Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib LOCAL PRO?preview=1
Déliberation - delib mad local gresardine
Déliberation - delib local troisieme age
Déliberation - delib LOCAUX COMITE FETES 1
Déliberation - delib LOCAUX COMITE FETES 2
Déliberation - delib mad local gresardine?preview=1
Déliberation - delib local troisieme age?preview=1
Déliberation - delib LOCAUX COMITE FETES 1?preview=1
Déliberation - delib LOCAUX COMITE FETES 2?preview=1
Convocation - 23H02 MAD LOCAUX MASSIFS
Déliberation - delib LOCAL PRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib LOCAL PRO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
CONVOCATION LE
28
10
2022
AFFICHAGE
LE
15
NOV.
272
Nombre de membres
ñ
.
:
.
.
=
.
composant
le Conseil
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le lundi
7 novembre,
le Conseil
Municipal,
s'est
Municipal
: 15
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
L
adressée
à
ses
membres
le
mercredi
28
octobre
2022,
par
Monsieur
le
Maire
Nombre
de
membres
qui
a présidé
la séance.
en
exercice
: 15
Présents
:
Nombre
de
Conseillers
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
présents
: 14
Jurcevic,
Francis
Meuterlos,
Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marlène
Nombre
de
Conseillers
Benoit,
Thierry
Rolland,
Estelle
Remacle,
Hervé
Lacroix,
Gaël
Marandin,
représentés
: 1
Florence
Collino,
Laurent
Poncet.
Début
de
séance
: 20h30
Excusés
: Nicolas
Métivier
Absent
:
Fin
de
séance
: 22h30
Hu
.
Pouvoirs
: Nicolas
Métivier
à Alicia
Berthier-Derose
Secrétaire
: Thierry
Rolland
|
RSS
ER
TS
PERS
RPR
ER
ET
£
=
1
Monsieur
le Maire
indique
que
le docteur
Cavan,
ayant
eu
connaissance
de
l'achat
des
cellules
professionnelles
situées
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
âges
et
Vie
par
la commune,
a soumis
au
conseil
municipal
une
proposition
d'acquisition
de
ces
dernières
afin
d'y
installer
durablement
son
cabinet
médical
et de
développer
son
projet.
Installé
depuis
plusieurs
années
sur
la commune
de
Métabief,
le docteur
Cavan
souhaite
contribuer
à l'accueil
de
nouveaux
praticiens
pour
améliorer
l'offre
médicale
du
secteur
clairement
insuffisante.
(cf
Commune
et
CCLMHD
classées
en
zone
d'action
complémentaire
selon
cartographie
ARS
2022)
Les
communes
de
Métabief,
Hôpitaux-Neufs,
Jougne
(Bourg
centre
de
proximité),
les
communes
de
la petite
couronne
( Hôpitaux-Vieux,
Touillon
et
Loutelet,
Saint
Antoine
et
Longevilles
Mont
d'Or),
ainsi
que
les
communes
de
la
grande
couronne
(Rochejean
et
Fourcatier-maisons-Neuves),
forment
le pôle
Mont
d'Or
au
sein
de
la communauté
de
communes
Lacs
et
Montagne
du
Haut
Doubs. Ces
communes
représentent
une
population
variant
de
6600
habitants
à 16-
18000
habitants
en
saison.
Seuls
deux
médecins
généralistes
sont
installés
sur
ce
même
secteur
géographique,
dont
un,
approchant
de
l'âge
de
la retraite.
Mairie
de
Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr Le
docteur
Cavan,
qui
voit
sans
cesse
arriver
de
nouveaux
patients,
en
provenance
de
la
communauté
de
communes,
mais
également
issus
de
territoires
plus
éloignés
(Communauté
de
commune
de
Frasne
Drugeon,
....),
malheureusement
également
en
carence
d'offre
de
soin,
souhaite
dès
lors
aménager
des
locaux
permettant
d'accueillir
des
confrères
et
ainsi
soulager
sa
charge
de
travail.
Par
ailleurs,
les
urgences
du
CHI
de
Pontarlier
accueillent
actuellement
les
cas
de
traumatologie
issus
des
activités
de
sports
de
la
station
de
Métabief.
