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Acte Administratif - Octobre 2013
Acte Administratif - Juin 2013
Document publié le Lundi 20 mai 2013 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Juin 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2 - 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
JUIN 201 3
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39-56-5 6 05-46-39-56- 57
w w w . v i l l e- r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 3 - n°6 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é l ég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
pro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La c on su lt at io n de l'int égr alité des a ct es pu bliés da n s c e r ec ueil peut êt r e réa lisée a u sec rét ar ia t gén ér a l de la v ille de RO Y A N, du lu n di a u v en dredi aux h eur es d'o u vertu r e du serv ic e ( 9h à 12 h et de 1 4 h à 18 h), et sur le sit e int er n et de la v ille de RO Y A N w ww. v ille - ro ya n. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
n°13/105 à 1 3 / 1 44 ............................................................................. p a g e s 4 à 22
DÉCISIONS :
n°13/300 à 1 3 /6 6 1 .......................................................................... pa g e s 2 3 à 29
ARRÊTÉS :
n°13/0 9 5 9 à 1 3 /1 1 1 4 ...................................................................... pa g e s 3 0 à 42 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
NU M E R O DA T E D E S I G N A T U R E OB J E T
13/105 02/07/2013 Installation de Madame Huguette MONJOIN dans les fonctions de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Jacques LAPOUGE
13/106 02/07/2013 Désignation de Madame Huguette MONJOIN et Madame Marie-Claire SEURAT au sein des commissions municipales, en remplacement de Monsieur Jacques LAPOUGE et de Monsieur Jean-Claude PATRUX
13/107 02/07/2013 Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - Désignation de deux délégués suppléants en remplacement de Monsieur Jacques LAPOUGE et de Monsieur Jean-Claude PATRUX
13/108 02/07/2013 Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité directeur de l'Office du Tourisme de Royan, en remplacement de Madame Elisabeth FAUQUET-MOLL, de Monsieur Jacques LAPOUGE et de Monsieur Jean-Claude PATRUX
13/109 02/07/2013 Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'Association «Groupement d'Intérêt Commercial et Communal (GICC) - Royan Shopping», en remplacement de Monsieur Jacques LAPOUGE
13/110 02/07/2013 Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de l'Association "Centre Socioculturel de Royan" en remplacement de Monsieur Yannick PAVON
13/111 02/07/2013 Régie à personnalité morale et à autonomie financière "Centre Equestre de Royan" - Modification du conseil d'administration
13/112 02/07/2013 Régie à personnalité morale et à autonomie financière "Port de Royan" - Modification du conseil d'administration
13/113 02/07/2013 Régie à personnalité morale et à autonomie financière "Golf de Royan" - Modification du conseil d'administration
13/114 02/07/2013 Vente du foncier en prolongement de la Rue Port Royal pour la construction de l'Agence Pôle Emploi - Substitution de la SCI Royan 2235 à la SARL CAPIM OUEST
13/115 02/07/2013 Déclassement de la Rue Des Arts et de la Rue Olivier MESSIAEN
13/116 02/07/2013 Desserte gaz de projet immobilier Habitat 17 secteur de "Tout Vent"
13/117 02/07/2013 Taxe locale sur la publicité extérieure - Fixation des tarifs pour l'année 2014
13/118 04/07/2013 Rue Paul Doumer et Avenue de Rochefort - Accord sur la participation financière de la Ville de Royan aux travaux de réfection, avant transfert dans le domaine public communal
13/119 04/07/2013 Participation de la Ville de Royan aux travaux de réhabilitation du rez-de- chaussée et de l'accueil du Centre Audiovisuel de Royan pour l'Etude des Langues (CAREL)
13/120 04/07/2013 Eau potable - Usine de traitement du captage de Chauvignac - Acquisition de parcelles cadastrées section B n°163 et B n°171p sises lieu-dit «Les Petits Prés Landraud» à Barzan (17120) Appartenant à Madame Danièle ROSKILLY - Indemnisation de Monsieur Jean-Pierre MARTIN
13/121 02/07/2013 Unité de traitement temporaire de l'eau potable du captage de Chauvignac - Autorisation de dépôt du permis de construire 6
13/122 02/07/2013 Remplacement de la couverture des courts couverts au Garden Tennis - Autorisation de dépôt du permis de construire
13/123 02/07/2013 Ravalement d'un pignon du stade d'honneur - Autorisation de dépôt du permis de construire
13/124 02/07/2013 Ravalement des façades du Marché du Parc - Autorisation de dépôt du permis de construire
13/125 02/07/2013 Projet de réhabilitation et aménagement de locaux de stockage en salle d'escrime - Demande de subventions
13/126 04/07/2013 Délégation de Service Public - Rapport annuel du délégataire - Casino - Exercice 2011/2012
13/127 02/07/2013 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable - exercice 2012
13/128 04/07/2013 Délégation de Service Public - Rapport annuel du délégataire - Eau potable - Exercice 2012
13/129 04/07/2013 Décision modificative de crédit n°3/2013 - Budget Principal
13/130 04/07/2013 Décision modificative de crédit n°1/2013 - Budget Camping Municipal
13/131 04/07/2013 Décision modificative de crédit n°2/2013 - Budget Eau Potable
13/132 02/07/2013 Attribution de subvention à diverses associations
13/133 02/07/2013 Attribution de subvention sportives
13/134 02/07/2013 Attribution de subvention «Animation»
13/135 02/07/2013 Prix de la Ville de Royan dans le cadre du deuxième «Festival des Sports Urbains» qui s’est déroulé du samedi 18 au lundi 20 mai 2013.
13/136 02/07/2013 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Royan et l'Association Royan 2, pour l'année 2013
13/137 02/07/2013 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Royan et l'Association Générale de Pontaillac, pour l'année 2013
13/138 02/07/2013 Convention d'objectifs conclue entre la Ville de Royan et l'Association «Centre d'Arts Plastiques de Royan», pour l'année 2013 - Avenant n°1
13/139 02/07/2013 Convention d'objectifs conclue entre la Ville de Royan et l'Association «Les Régates de Royan», pour l'année 2013 - Avenant n°1
13/140 02/07/2013 Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Poitou-Charentes et au Conseil Régional de Poitou-Charentes, dans le cadre des actions liées au label Ville d'Art et d'Histoire
13/141 02/07/2013 Dispositif d'aide à la destruction des nids de frelons asiatiques - Campagne 2013
13/142 02/07/2013 Personnel territorial : Tableau des effectifs
13/144 02/07/2013 Compte administratif - Exercice 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
7
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2013
INSTALLATION DE MME HUGUETTE MONJOIN DANS
LES FONCTIONS DE CONSEILLERE MUNICIPALE EN
REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES LAPOUGE
13/105
Monsieur Jacques LAPOUGE, installé dans les
fonctions de conseiller municipal lors du conseil
municipal du 10 juin 2010, est décédé le
samedi 6 avril 2013.
Conformément à l'article L.270 du Code Electoral,
la candidate suivante sur la liste "ROYAN AVEC
VOUS" appelée à remplacer Monsieur LAPOUGE est
Madame Huguette MONJOIN, qui a été convoquée
pour la séance du Conseil Municipal du
vendredi 21 juin 2013 et qui est déclarée installée
dans ses fonctions de conseillère municipale.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DESIGNATION DE MADAME HUGUETTE
MONJOIN ET DE MADAME MARIE-CLAIRE SEURAT
AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES, EN
REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES LAPOUGE
ET DEMONSIEUR JEAN-CLAUDE PATRUX
13/106
Par une délibération du 19 juin 2010, le Conseil
Municipal a procédé à la création des commissions
municipales et a désigné les membres composant
chacune d'elles.
Il convient donc de procéder à la désignation de
Madame Marie-Claire SEURAT (installée dans les
fonctions de Conseillère Municipale en
remplacement de Monsieur Jean-Claude PATRUX) et
de Madame Huguette MONJOIN, (installée dans les
fonctions de Conseillère Municipale en
remplacement de Monsieur Jacques LAPOUGE), au
sein des commissions municipales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- que Madame Huguette MONJOIN siègera dans les
commissions municipales où siégeait Monsieur
Jacques LAPOUGE, soit:
● Commission "Sports"
● Commission "Marchés, commerce et artisanat"
● Commission "Travaux, bâtiment et voirie"
- que Madame Marie-Claire SEURAT siégera dans
les commissions municipales ou siégeait Monsieur
Jean-Claude PATRUX, soit :
● Commission "Sports"
●·Commission "Circulation"
●·Commission "Urbanisme et architecture"
●·Commission "Travaux, bâtiment et voirie"
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN
ATLANTIQUE – DESIGNATION DE DEUX
DELEGUES SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE
MONSIEUR JACQUES LAPOUGE ET DE
MONSIEUR JEAN-CLAUDE PATRUX
13/107
Par une délibération en date du 19 juin 2010, le
Conseil Municipal a désigné douze délégués
titulaires et douze délégués suppléants pour
représenter la commune au sein de la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
Monsieur Jacques LAPOUGE, décédé le
samedi 6 avril 2013, et Monsieur Jean-Claude
PATRUX, décédé le vendredi 5 avril 2013, avaient
été désignés en tant que délégués suppléants,
Il convient de procéder à leur remplacement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner Madame Marie-Claire SEURAT et
Madame Huguette MONJOIN, conseillères
municipales, comme déléguées suppléantes, au
sein de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique, en remplacement de Monsieur Jacques
LAPOUGE et de Monsieur Jean-Claude PATRUX.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE
DU TOURISME DE ROYAN, EN REMPLACEMENT
DE MADAME ELISABETH FAUQUET-MOLL,
DE MONSIEUR JACQUES LAPOUGE ET
DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE PATRUX
13/108
Par une délibération en date du 28 juin 2010, le
Conseil Municipal a désigné vingt-six conseillers
municipaux, treize titulaires et treize suppléants,
pour siéger au sein du Comité Directeur de l'Office
du Tourisme de Royan. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
Il convient de procéder au remplacement des trois
membres titulaires suivants :
● Madame Elisabeth FAUQUET-MOLL, qui a
démissionné de ses fonctions de conseillère
municipale le 17 février 2013,
● Monsieur Jacques LAPOUGE, décédé le 6 avril
2013,
● Monsieur Jean-Claude PATRUX, décédé le
5 avril 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DESIGNE
- Madame Jackie DUVERGER, Madame Huguette
MONJOIN et Madame Marie-Claire SEURAT, comme
représentantes du Conseil Municipal au Comité
Directeur de l'Office du Tourisme de Royan, en tant
que membres titulaires, en remplacement de
Madame Elisabeth FAUQUET-MOLL, de Monsieur
Jacques LAPOUGE et de Monsieur Jean-Claude
PATRUX.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
"GROUPEMENT D'INTERET COMMERCIAL ET
COMMUNAL (GICC) – ROYAN SHOPPING", EN
REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES LAPOUGE
13/109
Par une délibération en date du 15 décembre 2011,
le Conseil Municipal a désigné Monsieur Daniel
COASSIN, Monsieur Gérard FILOCHE et Monsieur
Jacques LAPOUGE, pour représenter la Ville au sein
du Conseil d'Administration de l'association
"Groupement d'Intérêt Commercial et Communal
(GICC) – Royan Shopping".
Il convient de remplacer Monsieur Jacques
LAPOUGE, décédé le samedi 6 avril 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DESIGNE
- Madame Huguette MONJOIN, comme
représentante du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'Administration de l'association
"Groupement d'Intérêt Commercial et Communal
(GICC) – Royan Shopping", en remplacement de
Monsieur Jacques LAPOUGE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION "CENTRE
SOCIOCULTUREL DE ROYAN", EN REMPLACEMENT
DE MONSIEUR YANNICK PAVON
13/110
Par une délibération en date du 28 juin 2010, le
Conseil Municipal a désigné Madame Eliane
CIRAUD-LANOUE, Madame Dominique BARRAUD
DUCHERON, Madame Marie DESCHANP, Monsieur
Yannick PAVON et Madame Christelle MAIRE, pour
représenter la Ville au sein du Conseil
d'Administration de l'association "Centre
Socioculturel de Royan".
Il convient de remplacer Monsieur Yannick PAVON.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DESIGNE
- Madame Marie-Claire SEURAT, comme
représentante du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'Administration de l'association "Centre
Socioculturel de Royan", en remplacement de
Monsieur Yannick PAVON.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
REGIE A PERSONNALITE MORALE ET A AUTONOMIE
FINANCIERE "CENTRE EQUESTRE DE ROYAN"
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/111
Par une délibération en date du 19 juin 2010, le
Conseil Municipal a désigné Monsieur Jacques
LAPOUGE, conseiller municipal, comme membre du
Conseil d'Administration de la Régie à personnalité
morale et à autonomie financière "Centre Equestre
de Royan".
Suite au décès de Monsieur Jacques LAPOUGE,
survenu le samedi 6 avril 2013, le Conseil
Municipal, dans sa séance du 28 juin 2013, a
installé Madame Huguette MONJOIN, conseillère
municipale, en remplacement de Monsieur Jacques
LAPOUGE.
Il vous est donc proposé de désigner Madame
Huguette MONJOIN comme membre du Conseil
d'Administration de la Régie du "Centre Equestre
de Royan", en remplacement de Monsieur Jacques
LAPOUGE. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner Madame Huguette MONJOIN,
conseillère municipale, comme membre du Conseil
d'Administration de la Régie à personnalité morale
et à autonomie financière "Centre Equestre de
Royan", en remplacement de Monsieur Jacques
LAPOUGE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
REGIE A PERSONNALITE MORALE ET A
AUTONOMIE FINANCIERE "PORT DE ROYAN"
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/112
Par une délibération en date du 19 juin 2010, le
Conseil Municipal a désigné Monsieur Jacques
LAPOUGE, conseiller municipal, comme membre du
Conseil d'Administration de la Régie à personnalité
morale et à autonomie financière "Port de Royan".
Suite au décès de Monsieur Jacques LAPOUGE,
survenu le samedi 6 avril 2013, il vous est proposé
de désigner, Monsieur Jacques GUIARD, comme
membre du Conseil d'Administration de la Régie du
"Port de Royan", pour le remplacer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner Monsieur Jacques GUIARD, conseiller
municipal, comme membre du Conseil
d'Administration de la Régie à personnalité morale
et à autonomie financière "Port de Royan", en
remplacement de Monsieur Jacques LAPOUGE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
REGIE A PERSONNALITE MORALE ET A
AUTONOMIE FINANCIERE "GOLF DE ROYAN"
– MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/113
Par une délibération en date du 19 juin 2010, le
Conseil Municipal a désigné Monsieur Jean-Claude
PATRUX, conseiller municipal, comme membre du
Conseil d'Administration de la Régie à personnalité
morale et à autonomie financière "Golf de Royan".
Suite au décès de Monsieur Jean-Claude PATRUX,
survenu le vendredi 5 avril 2013, le Conseil
Municipal, dans sa séance du 11 avril 2013, a
installé Madame Marie-Claire SEURAT, conseillère
municipale, en remplacement de Monsieur Jean-
Claude PATRUX.
Il vous est donc proposé de désigner Madame
Marie-Claire SEURAT comme membre du Conseil
d'Administration de la Régie du "Golf de Royan", en
remplacement de Monsieur Jean-Claude PATRUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner Madame Marie-Claire SEURAT,
conseillère municipale, comme membre du Conseil
d'Administration de la Régie à personnalité morale
et à autonomie financière "Golf de Royan" en
remplacement de Monsieur Jean-Claude PATRUX.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
VENTE DU FONCIER EN PROLONGEMENT DE
LA RUE PORT ROYAL POUR LA CONSTRUCTION DE
L’AGENCE POLE EMPLOI - SUBSTITUTION DE
LA SCI ROYAN 2235 A LA SARL CAPIM OUEST
13/114
Par une délibération n°12.149, le conseil municipal
avait décidé, lors de sa séance du 9 novembre
2012, de céder à la SARL CAPIM OUEST,
investisseur de Pôle Emploi, des parcelles de
terrain cadastrées section AX n°533p, n°686p,
n°767p et n°769p, d’une superficie totale de
2 687 m², sous réserve de bornage, situées en
prolongement de la Rue Port Royal à Royan, au prix
global net vendeur de 252 578 € (deux cent
cinquante deux mille cinq cent soixante-dix-huit
Euros), en vue de la construction de l’Agence Pôle
Emploi.
Par un courrier en date du 11 juin 2013, Monsieur
Arlan BOULAIN, cogérant de la SARL CAPIM OUEST,
investisseur de Pôle Emploi, a informé la Ville de
son souhait de substituer la SCI ROYAN 2235,
comme acquéreur des terrains, en lieu et place de
la SARL CAPIM OUEST.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu le courrier en date du 11 juin 2013, signée par
la SCI ROYAN 2235, représentée par Monsieur Arlan
BOULAIN,
- Après en avoir délibéré, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à
conclure et signer l’acte authentique à intervenir
avec la SCI ROYAN 2235, représentée par Monsieur
Arlan BOULAIN, en lieu et place de la SARL CAPIM
OUEST, pour l'acquisition des parcelles de terrain
cadastrées section AX n°533p, n°686p, n°767p et
n°769p, d’une superficie totale de 2 687 m², sous
réserve de bornage, situées en prolongement de la
Rue Port Royal à Royan, au prix global net vendeur
de 252 578 € (deux cent cinquante deux mille cinq
cent soixante-dix-huit Euros), en vue de la
construction de l’Agence Pôle Emploi, aux clauses
et conditions décidées par la délibération n° 12.149
du 9 novembre 2012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECLASSEMENT DE LA RUE DES ARTS
ET DE LA RUE OLIVIER MESSIAEN
13/115
Conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie routière,
une enquête publique en vue du déclassement de
la rue des Arts, cadastrée AP n°494 et n°380 et de
la rue Olivier MESSIAEN, cadastrée AP n°493 et
n°343, s’est déroulée du 4 mars 2013 au 15 mars
2013 inclus,
Le rapport et les conclusions de Madame Janine
CHAMBAUDRY, commissaire-enquêteur, en date du
30 mars 2013, sont favorables au projet avec les
recommandations suivantes :
à la condition expresse que les demandes de
parkings au-devant de la salle d’Arts Plastiques
soient exaucées.
à la condition expresse que les accès aux
salles accueillant du public, soient aménagés et
que la sécurité soit respectée.
Il appartient donc au conseil municipal de délibérer
sur le déclassement de la rue des Arts, cadastrée
AP n°494 et n°380 et de la rue Olivier MESSIAEN,
cadastrée AP n°493 et n°343, pour une surface
totale de 8 382 m², pour permettre la réalisation
d’un programme immobilier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du RAPPORTEUR,
- Vu les articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la
Voirie Routière,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.019
relative à la procédure de désaffectation et de
déclassement du domaine public,
- Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 4 mars
2013 au 15 mars 2013 inclus en vue du
déclassement de la rue des Arts et de la rue Olivier
MESSIAEN,
- Vu le rapport et les conclusions du commissaire-
enquêteur en date du 30 mars 2013,
- Considérant que la rue des Arts, cadastrée AP
n°494 et n°380 et la rue Olivier MESSIAEN,
cadastrée AP n°493 et n°343, d’une surface de
8 382 m², nécessitent d’être déclassées pour
permettre la réalisation d’un programme
immobilier,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de déclasser du domaine public communal le
tronçon de la rue des Arts, cadastrée AP n°494 et
n°380 et la rue Olivier MESSIAEN, cadastrée AP
n°493 et n°343, pour une surface totale de 8 382 m²,
- de désigner Maître Stéphane LAPEGUE, notaire à
Royan, pour publier l’acte aux Hypothèques,
- d’imputer la dépense correspondante au budget
en cours à la date de réalisation de l’opération,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DESSERTE GAZ DU PROJET IMMOBILIER
HABITAT 17 SECTEUR DE «TOUT VENT»
13/116
Par une délibération en date du 04 janvier 2010, la
Ville de Royan a décidé de mettre à la disposition
de la structure HABITAT 17, par le biais d’un bail
emphytéotique, les terrains situés sur le secteur dit
de «Tout Vent», en vue d’y établir un projet
immobilier de logements sociaux.
Afin d’assurer la distribution en gaz de l’ensemble
immobilier, le concessionnaire Gaz Réseaux
Distribution France (GRDF) doit implanter des
ouvrages sur l’emprise des parcelles cadastrées AP
n°84, 379, 380, 381, 494, 496, et 498, propriétés
de la ville de ROYAN.
Pour fixer les conditions d’implantation et
d’exploitation de ces équipements, GRDF a élaboré
une convention de servitude.
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée
Délibérante de se prononcer favorablement sur le
principe de cette convention de servitude, et
d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tout document relatif à ce projet de desserte en
gaz.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
- Vu la nécessité de réaliser la desserte en gaz du
projet immobilier d’HABITAT 17 sur le secteur dit de
«Tout Vent»,
- Vu la délibération n°12.117 du 23 juillet 2012
portant sur la convention à intervenir entre la ville
de ROYAN et HABITAT 17 pour la construction de
55 logements sociaux,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le projet de convention établi par Gaz
Réseaux Distribution France (GRDF), en vue de
fixer les conditions d’implantation et d’exploitation
des ouvrages nécessaires à la desserte en gaz du
projet immobilier HABITAT 17, situé sur le secteur
dit de «Tout Vent»,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tous documents relatifs à la desserte en gaz de ce
projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2014
13/117
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été
mise en place à Royan par une délibération du
Conseil Municipal en date du 20 juin 2011. Elle
prenait acte des dispositions législatives qui
substituaient la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure aux taxes sur les affiches et aux taxes
sur les emplacements publicitaires, lorsqu'elles
existaient avant la Loi de Modernisation de
l'Economie du 4 août 2008.
Cette délibération fixait les tarifs applicables pour
les années 2012 et 2013, ainsi que les taux de
réfaction.
Pour l'année 2013, les tarifs ont été approuvés en
retenant les tarifs maximaux.
L'article L.2333-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales stipule "qu'à l'expiration de la période
transitoire (2009-2013), prévue par l'article L.2333-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les tarifs maximaux et les tarifs
appliqués de la taxe sur la publicité extérieure,
sont relevés, chaque année, dans une proportion
égale au taux de croissance de l'indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième (avant-
dernière année)".
Les tarifs applicables à la ville de Royan
correspondent à ceux de la strate "des communes
de moins de 50 000 habitants, membres d'un
établissement public de coopération inter-
communale de plus de 49 999 habitants".
Il est proposé, à compter de l'année 2014,
d'exonérer totalement de cette taxe les enseignes
inférieures ou égales à 12 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu les articles L.2333-1 à L.2333-16 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les
modalités d'application de la taxe de droit commun
comme suit :
exonération des dispositifs publicitaires
dépendant d’une concession municipale,
exonération, conformément à la loi, des
enseignes d’une surface inférieure ou égale à 7 m²,
exonération des enseignes d’une surface
supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m²,
application d'une réfaction de 50% pour la
taxe sur les enseignes d’une surface supérieure à
12 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
application du tarif de droit commun pour les
enseignes d’une surface supérieure à 20 m² et
inférieure ou égale à 50 m²,
application du tarif de droit commun pour les
enseignes d’une surface supérieure à 50 m²,
taxation des pré-enseignes d’une surface
inférieure ou égale à 1,5 m²,
taxation des pré-enseignes d’une surface
supérieure à 1,5 m²,
application aux dispositifs publicitaires et
aux pré-enseignes du tarif de base de droit
commun.
- de fixer, comme suit, les tarifs de la taxe locale
sur la Publicité Extérieure, qui s’appliqueront à
compter du 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions des articles L.2333-12 et L.2333-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
20,20 € par m² pour les pré-enseignes et les
publicités,
0 € (20,20 € x 100 % d’abattement) pour les
enseignes d’une surface inférieure ou égale à 12 m²,
20,20 € (40,40 € x 50 % d’abattement) pour
les enseignes d’une surface supérieure à 12 m² et
inférieure à 20 m²,
40,40 € pour les enseignes d’une surface
supérieure à 20 m² et inférieure à 50 m²,
80,80 € pour les enseignes d’une surface
supérieure à 50 m².
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
12
RUE PAUL DOUMER ET AVENUE DE
ROCHEFORT ACCORD SUR LA PARTICIPATION
FINANCIERE DE LA VILLE DE ROYAN AUX
TRAVAUX DE REFECTION, AVANT TRANSFERT
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
13/118
Par un courrier en date du 27 février 2013, le
Président du Conseil Général de la Charente-
Maritime a informé la Ville de son accord, pour
réaliser les travaux de réfection des chaussées et
des trottoirs de la rue Paul DOUMER et de l'avenue
de Rochefort, avant leur transfert dans le domaine
public communal, moyennant une participation
financière de la ville de Royan de 95.000 €, ce qui
représente 25 % du coût total hors taxe de ces
travaux estimé à 380 000 €HT, soit 455 000 € TTC.
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée
Délibérante d’autoriser Monsieur le Député-Maire
ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation, à signer la convention à intervenir
entre le Conseil Général de la Charente-Maritime et
la ville de Royan, concernant la participation
financière communale, d’un montant de 95 000 €,
au coût de réfection de la rue Paul DOUMER et de
l’avenue de Rochefort, avant leur transfert dans le
domaine public communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu la nécessité de réaliser la réfection de la rue
Paul DOUMER et de l’avenue de Rochefort avant
leur transfert dans le domaine public communal,
- Vu le courrier du Conseil Général de la Charente-
Maritime proposant la prise en charge de ces
travaux moyennant une participation financière de
la ville de Royan de 25 % du coût estimé hors taxe
de l’opération, soit 95 000 €,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
la convention à intervenir entre le Conseil Général
de la Charente-Maritime et la ville de Royan,
concernant la participation financière communale,
d’un montant de 95 000 €, pour la réfection de la
rue Paul DOUMER et de l’avenue de Rochefort,
avant leur transfert dans le domaine public
communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
PARTICIPATION DE LA VILLE DE ROYAN
AUX TRAVAUX DE REHABILITATION
DU REZ-DE-CHAUSSEE ET DE L’ACCUEIL
DU CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN
POUR L’ETUDE DES LANGUES (CAREL)
13/119
Par un arrêté en date du 23 octobre 2003, le Préfet
de la Charente-Maritime a autorisé la création du
Syndicat Mixte Centre Audiovisuel de Royan pour
l’Etude des Langues (CAREL). Ce syndicat a pour
siège les locaux situés Place Jean-Noël DE
LIPKOWSKI - 48 boulevard Franck Lamy à ROYAN.
Le Comité Syndical du CAREL a décidé d'engager
des travaux de rénovation du rez-de-chaussée, de
l’accueil et du foyer et a sollicité la participation
financière, notamment de la ville.
Au regard de l’intérêt que représente cette
opération pour la politique économique locale, il est
proposé au Conseil Municipal de participer et
d’attribuer une aide financière, d'un montant de
75 000 € (soixante-quinze mille euros).
Il convient également que le Conseil Municipal
approuve la convention de participation à conclure
avec le Syndicat Mixte du CAREL et autorise
Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le Premier
Adjoint agissant par délégation à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de participer aux travaux de rénovation du rez-de-
chaussée, de l’accueil et du foyer du Centre
Audiovisuel de Royan pour l'Etude des Langues
(CAREL),
- d’attribuer en conséquence une aide financière de
75 000 € (soixante-quinze mille euros) au Syndicat
Mixte du CAREL,
- d’approuver la convention de participation à
intervenir avec le Syndicat Mixte du CAREL,
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention de participation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
EAU POTABLE – USINE DE TRAITEMENT DU
CAPTAGE DE CHAUVIGNAC – ACQUISITION
DE PARCELLES CADASTREES SECTION B N°163
ET B N°171P SISES LIEU-DIT «LESPETITS
PRES LANDRAUD» A BARZAN (17120)
APPARTENANT A MADAME DANIELE ROSKILLY
INDEMNISATION DE M. JEAN-PIERRE MARTIN
13/120
Par une délibération n°12.076 en date du 29 juin
2012, la Ville de ROYAN a décidé d’acquérir deux RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
13
parcelles de terrains, appartenant à Madame
Danièle ROSKILLY, cadastrées section B n°163 et
n°171p, d’une superficie totale d’approxima-
tivement 4 272 m², sous réserve de bornage, sous
les charges et conditions ordinaires, moyennant le
prix global net hors taxe de 42 720 € (quarante
deux mille sept cent vingt Euros).
