unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20231214CR

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -

unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20231214CR Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20231214CR)Thèmes du document : Budget, Tourisme, Investissement et développement économique, Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 1

Procès-verbal / Conseil communautaire du 14 décembre 2023

Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand- Aigueblanche en séance publique LE QUATORZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A VINGT HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs

ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry – BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique – DUNAND François – GROS Claudine –GUILLARD Paul - JAY Hélène – KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise – MATHIS Marc – MIBORD Josiane – MORIN Jean Yves – POINTET André – RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain – VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel

POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique

Mme GERMANAZ Sylvie à Mme BRUNOD Aurore

M. GROGNIET Jean-Christophe à M. VORGER Jean-Michel

Mme MORARD Ghislaine à Mme RELLIER Annie

EXCUSÉ : M. GSELL Bernard

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Président informe les membres du Conseil communautaire qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article 2121.15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la nomination de Madame Claudine GROS à la fonction de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 16 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023 est soumis à l’approbation des conseillers présents.

Pour Contre Abstention NPPV 19

I. Affaires générales

1. Tarifs de l’eau

Le Président rappelle à l’Assemblée que le service d’eau potable est géré dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) confiée à SUEZ depuis le 1er janvier 2022.

Le système tarifaire du délégataire nécessaire à la couverture des charges du service est défini par cette DSP pour la durée du contrat restant à courir.

La part de la CCVA (surtaxes) qui s’ajoute à la rémunération du fermier est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité (investissements, capital des emprunts, frais financiers…). Elle est constituée d’une part proportionnelle aux volumes consommés et d’une part fixe égale à une prime fixe de base à laquelle s’ajoute une prime fixe supplémentaire par unité de logement (au-delà de 1). Pour les immeubles ou chalets collectifs,Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 2

résidences de vacances, centres d’hébergement ou hôtels, le nombre de parts fixes supplémentaires est fixé en considération du nombre de logements ou d’équivalent-logements (au-delà de 1) desservis par un même branchement, quel que soit le statut juridique de la personne titulaire de l’abonnement au service : personne physique ou indivision, syndicat de copropriétaires, société civile immobilière, société anonyme ou toute autre forme de société. Pour les hôtels, centres de vacances, centres d’hébergement (…), l’équivalence « unité de logement » est égale à 5 chambres.

Le Président précise que la tarification différente de l’abonnement (appelée également « part fixe ») pour les usagers des sites touristiques est justifiée d’une part par les conditions d’exploitation du service qui répondent à des besoins liés à leur vocation principalement touristique, et d’autre part par le niveau conséquent d’investissement nécessaire à cet accueil touristique. C’est d’ailleurs à ce titre que les communes ou EPCI classés station de tourisme par l’Etat peuvent fixer librement le montant de la part fixe.

De fait, il rappelle que le schéma directeur d’adduction en eau potable (SDAEP) réalisé en 2013 avait fait un certain nombre de préconisations soutenues par l’Agence Régionale de Santé. Dans un premier temps, la ressource en eau des stations avait été soulagée par le maillage réalisé en bas de vallée autour de la source de la Fougère venant du Beaufortain. Toutefois, cette sécurisation opérée en bas de vallée n’étant pas suffisante, il est désormais essentiel de concentrer les investissements sur les secteurs de Valmorel et de Doucy. Les ressources en eau nécessaires à cet approvisionnement se concentrent en trois chaines d’adduction :

• UDI de Celliers (Lauzière : nant Bridan, nant Pérou et la Valette), • UDI de Valmorel

• UDI de Pécy-Doucy

Concrètement, les eaux de surface de la Lauzière seront acheminées à travers une galerie EDF et viendront rejoindre, conjointement à un captage réalisé dans le Morel, une usine d’ultrafiltration située à Valmorel. Outre l’alimentation de Valmorel, une conduite reliera l’UDI de Pecy-Doucy qui alimentera elle-même Doucy station. Les premières estimations financières se situent autour de 11 millions d’euros.