Or,
pour
soulager
les
urgences
en
période
de
forte
afflience
touristique
ou
en
cas
de
pandémie,
une
réflexion
est
en
cours
concernant
la
création
d’un
service
traumatologie,
au
sein
du
cabinet
médical
de
Métabief,
qui
pourrait
prendre
en
charge
directement
les
pathologies
bénines
des
blessés
de
la
station.
Néanmoins,
le local
médical
actuel,
mis
à disposition
temporairement
par
la
commune
de
Métabief,
n'offre
pas
les
possibilités
pour
assurer
un
tel
développement
de
l'offre
de
soins.
Aussi,
le docteur
Cavan,
craignant
de
ne
pas
pouvoir
poursuivre
son
activité
dans
les
conditions
actuelles,
propose
la
somme
de
250
000
€,
pour
l'acquisition
des
cellules
brutes,
dans
leur
état
actuel,
ainsi
que
les
places
de
parking
dédiées
au
cabinet.
Compte
tenu
des
difficultés
du
secteur
à maintenir
une
offre
médicale
en
adéquation
avec
la
population
en
constante
augmentation,
compte
tenu
des
perspectives
et
délais
d'avancement
relativement
incertains
du
projet
de
maison
de
santé
porté
par
la
communauté
de
communes,
M.
le
Maire
souhaite
que
la
commune
fasse
son
maximum
pour
maintenir
l'offre
médicale
existant
sur
Métabief
et
propose
d'accepter
l'offre
du
Docteur
Cavan.
M.
le Maire
précise
également
que
la perte
du
médecin
entrainerait
sans
doute
la
perte
de
la
pharmacie,
ce
qui
serait
préjudiciable
aux
administrés
et
également
à la
commune
dont
le classement
«station»
ne
pourrait
pas
être
renouvelé. Cette
vente
de
local
professionnel
poursuivra
les
objectifs
suivants
:
- conforter
l'installation
du
docteur
Cavan
sur
le
secteur
- offrir
la possibilité
d'accueillir
d’autres
praticiens
au
sein
du
local
pour
étoffer
l'offre
de
soin
- permettre
l'évolution
du
cabinet
en
traumatologie
Par
ailleurs,
considérant
les
préoccupations
d'intérêt
général
de
l’opération,
et
notamment
:
- que
l'opération
est
conclue
afin
d'assurer
le maintien
et de
renforcer
la
présence
médicale
dans
un
secteur
en
risque
de
carence,
Mairie
de
Métabief
146
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: maire@metabief.fr - qu'aucun
travaux
n'a
été
réalisé
dans
le local
brut
entre
son
achat
et
sa
revente
par
la
collectivité
- qu'il
s’agit
là d'une
opération
unique
Il y
a lieu
de
considérer
que
la commune
agit
là en
tant
que
personne
morale
de
droit
public,
qu’elle
n’a
pas
exercé
sont
activité
dans
les
même
conditions
juridiques
qu'un
opérateur
économique,
et
qu'eile
ne
doit,
de
fait,
pas
être
assujettie
à
la
TVA
pour
cette
opération.
Pour
garantir
la poursuite
de
l'intérêt
général,
la vente
sera
consentie
aux
conditions
suivantes
:
- Le
docteur
s'engage
à une
durée
minimum
d'installation
de
10
ans
et
s'engage
également
pendant
cette
durée
à
développer
son
cabinet
(avec
d'autres
professionnels
de
santé).
_ En
cas
de
revente
dans
un
délai
de
5 ans,
le montant
de
la plus-value
réalisé
par
le
docteur
Cavan
sera
reversé
à
la
Commune
de
METABIEF.
Cet
exposé
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour
et
une
abstention
(Sandrine
Boillot)
- approuve
la
vente
du
local
professionnel
brut
constituant
le
lot
300
et
des
stationnements
extérieurs
constitués
des
lots
25
à 34
et
affectés
au
lot
300
pour
la
somme
de
250
000
€
à
la
SCI
LES
LOUPS,
avec
faculté
de
substitution
à
toute
personne
morale
exerçant
la
même
activité
- autorise
le
Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Métabief
Le
Maire,
Gérad
QUE
Mairie de Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr