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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Representation Conseil de Surveillance)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 septembre 2017
Date d’affichage 21 septembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné Josette JACOB), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL : MODIFICATION DE LA DESIGNATION DU REPRESENTANT
VU la séance du Conseil Municipal en date du 26 juin 2017 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R6143- 1 et R6143-2 relatifs à la composition des conseils de surveillance,
CONSIDERANT que l’article R6143-2 prévoit que la composition des conseils de surveillance est notamment constitué par le Maire de la commune siège de l’établissement principal, ou le représentant qu’il désigne,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Didier REVEAU pour siéger au sein du Conseil de surveillance de l’Hôpital de la Ferté-Bernard,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
Désigne Monsieur Didier REVEAU comme représentant du Conseil Municipal afin de siéger au Conseil de Surveillance de l’Hôpital de LA FERTE-BERNARD.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20170928-DEL_17_09_27_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2017