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Arrêté - Arrete PM 27 2025 Course pedestre le Trail du Blanc Pignon le dimanche 23 Fevrier 2025
Document publié le Dimanche 23 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 27 2025 Course pedestre le Trail du Blanc Pignon le dimanche 23 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil Sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° à 7/2025
Objet : Réglementation du stationnement le dimanche 23 février 2025 pour la Course Pédestre « Le Trail du Blanc Pignon ».
Le Maire de la Commune de Montreuil Sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations
sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1° juin 1997) et sa circulaire d'application,
Vu la demande de Monsieur T. DELPLANQUE -— Président de l’Omnisports La Calotterie,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l'Omnisports La Calotterie représenté par Monsieur T. DELPLANQUE - Président.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité pour faciliter le bon déroulement de cette "Course Pédestre.
Considérant que pour le bon déroulement de cette Course Pédestre, il est nécessaire d'instaurer une restriction de
stationnement.
ARRETE
Article 1: Monsieur le Maire de Montreuil Sur Mer autorise l'occupation du domaine public et l’organisation de la Course Pédestre
« Le Trail du Blanc Pignon » par l’'Omnisports La Calotterie le dimanche 23 février 2025 de 08 h 00 à 14 h 00.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la COVID
19.
Article 2 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
Mise en place d’un signaleur munis de chasubles réglementaires au niveau des travaux Avenue du Général Leclerc.
Interdiction de traçage au sol { horizontal } et vertical sur l’ensemble du territoire de la commune de Montreuil Sur Mer.
Les éléments de rubalise devront être retirés dès la fin de l'évènement.
Article 3 : Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 22 février 2025 à 22 h 00 au dimanche 23 février 2025 à 14 h 00 :
Sur la portion de l’Avenue du Général Leclerc allant de la résidence Porte de France à l’entrée des remparts Porte de France.
122 Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé
aux formalités de publication.
Article 7 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Article 8 ; Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil Sur Mer - Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur T. DELPLANQUE - Président de l’Omnisports La Calotterie
-__ Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le mercredi 12 février 2025
Publié et déclaré extoutoirc
Le 1 2 FEV. 2025 Be aan ur
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 2 + n025