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Déliberation - CM22042025 04 Tamponnee Subvention patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM22042025 04 Tamponnee Subvention patrimoine)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 avril 2025
N° CM22042025-04
CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 14 avril 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, MN. FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM. BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M A. GUILLOTEAU Procuration à Mme N. FIORI M N. GODET ‘’ Mme L. VILLATEAU M F. RABAUD ‘’ Mme M. DEVANNE M. D. HERAUD ‘’ Mme MN. FRADIN Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M K. SERIN ‘’ M J. BALLAY Secrétaire : Mme MN. FRADIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL - OCTROI D’UNE SUBVENTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a confirmé et
complété ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural dans le centre
historique et pour un certain nombre d’immeubles répertoriés ;
CONSIDERANT que la subvention du programme de travaux de Ravalement de façade – Application d’enduit
traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures, appliquée pour des travaux sur des immeubles
répertoriés, est calculée à hauteur de 30 % d’un montant de travaux maximum de 15 000,00 € HT ou TTC selon que le
demandeur récupère ou non la TVA ;
CONSIDERANT la demande présentée par M. Jean DE GOUTTES, pour les travaux de menuiserie de l’immeuble
situé 3 rue du Bourg Belard ;
CONSIDERANT que M. DE GOUTTES ne récupère pas la TVA et que, de ce fait, la subvention est calculée sur le
montant TTC, soit sur un montant de travaux plafonné à 15 000,00 € TTC (montant total des travaux : 32 374,34 € TTC) ;
CONSIDERANT que ce projet a été étudié par Mme Caroline GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine et qu’il est
conforme aux règlements de subventions votés par le Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants : DECIDE d’octroyer une subvention de 4 500,00 € à M. Jean DE GOUTTES, au titre du programme de travaux de
Ravalement de façade – Application d’enduit traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Noëlle FRADIN
Secrétaire de séance
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