Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 015 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 015 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 015 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Fin de vie, Santé, Grandes et moyennes entreprises, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-10-015

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2018Sommaire

Centre Hospitalier George Sand

18-2018-05-14-002 - DIRECTION COMMUNE N°

DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2018-012 (3 pages) Page 3

2Centre Hospitalier George Sand

18-2018-05-14-002

DIRECTION COMMUNE

N°

DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2018-

012 Décision portant délégation de signature pour signer tous documents, actes, décisions et correspondances concernant l’ EHPAD de St Florent.

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-05-14-002 - DIRECTION COMMUNE N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2018-012 3Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher

% ee À DIRECTION GENERALE EE RD Se SN

EHPAD La Résidence du Parc

18400 Saint Florent sur Cher

DELEGATION DE SIGNATURE î

DIRECTION COMMUNE :

N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2018-012

LE DIRECTEUR

- Vu l’article L 315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

- Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l’Action Sociale et des

Familles ;

- Vu la Convention de Direction Commune du 1” Janvier 2014, renouvelée par la

délibération 30/2015 pour deux ans, puis par la délibération 32/2017 pour deux années

supplémentaires, entre le Centre Hospitalier George Sand (Cher) et l’Etablissement

d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc » de

Saint Florent sur Cher ;

- Vu la Délégation de Signature n° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP DIR-

2015-006 du 31 Juillet 2015 portant délégation de signature à Madame

Ariane ROUQUETTE, Directrice Adjointe ;

- Considérant le départ par mutation de Monsieur Guy ELISBETH, Directeur Adjoint, à

compter du 1” Février 2018 ;

- Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion du 28 Juin 2016 et considérant la nomination de

Monsieur David MONARD), Directeur Adjoint au Centre Hospitalier George SAND et à

l’'EHPAD de Saint Florent sur Cher, à compter du 14 mai 2018 ;

DECIDE

Article 1 :

Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice Adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de

PEHPAD de Saint Florent sur Cher.

Siège Social : 77, rue Louis Mallet — B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX

%# 02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 - E-mail : direction.gencrale@ch-george-sand.fr

CENTRE HOSPITALIER

^^fâ^^

Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher

DIRECTION GENERALE

EHPAD La Résidence du Parc

18400 Saint Florent sur Cher

DECISION PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION COMMUNE

DIR. COMMUNE-DELEG. SIGNATURE-SUP. DIR-2018-012

LE DIRECTEUR

Vu l'article L 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvelée par la

délibération 30/2015 pour deux ans, puis par la délibération 32/2017 pour deux années

supplémentaires, entre le Centre Hospitalier George Sand (Cher) et l'Etablissement

d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc » de SaintFlorent sur Cher ;

Vu la Délégation de Signature n° DIR. COMMUNE-DELEG. SIGNATURE-SUP. DIR- 2015-006 du 31 Juillet 2015 portant délégation de signature à Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice Adjointe ;

Considérant le départ par mutation de Monsieur Guy ELISBETH, Directeur Adjoint, à compter du 1er Février 2018 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 Juin 2016 et considérant la nomination de Monsieur David MONARD, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier George SAND et à l'EHPAD de Saint Florent sur Cher, à compter du 14 mai 2018 ;

DECIDE

Article l :

Madame Ariane ROUQUETTE, Directrice Adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de l'EHPAD de Saint Florent sur Cher.

Siciic Social : 77. rue Liiui.s Vlallct - B P. 6050 ^ l S024 BOl.'RGES CEI~)h;X

W 0248672003- Fax 0248672002-E-mail: direction. gencrale@ch-george-sand.fi-

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-05-14-002 - DIRECTION COMMUNE N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2018-012 4Article 2 :

Délégation est donnée avec obligation d’en rendre compte à Madame Ariane ROUQUETTE

chargée des fonctions précitées, à l’effet de signer, tous documents, actes, décisions et

Correspondances concernant l’'EHPAD de Saint Florent sur Cher comprenant la conduite de

EHPAD), la police interne, la gestion et animation des ressources humaines, la gestion

budgétaire, financière et comptable, la facturation, la coordination avec les institutions et

intervenants extérieurs, dans la limite des matières délégables au titre des textes susvisés

(marchés de travaux, fournitures ou services) et en outre, à l’exception :

a. Pour le personnel :

e Des Décisions disciplinaires.

b. Pour le patrimoine :

e Des signatures liées aux acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, changement

de leur affectation ainsi que les baux quelle que soit la durée.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ariane ROUQUETTE, délégation de signature

est donnéeà :

°__ Monsieur Philippe FRUIT, Adjoint des Cadres, Adjoint à la Direction de l’'EHPAD :

à l’effet de signer tous actes et pièces relatifs à la comptabilité d’ordonnateur (titres - mandats —

bordereaux) avec obligation d’en rendre compte.

