unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20210702

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20210702 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20210702)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du deux juillet deux mille vingt-et-un

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS Adjoints, Carine ARBEZ, Vincent BRIQUEZ, Angélique COLLE, Vanessa DEFFRADAS, Bernard DUBREZ, Valérie DUMONT-GIRARD, Anthony GAUTHIER, Béatrice NOUGIER, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Etaient excusés : Sylvie GAUDY pouvoir à Romain PERRIER, Sylvain MARTIN pouvoir à Valérie DUMONT-GIRARD.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Bernard DUBREZ est désigné secrétaire de séance.

Viabilisation terrains communaux

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de découpage en 4 lots, de la parcelle ZA 300 située Rue des Colchiques. Selon la proposition de la commission urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix de chaque lot comme suit :  Lot 1 : 38 000 € TTC,

 Lot 2 : 38 800 € TTC,

 Lot 3 : 42 300 € TTC,

 Lot 4 : 39 500 € TTC.

Les coûts de division, bornage, maîtrise d’œuvre sont estimés à 45 000 € TTC par le cabinet Colin, Géomètre.

Le projet de division doit-être finalisé par le Cabinet Colin. La surface exacte des parcelles sera définie très prochainement.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à poursuivre le dossier.

Bâtiment 60 Grande Rue

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans l’attente de la vente du bâtiment, une convention précaire de location avait été établie entre la commune et la SAS Cretin. La convention précaire n’ayant pas vocation à être renouvelée plusieurs fois, et les locataires ayant sollicités un report de la date d’achat, il convient d’établir un bail commercial avec promesse de vente.

Il s’avère que le toit de ce bâtiment est en mauvais état (fuites et infiltrations au niveau des cheminées). Dans le but de préserver, d’entretenir et de veiller à la pérennité de ce bâtiment, il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection de la toiture. Trois devis d’entreprises différentes seront demandés. Le Maire propose que la commune fasse réaliser ces travaux, et que le coût desdits travaux soit ajouté au prix de vente qui avait été préalablement arrêté à la somme de 145 000 € par le Conseil Municipal lors de la séance du 07 février 2020, ce qui porterait la vente à la somme de 200 000 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail qui est à établir par Maître Jacques, Notaire à Saint-Laurent-en-Grandvaux, concernant la location avec promesse de vente du bâtiment du 60 Grande Rue au prix de 200 000 €.

Ski

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente les tarifs de l’ensemble des forfaits pour la saison 2021-2022. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la grille tarifaire des forfaits nordiques proposée par Espace Nordique Jurassien. On peut noter que les forfaits saison Montagnes du Jura promo 1 (du 15/09/2021 au 15/11/2021) sont au prix de 98 € pour les adultes et à 41 € pour les enfants (6 – 15 ans). Ils seront en vente en mairie et sur Internet. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente les bilans financiers des deux dernières saisons pour notre site, ainsi que le bilan de la saison 2020-2021 au niveau départemental.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Au niveau de notre site, le bilan de la saison 2019-2020, nordique et alpin confondus, fait apparaître un déficit (fonctionnement et investissement) de 15 700 €, sachant qu’il n’y pas eu de neige, la première ouverture du téléski n’ayant eu lieu que le 28/02/2020. Le bilan 2020-2021 présente un déficit de 20 000 €, sachant que le téléski est resté fermé pour cause de Covid 19.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe le Conseil Municipal :

- de l’organisation par l’ENJ d’une campagne sur le respect des pistes

- de la commande de deux flammes de bienvenue gratuites

- de la vente éventuelle de sacs et de tours de cou

Numérotation rues et hameaux

Le Maire présente plusieurs demandes de numérotation.

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité des numérotations Rue du Comté, Route de Lamoura et aux Combes.

La numérotation des Charrières, plus complexe, sera traitée lors d’une prochaine séance, sur proposition de la commission urbanisme, aménagement et développement durable.

Tarifs Salles Espace Loisirs

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer un tarif de location pour les associations extérieures à la commune qui organisent des manifestations payantes. Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, à 150 € la location de la salle conviviale pour les associations non chaumerandes et maintient le même principe de gratuité que pour les associations Chaumerandes, pour le cas où le paiement de la location de la salle rende déficitaire la manifestation.

Demandes de subvention

Bénédicte BOURGEOIS présente au Conseil Municipal la proposition de la commission « action sociale » de répartition de subventions pour un montant global de 1850 €. La commission a souhaité uniformiser le montant versé à chaque organisme tout en privilégiant les associations qui œuvrent dans les domaines de la maladie, du handicap et de l’enfance. Deux subventions exceptionnelles sont accordées à l’AFM Téléthon et aux Bleuets de France qui n’ont pas pu réaliser leurs actions habituelles du fait du Covid. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’attribution de ces subventions.

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal de deux droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UC et UH. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire présente les comptes administratifs 2020 des ASA de la Chaîtes et de Combe Creuse ainsi que le budget primitif 2021 de l’ASA de Combe Creuse à la Chaîtes. Le Maire invite les conseillers municipaux à s’inscrire sur le planning des balades découverte du village du dimanche matin, qui vont débuter à compter du dimanche 04 juillet pour se terminer le 29 août.

Le Maire présente l’arrêté règlementant l’emploi du feu dans le Jura.

Le Maire informe :

- d’une demande d’installation d’une nouvelle antenne sur le relais des Tuffes. Affaire traitée en collaboration avec le maire de Prémanon.

- que « Les Fous Zélés » proposent un spectacle samedi 10 juillet 2021 à 20h 30 à la salle conviviale de l’Espace Loisirs.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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- qu’une randonnée touristique en vélo solex passera à Longchaumois le 17 juillet, jour de la fête des bûcherons.

Anthony GAUTHIER présente une synthèse de la dernière réunion du Conseil d’Ecole et de l’organisation de la rentrée scolaire 2021 – 2022.

Bénédicte BOURGEOIS fait un point sur les travaux et commandes en cours. Concernant la restructuration qui doit intervenir au sein de l‘ONF et qui pourrait conduire à des difficultés pour les communes dans la gestion de leurs forêts, Mme BOURGEOIS précise qu’elle aura plus d’éléments lors de la réunion du mardi 06 juillet, et que ce point sera abordé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Béatrice NOUGIER demande des informations concernant le déploiement de la fibre. Contact sera pris auprès du Conseil Départemental du Jura.

Angélique COLLE présente un compte-rendu détaillé de la réunion de la commission « action sociale » et des différentes actions menées comme : bons de Noël, anniversaire des 90 ans, malades de la Saint-Jean, ou à envisager : service civique, étude de proposition d’actions de la part de caisse de retraite, actions sur le thème du lien social… Bernard DUBREZ demande si un dispositif de récupération du fibrociment peut être installé à la déchetterie : contact sera pris auprès du SICTOM du Haut-Jura. Le Conseil Municipal demande à chacun de respecter l’agent de la déchetterie et son travail en triant correctement les déchets dans les bennes.

Séance levée à 22h50

Fait en Mairie, le 12 juillet 2021

Le Secrétaire de séance

Bernard DUBREZ