur de SMACL ASSURANCES au 1° janvier 2026 — | Délibération n°2025-016Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis le 1% septembre 2020, la commune est assurée par un contrat souscrit auprès de SMACL ASSURANCES. Ce contrat arrive à échéance le 31

décembre 2025.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la proposition de renouvellement du contrat suivante :

o Assureur : SMACL ASSURANCES

o Durée du contrat : 6 ans soit jusqu’au 31/12/2031

o Nature des garanties et montant des primes :

- Assurance « Responsabilités », sans franchise hors options, pour un montant de 1 891.55 € - Assurance « Individuelle accidents corporels », sans franchise hors options, pour un montant de

20.72 €

- Assurance « Protection juridique », sans franchise, pour un montant de 585.26 € - Assurance « Protection fonctionnelle », sans franchise, pour un montant de 103.33 € - Assurance « Dommages aux biens », avec franchise de 300 € hors franchises particulières, pour

un montant de 6 610.17 €

- Assurance « Véhicules à moteur », avec franchise de 300 € hors franchises particulières, pour un

montant de 3 657.41 €

- Assurance « Auto collaborateurs », sans franchise hors options, pour un montant de 505.57 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement du contrat d’assurance Aléassur de SMACL ASSURANCES aux

conditions décrites ci-dessus,

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AB n°26 — Délibération n°2025- |

017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la SCI La Pallud de céder au profit de la commune une parcelle de terrain se trouvant de fait sur le chemin rural des Arbépins. Avec l’accord du propriétaire, Monsieur le Maire propose de régulariser cette cession de terrain à l’euro symbolique au profit de la commune. La parcelle à acquérir est la suivante :

o Parcelle cadastrée section AB n°26 d'une superficie de 77 m° au lieu-dit « La Pallud ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AB n°26 d’une

surface de 77 m°,

- Dit que les frais de rédaction de l’acte d’acquisition à l’euro symbolique seront à la charge de la

commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

Dispositif de cession à titre gratuit d’un barnum destiné à une utilisation par les associations locales —- Demande d’attribution auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — Délibération

n°2025-018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouveau dispositif de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, qui consiste à mettre à disposition des communes de moins de 2 000 habitants, via une

convention, un barnum destiné aux associations locales.

Les demandes se font exclusivement sur le Portail des Aïdes de la Région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve ce dispositif visant à soutenir le tissu associatif des communes,- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’un barnum auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes.

| Affouage 2025-2026 — Délibération n°2025-019

|

Dans le cadre de la délivrance des lots d’affouage pour 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter le règlement d’affouage, de fixer le volume des portions, le montant de la taxe d’affouage et les

conditions d’exploitation.

Mode de délivrance des bois d’affouage

Les produits mis à disposition des particuliers sont des lots de bois façonnés. Les bénéficiaires sont tenus de respecter le règlement d’affouage qui définit en outre le montant de la taxe d’affouage, le

volume moyen des lots et la date limite d'enlèvement des lots.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération,

- Fixe le volume des portions d’affouage à environ 4 m°,

- Fixe le montant de la taxe d’affouage à 50 €/ m°,

- Fixe le délai d'enlèvement à 8 mois à compter du 1° octobre 2025, - Autorise le Maire à signer tout document afférent.

| Questions diverses

e Le Conseil Municipal prend connaissance :

- Du plan de financement établi par le SIEA pour l'installation d’une borne semi-rapide avec une estimation de reste à charge final pour la commune de 1 030.00 euros HT et une estimation des dépenses de fonctionnement (maintenance) de 1 183.44 euros TTC par an. Le conseil donne un avis favorable au projet. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal. - De deux devis de l’entreprise Dorrego Façades pour des travaux de ravalement de façades des anciens garages communaux et des travaux de peinture des portes et fenêtres de ce bâtiment,

pour un montant total de 11 596.08 euros TTC.

- De l'installation de 13 nouveaux ordinateurs à l’école et du lave-vaisselle de la cantine. -_ Du bon déroulement de la journée de Nettoyage de printemps le samedi 12 avril. -_ Du suivi du piégeage des frelons asiatiques (1 frelon au Crêt).

- De l'installation d’un Food truck burgers le lundi de 18h00 à 22h00 sur la place Blétel. - De l'intention de la société DOFRET de vendre le fonds de commerce de l’épicerie dont le

bâtiment est propriété de la commune.

- D'une demande d’Enedis d’abattage ou d’élagage d’arbres sur les propriétés communales dont les chutes pourraient causer des dommages sur les lignes électriques. Un technicien d’Enedis

sera contacté pour une rencontre sur le terrain.

- De la décision de Patricia BOUVARD de faire valoir ses droits à la retraite à l’issue de l’année

scolaire en cours.

- De 6 lots de bois mis en vente le 15 mai, pour un volume de 2465 m°. - D'une visite de courtoisie aux élus de Mme Florence BLATRIX CONTAT, sénatrice, le

vendredi 23 mai à 14h00.

- Du projet de travaux d’enfouissement de la ligne HTA le long de la Route du Haut-Jura, du Moulin à l’Impasse du Pré Bochard, et du remplacement du transformateur cabine haute au

Moulin.

- De la décision de HBA de mettre en stand-by le SCOT et le PLUIH en cours de révision en attendant les orientations prises par le parlement qui souhaite assouplir la loi ZAN en la remplaçant par une loi TRACE qui serait moins exigeante et plus collaboratrice avec les élus

locaux.- Des doléances relatives à la pratique de feux aux abords des habitations. - Des doléances relatives aux nuisances sonores dues aux aboiements de chiens. - De la Cérémonie du 8 mai qui aura lieu aux abords du Monument aux Morts à 11h15. - De l’élaboration du bulletin municipal pour l’année 2025.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 12 juin 2025 à 19h00.

La séance est levée à 21 heures 40.

Le secrétai Le Maire, de séance,