Situées sur la commune de BARZAN, en bordure de
route et à proximité de la canalisation de transit,
ces parcelles ont permis de conforter la validité du
projet de construction d’une unité de traitement de
l’eau, en provenance de la source de Chauvignac,
permettant de sécuriser la distribution de l’eau
potable pour Royan et pour les communes qu’elle
dessert.
Ces parcelles étaient, jusqu’alors, exploitées par
Monsieur Jean-Pierre MARTIN, frère de Madame
Danièle ROSKILLY, qui subit de par cette cession,
un préjudice direct, matériel et certain.
En conséquence, il est proposé de verser à
Monsieur MARTIN une indemnité d’éviction, d’un
montant de 2 499,83 €. TTC (deux mille quatre
cent quatre-vingt-dix-neuf Euros et quatre-vingt
trois centimes), correspondant à une indemnité
d’exploitation, en raison de la perte des revenus, et
à une indemnité complémentaire compensatrice
relative à la perte des fumures et arrières fumures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’indemniser Monsieur Jean-Pierre MARTIN pour le
préjudice direct, matériel et certain, subit pour la
perte d'exploitation et de revenus, en raison de
l'acquisition par la ville de parcelles destinées à la
construction de l'usine de traitement du captage
d'eau potable de Chauvignac, situées à Barzan
(17120 lieu-dit "Les Prés Landraud", cadastrées
section B n°163 et n°171p, appartenant à Madame
Danièle ROSKILY et exploitées par Monsieur Jean-
Pierre MARTIN,
- de verser à Monsieur Jean-Pierre MARTIN une
indemnité d’éviction, d’un montant de 2 499,83 €.
TTC (deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf
€uros et quatre-vingt trois centimes),
correspondant à une indemnité d’exploitation, en
raison de la perte des revenus, et à une indemnité
complémentaire compensatrice relative à la perte
des fumures et arrières fumures.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
UNITE DE TRAITEMENT
TEMPORAIRE DE L'EAU POTABLE DU
CAPTAGE DE CHAUVIGNAC - AUTORISATION
DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
13/121
Suite aux difficultés rencontrées sur la source de
Chauvignac pendant le mois d’août 2011, la
collectivité a décidé de mettre en place une Unité
de Traitement Temporaire de l'eau potable à
Barzan.
Cet équipement, d’une capacité de traitement de
400 m3/h permet de traiter la turbidité et assure
ainsi la continuité de la distribution de l’eau.
Cette usine fonctionne depuis le 1er juillet 2012.
Elle a été construite dans l'urgence avec un accord
préfectoral et il convient maintenant de régulariser
cette construction par le dépôt d'un permis de
construire.
L’Unité de Traitement Temporaire restera en place
tant que l’usine définitive, d’une capacité de
900 m3/h, ne sera pas opérationnelle. La fin des
travaux est prévue pour janvier 2015.
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée
Délibérante d’autoriser Monsieur le Député-Maire
ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à faire procéder au dépôt du permis de
construire pour l’Unité de Traitement Provisoire et
à signer tout document relatif à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint, agissant par délégation, à faire
procéder au dépôt du permis de construire pour
l’Unité de Traitement Temporaire de l'eau potable
du captage de Chauvignac et à signer tout
document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DES COURTS
COUVERTS AU GARDEN TENNIS – AUTORISATION
DE DEPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
13/122
La ville de Royan a programmé le remplacement
des bacs de couverture situées au-dessus des
courts couverts du Garden Tennis, à partir de la fin
de l’été 2013.
Dans cette perspective, au vu de la modification de
l’esthétique de la couverture, il est demandé à
l’Assemblée Délibérante d’autoriser Monsieur le
Député-Maire ou Monsieur le Premier Adjoint
agissant par délégation, à faire procéder au dépôt
du permis de construire nécessaire à la réalisation
des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
- Vu la nécessité de remplacer la couverture des
courts couverts au Garden Tennis,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à faire
procéder au dépôt du permis de construire
nécessaire au remplacement de la couverture des
courts couverts au Garden Tennis.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
RAVALEMENT D’UN PIGNON DU
STADE D’HONNEUR AUTORISATION
DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
13/123
Dans le cadre de l’embellissement du stade
d’honneur, il est proposé de faire réaliser un
ravalement en peinture du pignon nord-ouest du
bâtiment, côté boulevard du Maréchal de Lattre de
Tassigny.
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée
Délibérante d’autoriser Monsieur le Député-Maire
ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation, à faire procéder au dépôt du permis de
construire nécessaire à la réalisation de ces
travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu la nécessité de ravaler en peinture le pignon
nord-ouest du stade d’honneur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à faire
procéder au dépôt du permis de construire
nécessaire à la réalisation des travaux de
ravalement en peinture du pignon nord-ouest du
stade d’Honneur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
RAVALEMENT DES FACADES
DU MARCHE DU PARC - AUTORISATION
DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
13/124
Il est proposé de procéder au ravalement des
façades du marché du Parc.
Pour ce faire, il convient au préalable d’obtenir un
permis de construire autorisant la réalisation de
ces travaux.
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée
Délibérante d’autoriser Monsieur le Député-Maire
ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation, à faire procéder au dépôt du permis de
construire nécessaire à la réalisation des travaux
de ravalement des façades du marché du Parc.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu la nécessité d’obtenir un permis de construire
pour le ravalement des façades du marché du Parc,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à faire
procéder au dépôt du permis de construire
nécessaire à la réalisation des travaux de
ravalement des façades du marché du Parc.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
PROJET DE REHABILITATION ET
AMENAGEMENT DE LOCAUX DE STOCKAGE EN
SALLE D'ESCRIME - DEMANDE DE SUBVENTIONS
13/125
La ville de Royan envisage l’aménagement de
nouveaux locaux pour le club d’escrime, dans les
anciens ateliers et locaux de stockage situés rue
Henri DUNANT, derrière l’Espace Cordouan. En
effet, le bâtiment où s'entraine actuellement le club
d'escrime est particulièrement vétuste, ce qui
compromet le maintien de cette activité sportive.
Un programme de réhabilitation et d'aménagement
de nouveaux locaux a été élaboré par les Services
Techniques, et une consultation de maîtrise
d’œuvre a permis de retenir l’équipe d’architectes
«A40», pour la conduite de cette opération.
Au stade de l'élaboration du programme
opérationnel, les Services Techniques ont estimé le
montant total des travaux à environ 795 000€ H.T.
(hors honoraires de maîtrise d'œuvre).
En conséquence, dans le cadre de ces travaux, il
est demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser
Monsieur le Député-Maire à solliciter le Conseil
Général et la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique (C.A.R.A) au travers du fonds de
concours, la Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale au titre du
Centre National du Développement du Sport
(CNDS), ainsi que la Fédération Française RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
d'Escrime, pour l’obtention des aides au taux le
plus élevé.
Il convient également d’autoriser Monsieur le
Député-Maire ou Monsieur le Premier Adjoint
agissant par délégation, à déposer le permis de
construire pour la réhabilitation et l'aménagement
d’anciens locaux de stockage en salle d’escrime,
derrière l’Espace Cordouan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu la nécessité d’aménager de nouveaux locaux,
destinés à la pratique de l’escrime, derrière
l’Espace Cordouan,
- APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter le Conseil Général et la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A) au
travers du fonds de concours, la Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale au titre du Centre National du
Développement du Sport (CNDS), ainsi que la
Fédération Française d'Escrime, pour l’obtention
des aides au taux le plus élevé, dans le cadre des
travaux de réhabilitation et d'aménagement
d’anciens locaux de stockage en salle d'escrime,
rue Henri DUNANT, derrière l’Espace Cordouan.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à
déposer le permis de construire nécessaire à la
réalisation de cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
- CASINO - EXERCICE 2011/2012
13/126
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Société Nouvelle
d'Exploitation du Casino de Royan a transmis un
rapport annuel de l'exercice 2011/2012 du Casino
Barrière de Royan, comprenant notamment les
éléments définis à l'article R.1411-7 de ce même
code.
Il vous est proposé de prendre acte de cette
communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2011/2012,
présenté par la Société Nouvelle d'Exploitation du
Casino Barrière de Royan,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après examen par la Commission Consultative
des Services Publics Locaux,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE DE LA COMMUNICATION
- du rapport annuel transmis par la Société
Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan pour
l'exercice 2011/2012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L'EAU POTABLE – EXERCICE 2012
13/127
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que le maire doit présenter au
conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable.
Ce rapport comprend, conformément aux articles
D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les indicateurs
techniques et financiers, ainsi que la note établie
par l'agence de l'eau Adour Garonne sur les
redevances figurant sur la facture d'eau des
abonnés et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2012,
- Après examen par la Commission Consultative
des Services Publics Locaux,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable, pour
l'exercice 2012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
EAU POTABLE – EXERCICE 2012
13/128
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la société Royan Eau RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
Environnement (R2E), délégataire du service public
de production et de distribution d'eau potable a
transmis le rapport annuel de l'exercice 2012,
comprenant notamment les éléments définis à
l'article R.1411-7 de ce même code.
Il vous est proposé de prendre acte de cette
communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2012, présenté
par la société Royan Eau Environnement (R2E),
- Après examen par la Commission Consultative
des Services Publics Locaux,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE DE LA COMMUNICATION
- du rapport annuel transmis par la société Royan
Eau Environnement (R2E), pour le service de
production et de distribution d'eau potable, de
l'exercice 2012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE
DE CREDITS N°3/2013 - BUDGET PRINCIPAL
13/129
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2013 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
001.01
020.01
021.01
2031.0208
20417.24
2313.0209
2313.0209
2313.4149
2315.41460
2313.910
2313.952
2184.952
2313.0209
1068.01
2112.824
1328.824
2112.824
1328.824
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Déficit d’investissement reporté
- Dépenses imprévues
- Virement de la section de
fonctionnement
- Etudes patrimoniales
- Subvention d’équipement CAREL
- Abris de jardins Résidence Pierre LIS
- Travaux terrasse TIKI NORD
(Etanchéité)
- Travaux Garden Bridge – Climatisation
- Travaux station carburant et quai des
sabliers
- Travaux marché central
- Travaux Palais des Congrès
- Mobilier Palais des Congrès
(fauteuils)
- Travaux aire de la puisade – comptage
EDF/AEP
- Excédent de fonctionnement capitalisé
Opérations patrimoniales (pour
ordre)
- Acquisition terrain SEMDAS lieudit
«Birat» BH 1352/1426/1427
- Acquisition terrain SEMDAS lieudit
«Birat» BH 1352/1426/1427
- Acquisition terrain MARCHAIS lieudit
«Chantemerle» BW 367/368
- Acquisition terrain MARCHAIS Lieudit
«Chantemerle» BW 367/368
+ 8 297,92 €
- 40 000,00 €
- 35 000,00 €
+ 75 000,00 €
+ 9 800,00 €
+ 19 990,00 €
+ 4 220,00 €
+ 37 512,00 €
- 24 000,00 €
- 950,00 €
+ 950,00
- 25 000, 00 €
+ 150,00 €
+ 150,00 €
+ 22 522,00 €
+ 8 297,92 €
+ 150,00 €
+ 150,00 €
Articles Libellés Dépenses Recettes
2112.824
1328.824
2313.324
238.324
2315.822
238.822
2315.41460
238.41460
2315.814
238.814
2313.0209
238.0209
- Acquisition terrain BRUN-PICOT et SCI
De La Jetée lieudit allée de la Lasse AR
484/486/488
- Acquisition terrain BRUN-PICOT et SCI
De La Jetée lieudit allée de la Lasse AR
484/486/488
- Récupération avance forfaitaire (Eglise
Notre Dame)
- Récupération avance forfaitaire (Eglise
Notre Dame)
- Récupération avance forfaitaire
(Voirie)
- Récupération avance forfaitaire
(Voirie)
- Récupération avance forfaitaire (Port)
- Récupération avance forfaitaire (Port)
- Récupération avance forfaitaire
(Eclairage Public)
- Récupération avance forfaitaire
(Eclairage Public)
- Récupération avance forfaitaire (Tiki
Nord)
- Récupération avance forfaitaire (Ticki
Nord)
+ 150,00 €
+ 8 085,50 €
+ 50 208,39 €
+ 42 067,27 €
+ 2 242,50 €
+ 14 588,45 €
+ 150,00 €
+ 8 085,50 €
+ 50 208,39 €
+ 42 067,27 €
+ 2 242,50 €
+ 14 588,45 €
TOTAL 148 462,03 € 148 462,03 €
022.01
023.01
6188.523
623211.422
62325.336
623273.335
64111.0201
6541.01
6574.0203
6574.0241
6574.30
6574.40
6574.520
6574.5220
6574.90
002.01
7062.313
73811.0201
7562.41460
7588.8110
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses imprévues
- Virement à la section d’investissement
- Frais de nettoyage aire de la puisade
- Jeunesse – Animation
«Evènements – concerts»
- Manifestations nautiques
- Valorisation du patrimoine
- Rémunération personnel
- Admissions en non valeur
- Subventions diverses crédit
Commission des Finances
- Subventions «Festivités»
- Subventions «Culturelles»
- Subventions «Sportives»
- Subventions «Social, Jeunesse et
Famille»
- Subventions «Animation»
- Subvention Association ROYAN 2
«CERVIS»
- Excédent de fonctionnement reporté
- Droits d’entrée «Escale d’Humour»
- Taxe additionnelle droits de mutation
- Excédent reversé par la régie du Port
- Remboursement frais de gestion –
Budget Eau Potable-
+ 10 000,00 €
+ 22 522,00 €
+ 25 000,00 €
+ 12 075,00 €
- 36 810,00 €
- 5 800,00 €
+ 32 923,47 €
+ 450,00 €
- 11 500,00 €
+ 500,00 €
+ 2 800,00 €
+ 2 000,00 €
+ 1 000,00 €
- 3 000,00 €
+ 26 600,00 €
+ 28 423,47 €
+ 9 075,00 €
- 25 000,00 €
+ 37 512,00 €
+ 28.750,00 €
TOTAL 78 760,47 € 78 760,47 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE DE
CREDITS N°1/2013 BUDGET CAMPING MUNICIPAL
13/130
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2013 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
002
022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Excédent de fonctionnement reporté
- Dépense imprévues
+ 123,01 €
+ 123,01 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
17
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
N°2/2013 BUDGET EAU POTABLE
13/131
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2013 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
6287
617
6061
6226
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
- Remboursement Frais de
gestion – Budget Principal
- Frais d’études
- Redevance eau «Chenac»
- Honoraires
+ 28 750,00 €
- 10 300,00 €
- 8 450,00 €
- 10 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
A DIVERSES ASSOCIATIONS
13/132
Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution des
subventions suivantes :
Association Military Véhicule
Collection Group MVCG Sud-Ouest 500,00 €
Académie de Saintonge 2 000,00 €
Groupe Photos du Pays Royannais 800,00 €
Association "Connaître
les syndromes cérébelleux" 500,00 €
Banque Alimentaire 500,00 €
Rêve d’Icare 2 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
Article 6574 Fonction 0241
Association Military Véhicule
Collection Group MVCG Sud-Ouest 500,00 €
Article 6574 Fonction 30
Académie de Saintonge 2 000,00 €
Groupe Photos du Pays Royannais 800,00 €
Article 6574 Fonction 520
Association "Connaître
les syndromes cérébelleux" 500,00 €
Banque Alimentaire 500,00 €
Article 6574 Fonction 5220
Rêve d’Icare 2 500,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES
13/133
Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution des
subventions suivantes :
Association Beach Tennis 2 000,00 €
Roc Plongée 2 623,00 €
Association des Plaisanciers
de Royan 6 568,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
Association Beach Tennis 2 000,00 €
Roc Plongée 2 623,00 €
Association des plaisanciers
de Royan 6 568,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 40.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS «ANIMATION»
13/134
La Commission «Animation», qui s’est réunie le
13 juin 2013, a proposé l’attribution de
subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
18
- Vu la proposition de la Commission «Animation»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
ROYAN BELLE EPOQUE 5 400,00 €
AROC RIDERS 3 605,00 €
ANIMANIAXXX 1 200,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 5220.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
PRIX DE LA VILLE DE ROYAN DANS LE CADRE DU
2EME «FESTIVAL DES SPORTS URBAINS» QUI S’EST
DEROULE DU SAMEDI 18 AU LUNDI 20 MAI 2013.
