Procès Verbal - articles 320 168

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Procès Verbal - articles 320 168 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 320 168)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, = COMMUNE D’ÉCHALLON ==

challon Z Département de l’Ain

_ PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 hFr

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Thierry PERNOD.

Présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Etienne

BEVAND, M. Jérôme NEYRON, Mme Michèle SELLIEZ, M. Jean-Pierre FLEURY, Mme Nicole

DERVIN, Mme Alexandra GRANDCLEMENT, Mme Laurence BON

Excusés: M. Jacques HUMBERT, M. Bernard REGAD, M. Daniel SAVOYE, Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra ANCEL

Absents : /

Pouvoirs : M. Jacques HUMBERT à Mme Nicole DERVIN

Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR

À l’ordre du jour :

o Passation de l’Avenant n°1 au marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif

Epicerie — Approbation de la cession du fonds de commerce et nouveau bail commercial Budget communal — Décision modificative n°1

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Questions diverses O

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Le conseil municipal accepte d'ajouter à l'ordre du jour :

o Dépôt de dossiers de demandes de subvention pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif o Contrat de location appartement T4

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025.

Passation de l’Avenant n°1 au marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cure en | habitat inclusif — Délibération n°2025-032

Considérant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour cette affaire au cabinet MEGARD ARCHITECTES pour un montant total d’honoraires initial de 86 900.00 € HT. L’estimation prévisionnelle provisoire des travaux était de 800 000.00 € HT. L’estimation prévisionnelle définitive des travaux est de 762 000.00 € HT. La phase APD est validée.

S’agissant du montant définitif des honoraires :Pour rappel, le forfait de rémunération pour les missions APS à AOR était fixé à prix forfaitaire provisoire.

Les missions complémentaires étaient rémunérées sur la base d’un prix forfaitaire définitif. Après échanges avec le Maître d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux et des études afférentes, il est convenu que le montant total des honoraires reste inchangé à 86 900.00 € HT. S’agissant de la tranche optionnelle n°1 :

La tranche optionnelle n°1 : EXE, DET, AOR et OPC pour les travaux de création de la pièce de vie est affermie.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la notification du marché de maîtrise d’œuvre du 28 mai 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Adopte l’avenant n°1, annexé, relatif au marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif

- portant fixation du montant définitif du montant des honoraires du maître d’œuvre, - portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 762 000.00 € HT - _ approuvant la phase APD

- _ actant l’affermissement de la tranche optionnelle n°1

o Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant,

o Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à leurs exécutions.

Dépôt de dossiers de demandes de subvention pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif — Délibération n°2025-033

Il est rappelé que la commune s’est engagée à réaliser le projet.

Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études d’avant-projet définitif à 762.000 € HT de travaux et à un montant global d’opération à 942.209,80 € HT.

Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.

A titre indicatif, ce projet est éligible à des aides :

- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant et du dispositif transition écologique

- de la Région

-_ du Fonds vert pour l’Etat

- de HBA dans le cadre du dispositif d’aide en faveur des projets locatifs - du programme LEADER

Le plan de financement déposé à l’appui de cette demande est donc le suivant :3 08'607 &r6

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ep sedALLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Adopte l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ; - Autorise Monsieur le maire à effectuer des demandes de subventions ; -_ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - _ Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Epicerie — Approbation de la cession du fonds de commerce et nouveau baïl commercial — Délibération n°2025-034

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la société DOFRET, locataire du local appartenant à la commune, sis 50 Place Charles Blétel à Echallon, est désireuse de céder le fonds de commerce d’épicerie qu’elle exploite dans ce local, au profit de la société LES SAVEURS D’ANGE.

Il explique à l’assemblée qu’un acte de cession du fonds de commerce sous seing privé est en cours d’élaboration et qu’en tant que bailleur, le Conseil municipal doit autoriser cette cession.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’établir un nouveau baïl commercial. Les principales dispositions de ce bail, qui recueillent l’accord du futur preneur, seraient les suivantes : durée de 9 ans à compter du 15 octobre 2025, loyer annuel de 3 960.00 euros, indexation du loyer sur l’indice INSEE des locaux commerciaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'’autoriser la cession du fonds de commerce ;

- D’approuver le nouveau bail commercial consenti à la société LES SAVEURS D’ANGE pour l’épicerie d’Echallon, aux conditions susmentionnées ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial correspondant.

