Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 37
Arrêté - 2025 59
Arrêté - 2026 56
Arrêté - 2025 06
Arrêté - 2025 07
Arrêté - 2025 16
Arrêté - 2025 124
Arrêté - 2025 134
Arrêté - 2025 327
Arrêté - 2025 347
Arrêté - 2025 82
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 82)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/82
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Avenant modificatif à l’arrêté 2025/59
Rue Cardan
Le Maire de la commune de Toulouges
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l’article L 131-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, Vu l’arrêté interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussée – approuvée par l’arrêté interministérielle du 16 février 1988 modifié)
Vu les nombreuses interventions de la Police Municipale concernant les stationnements anarchiques ainsi que la gêne occasionné pour les riverains et usagers empruntant la rue Cardan,
Considérant qu’il est important de fluidifier la circulation ainsi que de faciliter le stationnement des usagers afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du mardi 1 avril 2025, une circulation à double sens est mise en place au droit du n°8 rue Cardan supprimant les 3 places de stationnement au droit du n° 9 b rue Cardan. Le reste de l’intégralité de la rue restant en sens unique afin de fluidifier la circulation et d’assurer la sécurité des usagers. Les véhicules pourront emprunter cette voie dans le sens rue Parmentier en direction du chemin de Baltaza.
ARTICLE 2 : A compter du mardi 1 avril 2025, le stationnement de tous les véhicules de la rue Cardan est réglementé comme suit :
- 19 places de stationnement,
- 2 places de zone de livraison,
- 1 place PMR. (Personne à mobilité réduite)
2025/82 ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est mise en place par Perpignan Méditerranée Métropole compétente sur les voiries en zone économique.
A RTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette signalisation. Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément à la loi, les véhicules des contrevenants sont enlevés et conduits à la fourrière municipale DANIEL REMORQUAGE 27 rue Louis Piquemal 66240 SAINT ESTEVE.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Toulouges.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à TOULOUGES, le lundi 31 mars 2025
Le Maire,
Nicolas BARTHE
Transmis :
Demandeur
Service technique
Centre de secours
Gendarmerie
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Pôle transport, Pôle déchets