Procès Verbal - PV CM janvier 2023

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Procès Verbal - PV CM janvier 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/01/2023

Le 12 janvier 2023

à 20h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou,

Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson

Représentée : Aurélie Cohendet représentée par Jean-Marc Bellot

Absents :

Secrétaire : Eric Mena

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h07

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

LES DELIBERATIONS :

2023-01-Tarifs des impressions et photocopies au Point d’information Touristique

Monsieur le Maire présente,

En complément de la délibération 2022-81 fixant les tarifs de vente au Point d'Information Touristique à

partir du 1% janvier 2023, il convient de rajouter un tarif pour des photocopies couleurs et noir et blanc, A4

et A3. Ces tarifs sont identiques à ceux pratiqués en Mairie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer les tarifs suivants au Point d'Information

Touristique : ‘

Photocopie A4 Noir et blanc 0,20 €

Photocopie A4 couleur 0,30 €

Photocopie A3 Noir et blanc 0,60 €

Photocopie A3 couleur 0,80 €

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2023-02-Friches agricoles à fort potentiel : autorisation de défrichement d’une parcelle communale

Monsieur le Maire présente,

Le département de l'Isère et la Communauté de Communes du Trièves ont lancé un appel à projet pour la

réouverture de parcelles agricoles en friches dans le cadre de la Stratégie foncière Sud Isère en juin 2022.

Cet appel à projet fait suite à un travail de recensement durant lequel des parcelles exploitées par M. Arpin-

Pont ont été retenu comme « friches à enjeu agricole fort ». M. Arpin-Pont, avec l’aide de la Communauté

de Commune, sollicite l'accord de la Commune pour intégrer la parcelle OD023, propriété communale, au

dossier qu’il doit déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. Arpin-Pont à :

e déposer une demande d'autorisation de défrichement sur la parcelle communale ODO23

e réaliser des travaux sur cette parcelle en cas de réponse positive

Vote : 10 Pour 0 Contre © AbstentionQuestion de G. Apeloig : est-ce qu’une autorisation de défrichement avait été demandée pour les parcelles

déboisées à la sortie du village au Chomeil et aux Fraisses : Après recherche effectuées par O. Martin, il

s'avère que les documents concernant le Chomeil (le dossier de demande, les photos du site, la réponse de

la préfecture) sont disponibles et consultables sur le site de la préfecture. En revanche, concernant la parcelle

des Fraisses, aucune information ne semble disponible.

2023-03-Autorisation d'engagement des dépenses d’investissements

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que

« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».

Dans l'attente du vote des budgets primitifs 2023, et afin de ne pas risquer des ruptures de paiements, il

apparaît nécessaire d'utiliser la disposition de l’article L1612-1 du Code général des collectivités

territoriales.

Vu l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant le besoin pour la commune de continuer à payer les prestataires notamment sur les opérations

d'investissement,

Le conseil municipal, après délibération :

- _ APPROUVE les ouvertures de crédits au budget 2023 à hauteur de 25% pour les chapitres et bud-

gets suivants :

Budget Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 75250 € 18 812,50€

général Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 159 312,29 € 39 828,07 €

Budget 2022 Crédits à ouvrir en 2023 (25%)

Budget

EQUIPEMENTS Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 185 879,63 € 46 469,91 €

TOURISTIQUES

Budget 2022 : Crédits à ouvrir en,2023 (25%)

Budget EAU- Chapitre 21 Immobilisations corporelles | 764 717,34 € 191 179,34 € ASSAINISSEMENT p P ’ ’

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Points d'informations

Rappel : les vœux du maire auront lieu le 27 janvier à la maison du Grand Veymont à19h

Plusieurs sujèts ont été abordés :

La boite mail « enquête publique » ne fonctionne pas

M. Apeloig relève qu’un test depuis une messagerie « gmail » ne génère pas de message d'erreur, en

revanche lorsque le mail est envoyé depuis notre adresse « mairie », un message d'erreur est reçu par

l'émetteur mais le message est bien envoyé au destinataire.

