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Conseil Municipal - Representation CM Conseil dets ROBERT GARNIER
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Representation CM Conseil dets ROBERT GARNIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 septembre 2017
Date d’affichage 21 septembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné Josette JACOB), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU LYCEE ROBERT GARNIER : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
VU la séance du Conseil Municipal en date du 26 juin 2017 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la composition des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Etablissement scolaire du lycée Robert Garnier,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
- Désigne comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Etablissement scolaire du lycée Robert Garnier :
Monsieur Daniel GUEDET – Membre titulaire
Madame Bénédicte MARCHAIS – Membre suppléante
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20171006-DEL_17_09_27_25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2017