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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-10-016
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2018 Sommaire
Centre Hospitalier George Sand
18-2018-10-04-002 - ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N°
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2018-063 (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier George Sand
18-2018-10-04-002
ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF
N°
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREME
NT-2018-063
Décision portant délégation de signature pour signer au nom du Directeur lorsque celui-ci est
absent ou empêché, les transports de corps avant et après mise en bière conformément à l’Article
3 de la Décision portant délégation de signature Direction des Usagers en date du 30 septembre
2016.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-10-04-002 - ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2018-063 3 CENTRE HOSPITALIER
Ce LL éd.
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2018-063
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux
modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé,
- Vu Décision portant Délégation de Signature Astreinte Encadrement de Santé ou Socio-
Éducatif N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2018-062 du 17 août 2018 ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction »
n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-059 en date du 09 Juillet 2018 :
- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS-
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2016-044 en date du 30 Septembre 2016 et notamment son
article 3 ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins N° CHGS-
DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2016-040 en date du 29 Juillet 2016 :
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine TE WIERIK, Cadre de Santé, lorsqu'elle
est d’Astreinte, à l’effet de signer au nom du Directeur, lorsque celui-ci est absent ou empêché, les
transports de corps avant et après mise en bière comme suit conformément à l’Article 3 de la
Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS-
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2016-044 en date du 30 Septembre 2016 :
Les autorisations de transport de corps sont signées avec l’ordre de priorité suivant :
e Site de Bourges :
En période d’astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio-Educatif
d’Astreinte.
e Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :
Service de Jour ou période d’astreinte : Le Cadre de Santé de l’Unité et à défaut le Cadre de
Santé d’Astreinte ou le Cadre Socio-Educatif
d’Astreinte.
Cette délégation s’exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de
corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.
CENTREHOSPITALIER
^^<^5^!
EtablissementIntercommunal de SantéMentale du Cher
DIRECTIONGENERALE
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURE
ASTREINTEENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR. ENCADREMENT-2018-063
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL DE SANTE MENTALE DU CHER
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé,
Vu Décision portant Délégation de Signature Astreinte Encadrement de Santé ou Socio- Educatif CHGS-DELEG. STGNATURE-DS-ASTR. ENCADREMENT-2018-062 du 17 août 2018;
Vu la Décision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction » n°CHGS-DELEG. SÏGNATURE-DG-ASTR. ADM-2018-059 en date du 09 Juillet 2018 :
Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers CHGS- DELEG. SIGNATURE-USAGERS-2016-044 en date du 30 Septembre 20] 6 et notamment son article 3 ;
Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins CHGS- DELEG. SIGNATURE-DIRECTION. SOINS-2016-040 en date du 29 Juillet 2016 :
DECIDE
Article l :
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine TE WOROC, Cadre de Santé, lorsqu'elle est d'Astreinte, à l'effet de signer au nom du Directeur, lorsque celui-ci est absent ou empêché, les transports de corps avant et après mise en bière comme suit conformément à l'Article 3 de la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers CHGS- DELEG. STGNATURE-USAGERS-2016-044 en date du 30 Septembre 2016 :
Les autorisations de transport de corps sont signées avec l'ordre de priorité suivant : . Site de Bourses :
En période d'astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio-Educatif d'Astreinte.
. Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :
Service de Jour ou période d'astreinte : Le Cadre de Santé de l'Unité et à défaut le Cadre de Santé d'Astreinte ou le Cadre Socio-Educatif
d'Astreinte.
Cette délégation s'exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-10-04-002 - ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2018-063 4 Article 2 :
Cette Décision de Délégation de Signature abroge et remplace pour ce qui la concerne la Décision
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2018-062 en date du 17 Août 2018
ainsi que toutes décisions antérieures et prend effet à compter du 4 Octobre 2018.
Fait à Bourges, le 04 Octobre 2018
LE DIRECTEUR
ss Jean-Paul SERVIER VISA :
Madame Mireille BLONDEAU, Directrice des Soins Faisant Fonction
Madame Catherine TE WIERIK, Cadre de Santé
DESTINATAIRES
- _ Intéressés
- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
— Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
— Service Communication (sous format d’un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux 3 sites)
— Recueil des Actes Administratifs
Article 2 :
Cette Décision de Délégation de Signature abroge et remplace pour ce qui la concerne la Décision CHGS-DELEG. SIGNATURE-DS-ASTR. ENCADREMENT-2018-062 en date du 17 Août 2018 ainsi que toutes décisions antérieures et prend effet à compter du 4 Octobre 2018.
Fait à Bourges, le 04 Octobre 2018
LE DIRECTEUR
Jean-Paul SERVffiR
VISA:
Madame Mireille BLONDEAU, Directrice des Soins Faisant Fonction
Madame Catherine TE WffiRIK, Cadre de Santé
DESTINATAIRES
Intéressés
Dossier"DécisiondeDélégation de Signature"(ServiceFinancier)
Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- ServiceCommunication(sousformatd'un tableaupourle site intemet/Intranetet affichage panneaux3 sites) Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-10-04-002 - ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2018-063 5