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Acte - dm2025 142 marche de maitrsie doeuvre modernisation pole baskey sportica acte modificatif ndeg7
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 142 marche de maitrsie doeuvre modernisation pole baskey sportica acte modificatif ndeg7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD - Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- Se DM-2025- 14
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA MODERNISATION
DU POLE BASKET SPORTICA NOUVELLE GENERATION
ACTE MODIFICATIF N°7 : GROUPEMENT FERRIER MARCHETTI STUDIO
{MANDATAIRE)/SOCKEEL ARCHITECTES/DUCKS.
SCENO/BOLLINGER+GROHMANN SARL/SA BERIM/SARL
AGI2D/CREIOM/PEUTZ & ASSOCIES
1.1 —- Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, . dr
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 2031 — fonction 3 — Sous-fonction 3255 — Programme 53972 du budget,
Vu les décisions municipales n°2022/060, n°2023/048, n°2024/090, n°2025/003, n°2025/070 et
2025/108 en date des 25 avril 2022, 21 avril 2023, 10 juillet 2024, 9 janvier 2025, 9 avril 2025 et 12 ,
juin 2025 relatives au marché de maîtrise d'œuvre pour la modernisation du pôle basket de Sportica
Nouvelle Génération avec le groupement FERRIER MARCHETTI STUDIO (mandataire}/SOCKEEL
ARCHITECTES/DUCKS SCENO/BOLLINGER+GROHMANN Sarl/Sarl BERIM/Sarl AGI2D/CREIOM/PEUTZ &
Associés,
Considérant le souhait de la ville de Gravelines d’ajouter au programme de travaux un gril technique
motorisé afin de rendre l'équipement plus modulable pour l’organisation de manifestations sportives,
culturelles et évènementielles,
Considérant le besoin, pour ce faire, d'intégrer .une mission complémentaire au marché de maîtrise
. d'œuvre,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°7 au marché de maîtrise d'œuvre pour la modernisation
du pôle basket de Sportica Nouvelle Génération afin d'intégrer une mission de
conception et de suivi de réalisation pour l’ajout d’un gril technique au programme de
travaux. ‘
Article 2 : L’acte modificatif entraîne une plus-value de +1,39 % après acte modificatif n°6, cè qui
porte son montant de 3 775 889,15 € HT à 3 828 464,15 € HT. Le montant de l'acte
modificatif étant de 52 575 € HT. Tous actes modificatifs, la plus-value du contrat est
de +2,47%.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2031 - Fonction 3 — Sous-fonction. 3255 —
Programme 53972 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
— _ Inscrite au registre des délibérations,
— . Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— _Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances . Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 28 JUIL. 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 8 JUIL. 2075