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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250626 ODJ conseil S)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Désignation du secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires du 20 mars et du 10 avril 2025
Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT
Compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT
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Rapport annuel de délégation de service public des crèches intercommunales
Modification statutaire du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe)
Reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes sur les zones d'activité pour 2026
Travaux crèche de Saint Sulpice : demande de subvention CAF
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Capens
ù
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Julien-sur-Garonne
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Carbonne
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lafitte-Vigordane
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lapeyrère
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Gouzens
Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin (ABJ) collectés avec les éco-organismes agréés Ecomaison et Valobat
Définition du prix de cession du foncier économique - Zone d'Activités de Serres
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ORDRE DU JOUR
Conseil communautaire du 26 JUIN 2025
PETITE ENFANCE
Fonctionnement
FINANCES
Collecte et valorisation des déchets
ATTRACTIVITE TERRITORIALE 13) Opération Rénovation de Façades — modification du règlement d'attribution des aides
14) Aide à l'immobilier d'entreprise — modification du règlement d'attribution des aides
15) Renouvellement du classement de lOffice de tourisme en catégorie 2.
16) Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement de l’OTI au titre de l’année 2025
47) Accompagnement du CDG31 pour le recrutement du directeur de collecte et valorisation des déchets
18) Création de poste non-permanent pour accroissement saisonnier d'activité
19) Création de poste non-permanent pour accroissement temporaire d'activité
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RESSOURCES HUMAINES
Questions diverses