La commune est propriétaire d’un appartement de type T4 situé « 24 Place Charles Blétel », cadastré section AC n°61. Une demande a été faite par Madame Léna DURAFOURG pour louer cet appartement qui se trouve actuellement vacant.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de donner cet appartement à bail à Madame Léna DURAFOURG. Les principales dispositions de ce bail, qui recueillent l’accord du futur locataire, seraient les suivantes : durée de 3 ans, loyer mensuel initial de 500.00 euros, indexation du loyer sur l’indice de référence des loyers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner à bail ce local

d’habitation à Madame Léna DURAFOURG aux conditions suivantes : - bail d’une durée de 3 ans à compter du 1° novembre 2025,

- loyer mensuel initial de 500.00 euros,

- indexation du loyer sur l’indice de référence des loyers,

et autorise Monsieur le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

Budget communal — Décision modificative n°1 — Délibération n°2025-036

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la cure en habitat inclusif, il convient de procéder à des ajustements par virement de crédits entre chapitres, comme suit :SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses

Désignation Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 203 : Frais d’études 120 000.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 120 000.00 €

D 231 : Immobilisations corporelles en cours 120 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 120 000.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative n°1.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — Délibération n°2025-037

Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non-valeur selon les listes n°7120340131 et n°7357791431 en date du 24 septembre 2025.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 191.52 € sur le budget communal.

Monsieur le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés. La dépense en résultant sera effectuée sur l’exercice 2025 du budget communal au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu la demande du comptable public auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon les listes n°7120340131 et n°7357791431 en date du 24 septembre 2025,

Considérant le caractère irrécouvrable des créances dont le montant s’élève à 191.52 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 191.52 €,

- Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541.

Questions diverses

e Urbanisme

Dossiers de demande d’urbanisme :

- Déclaration préalable déposée par M. Jacques LACOTE : Construction d’une serre de jardin - Déclaration préalable déposée par M. Emmanuel MOREL : Agrandissement de 2 fenêtres en baies vitrées

-_ Permis de construire déposé par M. Stéphane SUIRE : Avancée de toit pour abriter des véhicules

e Coupes de bois

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des ventes du 17 septembre : - Parcelles 6 et 12 : 711 m° pour un montant de 32 789 € à Monnet Sève - Parcelles 66 et 67 : 585 m° — Lot invendu

Des ventes de lots de bois résineux auront lieu le 17 octobre :

- Parcelles 94 et 101 : 1 192 m°

- Parcelle 1 : 744 m°- Parcelles 66 et 67 : 585 m°

e Le Conseil Municipal prend connaissance :

- De la cession à la commune d’Echallon des parcelles du Centre aéré d’Echallon sis 500 rue des

Inchées. La délibération est à l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’Oyonnax le 13

octobre.

- De la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la cure en

habitat inclusif : le conseil municipal valide la prestation AMO -— Suivi de chantier, par

l’ Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

- De la subvention allouée par le SDIS de l’Aiïn, d’un montant de 969.82 €, pour l’acquisition

d’équipements de protection individuelle et de petits matériels pour les sapeurs-pompiers du

SLIS d’Echallon.

- D'une visite du Lac Genin et de la tourbière des Renons organisée le 25 septembre 2025 par le

Conseil Départemental de l’Aïin et le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes dans le

cadre du séminaire Ramsar, sur le thème de la vulnérabilité des milieux humides du Bugey

(fréquentation, usages et évolutions climatiques).

- De l’assemblée générale des Communes Forestières de l’ Ain qui a eu lieu le 22 septembre 2025.

Les points suivants ont été évoqués : Les changements sur la vente de bois et la facturation

obligatoire, ainsi que La prévention et la gestion des feux de forêts.

- De la Conférence Intercommunale du Logement organisée par Haut-Bugey Agglomération le 23

septembre 2025.

- D'une information du Département de l’ Ain concernant la baisse du Fonds Départemental de

Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Le montant revenant à la commune sera

connu prochainement.

- _ Du Bal d'Halloween organisé par l’'USBE le vendredi 31 octobre 2025.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 06 novembre 2025 à 19h00.

La séance est levée à 21 heures 10.

Le secrétaire de séance,

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