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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A029T)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Reçu au Contrôle de légalité le 18 avril 2017
AVENANT N°1 A LA CONVENTION n°16/0242 DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Entre la Ville de La Ciotat et La Métropole Aix-Marseille-Provence pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille/ Maurelle / Matagots à La Ciotat
ENTRE :
• La Commune de La Ciotat, représentée par son Maire Monsieur Patrick BORÉ, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du ………….. 2017
D’UNE PART
ET
• La Métropole Aix Marseille Provence, représentée par son Président, Monsieur Jean Claude Gaudin, dûment autorisé par délibération du Conseil Métropolitain en date du……………………..
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Par délibération HN 061-104/16/CT du Conseil Métropolitain en date du 30 Juin 2016, il a été approuvé la convention n°16/0242 de Maitrise d’Ouvrage Unique entre la ville de la Ciotat et la Métropole d’Aix Marseille Provence pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille/ Maurelle / Matagots à La Ciotat.
Les conditions, les modalités d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que les rapports entre cette dernière et la Ville de la Ciotat ont été formalisés dans le cadre de la convention n°16/0242 signée le 5 Août 2016.
Les opérations concernées par la délégation, inscrites dans la convention ANRU, sont : - l’aménagement des abords du centre social de l'Abeille
- l’aménagement des abords du stade Valentin Magri
- l’aménagement et de l'espace central Sainte Marguerite.
- la restructuration de l’espace sportif Valentin Magri phase 1
La restructuration du site sportif était décomposée en deux phases, une première partie des travaux comprenant la création d’un terrain synthétique multisports, la création de tribunes, de vestiaires sud et de locaux associatifs et la rénovation du logement de gardien ; la seconde partie consistant à la rénovation de la piste d’athlétisme et l’aménagement des vestiaires et locaux sous les tribunes.
La ville a affermi son besoin de piste d’athlétisme seule piste aux normes de la fédération française sur le territoire, afin d’accueillir les compétitions et elle peut garantir son financement grâce notamment, à la participation du département dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016-2020 pour les équipements sportifs.
De plus, la ville souhaite dans le cadre du désenclavement du quartier abouti et grâce à la trame viaire Ritt, ouvrir le quartier au reste de la ville et faire du site sportif du quartier, unReçu au Contrôle de légalité le 18 avril 2017
équipement structurant de ville. L’accessibilité du site sera renforcée puisque l’entrée principale du stade sera connectée à la voie douce trame de déplacement irrigant les usagers venant de l’ensemble de la commune.
L’année 2016 a été consacrée à l’avancée pré opérationnelle des projets par les différentes équipes d’ingénierie externes et les services techniques de la métropole et de la ville. Les projets se sont donc précisés et les couts affinés. Aujourd’hui, Il convient donc d’ajuster le montant des projets en considérant les différentes évolutions sur les opérations.
Ainsi, sur les opérations extérieures du Projet de Rénovation Urbaine, l’équipe de maitrise d’œuvre a rendu le PRO, les couts des opérations des abords du centre social de l'Abeille, l’aménagement des abords du stade Valentin Magri et l’aménagement et de l'espace central Sainte Marguerite sont détaillés et affinés.
Le programme de la restructuration du stade Valentin Magri est désormais validé, ainsi que l’estimation prévisionnelle des couts phase 1 et phase 2.
Enfin, les couts de gouvernance sur les projets, les conduites d’opérations, les missions et études induites, les travaux de branchement et de raccordement relatifs à la viabilisation des espaces publics doivent être reliés aux opérations et intégrés dans la convention.
Aussi, dans un souci de cohérence dans l’opération et dans les travaux, il convient d’intégrer dans la convention de délégation de maitrise d’ouvrage, la phase 2 de l’opération de restructuration du site sportif, les différents couts d’ingénierie rattachés aux opérations et les dépenses prévisionnelles reliées aux branchements et à la viabilisation. Le montant de l’avenant correspond à une augmentation de 2 175 604.80 € TTC, la convention de délégation de maitrise d’ouvrage s’élève donc à 6 699 013.80 € TTC.
ARTICLE 1 ER : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant actualise la convention signée le 5 aout 2016 entre la Métropole Aix Marseille Provence et la Ville de la Ciotat.
Il a pour objet d’intégrer dans la convention initiale la phase 2 des travaux de restructuration du stade Valentin Magri, les différents couts d’ingénierie rattachés aux opérations et les dépenses prévisionnelles reliées aux branchements et à la viabilisation et de transférer les participations financières rattachées au projet, ainsi que de rallonger d’un an la durée des travaux.
ARTICLE 2 : ARTICLES MODIFIES
Les articles suivants de la convention initiale sont modifiés ou complétés comme suit :
ARTICLE 2 : ENJEUX URBAINS ET DESCRIPTION DE LES OPERATIONS CONCERNEES
Dans cet article, un dernier paragraphe est rajouté :
Les travaux comprendront également la restructuration de la piste d’athlétisme aux normes de la Fédération afin d’y accueillir les compétitions. Les vestiaires nord et les locaux associatifs seront créés et aménagés.Reçu au Contrôle de légalité le 18 avril 2017
ARTICLE 3 : MISSIONS
Dans l’article 3-2 est modifié le paragraphe suivant :
De manière générale, la Métropole qui agit au nom et pour le compte de la Commune, se voit confier l’ensemble des tâches du maître de l’ouvrage, du ou des marchés de maitrise d’œuvre jusqu’à l’extinction des garanties décennales.
Par :
De manière générale, la Métropole qui agit au nom et pour le compte de la Commune, se voit confier l’ensemble des tâches du maître de l’ouvrage, du ou des marchés de maitrise d’œuvre jusqu’au terme du délai de parfait achèvement.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
4-1 Coût prévisionnel
Le paragraphe est supprimé et remplacé comme suit :
Le cout global prévisionnel des opérations passe de 4 523 409 € TTC à 6 699 013.80 € TTC.
L’augmentation du cout prévisionnel de 2 175 604.80 € TTC comprenant ainsi :
- la nouvelle phase du stade, les missions d’ingénierie externes rattachées (étude de programmation, maitrise d’œuvre, missions de contrôle technique, OPC et CSPS) pour 2 099 337.60 € TTC
- l’ajustement des opérations qui ont fait l’objet de la convention de délégation initiale, l’intégration des missions de contrôle technique et CSPS reliées et les couts de branchements et raccordements divers pour 76 267.20 € TTC.
Le cout global après avenant est réparti de la façon suivante :
-
- 101 098.80 € TTC pour le marché de maitrise d’œuvre transféré
- 36 000 € TTC pour les missions de contrôle technique et de CSPS pour les espaces extérieurs du PRU ;
- 2 496 713.40 € TTC pour les travaux relatifs aux aménagements des espaces extérieurs du PRU ;
- 18 600 € TTC pour les branchements et raccordements divers
- 1 947 264 € TTC pour l’opération concernant le réaménagement du stade Valentin Magri phase 1 ;
- 1 773 540 € TTC pour l’opération concernant le réaménagement du stade Valentin Magri phase 2 ;
- 18 450 € TTC pour le marché d’étude de faisabilité, de programmation et d’AMO relatif à la réhabilitation du stade Valentin MAGRI à La Ciotat.
- 307 347.60 € TTC pour la mission de maitrise d’œuvre reliée au Stade Valentin Magri et aux missions et études annexes.
4-2 Coût de l’opération et participations attendues
Le paragraphe est supprimé et remplacé comme suit :Reçu au Contrôle de légalité le 18 avril 2017
La répartition financière tiendra compte des participations de l’ANRU, du Conseil Départemental et du Conseil Régional dont le montant s’établit à ce jour à 1 348 965,15 €.
La part due par la Commune sera ainsi minorée de ce montant qui correspond d’une part aux subventions des partenaires inscrites dans le tableau financier de la convention ANRU et d’autre part à la subvention du conseil Départemental dans le cadre du contrat départemental de Développement et d’Aménagement 2016-2020 pour la restructuration des équipements sportifs. La part de la Commune s’établira donc en prévision à 5 350 048.65 € TTC.
La Métropole est seule responsable des subventions transférées. A cet effet, la Métropole doit se conformer aux modalités de demande de subventions des autres partenaires (règlement financier spécifique, respect des délais de dépôts et de demandes de versement, fournitures des pièces justificatives, …).
Cependant, la répartition financière prévisionnelle est susceptible d’évoluer du fait d’aléas ou de la modification du montant des subventions indépendant du fait de la Commune ou de la Métropole. Le cas échéant, la nouvelle répartition financière prévisionnelle sera entérinée par voie d’avenant.
La répartition financière définitive du cout de l’opération entre la Métropole et la Commune sera arrêtée au vu du Décompte Général Définitif des marchés de travaux et de maitrise d’œuvre et intègrera les actualisations ou révisions de prix. En cas d’aléas divers, elle fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres stipulations et annexes de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à La Ciotat, le
En deux exemplaires originaux.
Le Président Le Maire
de la Métropole Aix de La Ciotat
Marseille Provence
Jean Claude Gaudin Patrick BORÉReçu au Contrôle de légalité le 18 avril 2017
ANNEXE
sont annexés à la présente convention :
- le tableau financier de répartition des opérations
- la planning prévisionnel