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Procès Verbal - 49 2026 delib approuvant le pv du 27 avril 2026 2
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 49 2026 delib approuvant le pv du 27 avril 2026 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 41
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 14
de
présents
: 09
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 21
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la
commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
donne
procuration
à
REY
Olivier
GAILLARD
Vincent
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé :
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
donnée
de
l'ordre
du
jour :
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
La
séance
publique
du
7
avril
2026
FINANCES
LOCALES
- FISCALITE
BUDGET
PRINCIPAL
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
PERSONNEL
COMMUNAL.
DELIBERATION
DONNANT
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-ALPES
POUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
FINANCES ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
DE
CONFECTION
DE
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
AU
COMPTABLE
PUBLIC
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Propositions
d’aides
financières
aux
associations
pour
2026
FONDATION
PATRIMOINE
Adhésion
- année
2026
DURS
D
A
a
mn
nm
D
pan
mn nn
na
nn
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A
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sans
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nn
tnt
antennes
vesans
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-49_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
7
avril
2026
Rapporteur
: Olivier
REY
Les
conseillers
ayant
reçu
le
procès-verbal
du
dernier
conseil,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a
des
remarques
particulières
sur
ce
dernier.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
par
tous
les
membres
du
conseil
municipal
Objet
: FINANCES
LOCALES
- FISCALITE
BUDGET
PRINCIPAL
:
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Rapporteur
: Catherine
BARNEOUD-ROUSSET
Mme
Catherine
BARNEOUD
ROUSET
expose
: comme
chaque
année,
cette
décision
s'inscrit
dans
le cadre
du
budget
principal
de
la commune
et
repose
sur
lés
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
du
code
général
des
impôts.
Elle
prend
également
en
compte
l'état de
notification
des
bases
fiscales
transmises
pour
2026.
Après
analyse
des
besoins
budgétaires
de
la
commune
et
des
éléments
fiscaux
notifiés,
il est
proposé
de
reconduire
ces
mêmes
taux
pour
l'année
2026.
Ce
qui
représente
un
montant
approximatif
de
230
O0CE.
Cette
stabilité
fiscale
traduit
la
volonté
de
la
municipalité
de
ne
pas
alourdir
la
pression
fiscale
tout
en
maintenant
les
ressources
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
publics
et
à
la
réalisation
de
nos
projets.
Il est
également
à
noter
que
le
taux
moyen
départemental
de
la
taxe
d'habitation
servant
de
référence
pour
une
éventuelle
majoration
spéciale
est
fixée
à
14,
50
%
pour
2026.
Ce
mécanisme
permettrait
si
nous
le
souhaitons
de
porter
le tout
jusqu'à
12.27%
sans
impacter
les
autres
taxes.
Toutefois,
il
n'est
pas
proposé
d'activer
cette
possibilité
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
ll est
rappelé
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2025 :
Taxe
d'habitation
: 10.82
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.61
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 82.87
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité
:
Fixe
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
: 10.82
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.61
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 82.87
%
AR
RTS
RON
RON
NN
SUR
STAR
NOUNOU
AS
MONT
NSRONATONNSODRSO
NN
A
A
Na
en
nne
Objet
:
PERSONNEL
COMMUNAL
DELIBERATION
DONNANT
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LEA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-ALPES
POUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Rapporteur
: Lilian
HERMITTE
Mr
Lilian
HERMITTE,
après
avoir
expliqué
l'intérêt
de
se
regrouper
et
d'offrir
une
bonne
assurance
protection
aux
employés,
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-49_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
Décide
de
se
joindre
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
et
santé
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
va
engager.
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
signer
la
convention
de
participation
prévoyance
et
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
santé
souscrites
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
à
compter
du
1er
janvier
2027
DR
nn
nn
en
mp
pr
ann
nn
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RD
A SR
DO
D
D
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Un
D
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onrpmennnaanénnnens
Objet: FINANCES
ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
DE
CONFECTION
DE
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
AU
COMPTABLE
PUBLIC
Rapporteur
: Michael
CEAS
Mr
CEAS
Michael
expose
que
DUCATEL
Sébastien
a
pris
ses
fonctions
en
qualité
de
responsable
de
la Trésorerie
de
Briançon
en
janvier
2023.