Le DGS a répondu que notre prestataire informatique a été informé de ce dysfonctionnement.Création de poste pour le Point d'Information Touristique |

1. Délibération pour la création du poste ? pas nécessaire selon le Centre de gestion sollicité, car l’em-

bauche à été réalisée sous statut d'emploi saisonnier et que le Maire a délégation pour ce faire.

2. Ouverture à candidature du poste ? Pour la suite, cette procédure sera utilisée si cela devait devenir

un poste permanent.

3. Concertation des horaires d'ouverture avec les socio-professionnels ? Le Maire précise qu'un docu-

ment explicatif a été envoyé aux socio-professionnels de la commune concernant la nouvelle organi-

sation du PIT. Deux réponses/retours ont été reçues (une écrite, une orale) . Les analyses des statis-

tiques fournies par là com-com ont été prises en compte et il a été décidé d'ouvrir le samedi toute la

journée et le dimanche matin (au lieu d’une ouverture le samedi matin seulement) en janvier.

4. M. Apeloig a proposé à 3 reprises depuis 2 ans l’externalisation de certains de nos services adminis-

tratifs vers l’OT pour optimiser l’ouverture, cela a-t-il été étudié lors des réunions de travail ? Non,

cette hypothèse n’a pas encore été envisagée. Sa faisabilité sera étudiée au moment des mouvements

de personnel qui vont nous concerner dans les prochains mois.

5. Lors de l’embauche le poste de correspondante du Dauphiné at-il été évoqué ? non, car le poste

2 n'étant pas un temps plein, l’occupant est en droit d'exercer.une autre activité sans contrôle/interdic-

tion possible de la part de la mairie. M. Apeloig indique que malgré cela, salariée à la commune et

correspondante du Dauphiné peut poser un problème d'éthique et d'indépendance. M. le Maire sou-

ligne que le financement du poste au PIT résulte d’une réorganisation de l'OT du Trièves et est assuré

à 100% par la Communauté des Communes.

Sécurité routière :

Suite de la réunion publique M. Apeloig a réalisé des devis pour l’achat de 2 radars pédagogiques pour l'axe

Eglise -Station :

e _Les tarifs à l'unité vont de 959 euros à 2970 euros HT {les devis sont TTC). Les différences de prix:

sont fonction des options choisies : Alimentation solaire / électrique, Message complémentaires,

port USB pour extraction données...

Une réponse a déjà été apportée par mail à cette question. Une fois les aménagements réalisés la mairie

avisera s'il est utile d'envisager un tel investissement. Il est précisé que cela peut-être complémentaire et que

des installations mobiles et solaires permettraient de déplacer régulièrement le dispositif dans toute la com-

mune.

Un « coussin Berlinois » pour le secteur des Fraisses : le prix s'élève entre 750 euros HT (en 3 m X 1,8 m) à

1055 euros. Ce dispositif peut être installé par les employés communaux et démonté l'hiver pour favoriser le

déneigement.

Comme déjà répondu par mail, le département estime que ce dispositif n’est pas efficace (ralentissement sur

une trentaine de mètres) et que les nuisances sonores engendrées entraînent le retrait quelques semaines

après la pose : la dépense de 750 euros semble peu pertinente. ‘

M. Apeloig précise que de nombreuses communes maintiennent et continuent d'installer ce dispositif et le

responsable du département lors des ateliers a aussi souligner l’inefficacité des troncs d'arbres devant le

‘restaurant le Serpaton. Mr le Maire souligne que les troncs ont été mis à titre expérimental et qu’une solution

pérenne sera mise en œuvre au printemps. '

Avancement dossier montée de Pierre Blanche ? (Achat panneaux, rencontres) : Un panneau a été posé, la

gendarmerie contactée interviendra le dimanche matin pour faire respecter l'interdiction de stationner.

Concernant l'agrandissement du parking, la collecte de la liste des copropriétaires est en cours.Site internet

M. Apeloig a été destinataire indirectement d’un mail ou Emmanuel RONDEAU propose à nouveau ses

services pour relancer la mise en œuvre du site internet, Compte tenu des publications de Gresse 2050 et des

articles de presse M. Apeloig ne croit pas qu'il soit le mieux placé pour créer un site dont plusieurs réunions

et un vote majoritaire a souhaité que celui-ci fasse la promotion de notre Village-Station. Est-ce que la date

de la commission envisagée en janvier est-elle fixée ?

