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Acte - dm2025 003 acte modificatif 4 moe modernisation pole basket sportica
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 003 acte modificatif 4 moe modernisation pole basket sportica)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton ©
GRANDE- N°2025/ 003 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
MODERNISATION DU PÔLE BASKET SPORTICA NOUVELLE GENERATION
ACTE MODIFICATIF N°4 : GROUPEMENT FERRIER MARCHETTI STUDIO (Mandataire)/ SOCKEEL ARCHITECTES/DUCKS SCENO/BOLLINGER+GROHMANN Sarl/SA BERIM/ Sarl AGI2D/CREIOM/PEUTZ & Associés
1.1 Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal
au Maire,
Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le 18 Décembre 2024,
vu l'inscription à l'Article 2031 — Fonction 4 — Sous-Fonction 411 — Programme 5397 du Budget,
Vu les décisions municipales n°2022/060, n°2023/048 et n°2024/090 en date des 25 avril 2022, 21 avril
2023 et 10 juillet 2024 relatives au marché de maîtrise d'œuvre pour la modernisation du pôle basket
de Sportica Nouvelle Génération avec le groupement FERRIER MARCHETTI STUDIO
(Mandataire)/SOCKEEL ARCHITECTES/DUCKS SCENO/BOLLINGER+GROHMANN Sarl/Sarl BERIM/Sarl
AGI2D/CREIOM/PEUTZ & Associés,
Considérant les études d’Avant-Projet Détaillé achevées,
Considérant qu’en application de l’article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières, un acte
modificatif arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre
et le forfait définitif de rémunération,
DECIDE :
Article 1”: De signer l’acte modificatif n°4 au marché de maîtrise d'œuvre pour la modernisation du
pôle basket de Sportica Nouvelle Génération afin d’arrêter le forfait prévisionnel de
réalisation des travaux sur lequel s’engage le maître d'œuvre, et de fixer le forfait définitif
de rémunération du maître d'œuvre qui en découle.
Article 2 : Le coût prévisionnel des travaux à la signature de l’acte modificatif n°1 était de 27 060 000
€ HT. Le forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre était de
3 584 844,50 € HT ventilé comme suit : 3 151 160,29 € HT pour les missions de base basé
sur un taux de rémunération de 11,645% + 184 210,53 € HT pour la mission OPC +
63 157,89 € HT pour la mission SSI + 186 315,79 € HT pour la mission DIA: A l'issue de la
remise de l’Avant-Projet Détaillé, le montant prévisionnel des travaux est arrêté à
33 362 513 € HT valeur décembre 2021, justifié par les modifications importantes liées à
la reconstruction du bâtiment suite à l’incendie : à la part beaucoup plus significative que
prévue pour la partie Gros-Œuvre, à la reconstruction à neuf de la charpente de la salle
des pas perdus, à l'augmentation de la surface de plancher due à la disparition des murs
pignons mais également à l'intégration d’une cuisine et d’une laverie et aux travaux de
voirie réseaux divers et d'espaces extérieurs. Conformément à l’article 6.2 du cahier des
clauses administratives particulières, le forfait définitif de rémunération est arrêté à
3 735 989,15 € HT ventilé comme suit: 3 302 304,94 € HT basé sur un taux de
rémunération de 9,89825% + 184 210,53 € HT pour la mission OPC + 63 157,89 € HT pour
la mission SSI + 186 315,79 € HT pour la mission DIA. Département
NORD
Canton
GRANDE-
SYNTHE
Commune
GRAVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
N° 2025/ 002
DECISION MUNICIPALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
MODERNISATION DU PÔLE BASKET SPORTICA NOUVELLE GENERATION
ACTE MODIFICATIF N°4 : GROUPEMENT FERRIER MARCHETTI STUDIO (Mandataire)/
SOCKEEL ARCHITECTES/DUCKS SCENO/BOLLINGER+GROHMANN Sarl/SA BERIM/
Sarl AGI2D/CREIOM/PEUTZ & Associés
1.1 Marchés Publics
Article 3 : Le forfait définitif de rémunération présente une incidence financière de 151 144,65 € HT
sur le montant du forfait provisoire de rémunération du marché de maitrise d'œuvre, soit
une augmentation de 4,21%.
La dépense sera imputée à l’Article 2031 — Fonction 3 — Sous-Fonction 3255 — Programme
53972 du Budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le {9 JAN. 207
Pour extrait conforme, Fe
Le Maire, 4 F
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 0 9 JAN ND
Mis en ligne sur le site de la Ville le 0 9 JAN. 205