Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - dm2025 125 desamiantage deconstruction et depollut
Acte - dm2026 081 desamiantage deconstruction et depollut
Acte - dm2026 109 desamiantage deconstruction et depollut
unknown - dm2024 172 mapa 3 12 2024 travaux de desamianta
Déliberation - dm2022154travaux de deconstruction desamiantage sp
Acte - dm2025 003 acte modificatif 4 moe modernisation
Acte - dm2025 009 prestation de surveillance securisation
Acte - dm2025 227 remplacement des menuiseries exterieure
Déliberation - dm2025 060 demande de subvention tvx recontruction
Acte - dm2025 042 marche de maitrise doeuvre pour la reha
Acte - dm2025 239 desamiantage deconstruction et depollution du site sportica actes modificatifs ndeg2 3 et 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 239 desamiantage deconstruction et depollution du site sportica actes modificatifs ndeg2 3 et 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Bois et produits du bois,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DM-2025-239
NORD
Canton
DECISION MUNICIPALE
GRANDE-
SYNTHE
Commune
GRAVELINES
DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DU SITE SPORTICA - ACTES MODIFICATIFS N°2, 3 ET 4
1.1 – Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l’inscription à l’Article 2313 du budget,
Vu les décisions municipales n°2024/172 et n°2025/125 en date du 6 décembre 2024 et 1er juillet 2025 relatives au marché de désamiantage, déconstruction et dépollution du site de Sportica,
Considérant l’intervention du diagnostiqueur amiante au fur et à mesure du déblaiement sur les zones devenues accessibles,
Considérant la détection, dans ce cadre, de matériaux et produits contenant de l’amiante,
DECIDE :
Article 1er : De signer les actes modificatifs n°2, 3 et 4 pour les travaux de désamiantage, déconstruction et dépollution du site de Sportica afin de prendre en considération les travaux supplémentaires suite à la découverte d’amiante.
Pour l’acte modificatif n°2, les travaux concernent la tranche ferme du marché et comprennent les prestations suivantes :
- TS01 Enduit sous moquette du mur d’enceinte du plateau multisports (relatif au
P401)
- TS04 Enduit du mur tennis du plateau multisports (double face) + escalier et R+1 avec
curage rouge du local maître-nageur (relatif aux P473/475/562)
- TS05 Locaux techniques RDC avec curage rouge (relatif aux
P479+P474+P520+P522+P528+P526+P524+P527).
- Mutualisation des forfaits déchets / transports ADR et bungalows
Le délai d’exécution de cette tranche est prolongé de 7 semaines.
Pour l’acte modificatif n°3, les travaux concernent la tranche optionnelle et comprennent les prestations suivantes :
- TS02 Enduit sur partie supérieure du mur du local réserve (relatif au P505), - TS03 Joints de machinerie de la chaufferie (relatif aux P545/546),
- TS06 Enduits sur poutres et plafonds des vestiaires Douches RDC (relatif aux P506/P466),
- TS07 Enduits sur murs et plafonds des escaliers Piscines entre RDC et R+1 avec curage rouge (relatif aux P477/478),
- TS08 Enduit sur murs des garages (relatif au P421),
- TS09 Joints d’étanchéité, enduits sur poutres et tresses sur menuiseries des vestiaires Piscine (relatif aux P219/406/481/480),
- TS10 Enduits sur murs, poutres et sous escalier Extérieur accès cuisine (relatif aux P413-P417-P415),
- Mutualisation des forfaits déchets / transports ADR et bungalows.
Le délai d’exécution de cette tranche est prolongé de 25 semaines.
Pour l’acte modificatif n°4, les travaux concernent la tranche optionnelle et comprennent la prestation suivante :
- Ramassage des déchets entreposés sous curage dans les cuisines et le traitement des enduits.
La zone de travail de traitement des verrières au plomb nécessite la mise en place d’un confinement adapté avec une bâche ignifugée M1 compte-tenu de la présence de publics à proximité immédiate.
Le caractère enclavé et en hauteur de la cuisine nécessite la mise en place d’une sapine d’accès et d’une trémie pour la descente des déchets contaminés à l’amiante. Le délai d’exécution de cette tranche est prolongé de 18 semaines supplémentaires. Article 2 : Les montants des actes modificatifs n°2, 3 et 4 sont respectivement de 297 466,40 € HT, 192 083,60 € HT et 555 000,00 € HT, ce qui porte le montant total du marché de 3 364 593,65 € HT à 4 409 143,65 € HT.
Les actes modificatifs n°2, 3 et 4 entraînent une plus-value globale de + 36,88% du montant initial du marché.
Article 3 : La dépense sera imputée à l’Article 2313 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
Inscrite au registre des délibérations,
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à GRAVELINES, le 11 décembre 2025
Le Maire,
Bertrand RINGOT