13/135
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de
ROYAN a organisé le deuxième «Festival des Sports
Urbains». Celui-ci s’est déroulé du samedi 18 mai
lundi 20 mai 2013.
Un «Contest de BMX», s’est déroulé au Skate Park.
La dotation de cette compétition est de 1 000 €.
Le jury qui s’est réuni à l’issu des différentes
épreuves, a décerné les prix suivants :
Contest BMX
Un montant de 125 € à Monsieur Maxime
DEGARDIN (Vainqueur Vénère)
Un montant de 100 € à Monsieur Thomas
ALENCON (2ème Vénère)
Un montant de 75 € à Monsieur Nathan
CHANTOME (3ème Vénère)
Un montant de 50 € à Monsieur Alexandre
PRENVEILLE (4ème Vénère)
Un montant de 125 € à Monsieur Nicolas
FOUR (Vainqueur Pépère)
Un montant de 100 € à Monsieur Romain
PRIGENT (2ème Pépère)
Un montant de 75 € à Monsieur Benoit
BERTIN (3ème Pépère)
Un montant de 50 € à Monsieur Titouan
ARRIVE (4ème Pépère)
Un montant de 50 € à Monsieur Pierre
TORTEREAU (Vainqueur Chute)
Un montant de 50 € à Monsieur Tom
DEBROUKER (2ème Chute)
Un montant de 125 € à Monsieur Alexandre
PRENVEILLE (Vainqueur Hauteur)
Un montant de 75 € à Monsieur Nicolas
DEBORDE (2ème Hauteur)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de verser les montants suivants, conformément
au choix du jury, aux lauréats de la compétition
"Contest de BMX", organisée dans le cadre du
deuxième "Festival des Sports urbains" :
Contest BMX
Un montant de 125 € à Monsieur Maxime
DEGARDIN (Vainqueur Vénère)
Un montant de 100 € à Monsieur Thomas
ALENCON (2ème Vénère)
Un montant de 75 € à Monsieur Nathan
CHANTOME (3ème Vénère)
Un montant de 50 € à Monsieur Alexandre
PRENVEILLE (4ème Vénère)
Un montant de 125 € à Monsieur Nicolas
FOUR (Vainqueur Pépère)
Un montant de 100 € à Monsieur Romain
PRIGENT (2ème Pépère)
Un montant de 75 € à Monsieur Benoit
BERTIN (3ème Pépère)
Un montant de 50 € à Monsieur Titouan
ARRIVE (4ème Pépère)
Un montant de 50 € à Monsieur Pierre
TORTEREAU (Vainqueur Chute)
Un montant de 50 € à Monsieur Tom
DEBROUKER (2ème Chute)
Un montant de 125 € à Monsieur Alexandre
PRENVEILLE (Vainqueur Hauteur)
Un montant de 75 € à Monsieur Nicolas
DEBORDE (2ème Hauteur)
- d'imputer la dépense à l'article 623211 – fonction
422 du budget communal
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION ROYAN 2 POUR L’ANNEE 2013
13/136
La Commission des Finances, lors de sa séance du
7 juin 2013, a proposé d’attribuer une subvention
de 26 600 euros (vingt-six mille six cents euros) à
l’Association ROYAN 2, pour l’année 2013.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23 000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
ROYAN 2.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association Royan 2 et
d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à la
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
19
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 26 600 euros
(vingt-six mille six cents euros) à l’Association
ROYAN 2.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association ROYAN 2.
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION
D’OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE
DE ROYAN ET L’ASSOCIATION GENERALE DE
PONTAILLAC, POUR L’ANNEE 2013
13/137
La Commission Animation, lors de sa séance du
13 juin 2013, a proposé d’attribuer une subvention
de 90 000 euros (quatre-vingt-dix mille euros) à
l’Association Générale de Pontaillac, pour l’année
2013.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23 000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
Générale de Pontaillac.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association Générale
de Pontaillac et d’autoriser Monsieur le Député-
Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission Animation,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 90 000 euros
(quatre-vingt-dix mille euros) à l’Association
Générale de Pontaillac.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Générale de Pontaillac.
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE
ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION
«CENTRE D’ARTS PLASTIQUES DE ROYAN»,
POUR L’ANNEE 2013 - AVENANT N°1
13/138
Par délibération n°13.082, en date du 25 mars
2013, le Conseil Municipal a attribué une
subvention de 28 500 € (vingt-huit mille cinq cents
euros) à l’Association «Centre d’Arts Plastiques de
ROYAN», pour l’année 2013.
Il vous est proposé de verser une subvention
complémentaire à l’Association «Centre d’Arts
Plastiques de Royan», d’un montant de 12 900 €
(douze mille neuf cents euros).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue
avec l’Association «Centre d’Arts Plastiques de
ROYAN» et d’autoriser Monsieur le Député-Maire
ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
12 900 € (douze mille neuf cents euros) à
l’Association «Centre d’Arts Plastiques de Royan».
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention
d’objectifs conclue avec l’Association «Centre
d’Arts Plastiques de Royan».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs précitée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION D’OBJECTIFS
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION «LES REGATES DE ROYAN»,
POUR L’ANNEE 2013- AVENANT N°1
13/139
Par délibération n°13.054, en date du 15 février
2013, le Conseil Municipal a attribué une
subvention de 39 600 € (trente-neuf mille six cents
euros) à l’Association «Les Régates de ROYAN»,
pour l’année 2013.
Il vous est proposé de verser une subvention
complémentaire à l’Association «Les Régates de
ROYAN», d’un montant de 12 355,60 € (douze mille
trois cent cinquante-cinq euros et soixante
centimes).
Cette somme correspond au remboursement du
loyer des anneaux portuaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue
avec l’Association «Les Régates de ROYAN»,
d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à le
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
12 355,60 € (douze mille trois cent cinquante-cinq
euros et soixante centimes) à l’Association «Les
Régates de ROYAN».
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention
d’objectifs conclue avec l’Association «Les Régates
de ROYAN ».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur Le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs précitée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DEMANDES DE SUBVENTION A
LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DE POITOU-CHARENTES ET AU
CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES,
DANS LE CADRE DES ACTIONS LIEES
AU LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
13/140
Dans le cadre des actions liées au label Ville d’Art
et d’Histoire, la ville de Royan a engagé une
politique de valorisation du patrimoine et de
l’architecture et a recruté une animatrice du
patrimoine et de l’architecture, chargée de mettre
en application la convention Ville d’Art et
d’Histoire.
Afin d’aider la commune dans cette démarche sur
l’année 2013, il est proposé de solliciter :
● la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Poitou-Charentes, en application de la convention
signée avec l’Etat, pour l’attribution d’une
subvention, d'un montant de 55 600 € (cinquante
cinq mille six cents euros), se décomposant comme
suit :
- 18 000 € pour la rémunération de
l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
- 26 600 € pour les actions Ville d’Art et
d’Histoire.
- 11 000 € pour la publication des travaux des
étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure
d’Architecture et de paysage (ENSAP) de Bordeaux,
réalisés lors de workshop à Royan, résultats de
trois ans de partenariat entre la Ville de Royan et
l’ENSAP.
● le Conseil Régional de Poitou-Charentes pour
l’attribution d’une subvention d’accompagnement
des Villes d’Art et d’Histoire, d’un montant de 23 000 € (vingt-trois mille euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles de Poitou-Charentes et du
Conseil Régional de Poitou-Charentes des
subventions dans le cadre du label Ville d’Art et
d’Histoire,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tout document nécessaire à l'attribution de ces
subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
21
DISPOSITIF D’AIDE A LA DESTRUCTION DES NIDS
DE FRELONS ASIATIQUES CAMPAGNE 2013
13/141
A l’échelle de notre département, la prolifération de
l’espèce Vespa velutina, communément dénommée
Frelon asiatique, semble constante et nécessite dès
à présent la mise en place de mesures fortes, afin
d’endiguer sa progression. Parmi l’ensemble des
moyens de lutte connus à ce jour, la destruction
des nids semble être une solution pertinente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur ;
- Vu l’article L.1111-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
- Vu l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif au
classement du Frelon asiatique dans la liste des
dangers sanitaires ;
- Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif à
l’interdiction d’introduction de spécimens du Frelon
à pattes jaunes (Vespa velutina) ;
- Vu l’avis favorable de la Commission
Environnement, Développement Durable et
Estuaire du 16 mai 2013 ;
- Considérant le caractère particulièrement invasif
du Frelon asiatique, dont le développement semble
de plus en plus important et difficile à contrôler ;
- Considérant le danger que représente cette
espèce pour notre entomofaune indigène et tout
particulièrement les abeilles ;
- Considérant le danger que représente également
cette espèce pour la population ;
- Considérant le risque qu’une telle expansion fait
peser sur la biodiversité ;
- Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
- de procéder au contrôle et à l’inventaire des nids
de Frelons asiatiques signalés sur la commune,
- d’adopter un dispositif d’aide financière au
bénéfice des administrés, comprenant une
participation de 50 € (cinquante euros) maximum
pour le traitement et la destruction d’un nid de
Frelons asiatiques,
- d’adopter le règlement et la charte de bonnes
pratiques ci-annexés, pour la mise en œuvre de ce
programme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
PERSONNEL TERRITORIAL :
TABLEAU DES EFFECTIFS
13/142
- Attendu qu’en période estivale, l’activité
aéronautique et les mouvements aériens
importants de l’Aérodrome Royan-Médis
enregistrés les années précédentes nécessitent un
renfort du temps AFIS afin de garantir une sécurité
optimale,
- Attendu également qu’en cas d’indisponibilité
majeure d’un agent AFIS un remplacement
s’impose,
il est proposé de compléter le tableau des effectifs
"non titulaires" comme suit :
AGENTS NON
TITULAIRES
CATEGORI
E
SECTEU
R
REMUNERATIO
N
HORAIRE
CONTRA
T
Technicien contractuel
chargé des fonctions
d’agent AFIS (Airport
Flight Information
Service) à l’aérodrome
de ROYAN-MÉDIS.
B TECH Indice. Brut 558 3 - 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE
de compléter le tableau des effectifs "non
titulaires" comme suit :
AGENTS NON
TITULAIRES
CATEGORI
E
SECTEUR REMUNERATI
ON
HORAIRE
CONTRA
T
Technicien contractuel
chargé des fonctions
d’agent AFIS (Airport
Flight Information
Service) à l’aérodrome
de ROYAN-MÉDIS.
B TECH Indice. Brut 558 3 - 1
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2012
13/144
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le compte administratif de l’exercice
2012 comme suit :
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
Vue d’ensemble (cf annexe 1)
- Dépenses : 57 782 434,28 €
- Recettes : 62 265 825,54 €
Section de fonctionnement (cf annexe 2) : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
22
- Dépenses : 37 128 615,81 €
- Recettes : 47 234 599,75 €
Section d’investissement (cf annexe 3)
- Dépenses : 13 468 245,76 €
- Recettes : 10 737 015,91 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING
MUNICIPAL
Vue d’ensemble (cf annexe 4)
- Dépenses : 136 320,00 €
- Recettes : 155 718,25 €
Section d’exploitation (cf annexe 5)
- Dépenses : 119 088,59 €
- Recettes : 140 097,73 €
Section d’investissement (cf annexe 6)
- Dépenses : 17 231,41 €
- Recettes : 15 620,52 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Vue d’ensemble (cf annexe 7)
- Dépenses : 11 470 186,43 €
- Recettes : 11 612 519,60 €
Section d’exploitation (cf annexe 8)
- Dépenses : 397 027,58 €
- Recettes : 1 116 184,49 €
Section d’investissement (cf annexe 9)
- Dépenses : 2 375 491,14 €
- Recettes : 2 565 052,11 €
PRESENTATION ABREGEE DU BUDGET
PRINCIPAL
ET DES BUDGETS ANNEXES
Section de fonctionnement (cf annexe 10)
- Dépenses : 37 644 731,98 €
- Recettes : 48 490 881,97 €
Section d’investissement (cf annexe 10)
- Dépenses : 15 860 968,31 €
- Recettes : 13 317 688,54 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
23
Décisions
24
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O DA T E D E S I G N A T U R E OB J E T
13/300 5/06/2013 Nomination d'un avocat
13/340 14/06/2013 Mise à disposition d’un local dans l’immeuble communal à la SARL WEB FIRST
13/342 14/06/2013 Concernant la fixation des tarifs des plages pour la saison 2013
13/320 24/06/2013 Convention de formation en structure «Cuisine Centrale» entre la Ville de Royan et le syndicat mixte «Mission Nutrition Alimentation Poitou-Charentes»
13/348 24/06/2013 Concernant la fixation de tarif de sortie éducative dans le cadre des régies des Centres de Loisirs de la Ville de ROYAN
13/358 25/06/2013 Convention
13/359 25/06/2013 Convention
13/354 28/06/2013 Concernant le tarif horaire d’utilisation des Salles du Cosec des Gymnases LANDRY, PELLETAN, ZOLA, ATLANTIQUE et ESPACE CORDOUAN et Stades
13/355 28/06/2013 Concernant la fixation des tarifs spécifiques aux actions Ville d’Art et d’Histoire
13/360 28/06/2013 Concernant la fixation des tarifs spécifiques aux actions Ville d’Art et d’Histoire
13/361 28/06/2013 Concernant la fixation des tarifs pour les Centres Sportifs RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
25
NOMINATION D'UN AVOCAT
13/300
La Ville de Royan représentée par son Député-
Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des
présentes par délibération du Conseil Municipal, en
date du 26 septembre 2011, intervenue pour
l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs
aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG n°11.1712 en date du
29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu le contrat de prêt n°MIN277956 EUR, souscrit
auprès de la société DEXIA CREDIT LOCAL, d’un
montant de 20 505 755,47 euros émis le 3 mai
2012 pour une durée de 15 ans et 7 mois au titre
d’un réaménagement d’un précédent prêt,
Considérant que le TEG et le taux conventionnel du
prêt ne sont pas stipulés et que les conditions de
souscription de ce contrat de prêt l’ont été sous la
contrainte économique,
- de désigner la SCP LECOQ VALLON & FERON-
POLONI – 14, rue Jacques Bingen-75017 PARIS
représentée par Maître Hélène FERON-POLONI pour
défendre les intérêts de la Ville de Royan dans
l’affaire l’opposant à la Société DEXIA CREDIT
LOCAL,
- de signer une convention d’honoraires avec ladite
SCP,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 5 Juin 2013
Fait à Royan, le 5 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DANS
L’IMMEUBLE COMMUNAL A LA SARL WEB FIRST
13/340
La Ville de ROYAN représentée par son Député-
Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des
présentes par délibération du Conseil Municipal en
date du 26 septembre 2011 intervenue pour
l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du
Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales, lui-même
représenté par son Premier Adjoint en vertu de
l’arrêté ASG n°11.1712 en date du 29 septembre
2011, rendu exécutoire le 30 septembre 2011,
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
ET D’UNE PART,
WEB FIRST, SARL au capital de 4.000 €, dont le siège
social est 9 Place Bernard Moitessier à LA ROCHELLE
(17000), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de LA ROCHELLE sous le n°752 910 554,
représentée par Monsieur Stéphane GROLEAU, Gérant,
dûment habilité à l’effet des présentes,
D’AUTRE PART,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville de ROYAN loue à la SARL WEB
FIRST un bureau, d’une superficie de 13 m², situé au
2ème étage de l’immeuble communal sis 53, rue
Ampère à ROYAN et appartenant à la Ville de ROYAN.
La présente convention vaut autorisation d’occupation
du domaine public de la Ville de ROYAN.
Elle est consentie à titre précaire et est révocable à
tout moment, pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 2 : Cette location est consentie pour une
durée de douze mois, commençant le 17 juin 2013 et
se terminant le 16 juin 2014 moyennant une redevance
: Bureau d’une superficie de 25 m² : 13.80 € du m² par
mois x 13 m²
Soit une redevance mensuelle de 179,40 €
Ladite redevance sera versée le premier de chaque
mois auprès de Monsieur le Receveur Percepteur de
ROYAN.
ARTICLE 3 : Conditions générales d’utilisation
La SARL WEB FIRST prendra les locaux dans l’état où ils
se trouveront lors de son entrée dans les lieux, sans
pouvoir exiger du propriétaire aucune remise en état ni
réparation, et sans pouvoir exercer aucun recours
contre la Ville, pour vice de construction, dégradations,
insalubrité, humidité, infiltrations, cas de force majeure
ou toute autre cause quelconque intéressant l’état du
local.
La SARL WEB FIRST précise avoir pris connaissance du
Règlement Intérieur de l’immeuble communal et y
souscrire sans réserve.
ARTICLE 4 : Résiliation
Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des
parties moyennant un préavis de deux mois avant
l’échéance, établi par lettre recommandée avec accusé
de réception, sauf en cas de non respect des clauses
résolutoires, énumérées à l’article 6.
ARTICLE 5 : Nature juridique de la convention
La présente convention d’occupation ne pourra en
aucun cas acquérir la nature de bail commercial ou
professionnel.
ARTICLE 6 : Clauses résolutoires
La Ville de ROYAN peut résilier de plein droit, de façon
unilatérale, à tout moment, ans préavis, la présente
convention, sans que le locataire puisse prétendre à
une quelconque indemnité, encas :
1 - de non respect du paiement de la redevance
2 - de non présentation de l’attestation d’assurance du
local loué
3 - de non exercice des activités dans les lieux, objets
de la convention;
4 - du non-respect par le preneur des clauses établies
précédemment ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
26
5 - d’impératif lié aux missions de service public
6 - de non-respect de l’arrêté portant règlement
intérieur de l’Hôtel d’Entreprise
ARTICLE 7 : Litiges - Juridiction compétente
Du fait du caractère administratif de cette
convention, la juridiction compétente, pour
connaître des éventuels litiges relatifs à son
exécution et/ou à sa résiliation, une fois épuisées
les voies de conciliation, est le Tribunal
administratif de POITIERS sis Hôtel Gilbert – 15 rue
de Blossac – BP 541 – 86020 POITIERS CEDEX
(Tél.: 05-49-60-79-19
Courriel: greffe.ta-poitiers@jjuradm.fr).
Pour la SARL WEB FIRST,
Stéphane GROLEAU
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 14 Juin 2013
Fait à Royan, le 11 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DES PLAGES POUR LA SAISON 2013
13/342
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte-tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 25 janvier 2012 (DC
N°12/017) ayant fixé les tarifs des plages pour la
saison 2012, rendue exécutoire le 10 février 2012,
DÉCIDE
-De fixer les tarifs des plages de ROYAN pour la
saison estivale 2013 comme suit :
DESIGNATION
Du
16/06/2012
au
08/07/2012et
du
20/08/2012
au 16/09/201
Du
09/07/2012
au
19/08/2012
Du
21/06/2013
au
07/07/2013
et du
26/08/2013
au
15/09/2013
Du
08/07/2013
au 25/08/2013
I – TENTES
- La ½Journée
- La Journée
- La Semaine
- La Quinzaine
- Le Mois
- Les 2 Mois
8,50€
12,50€
56,00€
9,00€
13,00€
57,50€
82,00€
114,00€
212,00€
8,50€
12,50€
56,00€
9,00€
13,00€
57,50€
82,00€
114,00€
212,00€
II – PACK TENTE
ET 2 TRANSATS
- La ½Journée
- La Journée
- La Semaine
- La Quinzaine
- Le Mois
- Les 2 Mois
10,00€
17,00€
77,00€
11,00€
18,00€
80,00€
121,00€
175,00€
309,00€
10,00€
17,00€
77,00€
11,00€
18,00€
80,00€
121,00€
175,00€
309,00€
III –TRANSATS
ET SIEGES
- La ½Journée
- La Journée
- La Semaine
- La Quinzaine
- Le Mois
- Les 2 Mois
3,50€
6,00€
15,00€
3,50€
6,00€
15,00€
24,00€
35,00€
60,00€
3,50€
6,00€
15,00€
3,50€
6,00€
15,00€
24,00€
35,00€
60,00€
IV – BAINS DE
SOLEIL +
PARASOL
- La ½Journée
- La Journée
- La Semaine
5,00€
8,50€
39,00€
5,50€
9,00€
40,00€
5,00€
8,50€
39,00€
5,50€
9,00€
40,00€
V – CONSIGNES
-Consignes à la
journée
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
- d’encaisser la recette correspondante aux comptes
70328/7083 – Fonction 833 du Budget de l’exercice
2013.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 14 Juin 2013
Fait à Royan, le 12 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION DE FORMATION EN STRUCTURE
«CUISINE CENTRALE» ENTRE LA VILLE DE ROYAN
ET LE SYNDICAT MIXTE «MISSION NUTRITION
ALIMENTATION POITOU-CHARENTES»
13/320
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG n°11.1712 en date du 29 septembre
2011, portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 30 septembre 2011, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales.
- Vu la proposition faite par le syndicat mixte «Mission
Nutrition Alimentation Poitou-Charentes» de réaliser
une action de formation aux bonnes pratiques de
l’hygiène en restauration collective.
DÉCIDE
- designer une convention de formation entre la Ville de
Royan et le syndicat mixte «Mission Nutrition
Alimentation Poitou-Charentes» qui se déroulera dans
les locaux de la cuisine centrale, 2 Rue d’Arsonval –
17200 ROYAN, à raison de deux après-midi les 11 juin
2013 et 25 juin 2013, pour un coût de neuf cent
cinquante euros non assujettis à la T.V.A.
- d’imputer la dépense au budget communal , chapitre
11, article 6184.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 24 juin 2013
Fait à Royan, le 4 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DE TARIF DE
SORTIE EDUCATIVE DANS LE CADRE DES REGIES
DES CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE DE ROYAN
13/348
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte-tenu de l’accomplissement des formalités
légales, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
27
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs pour les sorties éducatives des
Centre de Loisirs, comme suit :
CENTRE DE LOISIRS «GIMAJ’IN»
Par sortie et par enfant
Tir à l’Arc 2,80 €
Zumba 2,30 €
Parcours orientation ROYAN 4,00 €
Equitation Maine Gaudin 14,50 €
Youpiland –La Palmyre 4,00 €
Accrobranche ROYAN - 1m40 10 enfants 9,40 €
+1m40 10 enfants 11,40 €
Laser Game ROYAN 6,70 €
Walibi AGEN 12,50 €
Bac de ROYAN/VERDON 8,40 €
Youpiland 5,00 €
Bac de ROYAN/VERDON 5,00 €
Château des Enigmes 7,50 €
Ferme de Magné 4,00 €
Laser Game ROYAN/Accrobranche 6,70 €
Jardins du Monde 4,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7066-4210 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 24 juin 2013
Fait à Royan, le 24 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION PENSA
13/358
Entre
La Ville de ROYAN représentée par son Député-
Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des
présentes par délibération du Conseil Municipal en
date du 26 septembre 2011 intervenue pour
l'application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du
Code général des Collectivités Territoriales relatifs
aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011, compte tenu de
l'accomplissement des formalités légales,
Et D'une part,
Monsieur BERGUIGNAT Jean-Jérôme, 3 impasse des
petites borderies, à CHAILLEVETTE (17890),
D'autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : A compter du 01 juillet 2013 et jusqu'au
30 septembre 2013, Monsieur Jean-Jérôme
BERGUIGNAT est animateur sportif du programme
PENSA (Prévention santé Et Nutrition des Seniors
Actifs). A ce titre, il est chargé de mettre en place
différentes actions et interventions.
Article 2 : Monsieur BERGUIGNAT a des missions
spécifiques :
● Animer des ateliers de gymnastique et
d'assouplissement / relaxation
● Organiser les inscriptions et la constitution des
groupes de 20 personnes
● Perforer les cartes multi-ateliers de chaque
participant à ses cours
● Transmettre la liste des présences suite aux
ateliers
● Communiquer aux participants les documents
relatifs au programme PENSA fournis par la
coordonnatrice du dit programme.
Article 3 : Monsieur Jean-Jérôme BERGUIGNAT
s'engage à ne pas participer aux ateliers, au titre
d'adhérent PENSA, dans l'année de son intervention.
Article 4 : La rémunération de Monsieur Jean-Jérôme
BERGUIGNAT est basée sur 24 € HT (vingt quatre euros
hors taxes) de l'heure, dans un maximum de 16 heures
mensuelles.
Monsieur Jean-Jérôme BERGUIGNAT
Fait à ROYAN, le 25 juin 2013
Le député-Maire
Didier QUENTIN
CONVENTION PENSA
13/359
Entre
La Ville de ROYAN représentée par son Député-Maire
en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par
délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 intervenue pour l'application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011,
compte tenu de l'accomplissement des formalités
légales,
Et D'une part,
Monsieur BERGUIGNAT Jean-Jérôme, 3 impasse des
petites borderies, à CHAILLEVETTE (17890),
D'autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : A compter du 01 juillet 2013 et jusqu'au 30 septembre 2013, Monsieur Jean-Jérôme
BERGUIGNAT est animateur sportif du programme
PENSA (Prévention santé Et Nutrition des Seniors
Actifs). A ce titre, il est chargé de mettre en place
différentes actions et interventions.
