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Procès Verbal - 18 pv du 10 fevrier 2025
Procès Verbal - 62 pv du 18 juillet 2024
Procès Verbal - 84 pv du 18 octobre 2024
Procès Verbal - 59 2026 pv du 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 59 2026 pv du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 08
de
votants
: 10
date
de
convocation
: 42
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
GAILLARD
Vincent,
Absents
représentés
: CEAS
Michael
donne
procuration
à
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
et
HEÉBREARD
Anne-Marie
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé
: HERMITTE
Lilian
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
donnée
de
l'ordre
du
jour
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
27
avril
2026
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-CCID-
Proposition
de
commissaires
POMPES
FUNEBRES
INTERCOMMUNALES
Désignation
d’un
représentant
INGENIERIE
TERRITORIALE
DES
HAUTES
ALPES
- IT
05-
Désignation
d’un
représentant
DOMAINE
SKIABLE
DE
SERRE
CHEVALIER
Désignation
représentants
du
domaine
skiable
et
sécurité
des
pistes
SPL
EAU
SERVICE
HAUTE
DURANCE
- ESHD-
Désignation
d’un
administrateur
de
la
commune
pour
siéger
au
conseil
d'administration
et
d’un
représentant
ELECTIONS
SENATORIALES
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
3
suppléants
FINANCES CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L’ENVIRONNEMENT-CAUE-
Adhésion
2026
AR
Prefecture
005-210501078-20260604-58_2026-DE Reçu le
05/06/2026
Publié le 05/06/2026 MARCHES
PUBLICS
CREATION
D’UN
APPARTEMENT
DANS
LES
COMBLES
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
PUY
CHALVIN Avenant
n°1
lot
4
CLOISONS
FAUX-PLAFOND
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
27
avril
2026
Rapporteur
: Olivier REY
Les
conseillers
ayant
reçu
le
procès-verbal
du
dernier
conseil,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il y a des
remarques
particulières
sur
ce
dernier.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
par
tous
les
membres
du
conseil
municipal
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn nn
nn
nn nn
nnnnuns
Objet
:
_INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-CCID-
Proposition
de
commissaires
Rapporteur
: Catherine
BARNEOUD-ROUSSET
La
délibération
n°46-2026
qui
vous
est
présentée
aujourd’hui
concerne
la
Commission
Communale
des
impôts
directs.
Les
articles
1650
et
1650
A
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoient
l'institution
dans
chaque
commune
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Pour
rappel
les
impôts
directs
sont
ceux
qui
sont
payés
directement
par
le
contribuable
au
Trésor
Public
tel
que
l'impôt,
foncier,
la
taxe
d'habitation
…
Donc
la
commission
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
+
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGI)
;
+
Elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGI)
:
+
Elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
°
Elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R.
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l'administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l’administration
fiscale.
Les
commissaires
doivent :
être
de
nationalité
française
où
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
avoir
au
moins
18
ans
;
jouir
de
leurs
droits
civils
;
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
ou
cotisation
foncière
des
entreprises
;
AR
Prefecture
005-210501078-20260604-58_2026-DE Reçu le
05/06/2026
Publié le 05/06/2026 e
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
Les
6
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional
où
départemental
des
finances
publiques,
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal
et
leur
nomination
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
soit
avant
le
20
mai
2026.
Noms
des
commissaires
proposés
:
1 FLANDIN
Jean-Louis
2
CASTRES
Laurent
3
NOUGIER
Bernard
4
HEBREARD
René
5
FAURE-GEORS
Henri
6
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
7
CROSASSO
Jean
Luc
8
BARNEOUD
ROUSSET
Maxime
9
HERZER
Nicolas
10
MEUROU
Renaud
11
DANIAUD
Francis
12
GARCIA
Gérard
13
BERMOND-GONNET
Aline
14
DELMAS
Philippe
15
VIOTTO
(Ep.
GUILPAIN)
Sandrine
16
MASSON
Alain
17
BARNEOUD
ROUSSET
Catherine
18
HARDY
Laurent
19
BERMOND
GONNET
René
20
HEBREARD
(épouse
HERZER)
Christel
21
BARNEOUD-ROUSSET
Yves
22
GAILLARD
Georges
23
SENNEQUIER
Guy
24
LEGRAIN
Sébastien
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
D
mm
mn
DD
A
D
A
NN
nm
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De
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men
ms
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ns
tn
De
a
papes
pesnnnnans
nettes
ane
nenpannesnenneinttenresss
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
POMPES
FUNEBRES
INTERCOMMUNALES
Désignation
d’un
représentant
Rapporteur
: Olivier
REY
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
des
Pompes
funèbres
intercommunales
du
Briançonnais
(PFIB),
il est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
dans
le
collège
des
communes.
