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Procès Verbal - 76 2026 deliberation approuvant le proces verbal du 15 juillet 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76 2026 deliberation approuvant le proces verbal du 15 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°76-2026
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOUT 2026
Effectif légal : 11 Nombre De conseillers en exercice : 11
de présents : 7
de votants : 10
date de convocation : 25 août 2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
août
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation, sous la Présidence de REY Olivier, Maire de
la
commune.
Présents : REY Olivier, BARNEOUD-ROUSSET Catherine, PEYRON Jean-Luc, HEBREARD Anne-Marie, GUILPAIN Sandrine, HERMITTE Lilian, CEAS Michael, Absents représentés : Mr HERZER Nicolas donne procuration à HEBREARD Anne-Marie
CHOLLET Camille donne procuration à GUILPAIN Sandrine CROSASSO Jean-Luc donne procuration à HERMITTE Liban
Absent non représenté excusé : GAILLARD Vincent Absent non représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mr PEYRON Jean Luc est désigné comme secrétaire de séance.
Objet :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE APPROBATION DU PROCES VERBAL De la séance publique du 15 juillet 2026 Rapporteur : Olivier REY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, À l'issue de chaque séance du Conseil Municipal, un procès-verbal doit être rédigé dans les conditions fixées par l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ll est rédigé par le ou les secrétaires de séance et arrêté au commencement de la séance suivante. Le procès-verbal est signé par le Maire et le ou les secrétaires de séances. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la Commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2026.
AR
Prefecture
005-210501078-20260831-76_2026-DE Reçu le
01/09/2026
Publié le 01/09/2026 Mr le LX Olivier REY
Mr PEYRON Jean Luc
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits Pour copie conforme, Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01
septembre 2026
De la publication sur le site de la Mairie le 01
septembre 2026
Conformément aux articles de R.4211
à R421.7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans te département, et/ou de sa notification, d'un recours par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille {22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6] ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge te délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet irnplicite
Mairie de Puy Saint André - 644 route du Canal - LE CHEF LIEU - 05100 PUY SAINT ANDRE -
mairie@puysaintandre.fr - 04 92 20 24 26 site : www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260831-76_2026-DE Reçu le
01/09/2026
Publié le 01/09/2026