Article 2 : Monsieur BERGUIGNAT a des missions
spécifiques :
● Animer des ateliers d'équilibre
● Organiser les inscriptions et la constitution des
groupes de 20 personnes
● Perforer les cartes multi-ateliers de chaque
participant à ses cours
● Transmettre la liste des présences suite aux
ateliers
● Communiquer aux participants les documents
relatifs au programme PENSA fournis par la coordon-
natrice du dit programme.
Article 3 : Monsieur Jean-Jérôme BERGUIGNAT
s'engage à ne pas participer aux ateliers, au titre
d'adhérent PENSA, dans l'année de son intervention.
Article 4 : La rémunération de Monsieur Jean-Jérôme
BERGUIGNAT est basée sur 24 € HT (vingt quatre euros
hors taxes) de l'heure, dans un maximum de 16 heures RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
28
mensuelles.
Monsieur Jean-Jérôme BERGUIGNAT
Fait à ROYAN, le 25 juin 2013
Le député-Maire
Didier QUENTIN
CONCERNANT LE TARIF HORAIRE
D’UTILISATION DES SALLES DU COSEC
DES GYMNASES LANDRY, PELLETAN, ZOLA,
ATLANTIQUE ET ESPACE CORDOUAN ET STADES
13/354
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte-tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 06 février 2013 (DC
N°13/071) fixant le tarif horaire des Salles,
Gymnases & Stades, à compter du 1er avril 2013 et
déposée à la Sous-Préfecture de ROCHEFORT le
14 février 2013,
DÉCIDE
- de compléter la décision DC N°13/071 en date du
06 février 2013, comme suit :
IV– Salle d’activité
Tarif horaire
11,80€
- d’encaisser la recette correspondante au compte
7521 – Fonction 411 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2013
Fait à Royan, le 27 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION
DES TARIFS SPECIFIQUES AUX
ACTIONS VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
13/355
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision DC N°13/178 en date du 29 mars 2013
fixant les tarifs spécifiques aux actions Ville d’Art et
d’Histoire, rendue exécutoire le 03 avril 2013,
DÉCIDE
- de compléter la décision DC N°13/178 en date du 29 mars 2013 comme suit :
Cartes Postales «Bonne Anse» 1,50 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’article 7062
– Fonction 335 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2013
Fait à Royan, le 27 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
SPECIFIQUES AUX ACTIONS VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
13/360
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre
2011, portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision DC N°13/125 en date du 28 février
2013 fixant les tarifs spécifiques aux actions Ville d’Art
et d’Histoire, rendue exécutoire le 04 mars 2013,
- Vu la décision DC N°13/202 en date du 09 avril 2013
fixant les tarifs spécifiques aux actions Ville d’Art et
d’Histoire, rendue exécutoire le 15 avril 2013,
DÉCIDE
- d’abroger la décision DC N°13/202 en date du 09 avril
2013,
- de compléter la décision DC N°13/125 concernant les
tarifs des visites aux actions Ville d’Art et d’Histoire de
la manière suivante :
Pour les sorties d’une journée avec transport
+ repas
- Plein tarif 40,00 €
Pour les sorties d’une journée avec transport
+ repas + visite
- Plein tarif 50,00€
- d’encaisser la recette correspondante à l’article 7062
– Fonction 335 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2013
Fait à Royan, le 27 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
29
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION
DES TARIFS POUR LES CENTRES SPORTIFS
13/361
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application
des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre 2011, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, rendu
exécutoire le 30 septembre 2011, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision DC N°12/223 en date du 26 juin
2012 concernant la fixation des tarifs pour les
Centres Sportifs, rendue exécutoire le 28 juin 2012,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs pour les Centres Sportifs à
compter du 1er juillet 2013, comme suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
«Centre de Découverte
Sportive»
(6 – 12 ans) et «Acti Sport»
(11 – 16 ans)
● La semaine
● La semaine supplémentaire
● Le mois(4 semaines)
● Les 2 semaines
47,00€
23,00€
107,00€
-
48,50€
24,00€
110,00€
72,00€
- d’encaisser la recette correspondante au compte
70631 fonction 422 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2013
Fait à Royan, le 27 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
30
Arrêtés
31
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NU M E R O DA T E D E S I G N A T U R E OB J E T
13/0959 07/06/2013 Prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de l'activité de l'hôtel bar "Astoria" sis 42 avenue du Maréchal Leclerc à Royan, jusqu'au 30 septembre 2013
13/1014 10/06/2013 Accordant une dérogation au repos dominical
13/1023 11/06/2013 Concernant la réservation d'une place de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C - 2 rue Gambetta
13/1024 11/06/2013 Concernant la réservation d'une place de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C - Esplanade de Pontaillac
13/1026 11/06/2013 Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Royan
13/0952 12/06/2013 Concernant l'organisation du Spectacle Pyrotechnique du samedi 6 juillet 2013 - Plage de Pontaillac à Royan
13/1030 14/06/2013 Portant nomination d’un régisseur titulaire de recettes pour l’encaissement des droits du Musée - Avenant N°2
13/1046 14/06/2013 Concernant l'organisation du Spectacle Pyrotechnique du dimanche 14 juillet 2013 à Royan
13/1060 17/06/2013 Autorisant la poursuite de l'activité de l'hôtel restaurant "Beau Rivage" sis 9 Façade de Foncillon à Royan
13/1071 21/06/2013 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes "Plages de Royan"
13/1099 24/06/2013 Concernant l'organisation d'animation Esplanade Félix-Marie kerimel de Kerveno, côté Quai du 13 EME Dragon par le Comité des Fêtes et Animation de Royan pour la période du 1ER juillet au 31 Août 2013
13/1102 26/06/2013 Prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de l'activité du restaurant "L'Italien" sis 62 Front de Mer à Royan jusqu'au 30 septembre 2013
13/1103 26/06/2013 Prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de l'activité de l'hôtel "Alpha Hôtel" sis rue Font de Cherves à Royan jusqu'au 30 septembre 2013
13/1072 26/06/2013 Portant nomination des mandataires pour l’encaissement des droits d’entrée à la Piscine de Foncillon
13/1073 26/06/2013 Portant nomination des mandataires pour les Tennis Municipaux (GARDEN – ORANGERIE – MAIRIE)
13/1114 28/06/2013 Autorisant, à titre provisoire, l'ouverture au public de la discothèque "Space Opéra" sise 62 rue François Arago à Royan. Dans l'attente de la visite de sécurité du 11 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
32
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE,
LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE L'HOTEL BAR
"ASTORIA" SIS 42 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
A 17200 ROYAN JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2013
13/0959
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- VU le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 13.0669 en date du
16 AVRIL 2013 autorisant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité de l'hôtel Bar "l'ASTORIA" sis
42 avenue du Maréchal Leclerc à Royan jusqu’au
30 Juin 2013.
Considérant que l'exploitant a sollicité un délai
supplémentaire pour réaliser la totalité des travaux
prescrits par la commission de sécurité
d'arrondissement lors de sa visite du 20 mars 2013.
Considérant en tout état de cause que les
prescriptions à exécuter devront l’être, dans leur
totalité, d’ici au 30 septembre 2013.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, de l'Hôtel Bar "ASTORIA" sis 42 avenue
du Maréchal Leclerc à 17200 ROYAN, établissement
de type O N, 5ème catégorie, est autorisée
jusqu’au 30 septembre 2013 sous les réserves
prévues aux articles 2 et 3.
ARTICLE 2 : L’exploitant est mis en demeure de
réaliser, pour le 30 septembre 2013, la totalité des
travaux prescrits par la commission de sécurité
d'arrondissement du 20 mars 2013.
ARTICLE 3 : Le respect des prescriptions devra
être porté à la connaissance du maire ainsi que
tous documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la commission
d’arrondissement de sécurité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, le 10 juin 2013
Fait à Royan, le 7 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
ACCORDANT UNE DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL - ADDITIF N°2
13/1014
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.2122-27,
- Vu l'article L.221-19 du Livre II du Code du Travail,
- Vu les arrêtés municipaux n°13.0277 du 27 février
2013 et n°13.0579 du 8 avril 2013,
Les Organisations Syndicales consultées (CFE/CGC
–CFTC –CGT –CFDT – MEDEF – FO –C.N.P.A.),
ARRÊTÉ
Article 1er : Les établissements, dont le code APE
est défini ci-après, sont autorisés à ouvrir le
dimanche suivant :
● le 16 juin 2013 : code APE 4511Z (commerce
de voitures et de véhicules automobiles légers)
Article 2 : Les conditions de repos et de
rémunération s'appliquant aux personnels
travaillant ces jours là seront accordées soit
collectivement, soit par roulement dans une
période qui ne peut excéder la quinzaine qui
précède ou suit la suppression du repos. Si le repos
dominical est supprimé un dimanche précédant
une fête légale, le repos compensateur est donné
le jour de cette fête.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera
adressée, pour information, à Monsieur l'Inspecteur
du Travail et de la Main d'Œuvre à la Rochelle.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie et tous agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, le 11 juin 2013
Fait à Royan, le10 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA RESERVATION D'UNE
PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE
PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES
DE LA CARTE G.I.G/G.I.C - 2 RUE GAMBETTA
13/1023
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
33
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement
affecté aux véhicules transportant des personnes
handicapées sera réservé sur la voie publique à
l’endroit suivant :
2 rue Gambetta.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront
l’objet d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la
signalisation routière (matérialisation au sol et
panneaux B6a1 et M6h) qui sera mise en place et
maintenue par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies,
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 § I 3°
et R.417-11 § II du Code de la Route, L.2213-2 3°
du Code Général des Collectivités Territoriales,
L.241-3-2 du Code de l’Action Sociale et des
Familles.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi
conformément aux textes et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire,
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 14 juin 2013
Fait à Royan, le 11 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA RESERVATION D'UNE
PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE
PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE
LA CARTE G.I.G/G.I.C - ESPLANADE DE PONTAILLAC
13/1024
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement
affecté aux véhicules transportant des personnes
handicapées sera réservé sur la voie publique à
l’endroit suivant :
Esplanade de Pontaillac, juste avant le
parking pour les motos.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront
l’objet d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la
signalisation routière (matérialisation au sol et
panneaux B6a1 et M6h) qui sera mise en place et
maintenue par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies,
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 § I 3°
et R.417-11 § II du Code de la Route, L.2213-2 3°
du Code Général des Collectivités Territoriales,
L.241-3-2 du Code de l’Action Sociale et des
Familles.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi
conformément aux textes et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire,
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 14 juin 2013
Fait à Royan, le 11 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
REGLEMENTANT LA NAVIGATION ET
LES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LES EAUX
MARITIMES BAIGNANT LES PLAGES DE ROYAN
13/1026
- Vu le code pénal, notamment les articles 131-13
et R.610-5 ;
- Vu le code des transports, notamment l'article
L.5242-2 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L.2212-1, L.2212-3 et
L.2213-23 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 03 mai 1995 relatif
aux manifestations nautiques ;
- Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987
modifié relatif à la sécurité des navires, notamment
l'annexe dite division 240 ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
34
- Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au
balisage et à la signalisation de la bande littorale
des 300 mètres ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°46 du 08 juillet 2011
réglementant la pratique des activités nautiques le
long du littoral de l'Atlantique ;
Considérant qu'il est nécessaire d'organiser et de
réglementer, pour assurer la sécurité des usagers,
la pratique de la baignade et des activités
nautiques dans les eaux maritimes baignant les
cinq plages suivantes de la commune de Royan :
Pontaillac – Le Pigeonnier – Le Chay – Foncillon
– La Grande Conche
ARRÊTÉ
Article 1er : L’arrêté n°13.0282 du 14 mars 2013
est abrogé.
Article 2 : A compter du 1er juin 2013, à l'intérieur
de la bande littorale des 300 mètres, il est créé sur
les plages susvisées des zones réservées à la
baignade et des chenaux réservés aux
déplacements d'engins nautiques de secours et
d'engins pratiquant des activités nautiques de loisir
s'exerçant au-delà des 300 mètres. Les conditions
de surveillance et les limites des périmètres de ces
zones de baignade et chenaux sont définies par les
éléments et coordonnées ci-après :
PLAGE DE PONTAILLAC
Article 3 : La zone de baignade BFEC, surveillée
suivant les signaux d'avertissement transmis par
les différents pavillons hissés au mât de
signalisation et selon un calendrier établi
annuellement par la mairie, est délimitée jusqu'à
200 m du rivage par les points suivants (en
coordonnées WGS 84) :
B 45°37'36.00"N 1° 3'15.19"O
F 45°37'32.03"N 1° 3'5.14"O
E 45°37'27.48"N 1° 3'8.35"O
C 45°37'31.47"N 1° 3'19.17"O
Cette zone de baignade est matérialisée par des
bouées sphériques de couleur jaune.
Dans cette zone de baignade, le mouillage, le
stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique non immatriculés, notamment les
planches à voile et les pédalos y sont interdits.
L'usage d'engins de plage, accessoires à la
baignade du type matelas pneumatiques ou
embarcations gonflables, y est autorisé.
Il peut y être autorisé la pratique du surf, lorsque la
baignade est interdite, c'est-à-dire lorsque le
drapeau rouge est hissé au mât de signalisation ou
lorsque, avec l'accord du chef de poste, aura été
mis en place une zone réservée à l'usage de ce
sport, délimitée par les fanions réglementaires.
Lorsque la pratique du surf est autorisée dans cette
zone, la baignade y est interdite.
Par ailleurs, une zone franche d'environ 50 mètres,
ne devant comporter aucun baigneur, ni aucun
engin sera établie entre les zones de baignade et
de surf.
La pratique du surf, lorsqu'elle est autorisée, se
réalise sous la responsabilité de chacun des
surfeurs conformément au Cadre Réglementaire de
la Pratique du Surf.
