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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 320 159)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
EŸ= Horn COMMUNE D’ÉCHALLON 2 Département de l’Ain
PROCÈS-VERBAL re NE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Ha: . ca DU JEUDI 12 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Thierry PERNOD.
Présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Etienne BEVAND, M. Jérôme NEYRON, Mme Michèle SELLIEZ, M. Jacques HUMBERT, Mme Nicole DERVIN, Mme Alexandra GRANDCLEMENT, Mme Laurence BON
Excusés: M. Jean-Pierre FLEURY, M. Bernard REGAD, M. Daniel SAVOYE, Mme Vanessa
GARSTKA, Mme Sandra ANCEL
Absents : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR
A l'ordre du jour :
o Convention de Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif - Avenant n°2
o Déploiement d’une station d’Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) — Parking du Crozet
o Acquisition des parcelles cadastrées À n°485 — F n°126 — F n°368 - G n°185 o Acquisition de matériels au profit du Service Local d'Incendie et de Secours (SLIS) d'Echallon — Demande de subvention auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ain o Questions diverses
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 avril 2025.
Convention de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la cureeen | habitat inclusif — Délibération n°2025-020
L’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Aïn a été sollicitée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif.
Monsieur le Maire rappelle la convention signée le 2 novembre 2023 réglant les rapports entre les parties en ce qui concerne les prestations suivantes : étude de faisabilité — pré-programme, assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles en phase de faisabilité, étude de programmation et assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre.
Un premier avenant à cette convention, ajoutant les prestations suivantes : marché à procédure adaptée et assistance en phase de conception, a été signé le 31 mars 2025. Il présente un second avenant ayant pour objet la prise en compte d’un ajustement de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les prestations suivantes : appui technique en phase conception, appui administratif (suivi de la MOE), assistance à la passation des marchés de travaux et AMO - Suivi de chantier.
Le montant de la convention était de 6 750.00 € HT, auquel vient s’ajouter la prestation supplémentaire de 14 250.00 € HT, soit un montant total avec avenant de 21 000.00 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Approuve l’avenant n°2 à la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre l’ Agence Départementale d’Ingénierie de l’ Aïn et la commune d’Echallon pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif.
- Décide de retenir les prestations suivantes : appui technique en phase conception, appui administratif (suivi de la MOE) et assistance à la passation des marchés de travaux. La prestation AMO - suivi de chantier sera conservée en option suivant l’évolution du projet.
-_ Autorise Monsieur le Maire à le signer.
Déploiement d’une station d’Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) E. Parking du Crozet — Délibération n°2025-021 En]
Monsieur l’adjoint au Maire rappelle au Conseil municipal l’adhésion de la Commune au groupement de commande pour l’achat, l'installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) et hybrides rechargeables, coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Aïn (SIEA).
Il présente l’étude du projet porté par l’entreprise Serpollet pour l’installation d’une borne semi-rapide sur le parking du Crozet, ainsi que le plan de financement établi par le SIEA. L’estimation du reste à charge final HT pour la Commune s’élève à 1 030.00 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ Approuve le projet d’installation d’une borne semi-rapide sur le parking du Crozet. - Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.
022
| Acquisition des parcelles cadastrées A n°485 - F n°126 - F n°368 - G n°185 — Délibération A
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en vente par la succession de Mme Eliane LELOURDY des parcelles suivantes :
Section N° Lieudit Surface
A 0485 Les Essarts 00 ha 15 a 23 ca
F 0126 Combe Solliard 00 ha 26 a 90 ca
F 0368 Golet des Prés 02 ha21a1l0ca
G 0185 Corduladier 00 ha 40 a 20 ca
Total surface : 03 ha 03 a 43 ca
Il informe le Conseil que les héritiers de la succession ont proposé à la commune d’Echallon d’acquérir ces quatre parcelles au prix de 13 612.42 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide l’acquisition des parcelles A n°485, F n°126, F n°368 et G n°185, d’une surface totale de 30 343 m°, au prix de 13 612.42 euros,
- Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune, -_ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant. Acquisition de matériels au profit du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS) d’Echallon — Demande de subvention auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ain — Délibération n°2025-023 |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du conseil d'administration du SDIS de l’Ain n°184/2022 du 16 décembre 2022 relative à la modification des modalités de subventionnement des communes et EPCI sièges de services locaux d’incendie et de secours pour l’acquisition de matériels au profit exclusif de leur SLIS, Considérant les besoins du SLIS d’Echallon en équipements de protection de la personne.
