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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FWA)
Thèmes du document : Sport, Transports, Jeunesse,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORTAU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
N° 20602
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " JO 2024 - Marseille 13008 - Réfection des voies Avenue Pierre Mendes France entre le rond-point "David" et l'Escale Borely"
La Ville de Marseille accueillera d’ici deux ans les épreuves de voile, ainsi que certains matchs de football à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ces épreuves sportives sont un rendez-vous majeur pour le territoire d’Aix- Marseille- Provence, qui deviendra pour la première fois de son histoire un site olympique.
La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite mobiliser les énergies et les investissements autour d’une dynamique collective et d’un véritable projet deterritoire en modernisant et rénovant son espace public.
A ce titre, la Métropole envisage la réfection des voies de l’Avenue Pierre Mendès France entre le rond-point David et l’Escale Borely. Cette mesure permet d’assurerle confort des déplacements des usagers aux abords du site Olympique.
Cette opération comprendra
- la réfection de l’enrobé des voies montantes et descendantes,
- le renforcement des zones d’accélération et décélérations situées aux abords durond- point,
- la réfection du séparateur de voies permettant de protéger la circulation des busentre l’Escale Borely et le Prado 2,
- la réfection de la signalisation de police et du marquage routier.
Ces travaux sont précédés d’une phase préparatoire permettant de vérifier le positionnement des réseaux, la recherche d’amiante et l’étude du dimensionnement des zones à fortes contraintes.
En conséquence, une opération d’investissement, intitulée « JO 2024 - Marseille 13008 - Réfection des voies Avenue Pierre Mendes France entre le rond-point "David" et l’Escale Borely» doit être créée et affectée pour un montant de 1 200 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
Cette autorisation de programme permettra de réaliser les études préalables et lestravaux du projet d’aménagement.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit : CP
2022 : 0 euro
CP 2023 : 1 000 000 euros
CP 2024 : 200 000 euros
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
22192
Métropole Aix-Marseille-Provence
Finances, Budget, patrimoine et administration générale
■ Séance du 30 juin 2022
■ Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
- " JO 2024 - Marseille 13008 - Réfection des voies Avenue Pierre Mendes France entre le rond-point "David" et l'Escale Borely"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Ville de Marseille accueillera d’ici deux ans les épreuves de voile, ainsi que certains matchs de football à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ces épreuves sportives sont un rendez-vous majeur pour le territoire d’Aix-Marseille-Provence, qui deviendra pour la première fois de son histoire un site olympique.
La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite mobiliser les énergies et les investissements autour d’une dynamique collective et d’un véritable projet de territoire en modernisant et rénovant son espace public.
A ce titre, la Métropole envisage la réfection des voies de l’Avenue Pierre Mendès France entre le rond-point David et l’Escale Borely. Cette mesure permet d’assurer le confort des déplacements des usagers aux abords du site Olympique.
Cette opération comprendra
- la réfection de l’enrobé des voies montantes et descendantes,
- le renforcement des zones d’accélération et décélérations situées aux abords du rond-point, - la réfection du séparateur de voies permettant de protéger la circulation des bus entre l’Escale Borely et le Prado 2,
- la réfection de la signalisation de police et du marquage routier.
Ces travaux sont précédés d’une phase préparatoire permettant de vérifier le positionnement des réseaux, la recherche d’amiante et l’étude du dimensionnement des zones à fortes contraintes.
En conséquence, une opération d’investissement n°2022103800, intitulée « JO 2024 - Marseille 13008 - Réfection des voies Avenue Pierre Mendes France entre le rond-point "David" et l’Escale Borely» doit être créée et affectée pour un montant de 1 200 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
Cette autorisation de programme permettra de réaliser les études préalables et les travaux du projet d’aménagement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 27 juin 2022
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Considérant
Qu’il convient de procéder à la réfection des voies Avenue Pierre Mendes France entre le Prado 2 et l’Escale Borely sur la commune de Marseille (13008).
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement, n°2022103800, intitulée « JO 2024 - Marseille 13008 - Réfection des voies Avenue Pierre Mendes France entre le rond- point "David" et l’Escale Borely» pour un montant de 1 200 000 euros TTC rattachée au programme 14.1 Voirie Métropolitaine, Code AP 221141.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget primtif 2023 et suivants de l’EST du Conseil de Territoire Marseille Provence.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
CP 2022 : 0 euro
CP 2023 : 1 000 000 euros
CP 2024 : 200 000 euros
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Etat (NPRU notamment) ainsi que tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de ces opérations.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Budget et Finances
Didier KHELFA
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022