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Déliberation - CM05092022 04 Tamponnee Allees du Colombier Demande subvention Etat
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05092022 04 Tamponnee Allees du Colombier Demande subvention Etat)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 5 septembre 2022
N° CM05092022-04
NB/SR/CPG
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 30 août 2022 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme M. DEVANNE M A. DIAS COUTO ‘’ M JC MARCHAND Mme S. BERTEL ‘’ M A. GUILLOTEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : M C. PELLETIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : AMENAGEMENT DES ALLEES DU COLOMBIER – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT
CONSIDERANT que le site du Colombier est un lieu emblématique de la ville de Pouzauges, se composant
d’équipements à vocation culturelle (bibliothèque, école du musique, école de danse, espaces associatifs), le tout sur un
parc situé en cœur de ville ;
CONSIDERANT que ce site est à la fois un lieu d’hébergement d’activités associatives, sportives et culturelles
mais également un lieu de promenade et de déambulation, permettant aux familles et aux touristes de profiter de larges
espaces verts et d’espaces de jeux ;
CONSIDERANT que la municipalité a décidé d’engager la rénovation des allées du parc sur la base d’un double
objectif :
- revoir intégralement l’accessibilité du site ;
- réaménager certains espaces afin que ce site ne soit plus seulement un lieu de passage mais qu’il devienne un lieu de rencontres ;
CONSIDERANT que, pour cela, il est nécessaire de revoir l’ensemble des allées du parc, fortement dégradées
sous l’effet de l’usure et des intempéries ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite pouvoir mettre en œuvre un revêtement suffisamment résistant et
favorisant l’infiltration des eaux de pluie ;
CONSIDERANT qu’une étude technico-financière a été engagée par les services et qu’une solution en béton
poreux semble adaptée à cette double exigence ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que quelques allées actuellement empierrées seront revégétalisées, afin de
renforcer l’action de la Commune en matière de biodiversité ;
…/… CONSIDERANT que ce projet s’inscrit plus largement dans un projet de développement et de revitalisation de
la ville, à la fois Petite Cité de Caractère® et lauréate du programme Petites Villes de Demain, en faisant de cet équipement
un lieu exemplaire en matière environnementale et un espace d’accueil des touristes et des visiteurs, pour un
cheminement piétonnier vers le centre-ville ;
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant :
CONSIDERANT que la Commune est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents. #signature#
Détail par poste Montant Subventions Montant %
TRAVAUX 130 940,25 €
Estimatif 130 940,25 € DSIL OU DETR 39 282,08 € 30,00 %
Sous-total 39 282,08 € 30,00 %
Emprunt
Autofinancement 91 658,18 € 70,00 %
Sous-total reste à charge de la collectivité 91 658,18 € 70,00 %
Total dépenses 130 940,25 € Total Recettes 130 940,25 € 100,00 %
DEPENSES RECETTES