Il indique
qu’un
arrêté
du
20
août
2020
a
supprimé
le
versement
des
indemnités
de
conseil
par
les
collectivités
aux
comptables
publics.
Celles-ci
sont
désormais
prises
en
charge
par
l'Etat. Cependant,
l'arrêté
ministériel
du
16
septembre
1983
fixant
les
conditions
de
versement
de
l’indemnités
de
confection
des
documents
budgétaires
est
maintenu.
Monsieur
le
Maire
explique,
qu'eu
égard
aux
services
rendus
par
le Comptable
Publique,
la
commune
disposant
par
ailleurs
d'un
service
comptable
et financier
compétent,
et aux
bonnes
relations
de
travail
entre
les
services
municipaux
et
la Trésorerie
;
Considérant
qu'une
indemnité
de
confection
de
budget
d'un
montant
forfaire
de
45.73€
brut
peut
être
attribuée
;
Il propose
de
lui verser
une
indemnité
annuelle
d'un
montant
de
45.73€
comme
le
prévoit
les
textes,
à compter
de
l’année
2023
pour
la durée
du
mandat.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
Accorde
le versement
de
l'indemnité
de
confection
de
documents
budgétaires
à
Mr
DUCATEL
Sébastien,
s'élevant
à
45.73€
par
an
à
compter
de
l’année
2023,
pour
la
durée
du
mandat. PDO
OR
mm
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PUR
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ess
Objet
: FINANCES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Propositions
d’aides
financières
aux
associations
pour
2026
Rapporteur
: Camille
CHOLLET
Comme
les
années
précédentes,
la collectivité
a reçu
de
nombreuses
demandes
de
subvention
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
de
travail
a examiné
chaque
demande.
Mme
CHOLLET
Camille
explique
de
la volonté
première
de
ce
conseil
municipal
est
d'aide
la
dynamique
locale
(qui
est
faite
par
les
Frairies)
aider
nos
enfants
et
nos
anciens
puis
les
cause
nobles. C'est
ainsi
qu'il
est
attribué
2
500€
pour
les
Frairies
et
300€
pour
la
Rondes
des
Puys.
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-49_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 Nous
avons
relancé
les
pompiers
à
qui
il est
donné
250€.
Ilest
a
espéré
que
la
ligue
contre
le
cancer
refera
une
demande
l'an
prochain.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
accord
pour
les
attributions
de
subventions
suivantes
:
Associations
Montants
attribués
SOLIDARITE
HANDICAPES
DU
PAYS
BRIANCONNAIS
- SHPB
300,00 €
SECOURS
POPULAIRE
BRIANCON
150,00 €
LES FRAIRIES
2 500,00
€
LES RESTO
DU
CŒUR
HAUTES-ALPES
100,00 €
LA RONDE
DES
PUYS
300,00 €
ARBRE
DE VIE
300,00 €
AMICALE
DES SAPEURS-POMPIERS
DE
BRIANÇON
250.00€
TOTAL
3 900,00
€
Soit
un
total
de
3
900€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Décide
d'attribuer
les
subventions
énoncées
ci-dessus
D
M
DR
DA
RD
A RAR
D
DD
DS
URSS
D
RU
D
DA
D
DAS
DRE
DDR
RM
M
D
PPS
Te
per
qnnnretas
Objet : FINANCES
FONDATION
PATRIMOINE
Adhésion
année
2026
Rapporteur
: Jean-Luc
PEYRON
Mr
PEYRON
Jean
Luc
explique
que
la
Fondation
du
patrimoine
œuvre
à
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
français.
AU
travers
du
label,
de
la souscription
publique
et du
mécénat
d'entreprise,
elle
accompagne
les
particuliers,
les
collectivités
et
les
associations
dans
des
projets
de
restauration.
Les
communes
peuvent
bénéficier
de
l'accompagnement
et
des
conseils
précieux
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine ;
Considérant
la
nécessité
de
rechercher
des
partenaires
et des
mécènes
pour
cofinancer
le
projet ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Autorise
la commune
à
adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
100
€
pour
l'année. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Mr
le
Maire
lève
la séance
à
19h05
Mr
le
Maire
Olivier
REY
Mme
CHOLLET
Camille
Mis
en
ligne
le
19/05/2026
Transmis
en
Préfecture
le
19/05/2026
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-49_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026