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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 063 Marche de Maitrise D UVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UNE Maison de Sante Pluriprofessionnelle A MO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 063 Marche de Maitrise D UVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UNE Maison de Sante Pluriprofessionnelle A MO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
BRIE S NANGU/ENE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-063
—
OBJET:
MARCHE
DE
MAIÏTRISE
D’ŒUVRE
RELATIF
A
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
_PLURIPROFESSIONNELLE
A
MORMANT
(77)
Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
a
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
d’architectes
composé
du
Cabinet
ATELIER
ACONCEPT
—
mandataire
sis
14
rue
du
Père
André
Jarlan
à
Evry-
Courcouronnes
(91000)
et du
Cabinet
Ethic
Ingénierie
Développement
sis
33
avenue
du
Maine
à
PARIS
(75015),
Considérant
que
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dispose
d'une
rémunération
provisoire
sur
un
coût
provisoire
des
travaux,
Considérant
que
par
suite
de
l’avant-projet
définitif,
le
coût
définitif
des
travaux
est
arrêté
à
la
somme
de
2
205
795
euros
H.T.,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°
1
pour
arrêter
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à
hauteur
de
242
637.45
euros
hors
taxes,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
signer
l'avenant
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
d'architectes
composé
du
Cabinet
ATELIER
ACONCEPT
—
mandataire
sis
14
rue
du
Père
André
Jarlan
à
Evry-Courcouronnes
(91000)
et
du
Cabinet
Ethic
Ingénierie
Développement
sis
33
avenue
du
Maine
à
PARIS
(75015)
fixant
la
rémunération
définitive
à 242
637.45
euros
hors
taxes
soit
291
164.94
euros
toutes
taxes
comprises.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025063I0-AR Publié le 16 juin 2025 BRIE Y NANGUTIENIE j
"
ri
iMUNAUTI
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
11
juin
2025
Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025063I0-AR Publié le 16 juin 2025