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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20181213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du treize décembre deux mille dix-huit
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST- ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : Y. BONDIER-MORET procuration à B. BOURGEOIS, I. BONNEVILLE procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.
Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Maire informe que certains ajustements budgétaires sont nécessaires et précise que les dépenses étaient prévues très faiblement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les mouvements de crédits de réajustement en section de fonctionnement et entre les deux sections, pour la somme globale de 20 796 €, en abondant principalement les chapitres 012 charges de personnel et le chapitre 011 charges à caractère général.
Lotissement Sur le Pré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle n° 4 à M. et Mme Christian BEATI pour la somme de 35 100 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle n° 1-a à M. et Mme Serge COLIN pour la somme de 34 400 € TTC.
Vente appartement
Le Maire rappelle les termes de la délibération du 09 juillet 2018 relative à la vente du T5-2 du 27 Grande Rue. Il s’avère que la vente doit être établie au seul nom de Virginie DIAS. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.
Syndicat mixte du Haut-Jura
Le Maire présente la modification des statuts du Syndicat Mixte du Canton de Morez intégrant la prise des compétences concernant les installations de tir sportif et fourrière animale canine. Il prend désormais la dénomination suivante : « Syndicat Mixte du Haut-Jura ». Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les nouveaux statuts du Syndicat.
Indemnité de conseil
Le Maire présente le courrier de Madame Virginie PROUVEUR, relatif aux indemnités de conseil allouées aux Comptables Publics, le montant brut des indemnités de conseil est de 433.35 €, et celui des indemnités de budget de 45.73 € brut, pour l’exercice 2018. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution de ces indemnités.
Ski
Le Maire expose le projet de convention organisant l’activité « chiens de traineaux » sur le domaine nordique de la Station des Rousses, la commune est concernée sur le secteur de la Sambine.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe de location de la motoneige pour la formation des pisteurs, il fixe le montant de la location à 200 € par semaine. Comme pour les saisons précédentes, le Conseil Municipal accepte de prendre en charges 50 % du prix d’achat des forfaits alpins pour les 4 enfants résidants à Longchaumois et ayant une licence au club, une subvention de 450 € sera versée à l’ASC. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Demande de subvention
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition des subventions allouées aux différentes associations, proposée par le bureau de l’OMSL pour un montant global de 9150 €.
Le Conseil Municipal accepte par 8 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, de prendre en charge l’apéritif des Pérégrinations Poétiques les 13 et 14 octobre 2018 pour la somme de 188.77 €, organisé par l’association Saute-Frontière.
Droit de préemption
Le Maire informe le Conseil Municipal de trois droits de préemption urbain concernant deux ventes situées en zone UB et une réduction de capital social située en zone UA. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal refuse d’acheter un terrain.
Sylvie GAUDY évoque le déneigement du parking de Rosset.
Odette MOUGIN remercie les associations pour leur participation au Téléthon. Christian PROST-ROMAND demande s’il est possible de créer un « délaissé » route des Raisses.
Bénédicte BOURGEOIS fait part de la satisfaction concernant l’acoustique de la salle omnisports, et des travaux d’aménagement du cimetière.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON remercie les membres de la commission Information pour l’élaboration du Bulletin Municipal et dresse l’inventaire du petit patrimoine à répertorier dans le PLUi.
Séance levée à 23 h 00
Fait en Mairie, le 20 décembre 2018
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON