Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0T
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FXA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FX8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FWA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BGO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009D
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B157
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9519 9519
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150958
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FCQ
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FCQ)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 013-10438/21/BM
Attribution d’une subvention au profit de la Fédération Aix-Marseille Inter-
Associations pour l’organisation du Trophée Annuel des Campus du Territoire Aix-Marseille - Approbation d’une convention
MET 21/19898/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
La fédération Aix-Marseille Interasso (FAMI) regroupe toutes les associations étudiantes des différents campus de l'université. Elle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie et d’études des quelque 100 000 jeunes du territoire. Ainsi, la FAMI propose différents projets et notamment de l’animation sportive avec le TACT, Trophée Annuel des Campus du Territoire.
Véritable projet sportif, cet événement s’inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP) et du label Génération 2024 qui comprend entre autres le développement de pratiques sportives et la participation aux actions de promotions des JOP. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 013-10438/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Ainsi, la FAMI souhaite réaliser un challenge inter-sportif étudiant entre l'ensemble des facultés et écoles présentes sur le territoire d'Aix Marseille sous le label "Terre des Jeux 2024", à l’Aréna du Pays d’Aix du 5 au 7 novembre 2021.
Cette première édition comprendra des tournois sportifs mixtes de handball, basketball, futsal, et des compétitions individuelles ou en duo de E-sport et de breakdance Un village des talents permettra de mettre en valeur étudiants et sportifs de haut-niveau avec des animations sportives, handisport, culturelles et ludiques. Cet événement regroupera 4000 participants, dont 300 sportifs, 150 bénévoles et 3500 supporters.
L’association souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021 dossier MGDIS 2021_00000012 ainsi qu’une prise en charge des transports pour acheminer étudiants et participants à l’Arena.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association FAMI une subvention d'un montant de 10 000 euros et de valoriser pour un montant de 20 000 euros la mise à disposition des moyens de transport.
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association FAMI d’un montant de 10 000 euros au titre de l’exercice 2021. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 013-10438/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Article 2 :
Est approuvée la prise en charge des transports par la Métropole, valorisée à hauteur de 20 000 euros, ce qui constitue une subvention en nature.
Article 3 :
Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain 2021, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Politique Sportive
David GALTIER