Article 4 :

Pour les matières autres que celles citées à l’article 3, en cas d’absence ou d’empêchement de

Madame Ariane ROUQUETTE, délégation de signature est donnée, en fonction de leur présence,

selon l’ordre suivant à :

°__ Monsieur Jean-Paul SERVIER, Directeur ;

Et avec obligation d’en rendre compte :

e Monsieur David MONARD), Directeur Adjoint ;

° _ Madame Clarisse BERTHIAS, Directrice Adjointe :

°_ Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint :

°__ Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur Adjoint.

Siège Social : 77, rue Louis Mallet — B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX

25 02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 — E-mail : direction.gencrale@ch-george-sand.fr

Article 2 :

Délégation est donnée avec obligation d'en rendre compte à Madame Ariane ROUQUETTE

chargée des fonctions précitées, à l'effet de signer, tous documents, actes, décisions et COITespondances concemant l'EHPAD de Saint Florent sur Cher comprenant la conduite de l'EHPAD, la police interne, la gestion et animation des ressources humaines, la gestion budgétaire, financière et comptable, la facturation, la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs, dans la limite des matières délégables au titre des textes susvisés (marchés detravaux, fournitures ou services) et en outre, à l'exception :

a. Pour le personnel :

. Des Décisions disciplinaires.

b. Pour le patrimoine :

. Des signatures liées aux acquisitions, aliénations, échangesd'immeubles, changement de leur affectation ainsi que les baux quelle que soit la durée.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ariane ROUQUETTE, délégation de signature est donnée à :

. Monsieur Philippe FRUIT, Adjoint des Cadres, Adjoint à la Direction de l'EHPAD ;

à l'effet de signer tous actes et pièces relatifs à la comptabilité d'ordonnateur (titres - mandats bordereaux) avec obligation d'en rendre compte.

Article 4 :

Pour les matières autres que celles citées à l'article 3, en cas d'absence ou d'empêchement de

Madame Ariane ROUQUETTE, délégation de signature est donnée, en fonction de leur présence, selon l'ordre suivant à :

. Monsieur Jean-Paul SERVIER, Directeur ;

Et avec obligation d'en rendre compte :

. Monsieur David MONARD, Directeur Adjoint ;

. Madame Clarisse BERTHIAS, Directrice Adjointe ;

. Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint ;

. Monsieur Sylvain MARTW, Directeur Adjoint.

Sicuc Soc!;i[ . 77. rue l. ouïs Vtallct BJ:\ (>050 l 8034 BOURGES CLnFX .

S 0248672003- Fax 0248672002- E-maU: direction. gencrale@ch-gcorge-sand.fr

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-05-14-002 - DIRECTION COMMUNE N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2018-012 5Article 5 :

Cette Décision s'applique à compter du 14 mai 2018, remplace et abroge la Décision du 29

Juillet 2016 n° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2016-009 ainsi que toutes

Décisions antérieures.

Fait à Bourges, le 14 mai 2018

LE DIRECTEUR

ss Jean-Paul SERVIER VISA : Mme

Ariane ROUQUETTE

M. David MONARD

Mme Clarisse BERTHIAS

M. Philippe ALLIBERT

M. Sylvain MARTIN

M. Philippe FRUIT

DESTINAT AIRES

Intéressés

Madame la Trésorière de l’'EHPAD

Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé du Centre Délégation Territoriale du Cher pour information

Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l’'EHPAD

Dossier Conseil d’Administration (pour communication) de l'EHPAD

Service Communication (site internet/intranet ct affichage)

Recueil des Actes Administratifs

Affichage au sein de l'EHPAD

Siège Social : 77. rue Louis Mallet- B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX

#5 02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 - E-mail : direction.generale@ch-gcorge-sand.fr

Article 5 :

cette. Déclsio"slappl!queàcomPter du 14 mai 2018' remplace et abroge la Décision du 29

Juillet 2016 noDTR. COMMUNE-DELEG. SIGNATURE-SUP. DIR-2016-009 ainsi que toutes Décisionsantérieures.

Fait à Bourges, le 14 mai 2018

LE DIRECTEUR

Jean-Paul SERVOR

VISA :

Mme Ariane ROUQUETTE

M. David MONARD

Mme Clarisse BERTHIAS

M. Philippe ALLIBERT

M. Sylvain MARTIN

M. Philippe FRUIT

DESTINATAIRES

Intéressés

Madame la Tresorière de l'EHPAD

Monsieur leDélégué Territorial del'Agence RégionaledeSanté duCentreDélégationTerritoriale duCherpourinformation Dossier"Décisiondedélégationdesignature" (service financier) duCentre Hospitalier George Sandet del'EHPAD Dossier ConseU d'Admùiïstration (pour communication) de l'EHPAD

Service Communication (site mternct/intranet et affichage)

Recueil des Actes Admiûistratifs

Affichageau sein de l'EHPAD

Sicec Sucial : 77. fut- Loui. s Mallet ^ B. P. 6050 - l S024 BOLIRGES CEDFX .

S 0248672003- Fax0248672002- E-mail: dircction. gencrale@ch-georgc-sand. fr

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-05-14-002 - DIRECTION COMMUNE N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2018-012 6