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Arrêté - 2025 327
Arrêté - 2025 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
2025/37
Liberté
«+
Egalité
+
Frearerrniee
RÉPUBLIQUE
FRANCÇGAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/37
vile
de
TOUIDUGES.
|
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
pee fer
ET LE STATIONNEMENT PROVISOIREMENT DANS
TOULOUGES « VIDE
GRENIER
»
Collections
Traditions
Passions
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
7
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|! —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1667
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Autoroutes
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
l’organisation
du
vide
grenier
du
lundi
21
avril
2025
organisé
par
l'association
«
Collections,
Traditions,
Passions
».
Vu
la
demande
effectuée
par
monsieur
TAILLANT
Jean-Pierre
président
de
l'association
«
Collections
Traditions
Passions
».
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
le stationnement
ainsi
que
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
la
manifestation.
ARTICLE
1 : Le
lundi
21
avril
2025
de
04h00
jusqu’à
18h00,
la circulation
est
interdite
comme
suit :
-
rue
Parmentier
depuis
l'intersection
de
la
rue
Gisclard,
jusqu’à
l'intersection
du
chemin
de
Baltaza
et
de
l'avenue
Paul
Lafargue,
-
rue
Gisclard
de
l'intersection
de
la
rue
Parmentier
sur
150
m
jusqu’au
chemin
de
Baltaza,
-
Chemin
de
Baltaza
depuis
l'intersection
de
la
rue
de
la
Libération
jusqu’à
l'intersection
de
l’avenue
Paul
Lafargue
et
de
la
rue
Parmentier, -
Avenues
Paul
Lafargue,
Gustave
Eiffel
prolongement
vers
impasse
Paul
Séjourné,
rue
Pierre
Paul
Riquet
et
fin
de
la
rue
Paul
Séjourné,
-__
Rond-point
Frédéric
Auguste
Bartholdi
prolongement
vers
le
Cami
Dels
Horts
jusqu’à
l'intersection
de
l'allée
des
Guérilleros.
ARTICLE
2 :
Le
lundi
21
avril
2025
de
4h00
jusqu’à
18h00,
la
circulation
est
interdite
rue
Gisclard
sauf
riverains.
ARTICLE
3:
Le
lundi
21
avril
2025
de
4h00
jusqu’à
18h00,
la
circulation
est
déviée
comme
suit
:
Les
véhicules
qui
circulent
dans
le
sens
de
la
rue
Parmentier
en
direction
de
la
rue
de
la
Libération
sont
déviés
par :
-
la
rue
Cardan,
le
chemin
de
Baltaza
en
terminant
par
la
rue
de
la
Libération.
Les
véhicules
circulant
dans
le
sens
de
la
rue
de
la
Libération
en
direction
de
Canohès
ou
le
boulevard
de
Clairfont
sont
déviés
par
:
-
le
chemin
de
Baltaza,
l'avenue
du
Stade
puis
le
boulevard
de
Clairfont
ou
la
RD39
en
direction
de
Canohès.
ARTICLE
4:
Du
dimanche
20
avril
2025
dès
22h00
jusqu’au
lundi
21
avril
2025
18h00,
le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
suivantes
:
-
rue
Parmentier
depuis
l'intersection
de
la
rue
Gisclard,
jusqu'à
l'intersection
du
chemin
de
Baltaza
et
de
l'avenue
Paul
Lafargue,
-
rue
Gisclard
de
l'intersection
de
la
rue
Parmentier
sur
150
m
jusqu’au
chemin
de
Baltaza,
-
Chemin
de
Baltaza
depuis
l'intersection
de
la
rue
de
la
Libération
jusqu'à
l'intersection
de
l'avenue
Paul
Lafargue
et
de
la
rue
Parmentier,
-
Avenues
Paul
Lafargue,
Gustave
Eiffel
prolongement
vers
impasse
Paul
Séjourné,
rue
Pierre
Paul
Riquet
et fin
de
la rue
Paul
Séjourné,
-__Rond-point
Frédéric
Auguste
Bartholdi
prolongement
vers
le
Cami
Dels
Horts
jusqu'à
l'intersection
de
l'allée
des
Guérilleros.
Rue
Gisclard.
ARTICLE
5:
Du
dimanche
20
avril
2025
dès
22h00
jusqu’au
lundi
214
avril
2025
18h00,
le
stationnement
est
interdit
exceptés
pour
les
personnes
à
mobilités
réduites
sur
les
voies
suivantes
:
-
Dun°7
jusqu'au
n°
5
rue
Gisclard
afin
de
faciliter
le
stationnement
des
personnes
à
mobilités
réduites.
ARTICLE
6
:Du
dimanche
20
avril
2025
dès
22h00
jusqu’au
lundi
21
avril
2025
18h00,
l'installation
d’ambulants
et
de
véhicules
sont
interdits
sur
la
piste
cyclable
de
l'avenue
Parmentier. ARTICLE
7 :
Du
dimanche
20
avril
2025
dès
22h00
jusqu’au
lundi
21
avril
2025
18h00,
l’installation
en
dehors
du
périmètre
défini
pour
le
vide
grenier
ainsi
que
la
vente
au
déballage
ainsi
que
la
vente
alimentaire
chez
les
particuliers
dans
le
périmètre
du
vide
grenier
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
dimanche
20
avril
2025
dès
22H00
jusqu’au
lundi
21
avril
2025
18h00.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE 11
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 7
février
2025
Le
Maire,
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets