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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 13
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 13)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de Séance.
€2jg1 : Approbation des comptes de gestion 2023 - Budget Principal
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseil1ers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 22
Le Président invite les membres du conseil communautaire à délibérer sur les comptes de gestion établis par Madame la
Trésorière de la collectivité.
Ceux-ci n'appellent ni observation ni réserve de la part de la trésorière sur la tenue des comptes. Les résultats de
l'exercice 2023 figurant aux états II-1 et 11-2 du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.
Vu le CGCT et notamment l'article L1612-12,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les comptes de gestion 2023 de Madame la Trésorière dont les écritures sont conformes à celles des
comptes administratifs du budget général 2023.
Pour Contre Abstention NPPV
22
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Président,
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAND-AIGuEBLANCHE/Tél : 04.79.24.20.04/Email : secïetariat@ct.va-savoie.com/Site : www.ccva-savüie com No siret. 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202413-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024