Le non respect de la zone par les surfeurs est
passible de contravention.
Article 4 : Le chenal traversier ABCD est délimité
par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
A 45°37'36.54"N 1° 3'17.41"O
B 45°37'32.00"N 1° 3'15.19"O
C 45°37'27.47"N 1° 3'19.17"O
D 45°37'31.20"N 1° 3'21.25"O
Sa matérialisation est réalisée par des bouées
cylindriques jaunes à bâbord et coniques jaunes à
tribord. Les deux bouées les plus au large ont un
diamètre de 0,80 mètre. Les bouées intermédiaires
de bâbord et tribord sont de 0,40 de diamètre.
Ce chenal de l:50m et L:160m, orienté au 030 en
venant du large, est réservé aux allers et retours
de tous les navires à voile et à moteur non
immatriculés et planches à voile entre le rivage et
le large dans la limite des 300 mètres, sans que
leur vitesse n'excède 5 nœuds.
Dans cette zone, la baignade, le mouillage, le
stationnement de tout navire ou engin nautique
non immatriculés sont interdits.
PLAGE DU PIGEONNIER
Article 5 : La zone de baignade ABC, surveillée
suivant les signaux d'avertissement transmis par
les différents pavillons hissés au mât de
signalisation et selon un calendrier établi
annuellement par la mairie, est délimitée jusqu'à
90 m du rivage par les points suivants (en
coordonnées WGS 84) :
A 45°37'11.59"N 1°2'38.14"W
B 45°37'9.61"N 1° 2'36.39"W
C 45°37'7.53"N 1° 2'34.70"W
Cette zone de baignade est matérialisée par des
bouées sphériques de couleur jaune.
Dans cette zone de baignade, le mouillage, le
stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique non immatriculés, notamment les
planches à voile et les pédalos y sont interdits.
L'usage d'engins de plage, accessoires à la
baignade du type matelas pneumatiques ou
embarcations gonflables, y est autorisé.
PLAGE DU CHAY
Article 6 : La zone de baignade DEF, surveillée
suivant les signaux d'avertissement transmis par
les différents pavillons hissés au mât de
signalisation et selon un calendrier établi
annuellement par la mairie, est délimitée jusqu'à
80 m du rivage par les points suivants (en
coordonnées WGS 84 secondes) :
D 45°37'11.59"N 1° 2'38.14"W
E 45°37'9.61"N 1° 2'36.39"W
F 45°37'7.53"N 1° 2'34.70"W RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
35
Cette zone de baignade est matérialisée par des
bouées sphériques de couleur jaune.
Dans cette zone de baignade, le mouillage, le
stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique non immatriculés, notamment les
planches à voile et les pédalos sont interdits.
L'usage d'engins de plage, accessoires à la
baignade du type matelas pneumatiques ou
embarcations gonflables, y est autorisé.
PLAGE DE FONCILLON
Article 7 : La zone de baignade ABCD, surveillée
suivant les signaux d'avertissement transmis par
les différents pavillons hissés au mât de
signalisation et selon un calendrier établi
annuellement par la mairie, est délimitée jusqu'à
170 m du rivage par les points suivants (en
coordonnées WGS 84 secondes) :
A 45°37'7.67"N 1° 2'5.57"W
B 45°37'3.63"N 1° 2'7.39"W
C 45°37'3.25"N 1° 1'59.42"W
D 45°37'6.82"N 1° 1'58.26"W
Cette zone de baignade est matérialisée par des
bouées sphériques de couleur jaune.
Dans cette zone de baignade, le mouillage, le
stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique non immatriculés, notamment les
planches à voile et les pédalos y sont interdits.
L'usage d'engins de plage, accessoires à la
baignade du type matelas pneumatiques ou
embarcations gonflables, y est autorisé. La
pratique du stand up paddle y est également
autorisée, dans la limite des 300 m du rivage à
l’instant considéré, sous réserve de n’apporter
aucune gêne aux baigneurs.
Article 8 : Le chenal traversier CDE de L:110m et
l:50m orienté au 014 en venant du large, jouxtant
la zone de baignade à tribord par les points CD et
une ligne partant des enrochements proches de la
rue de la Galiote jusqu'au point E, est délimité par
les points suivants (coordonnées en WGS 84
secondes) :
C 45°37'3.25"N 1° 1'59.42"W
D 45°37'6.82"N 1° 1'58.26"W
E 45°37'3.02"N 1° 1'57.13"W
Sa matérialisation est réalisée par des bouées
cylindriques jaunes à bâbord et coniques jaunes à
tribord. Les deux bouées les plus au large ont un
diamètre de 0,80 mètre. La bouée intermédiaire de
bâbord est de 0,40 de diamètre.
Ce chenal est réservé aux allers et retours de tous
les navires à voile non immatriculés, kayaks de
mer, planches à voile, stand up paddle, entre le
rivage et le large au delà des 300 mètres sans que
leur vitesse n'excède 5 nœuds.
Dans cette zone, la baignade, le mouillage, le
stationnement de tout navire ou engin nautique
non immatriculés sont interdits.
PLAGE DE LA GRANDE CONCHE
Article 9 : La zone de baignade EFGH, surveillée
suivant les signaux d'avertissement transmis par
les différents pavillons hissés au mât de
signalisation et selon un calendrier établi
annuellement par la mairie, est délimitée jusqu'à
200 m du rivage par les points suivants (en
coordonnées WGS 84) :
E 45°37'17.81"N 1° 1'20.00"W
F 45°37'12.09"N 1° 1'17.71"W
G 45°36'41.82"N 1° 0'47.88"W
H 45°36'44.07"N 1° 0'40.97"W
Cette zone de baignade est matérialisée par des
bouées sphériques de couleur jaune.
Dans cette zone de baignade, le mouillage, le
stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique non immatriculés, notamment les
planches à voile et les pédalos y sont interdits.
L'usage d'engins de plage, accessoires à la
baignade du type matelas pneumatiques ou
embarcations gonflables, y est autorisé. La
pratique du stand up paddle y est également
autorisée, dans la limite des 300 m du rivage à
l’instant considéré, sous réserve de n’apporter
aucune gêne aux baigneurs.
Article 10 : Le chenal traversier ABCD de L:170m
et l:100m orienté au 340 en venant du large,
jouxtant sur bâbord le chenal CDEF, est délimité
par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
A 45°37'16.19"N 1° 1'30.30"W
B 45°37'12.47"N 1° 1'27.50"W
C 45°37'11.65"N 1° 1'22.38"W
D 45°37'18.18"N 1° 1'24.91"W
Sa matérialisation est réalisée par des bouées
cylindriques jaunes à bâbord et coniques jaunes à
tribord. Les deux bouées les plus au large ont un
diamètre de 0,80 mètre. Les bouées intermédiaires
de bâbord et tribord sont de 0,40 de diamètre.
Ce chenal est réservé aux allers et retours des
véhicules nautiques à moteur, entre le rivage et le
large au delà des 300 mètres, sans que leur vitesse
n'excède 5 nœuds
Dans cette zone, la baignade, le mouillage, le
stationnement de tout navire ou engin nautique
non immatriculés sont interdits.
Article 11 : Le chenal traversier CDEF de L:200m
et l:100m orienté au 340 en venant du large,
jouxtant sur tribord le chenal ABCD, est délimité
par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
C 45°37'11.65"N 1° 1'22.38"W
D 45°37'18.18"N 1° 1'24.91"W
E 45°37'17.81"N 1° 1'20.00"W
F 45°37'12.09"N 1° 1'17.71"W
Sa matérialisation est réalisée par des bouées
cylindriques jaunes à bâbord et coniques jaunes à
tribord. Les deux bouées les plus au large ont un
diamètre de 0,80 mètre. Les bouées intermédiaires
de bâbord et tribord sont de 0,40 de diamètre.
Ce chenal est réservé aux allers et retours de tous
navires à voile non immatriculés et planche à voile RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
36
avec dérogation pour l'utilisation de navires de
sécurité de l'école de voile, entre le rivage et le
large au delà des 300 mètres sans que leur vitesse
n'excède 5 nœuds.
Dans cette zone, la baignade, le mouillage, le
stationnement de tout navire ou engin nautique
non immatriculés sont interdits.
Article 12 : Le chenal traversier GHIJ commun aux
communes de Royan et de Saint-Georges-de-
Didonne, de L:170m et l:50m, orienté au 065 en
venant du large, jouxtant sur bâbord la zone de
baignade de la plage de St-Georges-de-Didonne,
est délimité par les points suivants (coordonnées
en WGS 84) :
G 45°36'41.82"N 1° 0'47.88"W
H 45°36'44.07"N 1° 0'40.97"W
I 45°36'42.61"N 1° 0'39.91"W
J 45°36'40.34"N 1° 0'47.11"W
Sa matérialisation est réalisée par des bouées
cylindriques jaunes à bâbord et coniques jaunes à
tribord. Les deux bouées les plus au large ont un
diamètre de 0,80 mètre. Les bouées intermédiaires
de bâbord et tribord sont de 0,40 de diamètre.
Ce chenal est réservé aux allers et retours de tous
navires à voile non immatriculés, planche à voile,
kayaks, surfs, stand up paddle, avec dérogation
pour l'utilisation de navires de sécurité de l'école
de voile, entre le rivage et le large au delà des
300 mètres sans que leur vitesse n'excède 5 nœuds.
Dans cette zone, la baignade, le mouillage, le
stationnement de tout navire ou engin nautique
non immatriculés sont interdits.
Article 13 : Le balisage est établi par les soins de
la commune de Royan, conformément aux
prescriptions du service des Phares et Balises.
Article 14 : Les dispositions du présent arrêté ne
s'appliquent que lorsque le balisage est en place.
La commune assurera la publicité du présent arrêté
sur les plages concernées.
Article 15 : La pratique de la baignade sur les
plages précitées en dehors des zones prévues aux
articles 2, 4, 5, 6, 8 et des dispositions et périodes
de surveillance édictées annuellement, se fait aux
risques et périls des usagers.
Article 16 : Les cartes représentant l'implantation
des zones de baignade et des chenaux sont
annexées au présent arrêté.
Article 17 : Les dispositions du présent arrêté ne
sont pas opposables aux navires et engins
nautiques en mission de service public ou dans le
cadre d'une opération de sécurité et de sauvetage.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté
exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par les articles 131-13 et R.610-5 précités.
Article 19 : Monsieur le Député-Maire de la
commune de ROYAN, et plus généralement
Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie et tout agent de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché en mairie et aux abords terrestres des
zones concernées.
Certifié exécutoire,
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
le 11 juin 2013
Fait à ROYAN, le 11 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONCERNANT L’ORGANISATION DU SPECTACLE
PYROTECHNIQUE DU SAMEDI 6 JUILLET 2013
PLAGE DE PONTAILLAC A ROYAN
13/0952
- Vu les articles L.2212-1 à L.2212-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
personnes et des biens pendant le spectacle
pyrotechnique qui se déroulera le samedi 6 juillet
2013 vers 23 heures plage de Pontaillac à ROYAN,
ARRÊTÉ
Article 1er : A l’occasion du feu d’artifice du
samedi 6 juillet 2013, il sera instauré un périmètre
de sécurité autour du pas de tir. L’accès à la plage
sera interdit au public à compter du samedi 6 juillet
2013 à 20 heures 30 jusqu’au dimanche 7 juillet
2013 à 2 heures.
Article 2 : Cette aire figurant sur le plan joint sera
interdite à toute personne non autorisée.
Article3 : Un périmètre de sécurité sera mis en
place sur la plage au droit du belvédère d’une
surface de 90 m² afin de permettre aux artificiers la
mise en place de différents produits.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
et tous agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 13 juin 2013
Fait à ROYAN, le 12 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR
TITULAIRE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT
DES DROITS DU MUSEE - AVENANT N°2
13/1030
- Vu la décision en date du 11 décembre 2003 (DC
N°03/212) instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des droits du Musée de Royan.
- Vu l’arrêté (AC N°10/1378) en date du 21 septembre 2010 portant nomination d’un
régisseur titulaire de recettes pour l’encaissement
des droits du Musée déposé à la Sous-Préfecture de
ROCHEFORT le 30 novembre 2010,
- Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire en date du 13 juin 2013, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
37
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Marion RENNESSON est nommée
mandataire de la régie de recettes pour
l’encaissement des droits du musée.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Député-Maire et le comptable de la
Ville de ROYAN sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Vu le Trésorier Principal, de ROYAN
Hubert VIDAL
Régisseur Titulaire Mandataire
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Elisabeth CHEVROT Marion RENESSON
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 21 juin 2013
Fait à ROYAN, le 14 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT L'ORGANISATION
DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
DU DIMANCHE 14 JUILLET 2013 A ROYAN
13/1046
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5 et
L.2213-23,
Considérant que le 14 juillet 2013 aura lieu un
spectacle pyrotechnique sur la plage de la Grande
Conche à ROYAN,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
personnes et des biens pendant le spectacle,
Considérant la nécessité d'interdire la circulation, le
stationnement et le mouillage des véhicules
nautiques à moteur non immatriculés sur un
périmètre de 160 m à compter du point
d'implantation de l'aire de tir située sur la plage,
pour instaurer un périmètre de protection,
ARRÊTÉ
Article 1er : Un périmètre de sécurité sera mis en
place autour du pas de tir sur la plage de la Grande
Conche du dimanche 14 juillet 2013 à 6 heures
jusqu’au lundi 15 juillet à 2 heures.
Article 2 : La zone du pas de tir, matérialisée sur
le plan joint, sera interdite au public.
Article 3 : Une zone de protection des personnes
et des biens, mise en place à partir du pas de tir
des artificiers, matérialisée sur le plan joint, sera
interdite au public.
Article 4 : Le quai du nouveau port compris dans
le périmètre de sécurité est interdit au public de 21 heures à minuit.