Il propose donc de modifier les tarifs comme suit pour les parts fixes des abonnements :

• Une part fixe de base et une part fixe supplémentaire par unité de logement (au-delà de 1) de 100.00 € HT/an pour les usagers des sites touristiques de Valmorel et de la Charmette sur la commune des Avanchers-Valmorel et de la station de Doucy sur la commune de La Léchère (délimitation des zones jointe),

• Une part fixe de base et une part fixe supplémentaire par unité de logement (au-delà de 1) de 30.00 € HT/an pour les usagers des sites d’Aigueblanche, Les Avanchers (village), Doucy, Saint-Oyen, Bonneval, La Léchère (hors Station de Doucy), Feissons sur Isère et Le Bois.

• Une part proportionnelle aux volumes d’eau potable consommés de 0,25 € HT/m³ pour tous les usagers.

Vu la délimitation des zones jointe en annexe,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code du tourisme et notamment l’article 133-11,

Vu le Décret du Ministère de l’économie et des finances du 17 décembre 2019 portant classement de la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (Savoie) comme station de tourisme,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les surtaxes proposées ci-dessus.

Pour Contre Abstention NPPV

21

2

Dominique COLLIARD

Daniel COLLOMB

2. Tarifs de l’assainissement

Le Président rappelle à l’Assemblée que le service d’assainissement collectif est géré dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) confiée à la société Véolia depuis le 1er janvier 2022.Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 3

Le système tarifaire du délégataire nécessaire à la couverture des charges du service est défini par cette DSP pour toute la durée du contrat.

La part de la CCVA (surtaxes) qui s’ajoute à la rémunération du fermier est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité (investissements, capital des emprunts, frais financiers…). Elle est constituée d’une part proportionnelle aux volumes consommés et d’une part fixe égale à une prime fixe de base à laquelle s’ajoute une prime fixe supplémentaire par unité de logement (au-delà de 1). Pour les immeubles ou chalets collectifs, résidences de vacances, centres d’hébergement ou hôtels, le nombre de parts fixes supplémentaires est fixé en considération du nombre de logements ou d’équivalent-logements (au-delà de 1) desservis par un même branchement, quel que soit le statut juridique de la personne titulaire de l’abonnement au service : personne physique ou indivision, syndicat de copropriétaires, société civile immobilière, société anonyme ou toute autre forme de société. Pour les hôtels, centres de vacances, centres d’hébergement, l’équivalence « unité de logement » est égale à 5 chambres.

Il est proposé :

• Une part fixe de base et la part fixe supplémentaire par unité de logement (au-delà de 1) à 18 € HT/an pour les usagers des sites touristiques de Valmorel, la Charmette et la Station de Doucy (Délimitation des zones jointe).

• Une part fixe de base et la part fixe supplémentaire par unité de logement (au-delà de 1) à 10 € HT/an pour les usagers de tous les autres sites de la CCVA.

• Une part proportionnelle aux volumes d’eau potable consommés à 0,64 € HT/m³ pour tous les usagers.

La tarification différente pour les usagers des sites touristiques est justifiée par les conditions d’exploitation du service qui répondent à des besoins liés à leur vocation principalement touristique.

Vu la délimitation des zones jointe en annexe,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code du tourisme et notamment l’article 133-11,

Vu le Décret du Ministère de l’économie et des finances du 17 décembre 2019 portant classement de la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (Savoie) comme station de tourisme,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les surtaxes proposées ci-dessus au profit de la CCVA.

Pour Contre Abstention NPPV

21

1 2

Dominique COLLIARD

Daniel COLLOMB

3. Contrat de partenariat public-privé pour un consortium d’études relatives à l’aménagement d’une desserte de gaz - Soutien à l’activité électrométallurgique

Depuis 2019, les collectivités et les industriels concernés ont engagé une initiative destinée à maintenir – et, dans l’avenir à conforter - l’activité électrométallurgique de la Tarentaise, menacée par la montée des coûts de l’énergie. Les enjeux économiques et sociaux sont majeurs pour la Tarentaise, dont l’activité industrielle est concentrée sur les deux sites de Tokai Cobex et Ugi’Ring à La Léchère. Plusieurs centaines d’emplois directs, existants ou potentiels, sont en jeu, outre les emplois indirects générés par les retombées économiques dans l’ensemble de la Tarentaise et outre l’impact sur la fourniture de métaux et produits stratégiques pour l’industrie française.

La solution au problème de coût de l’énergie passe par un investissement permettant de réaliser une conduite d’alimentation en gaz entre Albertville et La Léchère, soit environ 25 km, répondant en termes de distribution aux besoins cumulés des industriels qui s’établissent à 2.400 m³/h.

Cet équipement répondra aux normes permettant de délivrer dans l’avenir des énergies décarbonées : il s’inscrit dans la transition énergétique pour faire de la Tarentaise un territoire pilote pour un passage progressif au gaz « vert » et à l’hydrogène, enjeu important pour l’industrie régionale.

L’investissement envisagé à ce jour s’élève à un montant plafond de 11,2 M € HT sur la base des estimations des études réalisées par GRTGaz. Pour confirmer cette hypothèse, il convient de finaliser les études pour avoirCompte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 4

notamment un coût précis des travaux. Le coût plafond de cette étude complémentaire s’élève à un montant maximum de 880.000 € HT, pour une durée de 6 mois maximum (rendu des études au 28 juin 2024 au plus tard).

Suite aux discussions menées avec l’Etat au niveau ministériel et préfectoral, il est envisagé que l’Etat, la Région, le Département et les communautés de communes Cœur de Tarentaise et Vallée d’Aigueblanche interviennent en financement de l’investissement prévu, sous forme de prise en charge des coûts de raccordement, principalement via le CPER, Contrat de Plan Etat-Région.

Les montants qui sont réunis aujourd’hui au titre du CPER sont principalement de 1 M€ pour l’Etat, 1,1 M€ pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 4 M€ pour le Département de la Savoie avec l’intervention de la SEM énergies renouvelables SDES, 1 M€ pour chacun des industriels Tokai Cobex et Ugi’Ring. Les communautés de communes et communes concernées pourraient intervenir à hauteur de 2 M€.

Il est proposé que les parties prenantes ci-dessus s’engagent dans le cadre d’un contrat de consortium, en partenariat public-privé, dans lequel les engagements seront pris à hauteur de l’apport de chacune d’entre elles, avec deux finalités :

- conduire et financer, pour une durée de 6 mois correspondant au 1er semestre 2024 maximum, les études technico-commerciales à réaliser par GRTGaz, dans les limites de coût mentionnées afin de définir les caractéristiques précises des équipements à réaliser et de préciser le coût des travaux et leur plan de financement, le coût des études étant appelé à être intégré dans le coût global de l’investissement,

- mener à bien, pendant ce délai, l’élaboration d’une structure qui prendra en charge les coûts de raccordement au réseau, structure prévue pour prendre la forme d’une société d’économie mixte constituée entre les collectivités et les industriels concernés, et dont le projet sera soumis aux Parties prenantes d’ici le 28 juin 2024.

Il est demandé aux communautés de communes et communes concernées de prendre l’engagement, uniquement en cas d’arrêt du projet dans les 6 mois à venir, de couvrir une part du montant dû à GRTGaz pour les études qui auraient été réalisées, à savoir globalement 25 % du montant maximum des études estimées à 480 k€, soit pour l’ensemble des collectivités concernées, un montant de 120 k€ HT.

Vu le projet de « contrat de partenariat public-privé pour un consortium d’études »,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’engagement de la Communauté de communes de couvrir une part des études GRTGaz précitées, ceci uniquement en cas d’arrêt du projet dans les 6 mois à venir.

AUTORISE le Président à signer le « Contrat de partenariat public-privé pour un consortium d’études ».

PRECISE qu’en cas de poursuite du projet après le stade des études, la CCVA ne participera pas à plus d’un million d’euro sur les travaux d’aménagement

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

4. Approbation de la convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la CCVA

Le Président informe l’assemblée que dans le cadre du soutien de la CCVA à l’activité électrométallurgique de la Tarentaise évoqué dans la délibération précédente, la Région est seule compétente pour définir les régimes d’aides et octroyer des aides aux entreprises en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques.

A ce titre, les communes ou leurs groupements peuvent participer au financement de ces aides et régimes d’aide dans un cadre conventionnel, y compris les aides aux entreprises en difficulté.

La Région peut donc leur déléguer l’octroi de ces aides par le biais d’une convention comme celle dont donne lecture le Président.

Vu le projet de « convention relative aux aides aux entreprise »,Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 5

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le présent projet de convention.

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

5. Approbation des règlements intérieurs et des tarifs de l’Espace Jeunes et du Croc Loisirs

Monsieur le Président explique que dans le cadre de la gestion du service unifié Enfance et Jeunesse, le Pôle Famille s'est doté d'un progiciel afin de faciliter les inscriptions et le suivi de facturation.

Il convient d’adopter les changements du règlement intérieur du Croc Loisir et de l'Espace Jeunes concernant les

modalités d'inscriptions, de facturation et de paiement. Les tarifs restent inchangés pour l'année scolaire 2023/2024.

ESPACE ENFANCE

Activités selon le Quotient Familial

QF 1

- 350 €

QF 2

351 - 550 €

QF 3

551 - 999 €

QF 4

1000 - 1500 €

QF 5

+ 1500 €

Accueil de loisirs

T1 = Demi-journée 1,50 € 2,50 € 4,50 € 5,50 € 7,50 €

T3 = 4h30 - Demi-journée +

midi 3,50 € 4,50 € 6,50 € 7,50 € 9,50 €

T4 = 10h - journée + midi 5,50 € 7,50 € 11,50 € 12,50 € 16,00 €

T5 = 10h - sortie exceptionnelle 13,50 € 14,50 € 16,50 € 18,50 € 20,00 €

Séjours

Mini camp 13,00 € 15,00 € 18,00 € 21,00 € 23,00 €

Mini séjour 113,00 € 123,00 € 135,00 € 156,00 € 160,00 €

Séjours à thème 135,00 € 165,00 € 185,00 € 210,00 € 250,00 €

Soutien scolaire

Accompagnement scolaire au

trimestre 8,50 € 10,50 € 12,50 € 13,50 € 14,50 €

Périscolaire (par heure) 1,00 € 1,10 € 1,20 € 1,30 € 1,50 €

ESPACE JEUNESSE

Droits d’inscriptions (par année scolaire) : 2€ par enfant

Activités selon le Quotient Familial

QF 1

- 350 €

QF 2

351 - 550 €

QF 3 551

- 999 €

QF 4

1000 - 1500 €

QF 5

+ 1500 €

Accueil de loisirs

T1 = Demi-journée 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 5,00 €Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 6

T2 = Journée 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 € 9,00 €

T3 = Sortie loisirs 11,00 € 11,50 € 12,50 € 14,00 € 15,00 €

T4 = sortie exceptionnelle 14,00 € 15,00 € 16,00 € 19,00 € 21,00 €

T5 = sortie occasionnelle 21,00 € 23,00 € 26,00 € 29,00 € 32,00 €

Séjours

Mini camp 13,00 € 15,00 € 18,00 € 21,00 € 23,00 €

Mini séjour 113,00 € 123,00 € 135,00 € 156,00 € 160,00 €

Séjours à thème 135,00 € 165,00 € 185,00 € 210,00 € 250,00 €

Périscolaire

Périscolaire (par heure) 1,00 € 1,10 € 1,20 € 1,30 € 1,50 €

Vu les projets des règlements intérieurs des services enfance jeunesse, Vu les tarifs pour l'année scolaire 2023/2024,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les règlements intérieurs du service enfance-jeunesse.

APPROUVE les tarifs pour l'année scolaire 2023/2024.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

6. Convention de « service unifié »

a. Transports scolaires

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la bonne gestion d’un certain nombre de services à la population, la Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche et la Communauté de communes Cœur de Tarentaise ont décidé de constituer des « services unifiés » (SU).

Ceux-ci consistent en un « regroupement des services et équipements existants de chaque cocontractant à la convention au sein de chaque service unifié relevant d'un seul de ces cocontractants » au sens des dispositions de l'article L.5111-1-1 du CGCT.

S’agissant plus précisément du SU Transports scolaires, ce dernier est confié aux bons soins de la CCCT au sens de ce régime mais n'aura pas pour conséquence de retirer la qualité d'autorité organisatrice de transport de 2e rang à la CCVA.

Le Président propose de reconduire le SU Transports scolaires pour les années 2022 à 2024 dans les conditions précisées dans le projet de convention présenté.

Vu le projet de convention de service unifié entre la CCCT et la CCVA relatif aux transports scolaires,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la présente convention.

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 7

b. Avenant 1 à la convention de gestion du Gymnase Tartarat

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche et la Communauté de communes Cœur de Tarentaise ont décidé de constituer un « service unifié » (SU) relatif à la gestion de ce gymnase intercommunal le 18 décembre 2014 suite à la dissolution du SIVOM ad ’Hoc.

Il s’agit aujourd’hui de prendre un avenant pour modifier la clé de répartition des services supports qui sont refacturés à la CCVA.

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de service unifié entre la CCCT et la CCVA relatif aux gymnase Tartarat,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le présent avenant.

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

7. Approbation de la convention relative à la réalisation des réseaux humides et réseaux secs pour la liaison des hameaux des Emptes – Avenant 1 de la tranche ferme et tranche optionnelle

Le Président rappelle que des travaux de réseaux secs et humides pour les hameaux des Emptes et de Le Bois, sis sur la commune de Grand-Aigueblanche ont été actés en décembre 2022 et que la tranche ferme a été réalisée.

Il convient désormais d’affermir la tranche optionnelle et de passer un avenant à la tranche ferme selon les conditions présentées dans la convention en annexe.

Il précise que la Commune de Grand-Aigueblanche est maitre d’ouvrage et que cette convention permet avant tout de refacturer à la CCVA chaque situation de marché.

Vu la délibération 2022/102 en date du 1er décembre 2022,

Vu la convention initiale du 9 décembre 2022 portant sur la tranche ferme uniquement,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications relatives à la tranche ferme.

APPROUVE cette nouvelle convention relative à la tranche optionnelle.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

8. Nomination d’un délégué à la protection des données

Le Président présente à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données), proposé par AGATE, Agence Alpine des Territoires.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte une série de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.

Les collectivités publiques doivent désormais s’assurer de leur conformité à cette nouvelle réglementation.

Parmi ces obligations, elles doivent notamment désigner un Délégué à la Protection des Données et établir un registre de leur traitement.Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 8

Dans le cadre de l’offre de service DPD d’AGATE à laquelle la CCVA a souscrit, et au regard des nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la proposition de cette mission avec AGATE présente un intérêt certain.

Le Président propose à l’assemblée de désigner AGATE comme étant le DPD de la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner AGATE en qualité de « Délégué à la Protection des Données » de la collectivité.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

II. Affaires financières

9. Ouverture anticipée de crédits d’investissement Budgets 2024

a. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget Principal

Le Président rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les montants des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécient au niveau des opérations du budget 2023.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées en 2023 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). En revanche, les crédits inscrits en reste à réaliser ne sont pas retenus pour déterminer le quart des crédits à ouvrir.

Ainsi, le montant des crédits à ouvrir par anticipation au vote du budget 2024 s’élève à 1 612 693,35 € et se décompose de la façon suivante :

Chapitre /

opération

Nature /

fonction

Libellé Crédits votés en

2023

Limite autorisée

(25 %)

Crédits ouverts

16 165 Dépôts et cautionnement 78 000,00 € 19 500.00 € 19 500.00 €

204 2041411

Subvention équipement

versée 1 935 000.00 € 483 750,00 € 483 750,00 €

303 21318/70 Bâtiments divers Valmorel 65 000 00 € 16 250.00 € 16 250,00 €

313 2313/70 BMS Valmorel 45 842.40 € 11 460,60 € 11 460.60 €

405 21318/70 Les arcades Doucy 42 000,00 € 10 500,00 € 10 500,00 €

406 21352/70 Beauregard Doucy 47 000.00 € 11 750.00 € 11 750.00 €

408 21352/70 Jet de la Palla 14 000,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

