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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Representation Conseil La Scene Fertoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Juin 2020
Date d’affichage 10 Juin 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le DIX SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : /
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) LA SCENE FERTOISE
Monsieur Le Maire rappelle qu’un EPIC peut être chargé de la gestion d’une activité de service public de nature industrielle ou commerciale, rattaché à une collectivité de tutelle.
L’EPIC « La Scène Fertoise » a pour objet :
- D’assurer la gestion de toutes les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la programmation culturelle annuelle de la ville de La Ferté-Bernard,
- D’assurer la gestion de toutes les actions à mettre en œuvre dans le cadre des activités musicales et artistiques proposées à ses adhérents par l’ESCAL, lieu d’expression artistique de la ville de La Ferté- Bernard,
- Elle est l’employeur de plusieurs salariés du Centre Culturel Athéna et des professeurs de l’ESCAL.
En ce qui concerne LA SCENE FERTOISE, le Conseil Municipal doit être représenté par six membres ainsi que trois personnalités qualifiées représentant les usagers des activités de la Régie personnalisée.
Après avoir enregistré les candidatures de :
- Monsieur Laurent PHILIBERT
- Monsieur Nicolas CHABLE
- Madame Sophie DOLLON - Madame Bénédicte MARCHAIS
- Madame Françoise PELLODI
- Monsieur Nicolas GUILLARD
Monsieur Le Maire propose que les 3 personnes qualifiées soient :
- Monsieur Jean THOREAU
- Monsieur Daniel GUEDET
- Monsieur Jean THEBAULT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (29 Pour – 0 Abstention – 0 Contre)
Désigne :
- Monsieur Laurent PHILIBERT
- Monsieur Nicolas CHABLE
- Madame Sophie DOLLON
- Madame Bénédicte MARCHAIS
- Madame Françoise PELLODI
- Monsieur Nicolas GUILLARD
- Monsieur Jean THOREAU
- Monsieur Daniel GUEDET
- Monsieur Jean THEBAULT
comme représentants qui siègeront au Conseil d’Administration de LA SCENE FERTOISE, les 3 dernières étant les personnes qualifiées.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU