Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0033 ARRETE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0057 CIRCUL
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0103 Circul
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0104 Circul
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0060 Aligne
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0085 REGLEM
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0002 Arrete
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0095 OCCUPA
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0029 CIRCUL
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0111 VOIRIE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0034 Arrete za Begard tampon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0034 Arrete za Begard tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le n: #4
Gui [ aj ee Fra ID : 022-200067981-20220406-A2022 0034-AR
Von E
=Paim po AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n° A2022-0034
Portant règlementation de la circulation sur la rue Louis Alphonse Gerin — ZA de Coat Yen 22140
BEGARD
Monsieur le Président de Guingamp Paimpol Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1, L411-6, R311-1, R411-21-1 et R413-1,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L161-5, L161-13 et D161-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L113-1, L161-2 et L162-1,
VU l'article R411-25 du Code de la Route, et l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
(Première partie, Deuxième partie, Quatrième partie, Cinquième partie et Huitième partie),
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de la SAUR sur la voirie de la rue Louis Alphonse Guerin — ZA de Coat Yen Du 25/04/2022 au 28/04/2022, afin d'assurer la sécurité des personnels de chantier et de
prévenir du danger les usagers de ces voies, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1
Du 25/04/2022 au 28/04/2022 inclus, de 8h00 à 18h00 les prescriptions suivantes s'appliquent sur la
rue Louis Alphonse Guerin — ZA de Coat Yen — 22140 BEGARD
Le dépassement des véhicules est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La chaussée sera rétrécie à la circulation par panneaux de signalisation routière AK3.
Article 2
Ces restrictions de circulation ne prendront effet qu'après mise en place de la signalisation appropriée.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place seront déposés systématiquement
ou occultés si les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu.
La signalisation sera à la charge et sous là responsabilité de Guingamp Paimpol Agglomération.
La signalisation sera installée conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière.
Article 3
Toute prescription contraire à celles du présent arrêté est suspendue.
La signalisation de ces éventuelles prescriptions contraires sera occultée.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 -
Ampliation du présent arrêté sera affiché à Guingamp Paimpol Agglomération et transmise :
- Au SDIS
- À la mairie de Begard
- À la Gendarmerie de Begard
- Au responsable du chantier
Fait à Guingamp, le 06/04/2022
13 Avril 2022