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Arrêté - Arrete PM 16 2025 circulation stationnement et occupation du domaine public Place Gambetta le Dimanche 02 Fevrier 2025
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 16 2025 circulation stationnement et occupation du domaine public Place Gambetta le Dimanche 02 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Fr EE E
i ! Jontreuil 4 à area ae
16 Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 218195 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° AG /2025
Objet: Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public, Place Gambetta le
dimanche 02 février 2025 pour le dépôt de gerbe à la stèle des Médaillés Militaires.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Coliectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Ii et R 4121-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 571-1 à L 571-26, R 571-26 à R 571-907,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de la 1 374 ème section des Médaillés Militaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de ia 1 374 ème section des Médaillés Militaires.
Considérant que pour le bon déroulement du dépôt de gerbe à la stèle des Médaillés Militaires, il est nécessaire d'instaurer une
restriction de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1°: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public et l’organisation du dépôt de gerbe à la
stèle des Médaillés Militaires Place du Gambetta le dimanche 02 février 2025.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la COVID
19.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit comme suit :
- Sur l’ensemble des places de stationnement de la Place Gambetta face au monument aux morts de 1870 et la Chapelle de
l'Hôtel Dieu du samedi 01 février 2025 à 20 h 00 au dimanche 02 février 2025 à 14 h 00.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite comme suit :
1/2 - Rue des Juifs sur le secteur allant de L’Anecdote au Presbytère { coté droit dans le sens de circulation } le dimanche 02 février
2025 de 11 h 00 à 14 h 00.
Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d'une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé
aux formalités de publication.
Article 7 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. || peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Président de la 1 374 ème section des Médaillés Militaires
- Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 20 février 2025
Publié et déclaré exécutoire
Le 2 3: JAN, 2095
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée,
N° |G /2025