La réunion prévue est technique, elle aura lieu le 23 ou le 24 janvier en présence d’Hugo, Marine,

Emmanuel, Stéphane, Jean Luc et Laure si elle a repris le travail.

[Ouverture Odyssée verte

M. Apeloig a proposé l’ouverture de l'Odyssée verte durant la deuxième semaine de Noël pour

proposer une activité alternative pour les nombreuses familles présentes, Cette proposition s'inscrit

parfaitement-dans-une-dynamique de tourisme 4 saisons. Pourquoi celle-ci n'a pas été ouverte?

C'est un raté, Mahault avait regardé si c'était possible. Gilles précise qu'il a rencontré Mahaut dans le

village qui m'a dit qu'après « un coup de balai» et un léger problème électrique rien ne s’opposait à

l'ouverture.

Monsieur le Maire souligne que les demandes et idées des élus et des habitants sont tout à fait

recevables : encore faut-il respecter les formes pour être certain que l’information arrive au bon endroit, En

clair : une demande /idée concernant le tourisme peut-être adressée au DGS, à l'Adjoint au tourisme ou au

Maire.

Questions émanant des personnes présentes dans la salle :

- Nouvelle organisation de l'office du tourisme : 30% d'heures en moins en février : la décision a été

prise en consultant les statistiques remontées par la Communauté des Communes. En février les

gens viennent pour skier et demandent les informations complémentaires aux professionnels.

- Est-il envisageable de déplacer l'OT plus près des remontées mécaniques l’hiver ? c'est à étudier,

notamment pour les week-ends ; selon le retour d'expérience, on pourra imaginer un mécanisme

plus important l’an prochain.

- Suite au départ du directeur de la station, qu'est-ce que la commune a prévu :

un membre du CA de l’Epic a répondu que le CA de l'EPIC étudie soit le recrutement sur le même

poste avec le même schéma organisationnel où une autre solution : il est trop tôt pour en parler.

M.le Maire précise que la consultation pour le remplacement du directeur sera élargie à des

professionnels du ski sur le marché.

- Mme Grillet souligne que la page d'accueil de l'Office du Tourisme du Trièves ne mentionne pas la

neige à Gresse-en-Vercors et juge cela inadmissible : la mairie a répondu que ce site ne dépend

pas de la commune. Nous ne sommes pas consultés ni pour l'architecture ni pour le contenu.

= Non implication de la commune dans les pots d'accueil des touristes : historiquement l'OT gérait

et organisait les pots d'accueil ; mais au fil des années le nombre de socio-professionnels présents

l'hiver diminuait et l'OT a décidé d'arrêter. La reprise des pots d’accueil par les socio

professionnels est une excellente initiative. Voir si la commerciale des RM et la personne du PIT

peuvent participer afin d'accueillir les visiteurs au nom de la commune. |

- Les statuts juridiques de l’EPIC indiquent que les décisions peuvent être consultées sur le registre

(recueil des actes administratifs de la régie) : où est ce registre et qui le tient. C'est M. Hugo

Courtois qui tient à jour le registre qui est donc consultable en mairie.L'association Collectif Vercors Trièves pour la promotion et la défense des sports d'hiver à Gresse-

en-Vercors n’est toujours pas référencée sur le site internet de la mairie : c'est un oubli, ceci nous

a déjà été signalé par le passé.

Lors du conseil municipal du 8 décembre 2022, il a été noté que la mairie ne participerait pas

financièrement aux travaux de rénovation de l’église : la demande de subvention auprès de la

conférence territoriale sera faite par la mairie (30% des dépenses plafonnées à 60 000 euros soit

au plus 18 000 euros) qui travaille avec l'association « Gresse Chœurà Cœur », constituée afin de

trouver des financements pour la rénovation de l’église. M. Samson répète ce qui a déjà été dit (cf

pv du conseil municipal adopté ce jour) que la mairie a déjà engagé pour 50 000 euros de

dépenses pour les études et la réalisation de mesures d'urgence.