Article 5 : Le bassin de plaisance du nouveau port
de ROYAN, tel que figurant au plan joint, est
interdit à la circulation, au stationnement et au
mouillage des véhicules nautiques à moteur le
14 juillet 2013 de 21 heures à minuit.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté ne
sont pas applicables aux navires et engins
nautiques de service public si leur mission l'exige.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
et tous agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 juin 2013
Fait à ROYAN, le 14 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE
DE L’HOTEL RESTAURANT "BEAU RIVAGE"
SIS 9 FAÇADE DE FONCILLON A 17200 ROYAN
13/1060
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R 123-27 et R 123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l’hôtel Restaurant «Beau Rivage», émis par la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l’issue de sa visite
en date du 3 mai 2013, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
Restaurant «BEAU RIVAGE» sis 9 Façade de
Foncillon à 17200 ROYAN, établissement de
type O-N -5ème catégorie, est autorisée. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
38
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 3 mai
2013
- Prescription n°1 : fournir l’attestation de
vérification et la levée des éventuelles observations
de l’ascenseur au sens de l’arrêté du 26 juin 2008
pour les établissements recevant du public (Art. PO
8 ; PO 1 ; AS 9).
- Prescription n°2 : Rendre l’ensemble des
parois de l’escalier encloisonné coupe-feu 1 Heure
en obturant les trous de communication (VMC de la
chambre n°9) (Art. PO 8 ; PO 2)
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implantés dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 21 juin 2013
Fait à ROYAN, le 17 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L'adjoint délégué?
Didier BESSON
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES
POUR LA REGIE DE RECETTES - PLAGES DE ROYAN
13/1071
- Vu la décision en date du 04 juin 1984 instituant
une régie de recettes pour l’encaissement des
droits (Plages de Royan),
.
- Vu l’arrêté en date du 27 juin 2001 (AC
N°01/0752) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes (Plages de Royan).
- Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire en date du 20 juin 2013,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 20 juin 2013,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 20 juin 2013,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : L’arrêté en date du 26 juillet 2012
(AC N°12/1368) nommant des mandataires est
abrogé.
ARTICLE 2 : Pauline BARRAUD-DUCHERON – Luiza
LEMAURE – Laure BOUDANT – Louis MICHAUD sont
nommés mandataires de la régie de recettes, pour
le compte et sous la responsabilité du régisseur de
la régie des Plages de ROYAN, avec pour mission
d’appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l’acte de création de celle-ci, pour la période
du 21 au 30 juin 2013.
ARTICLE 3 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
- Les mandataires doivent les encaisser selon les
modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 4 : Les mandataires sont tenus
d’appliquer les dispositions de l’instruction
interministérielle en date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de ROYAN
Hubert VIDAL
Régisseur Titulaire Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Freddy KLIMMECK Laurent BERTIN
Mandataire Mandataire
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Pauline BARRAUD-DUCHERON Luiza LEMAURE
Mandataire Mandataire
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Laure BOUDANT Louis MICHAUD
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 1er août 2013
Fait à ROYAN, le 21 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT L'ORGANISATION D'ANIMATIONS
ESPLANADE FELIX-MARIE DE KERIMEL DE KERVENO
CÔTÉ QUAI DU 13EME DRAGON PAR LE COMITE
DES FETES ET ANIMATIONS DE ROYAN POUR
LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 31 AOUT 2013
13/1099
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes
et Animations de Royan (représentée par Monsieur
Patrick LE GUINIO - Président),
Considérant qu'il importe de permettre le bon
déroulement des animations organisées par le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
39
Comité des Fêtes et Animations de Royan, du
1er juillet au 31 août 2013,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes et Animations de
Royan est autorisé à organiser des animations dans
le cadre d'une programmation estivale sur
l'esplanade Félix-Marie de Kérimel de Kerveno côté
Quai du 13ème Dragon, du 1er juillet au 31 août
2013.
ARTICLE 2 : A cet effet, le Comité des Fêtes et
Animations de Royan est autorisé à installer une
scène de 6m x 10m, avec deux tentes de réception
de 5m x 5m, esplanade Félix-Marie de Kérimel de
Kerveno côté Quai du 13ème Dragon, du 25 juin au
04 septembre 2013.
ARTICLE 3 : A l'occasion de ces animations, les
organisateurs prendront toutes les mesures de
sécurité qui s'imposent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire,
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 26 juin 2013
Fait à Royan, le 24 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE,
LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU RESTAURANT
"L'ITALIEN" SIS 62 FRONT DE MER A
17200 ROYAN JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2013
13/1102
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 12.2008 en date du
30 novembre 2012 prorogeant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité du restaurant "L'ITALIEN" sis
62 Front de Mer à Royan jusqu’au 31 mars 2013.
Considérant que la commission d’arrondissement
pour la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public, a émis, à l'issue de la contre visite du
26 avril 2013, un avis défavorable à la poursuite de
l’activité du restaurant "L'ITALIEN".
Considérant en tout état de cause que les
prescriptions à exécuter devront l’être, dans leur
totalité, d’ici au 30 septembre 2013.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, de restaurant "L'ITALIEN" , sis 62 Front
de Mer 17200 ROYAN, établissement de type
N, 5ème catégorie, est autorisée jusqu’au
30 septembre 2013 sous les réserves prévues aux
articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 2 : L’exploitant est mis en demeure de
réaliser, pour le 30 septembre 2013, la totalité des
travaux prescrits par la commission de sécurité en
date du 26 avril 2013.
- Prescription n°1 : Mettre en conformité
l'établissement, conformément à l'arrêté du
24/07/2006 (en cas de maintien de l'activité de
l'hôtel
- Prescription n°2 : Faire vérifier
intégralement les installations électriques par un
organisme agréé. Les éventuelles observations
devront être levées et explicitement attestées par
un technicien compétent (Art. PE 4).
- Prescription n°3 : Idem pour le gaz (Art. PE
4)
- Prescription n°4 : Isoler l'ensemble cuisine
et réserve de la partie accessible au public avec un
élément coupe-feu ½ heure muni d'un ferme-porte
(Art. PE 16).
- Prescription n°5 : Dans le cas de
l'exploitation seul du restaurant, isolé de l'ancienne
partie hôtel (transformée en habitation), installer
une alarme incendie de type 4 audible en tout point
de l'établissement (Art. PE 27).
ARTICLE 3 : Le respect des prescriptions devra
être porté à la connaissance du maire ainsi que
tous documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la commission
d’arrondissement de sécurité.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie (Art. 123-51
– 123-3 et 123-43)
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implantés dans sa commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2113
Fait à ROYAN, le 26 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L'adjoint délégué?
Didier BESSON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
40
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE,
LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L'HOTEL
"ALPHA HOTEL" SIS 17 RUE FONT DE CHERVES
A 17200 ROYAN JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2013
13/1103
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 12.2009 en date du
4 décembre 2012 prorogeant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité de l'Hôtel "ALPHA HOTEL" sis
17 rue Font de Cherves à Royan jusqu’au 31 mai
2013
Considérant que la commission d’arrondissement
pour la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public, a émis, à l'issue de la contre visite du
24 mai 2013, un avis défavorable à la poursuite de
l’activité de l'Hôtel "ALPHA HOTEL".
Considérant en tout état de cause que les
prescriptions à exécuter devront l’être, dans leur
totalité, d’ici au 30 septembre 2013.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, de l'Hôtel "ALPHA HOTEL", sis 17 rue
Font de Cherves 17200 ROYAN, établissement de
type O,5ème catégorie, est autorisée jusqu’au
30 septembre 2013 sous les réserves prévues aux
articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 2 : L’exploitant est mis en demeure de
réaliser, pour le 30 septembre 2013, la totalité des
travaux prescrits par la commission de sécurité en
date du 24 mai 2013.
- Prescription n°1 : Rendre audible l'alarme
incendie en tout point de l'établissement,
notamment au 4ème étage (Art. PE 27),
- Prescription n°2 : Fournir l'attestation de la
levée de l'ensemble des observations électriques
(Art. PE 4 ;PO 1)),
- Prescription n°3 : Fournir l'attestation de la
vérification quinquennale de l'ascenseur et la levée
des éventuelles observations (Art. PE 4 ;PO 1),
- Prescription n°4 : Installer un ferme-porte à
toutes les chambres et aux locaux donnant sur la
circulation de cheminement de l'escalier vers
l'extérieur (Art. PO 9),
- Prescription n°5 : Compléter l'isolement
des locaux avec un matériau coupe-feu 1 heure
pour la trappe d'accès au plafond de la lingerie et
pour obturer le trou de communication entre le
logement et la partie recevant du public (Art. PE 9),
- Prescription n°6 : Supprimer ou isoler le placard
situé dans la circulation d'évacuation donnant sur
l'escalier de secours avec un matériau coupe-feu
1 heure et un bloc porte coupe-feu ½ heure muni
d'un ferme-porte (Art. PE 9),
- Prescription n°7 : Installer un report d'alarme
dans le logement avec une présence obligatoire
d'un responsable de l'établissement dans les
locaux en présence du public (Art. PE 27),
- Prescription n°8 : Afficher au dos des portes de
chambres, un plan simplifié pour l'évacuation et
des consignes sous forme de pictogramme (Art. PE
35),
ARTICLE 3 : Le respect des prescriptions devra
être porté à la connaissance du maire ainsi que
tous documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la commission
d’arrondissement de sécurité.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie (Art. 123-51
– 123-3 et 123-43).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 4 juillet 2113
Fait à ROYAN, le 26 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L'adjoint délégué?
Didier BESSON
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES
POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS
D’ENTREEA LA PISCINE DE FONCILLON
13/1072
- Vu la décision en date du 17 juin 2009 (DC
N°09/175) instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des droits d’entrée à la Piscine de
Foncillon de ROYAN.
- Vu l’arrêté en date du 17 juin 2009 (AC
N°09/0761) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes pour l’encaissement des droits
d’entrée à la Piscine de Foncillon de ROYAN,
- Vu l’arrêté en date du 26 juin 2012 (AC
N°12/1097) portant nomination d’un régisseur RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
41
titulaire de recettes pour l’encaissement des droits
d’entrée à la Piscine de Foncillon de ROYAN,
- Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire en date du 25 juin 2013,
-Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 25 juin 2013,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 25 juin 2013,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : L’arrêté en date du 1er août 2012
(AC N°12/1153) nommant des mandataires est
abrogé.
ARTICLE 2 : Pauline RENESSON – Marylou
RONTEAU – Bérengère DECLERCQ – Victoria
MEFTAH sont nommées mandataires de la régie de
recettes, pour le compte et sous la responsabilité
du régisseur de la régie de la Piscine de Foncillon,
avec pour mission d’appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de
celle-ci, pour la période du 1er au 31 juillet 2013.
ARTICLE 3 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
● Les mandataires doivent les encaisser selon le
modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 4 : Les mandataires sont tenus
d’appliquer les dispositions de l’instruction
interministérielle en date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de ROYAN
Hubert VIDAL
Régisseur Titulaire Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Barbara BERNARD Lucille CAMUT
Mandataire Mandataire
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Pauline RENESSON Marylou RONTEAU
Mandataire Mandataire
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Bérengère DECLERCQ Victoria MEFTAH
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 18 Juillet 2013
Fait à ROYAN, le 26 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES
POUR LES TENNIS MUNICIPAUX
(GARDEN – ORANGERIE – MAIRIE)
13/1073
- Vu la décision en date du 22 mai 2000 (DC
N°00/154) concernant la régie de recettes des
Tennis Municipaux (GARDEN – ORANGERIE –
MAIRIE),
- Vu l’arrêté en date du 04 juillet 2007 (AC
N°07/0865) portant nomination d’un régisseur de
recettes des Tennis Municipaux (GARDEN –
ORANGERIE – MAIRIE),
- Vu l’arrêté en date du 1er juillet 2009 (AC
N°09/0857) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes pour les Tennis Municipaux
(GARDEN – ORANGERIE – MAIRIE),
- Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire en date du 25 juin 2013,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 25 juin 2013,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 25 juin 2013,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : L’arrêté en date du 03 août 2011
(AC N°11/1339) nommant des mandataires est
abrogé.
ARTICLE 2 : Cléance CHARDAVOINE – Marie
BARBOT – Alexia ROULON sont nommées
mandataires de la régie de recettes, pour le
compte et sous la responsabilité du régisseur de la
régie des Tennis Municipaux avec pour mission
d’appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l’acte de création de celle-ci, pour la période
du 1er ,au 31 juillet 2013.
ARTICLE 3 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
● Les mandataires doivent les encaisser selon les
modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 4 : Les mandataires sont tenus
d’appliquer les dispositions de l’instruction
interministérielle en date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de ROYAN
Hubert VIDAL
Régisseur Titulaire Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Sabine FRELON Karine BEAU
Mandataire Mandataire
(Vu pour acceptation) (Vu pour acceptation)
Cléance CHARDAVOINE Marie BARBOT
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Alexia ROULON
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 18 Juillet 2013
Fait à ROYAN, le 26 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE,
L’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA DISCOTHEQUE
«SPACE OPERA» SISE 62 RUE FRANCOIS
ARAGO A 17200 ROYAN DANS L’ATTENTE DE
LA VISITE DE SECURITE DU 11 JUILLET 2013
13/1114 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
42
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la construction et de l’habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales
interministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis défavorable à l’ouverture au public de la
Discothèque «SPACE OPERA», émis par la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l’issue de la visite
du 14 juin 2013.
Considérant les travaux réalisés par l’exploitant
depuis cette date, et la communication du rapport
de vérifications réglementaires après travaux,
établi par le Cabinet Bureau Véritas, et exempt de
toute observation, ainsi que du rapport acoustique.
Considérant que la date de la contre visite de
l'établissement par commission d'arrondissement
pour la sécurité des établissements recevant du
public est fixée au jeudi 11 juillet 2013,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’ouverture, à titre provisoire, de la
Discothèque "SPACE OPERA" de type P, 3ème
catégorie, sise 62 rue François ARAGO – 17200
ROYAN, est autorisée à compter de la notification
du présent arrêté et dans l'attente du passage de
la commission de sécurité prévue le 11 juillet 2013.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implantés dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, le 28 juin 2013
Fait à Royan, le 28 juin 2013
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON