Arrêté - AT2023 087 Rglt BMK Communications

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Arrêté - AT2023 087 Rglt BMK Communications Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 087 Rglt BMK Communications)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, mn

Pa UN

Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 — 087

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 23 RUE CONSTANTIN PECQUEUR À TAVERNY AU PROFIT DE L'ENTREPRISE BMK COMMUNICATIONS, DANS LE CADRE D’UNE POSE DE FOURREAUX SUR 15M POUR LE COMPTE D'ORANGE DU LUNDI 20 MARS 2023 AU DIMANCHE 9 AVRIL 2023 INCLUS.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise BMK COMMUNICATIONS sise TSA 70011 à DARDILLY CEDEX (69134)a déposé le 3 mars 2023, une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre de pose de fourreaux sur 15m pour le compte d'ORANGE sis 23 rue Constantin Pecqueur à Taverny, du lundi 20 mars 2023 au dimanche 9 avril 2023,

Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier,

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers.

Publication le : _\+ 03-2222

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre l'exécution des travaux dans le cadre d'une pose de fourreaux sur 15m par

l’entreprise BMK COMMUNICATIONS, sis, TSA 70011 à DARDILLY CEDEX il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation du lundi 20 mars 2023 au dimanche 9 avril 2023 inclus

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier sis, 23 rue Constantin Pecqueur à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; - Il sera interdit de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-087

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 mars 2023

ence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2023-087

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