Vu
les
articles
L
2121-33
et
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Désigne
: Sandrine
GUILPAIN
pour
les
Pompes
funèbres
intercommunales
du
Briançonnais
(PFIB). Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
D
nm
DA
DR
DA
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RDA
DA
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NA
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D
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A
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en
enre
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ae
rennes
nes
ennmerneresensse
AR
Prefecture
005-210501078-20260604-58_2026-DE Reçu le
05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
INGENIERIE
TERRITORIALE
DES
HAUTES
ALPES
- IT
05-
Désignation
d’un
représentant
Rapporteur
: Vincent
GAILLARD
L'Agence
Technique
Départementale
des
Hautes-Alpes
propose
de
nombreux
services
aux
collectivités
adhérentes.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
suite
au
changement
de
municipalité
de
désigner
un
représentant.
Vu
les
articles
L 2121-33
et
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Désigne
:Vincent
GAILLARD
comme
représentant
de
la
commune
auprès
de
ITOS.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ceîte
délibération,
TR
A
OR
D
A
NT
DAS
AR
A
TS
D
OR
A
D
DO
nn
nn
na
NU
Rad
samba
smmmneanmraanuss
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DOMAINE
SKIABLE
DE
SERRE
CHEVALIER
Désignation
représentants
du
domaine
skiable
et
sécurité
des
pistes
Rapporteur
: Nicolas
HERZER
VU
la
délibération
du
SIVU
du
Prorel
du
15
décembre
2006,
désignant
le
délégataire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
du
domaine
skiable
du
Prorel ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
domaine
skiable
et
un
référent
à
la
sécurité
des
pistes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité :
Désigne
: Nicolas
HERZER
représentant
de
la
commune
au
domaine
skiable
;
Désigne
Olivier
REY
référent
à
la
sécurité
des
pistes
;
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
SPL
EAU
SERVICE
HAUTE
DURANCE
- ESHD-
Désignation
d’un
administrateur
de
la
commune
pour
siéger
au
conseil
d'administration
et
d’un
représentant
Rapporteur
: Jean
Luc
PEYRON
La
Commune
de
Puy
Saint
André
est
actionnaire
minoritaire
de
la
Société
Publique
Locale
«
Eau
Services
Haute
Durance
»
(SPL
Eau
S.H.D.)
depuis
le
01/01/2016.
Cette
SPL
est
compétente
pour
réaliser,
pour
le
compte
exclusif
et
uniquement
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
l'exploitation
et
la
gestion
en
tout
ou
partie
des
services
publics
communaux
de
l'eau
potable,
ainsi
que
toutes
opérations
financières,
juridiques,
commerciales,
industrielles,
civiles
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
à
cet
objet,
à
sa
bonne
gestion
présente
et
future
et
au
grand
cycle
de
l'eau.
Vu
les
statuts
de
la
Société
publique
locale
Eau
services
Hautes
Durance
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la commune
de
procéder
à
la
nomination
d’un
administrateur
auprès
de
la
SPL
ESHD
et
d’un
représentant ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Désigne
Nicolas
HERZER
comme
administrateur :
Désigne
REY
Olivier
pour
représenter
la
commune
lors
des
assemblées
générales.
D
OA
DR
D
mn
nn
OT
NN
NAT
NA
D
D
A RDA
OR
A
nn
nn
Ré
add
anses
nnnmnrannns
ns
vos
AR
Prefecture
005-210501078-20260604-58_2026-DE Reçu le
05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Objet
:
_INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
ELECTIONS
SENATORIALES
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
3
suppléants
Rapporteur
: Olivier
REY
Les
sénateurs
sont
élus
par
les
élus
locaux
et
les
parlementaires.
Participent
au
vote
: tous
les
conseillers
départementaux,
les
conseils
régionaux
élus
dans
les
départements
concernés,
les
députés
et les
sénateurs,
et enfin
une
partie
des
conseillers
municipaux,
qui
constituent
(environ
95
%),
ainsi
que
des
délégués
supplémentaires,
dans
les
communes
de
plus
de
30
000
habitants.
Le
vote
est
obligatoire,
sous
peine
d'une
amende
de
100
euros.
L'élection
des
délégués
et des
suppléants
doit
impérativement
avoir
lieu
le 5 juin
2026
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le dimanche
27
septembre
2026.
Pour
les
conseils
municipaux
de
7
et
11
membres
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
et
trois
suppléants.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
se
fait
séparément,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
Ilest
procédé
à
l'élection
du
délégué
titulaire
:
Olivier
REY
est
élu
délégué
titulaire
à
l'unanimité.
Il est
procédé
à
l'élection
des
3
délégués
suppléants
:
Valérie
BARNEOUD
CHAPELIER
est
élue
déléguée
suppléante
à
l'unanimité
;
Vincent
GAILLARD
est
élu
délégué
suppléant
à
l'unanimité
;
Nicolas
HÉRZER
est
élu
délégué
suppléant
à
l'unanimité.
Objet
: FINANCES CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L’'ENVIRONNEMENT-CAUE-
Adhésion
2026
Rapporteur:
Camille
CHOLLET
Le
CAUE
05
est
une
association
départementale
investie
d'une
mission
de
service
public
dont
l'action
est
orientée
vers
la
qualité
architecturale,
environnementale,
urbaine,
paysagère
et
la
valorisation
de
notre
patrimoine.
est
proposé
de
soutenir
le
CAUE
dans
ses
missions
et
de
bénéficier
de
ces
actions,
tout
en
impliquant
la
commune
pour
la
valorisation
de
notre
territoire.
le
CAUE
propose
de
nombreux
services
neutres
et
gratuits
tels
que :
- Conseiller
les
collectivités
en
leur
proposant
une
analyse
architecturale
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
qu'elles
instruisent
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisations
de
travaux)
- Conseiller
gratuitement
toute
personne
désireuse
de
construire
/ou
rénover
un
bien
immobilier
au
travers
de
rendez-vous
individualisés
lors
de
permanences
architecturales,
-Conseiller
les
collectivités
dans
leur
projet
de
construction
et/ou
d'aménagement
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
en
amont
de
l'intervention
des
maîtres
d'œuvre,
- Conseiller
les
collectivités
dans
l'élaboration
de
leur
document
d'urbanisme
(PLU...)
- Participer
gratuitement
aux
jurys
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
- Sensibiliser
les
scolaires
sur
l'architecture,
l'urbanisme
et
le
paysage,
- Sensibiliser
les
élus,
professionnels
sur
des
sujets
ayant
attrait
à
l'architecture,
l'urbanisme
et
l'environnement. La
commune
est
adhérente
depuis
des
années.
AR
Prefecture
005-210501078-20260604-58_2026-DE Reçu le
05/06/2026
Publié le 05/06/2026 L’adhésion
s'élève
à
100
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité :
Décide
une
participation
de
100€
(cent
euros);
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Objet
:
MARCHES
PUBLICS
CREATION
D’UN
APPARTEMENT
DANS
LES
COMBLES
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
PUY
CHALVIN Avenant
n°1
lot
4
CLOISONS
FAUX-PLAFOND
Rapporteur: Jean
Luc
PEYRON
Monsieur
le Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
l'opération
de
création
d'un
appartement
dans
les
combles
de
l’ancienne
école
de
Puy
Chalvin,
une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2113-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
au
journal
d'annonces
légales,
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
le
17
octobre
2025.
Les
prestations
font
l'objet
de
dix
lots.
Considérant
la
délibération
95-2025
du
3
décembre
2025,
attribuant
les
lots
1,2,3,5,6,7,8,9
et
10 ; Considérant
la
délibération
103-2025
du
10
décembre
2025
attribuant
le
lot 4 ;
Considérant
l'article
R2194-8
du
code
de
la
commande
publique
qui
stipule
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
et à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux ;
I
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
n°1
au
marché
du
lot 4
CLOISONS
FAUX-PLAFONDS
avec
l'entreprise
IDEO
de
770€
HT
soit
847€
TTC
:
Le
montant
total
du
lot
1 est
porté
de
11
097EHT
à
12
206.70€
HT
soit
13
053.70€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
Décide
de
modifier
le
marché
du
lot 4
CLOISONS
FAUX-PLAFONDS
avec
l’entreprise
IDEO
de
847€TTC Autorise
Mr
Le
Maire
à
signer
l'avenant
1
et
le
devis
:
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
:
marché ; Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Mr
le
Maire
lève
la séance
à
18h51
La
secrétaire
Camille
CHOLLET
Mr
le
Maire
\
Olvier
REY
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Mr le
Maire
lève
la
séance
à
19h25
Mis
en
ligne
le 05
juin
2026
Transmis
en
Préfecture
le 05 juin
2026
AR
Prefecture
005-210501078-20260604-58_2026-DE Reçu le
05/06/2026
Publié le 05/06/2026