410 21352/70 Bâtiment le Sappey Doucy 5 912,69 € 1 478.17 € 1 478.17 €

412 2315/95 Neige de culture 20 735.99 € 5 184.00 € 5 184.00 €

501 2313/314

Salle de spectacle La

Léchère 47 452.75 € 11 863.19 € 11 863,19 €

505 21318/321 Médiathèque La Léchère 165 000.00 € 41 250,00 € 41 250,00 €Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 9

506 2313/70 Village 92 La Léchère 65 000.00 € 16 250.00 € 16 250.00 €

508 21532/70 Station thermale 513 641.80 € 128 410.45 € 128 410.45 €

512 21532/70 Ets thermal La Léchère 190 399.42 € 47 599.86 € 47 599.86 €

910 2315/412 Equipements sportifs 30 000.00 € 7 500.00 € 7 500.00 €

911 2111/020 Matériel foncier 660 792.39 € 165 198.10 € 165 198.10 €

912 2315/95 Pumptrack 47 000.00 € 11 750.00 € 11 750.00 €

914 21318/70 Agriculture 3 137.50 € 784.38 € 784.38 €

915 2152/95

Communication

numérique signalétique 44 008.19 € 11 002.05 € 11 002.05 €

916 2313/70

Equipements bureaux

informatique district 251 385.47 € 62 846.37 € 62 846.37 €

920 21318/70 Foyer logement Valmorel 1 690.04 € 422.51 € 422.51 €

960 2312/92 Développement Naves 32 394.00 € 8 098.50 € 8 098.50 €

987 2315/95 Signalétique sentier 2 015 380.74 € 503 845.19 € 503 845.19 €

988 2313/64 Crèche 130 000.00 € 32 500.00 € 32 500.00 €

TOTAL 6 470 773.38 € 1 612 693.35 € 1 612 693.35 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1612-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

b. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget Eau

Le Président rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les montants des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécient au niveau des opérations du budget 2023.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées en 2023 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). En revanche, les crédits inscrits en reste à réaliser ne sont pas retenus pour déterminer le quart des crédits à ouvrir.Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 10

Ainsi, le montant des crédits à ouvrir par anticipation au vote du budget 2024 s’élève à 936 360.84 € et se décompose de la façon suivante :

Chapitre /

opération

Nature /

fonction

Libellé Crédits votés en

2023

Limite autorisée

(25%)

Crédits ouverts

23 Immobilisations en cours 3 745 443.37 € 936 360.84 € 936 360.84 €

2315

Installations, matériel et

outillages techniques en

cours 3 745 443.37 € 936 360.84 € 936 360.84 €

TOTAL 3 745 443.37 € 936 360.84 € 936 360.84 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1612-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant qu’il convient d’autoriser Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

c. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget Assainissement

Le Président rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Les montants des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécient au niveau des opérations du budget 2023.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées en 2023 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). En revanche, les crédits inscrits en reste à réaliser ne sont pas retenus pour déterminer le quart des crédits à ouvrir.

Ainsi, le montant des crédits à ouvrir par anticipation au vote du budget 2024 s’élève à 224 609.81 € et se décompose de la façon suivante :

Chapitre /

opération

Nature /

fonction

Libellé Crédits votés en

2022

Limite autorisée

(25%)

Crédits ouverts

23 Immobilisations en cours 898 439.23 € 224 609.81 € 224 609.81 €

2315

Installations, matériel et

outillages techniques en

cours 898 439.23 € 224 609.81 € 224 609.81 €

TOTAL 898 439.23 € 224 609.81 € 224 609.81 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1612-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 11

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

d. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget Salubrité

Le Président rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les montants des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécient au niveau des opérations du budget 2023.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées en 2023 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). En revanche, les crédits inscrits en reste à réaliser ne sont pas retenus pour déterminer le quart des crédits à ouvrir.

Ainsi, le montant des crédits à ouvrir par anticipation au vote du budget 2024 s’élève à 135 929.60 € et se décompose de la façon suivante :

Chapitre /

opération

Nature /

fonction

Libellé Crédits votés en

2022

Limite autorisée

(25%)

Crédits ouverts

23 Immobilisations en cours 543 718.40 € 129 408,00 € 129 408,00 €

2313 / 812 Construction 443 718.40 € 110 929.60 € 110 929.60 €

2315 / 812

Installations, matériel et

outillages techniques en

cours 100 000.00 € 25 000.00 € 25 000.00 €

TOTAL 543 718.40 € 135 929.60 € 135 929.60 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1612-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 12

e. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget Centre Aquatique

Le Président délégué aux finances rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les montants des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécient au niveau des opérations du budget 2023.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées en 2023 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). En revanche, les crédits inscrits en reste à réaliser ne sont pas retenus pour déterminer le quart des crédits à ouvrir.

Ainsi, le montant des crédits à ouvrir par anticipation au vote du budget 2024 s’élève à 66 202.82 € et se décompose de la façon suivante :

Chapitre /

opération

Nature /

fonction

Libellé Crédits votés en

2023

Limite autorisée

(25%)

Crédits ouverts

111 2158/413 Matériels 23 425,00 € 5 856.25 € 5 856.25 €

132 2313/413 Plages exter. 69 516,94 € 17 379.24 € 17 379.24 €

134 2313/413 Géothermie 147 369.33 € 36 842.33 € 36 842.33 €

135 21318/413 Amén. intérieurs 24 500.00 € 6 125.00 € 6 125.00 €

TOTAL 264 811.27 € 66 202.82 € 66 202.82 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1612-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Vice-Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

10. Refacturation aux communes du service RGD Savoie Mont Blanc

Le Président expose qu’après signature de la convention d’adhésion au groupement d’intérêt public RGD Savoie Mont Blanc, la CCVA devra régler la cotisation annuelle pour l’ensemble de ses communes membres.

Aussi, il est proposé de refacturer cette prestation aux collectivités suivant la répartition suivante pour l’année 2023 :

Les Avanchers – Valmorel : 852.86 €

Grand-Aigueblanche : 1 986.68 €

La Léchère : 1 187.12 €

CCVA : 7 078.34 €Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 13

Vu la délibération d’adhésion au Groupement d’intérêt public RGD Savoie Mont Blanc n° 2022/101 en date du 1er décembre 2022,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la refacturation aux communes membres.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

11. Subventions à l’Amicale du personnel

Le Président rappelle que par délibération 2022/123 du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire a voté l’action sociale de l’établissement. Dans ce cadre, la subvention à destination de l’amicale du personnel de la CCVA comprend une partie relative à la prise en charge des activités physiques/sportives et culturelles.

A ce titre, l’amicale du personnel de la CCVA sollicite pour l’année 2022 une subvention de 3 292 €.

Vu la demande de participation de l’amicale du personnel,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE le versement de la subvention à hauteur de 3 292 €

DIT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1

III. Gestion du personnel

12. Prestation de service personnel de la CCVA

Le Président rappelle que par le biais de différentes conventions, du personnel de la CCVA est mis à disposition de la commune de Grand-Aigueblanche.

Il est proposé au Conseil communautaire, de transformer les mises à disposition en prestation de service. Ainsi, il sera facturé à la commune de Grand-Aigueblanche en N+1, le personnel mis à disposition de la collectivité durant l’année N.

Un tableau annuel reprenant le nombre d’heures réalisées, les noms des agents concernés, et leur coût horaire charges comprises actualisé chaque année servira de base de liquidation au titre de recette. Le Président indique que pour régulariser la situation, la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche doit refacturer à la commune de Grand-Aigueblanche, suivant ce principe, les exercices 2021 et 2022 d’ici à la fin de cette année.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1Compte-rendu – Conseil communautaire du 14 décembre 2023 14

13. Création d’un emploi non permanent

Le Vice-Président délégué au Personnel informe l’assemblée que suite aux besoins en personnel pour l’année 2023, il est proposé la création d’un poste d’agent contractuel de droit public listé ci-après :

Agent à temps non-complet

Agent d’entretien,

grade d’adjoint

technique

L332-23-1

CGFP

Accroissement

temporaire d’activité

Centre

aquatique Mi-temps 15/12/2023 22/12/2023

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-11, Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la présente délibération.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour Contre Abstention NPPV 23 1