La commune d’Echallon a fait l’acquisition du matériel suivant à l’usage exclusif de son SLIS : - 12 Pantalons d’intervention
- 2 Vestes TSI
- 2 Vestes d’intervention
- 3 Paires de chaussure d’intervention
- 2 Tee-shirts
- 1 Sweat-shirt
- 8 Gants de protection sapeurs-pompiers
- 8 Bavolets aluminium
Le montant total de cette acquisition est de 3 097.12 € HT, soit 3 716.55 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du SDIS de l’Aïn pour l’acquisition du matériel inscrit sur la liste des matériels et équipements subventionnables.
Questions diverses D 4 5
e Urbanisme
Dossiers de demande d’urbanisme :
-_ Déclaration préalable accordée à M. Sébastien BOUR : Construction d’une véranda - Déclaration préalable déposée par M. Benoît BROSSETTE : Extension toiture abri bois - Déclaration préalable déposée par M. Romain CART : Construction d’une serre de jardin - Certificat d'urbanisme d’information déposé par l'ONF.
e Le Conseil Municipal prend connaissance :
- Du projet de réhabilitation de la cure en habitat inclusif : la prochaine réunion de présentation
Diag/Esq par l’équipe du maître d’œuvre aura lieu jeudi 10 juillet à 9h00.
- Des ventes de bois du 15 mai : trois lots ont été vendus, pour un montant total de 31 871.00 € (1361 m° de bois). Deux lots invendus seront mis en vente en juin.
- De l'installation du nouveau poste informatique au secrétariat de mairie. - Du devis de l’entreprise Chapelut Menuiserie pour le remplacement du cheneau du pan arrière du bâtiment de la bibliothèque, d’un montant de 912.00 € TTC.
-_ Des travaux d’entretien de voirie en cours sur différents secteurs de la commune. - Du report du lavage par une entreprise des sols thermoplastiques de l’école à l’été 2026, le cirage n’étant pas nécessaire cette année.
- De la réorganisation des services scolaires et périscolaires à compter de septembre 2025. - D'une proposition du Conservatoire du Haut-Bugey de bénéficier d’un musicien intervenant en milieu scolaire pour l’année 2025-2026. Le sujet sera débattu en conseil d’école. - De la classe découverte char à voile en Normandie pour les classes de CE et CM de l’école de la Semine, qui a eu lieu du 19 au 23 mai.
- De l’adhésion d’une nouvelle commune au Relais Petite Enfance Itinérant à compter du 1° septembre 2025.
- D'une animation organisée par la bibliothèque municipale, « Partir en livre », qui se déroulera le samedi 28 juin de 14h00 à 17h00. - De la prolongation de la campagne de stérilisation des chats errants jusqu’au 15 septembre 2025. - De l’Opération Brioches qui se déroulera le samedi 11 octobre 2025. - Du déploiement du projet «Itinérance Services et Santé Séniors» par Haut-Bugey Agglomération, qui vise à faciliter l’accès des séniors à différents services. Une demi-journée d’information sera organisée le jeudi 9 octobre de 14h00 à 16h00 en mairie. - D'un courrier de la Ligue contre le cancer sollicitant un soutien de la commune. Le conseil municipal propose de relayer les campagnes de prévention dans le bulletin municipal. - Des nouvelles dispositions concernant le mode de scrutin aux élections municipales, notamment un scrutin de liste paritaire et une obligation de parité stricte.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 24 juillet 2025 à 19h00.
La séance est levée à 21 heures 50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,