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Acte Administratif - Juillet 2013
Acte Administratif - Decembre 2013
Acte Administratif - Septembre 2013
Déliberation - 2013
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Déliberation - 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
_ CUEI L DES ACTES
_ IMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
LA VILLE DE ROYAN
= INFORMEMENT AU CODE GENERAL DES COLLECTI VITES TERRI TORI ALES
TICLES L. 2121-24, L.2122-29, ET R.2121-10
MÉRO SPÉCI AL _ LE 16 JANVIER 2014
TE DE ROYAN
avenue de Pontaillac 17205 ROYAN Cedex
-46-39-56-56 -46-39-56-57
w.ville-rovan.fr
e 2013
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROYAN
CONFORMEMENT AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ARTICLES L. 2121-24, L.2122-29, ET R.2121-10
NUMÉRO SPÉCIAL
FAIT LE 16 JANVIER 2014
MAIRIE DE ROYAN
80, avenue de Pontaillac 17205 ROYAN Cedex
( 05-46-39-56-56 4 05-46-39-56-57
www.ville-royan.fr
Année 2013
EIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
recueil des actes administratifs rassemble Îles actes
glementaires (actes édictant des règles de portée générale et
ersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs
Jtifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
ncrètement, ce sont les actes réglementaires suivants:
Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance
)Iique ;
es décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de
avoir qui lui est accordée par le conseil municipal dans certains
aines de compétence énumérés par la loi (Code Général des
_lectivités Territoriales) ;
es arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de
pouvoirs propres notamment en matière de police.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes
réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et
impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs
exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants:
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance
publique ;
- Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de
pouvoir qui lui est accordée par le conseil municipal dans certains
domaines de compétence énumérés par la loi (Code Général des
Collectivités Territoriales) ;
- Les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de
ses pouvoirs propres notamment en matière de police.
EIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
>onsultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil
être réalisée au secrétariat général de la ville de ROYAN,
undi au vendredi aux heures d'ouverture du service (9h à 12h
le 14h à 18h), et sur le site internet de la ville de ROYAN
. Ville: royan.fr
=. MMAIRE
mn \
S :
Je délégations de fonctions et de signatures : Adjoints et aux Conseillers
nicipaux
0007, 051,
0008, 073,
0009, 075,
0010, 077,
0045, 1098.
0157, 1266,
0527, 1147
1438, 231
1794, 1232
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
La consultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil
peut être réalisée au secrétariat général de la ville de ROYAN,
du lundi au vendredi aux heures d'ouverture du service (9h à 12h
et de 14h à 18h), et sur le site internet de la ville de ROYAN
www.ville-royan.fr
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
- De délégations de fonctions et de signatures : Adjoints et aux Conseillers
Municipaux
n°13.0007, n°13.2051,
n°13.0008, n°13.2073,
n°13.0009, n°13.2075,
n°13.0010, n°13.2077,
n°13.0045, n°13.2098.
n°13.0157, n°13.0266,
n°13.0527, n°13.2147
n°13.1438, n°13.2231
n°13.1794, n°13.2232
rrêtés
Arrêtés aux de réceplen on préfecture ON DE AS IÉS ASIE 0070
Date de léranamasion : LCI Dale de récenon préletue : 1213
VIE DE ROYAN
RUE
ASSEMBLEE NATIONALE
Didier QUENTIN
Député - Maire de Royan “ ARRETE
NOMMANT MADAME MARIE-JOSE DAUZIDOU
ADJOINTE À LA COMMUNICATION CODIRECTRICE
DE LA PUBLICATION
HT/ET ASG n° 13,0007
:
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment l'article 6,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18
et L.2122-20,
VU l'arrêté ASG N° 12.2077 en date du 6 décembre 2012 est abrogé ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté ASG N° 12.207 en date du 6 décembre 2012 est abrogé.
Amiéle 2 : Madame Marie-José DAUZIDOU, Adjointe à la Communication, est nommée
de la publication concernant
= le site Internet de la Ville : www.ville-royan.fr
+ l'annuaire des associations -
les magazines :
- ROYAN LE MAG
- TOUS LES JOURS
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Malrie et copie
en are adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort sur Mer, à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, et sera publié sur le site internes de la Ville de ROYAN.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROYAN,
le 9 janvier 2013
Le Député-Myre,
M entre Didier
QUENTIN
Assemblée
Nationale Permanence Parlementaire Hôtel
de Ville 126, rue de l'Université en Charente-Maritime 80, av.
de Pontallac 15355 PARIS 07 SP 86, bd de Lattre de Tassigny - 17200 ROYAN 17205 ROYAN
CEDEX Tél. 01 40 63 66 94 - Fax O1 40 63 56 94 Tél. 05 46 23 99 77 - Fax OS 46 39 11 15 Tél
05 46 39 56 56 ta iernet : vdlidierquentin com - Emma: lerquencn(@voia (r Fax 05 46 39
56 57 nn Op re ch
6 de réception en réecure or SN ARSNER ARCS 00e a
Ge iélanamsaon Das ce réon eure D013
NN ASSEMBLÉE
NATIONALE
Didier QUENTIN
- Député - Maire de Royan
ARRETE
NOMMANT MADAME ELIANE CIRAUD-LANQUE
ADJOINTE EN CHARGE DU PROGRAMME PENSA
CODIRECTRICE DE LA PUBLICATION
HT/ET
ASG n° 13,000$
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment
l'article 6, VU le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles. L.2122-18 et L.2122-20,
ARRETE
Article 1 : Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, Adjointe en
charge du Programme de Prévention santé Et Nutrition des Seniors Actifs (PENSA)
est nommée codirectrice de la publication de l'agenda de PENSA.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ROYAN, le
8 janvier 2013 Le
Député-Maire,
is Rupr Didier QUENTIN
Assemblée Nationale
Môtel de Ville Permanence Parlementaire 126, rue de l'Universtce 25355 PARIS 07
SP T8 OI 40 63 66 94 - Fax OÙ
40 63 56 94
en Charente-Maritime
86, bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN
Tél. 05 46 23 99 77 - Fax 05 46 39 1 15 te interne! vididierquenun
com : E-mail: didirquein ti oi
80, av de Pontaitac
17205 ROYAN CEDEX Ta
05 46 39 56 56 Fax
08 46 39 56 57
NU
ASSEMBLÉE NATIONALE
Didier QUENTIN
Député - Maire de Royan
ARRETE
NOMMANT MONSIEUR YANNICK
PAVON CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
AUX ANIMATIONS JEUNESSE CODIRECTEUR
DE LA PUBLICATION
HT/ET
ASG n° 13,009
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment
l'article 6,
YU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-18 et L.2122-20,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Yannick PAVON, Conseiller Municipal délégué
aux Animations Jeunesse est nommé codirecteur de la publication du Magazine KOI 2,9
ROYAN Article
2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie
et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort sur Mer, à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, et sera publié sur le site internet de {a
Ville de
ROYAN.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROYAN,
le 8 janvier 2013
Le Député-| ire,
2
6 Le kr {
Didier QUENTIN
Assemblée Nationale FéenRe Plane Hôtel de Vie
PES PAR 0 Dé, bdde are d Tip 7208 ROYAN ADS ROYAN CEDEX
ie nicrnet à env dierquentn com - mal didiorquontinvol Fax 05 46 39 56 57
usé de récophen en préfet D PR RES ASE onto a
Date de éétanamasion: {020 Dai de récepien préleure : 10201 Vale pe Royan
Hu
ASSEMBLÉE NATIONALE
Didier QUENTIN É
té - Maire de Royan Député - Maire de Ro aider
NOMMANT MADAME VÉRONIQUE
WILLMANN ADJOINTE AUX AFFAIRES CULTURELLES
CODIRECTRICE DE LA PUBLICATION
HT/ET
A5G n° 13,0040
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU là loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment l'article 6,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment es articles
L.2122-18 et L.2122-20,
ARRETE
Atticle_1 : Madame Véronique WILLMANN, Adjointe aux Affaires Culturelles
est nommée codirectrice de la publication du magazine BRAVO,
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de [a Mairie
et copie en dAecadessée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort sur Mer, à la
Commission d'Accès aux Documents Administratifs, et sera publié sur le site internet
de la Ville de ROYAN.
Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à ROYAN,
le 8 janvier 2013 Le
Député-Maire, ‘
At \
Didier QUENTIN
ETS Fe ns 75355 PARIS 07 SP
‘86, bd de Lattre de Tassigny - 17200 ROYAN
17205 ROYAN CEDEX
causé de récaphon en réleaure en ane Date de iéranamesion 170120
Daté de récapon préteaue: 1012013
TT ASSEMBLÉE
NATIONALE
Didier QUENTIN Député
- Maire de Royan ° *
ARRETE
NOMMANT
MADAME ELIANE CIRAUD-LANOUE ADJOINTE EN
CHARGE DU PROGRAMME PENSA CODIRECTRICE
DE LA PUBLICATION
HTJET
| ASG n° 13.0045
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment l'article 6,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et L.2122-20,
VU l'arrêté ASG 13.0008 en date du 8 janvier 2013 est abrogé ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté ASG 13.0008 en date du 8 janvier 2013 est abrogé
Atticle_2 : Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, Adjointe en charge du Programme de
Prévention santé Et Nutrition des Seniors Actifs (PENSA) est nommée codirectrice de la publication concernant PENSA.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et copie en
sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort sur Mer, à la Commission
d'Accès aux Documents Administratifs, et sera publié sur le site internet de le Ville de
ROYAN.
Atlicle-& : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
LS
ER À Fait à ROYAN, 2) le 14 janvier 2013 Le Député-Maire,
77206
mA nv de
Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire
Hôtel de Ville Rene
caen a tone 75355 PARIS 07 SP ‘86, bd de Lattre de Tassigny - 17200 ROYAN 17205 ROYAN CEDEX Tél, O1 40 63
66 94 - Fax O1 40 63 56 94 Tél. OS 46 23 99 77 - Fax 05 46 39 11 15
(Tél. 05 46 39 56 56 me
nn Ré rpm ae rs a rs Fi ce por)
Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20180181 ASG13-0187-A1
Date de télétranemission : 01/02/2013 Date de réceplion préfecture : 61/02/2013
VILLE DE ROYAN RDA
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT CIVIL À MADAME MARIE-JOSE DOUMECQ CONSEILLERE MUNICIPALE
ét POUR LE SAMEDI 20 AVRIL 2013
HT/SM ASG n° 13.0157
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'absence du Maire et des Adjoints, officiers de l'Etat Civil, le samedi
20 avril 2013,
ARRETE
Attice 1: Délégation est donnée le samedi 20 avril 2013 à Madame Marie-José
DOUMECQ, Conseillère Municipale, pour exercer les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Atticle 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Royan, le 31 janvier 2013
Le Député-Maire,
À pee is Didier QUENTIN
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillae
— 17205 ROYAN € 39.56.56 - R : 0S.46.39.56.57 Internet : wwvile-royan.fr
email : mairicdmairie-royan.fr Accusé de réception en préfecture 017-211703061-201 30222 ASG13-0266-A1 Date le télétransmisslon : 28/02/2013 VILLE DE ROYAN Date de réception préfeclure : 26/02/2013 ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS AUN ADJOINT AU MAIRE DES SERVICES HT/ET ASG n° 13.0266 Le Député-Maire de la Ville de Royan, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20 VU l'arrêté ASG 10.0737 en date du 14 juin 2010 portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal RÉVOLAT, Conseiller Municipal, en matière d'Urbanisme, CONSIDERANT que par arrêté ASG 12.0297 en date du 2 mars 2012 la même délégation de fonctions a été consentie à Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, CONSIDERANT par ailleurs que par arrêté ASG 12.1930, en date du 9 novembre 2012, l'arrêté ASG 12.0297 a été abrogé et qu'il a été prévu en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal RÉVOLAT, Conseiller Municipal, de consentir une délégation de fonctions à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint, dans la même matière, ARRETE Article 1 : L'arrêté ASG 12.1930 en date du 9 novembre 2012 est retiré, Aticle 2 : L'arrêté ASG 12.0297 en date du 2 mars 2012 est retiré. Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan Fait à Royan, le 22 février 2013 Le Député-Maire, \ dk tv Vs in Didier QUENTIN Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Dépuié-Maire HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Poutaillc — 17205 ROYAN CEDEX — 05 46.39.56.56 M :05,46.39.56,57 Intéret : wave ville-ovanuf — email : mairie mairie -royan fr
usé de réception en préfecture | D DEN EURE ASUS 0827
Date de ééranamanon: CHAOS Dâté de réceplon réecure: 04013
ARRETE
DE DELEGATION DE FONCTIONS
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL er
HT/SD
ASG n° 13.0527
Le DépuréMaire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales or notamment les articles L.2122-18 etL.212220
CONSIDERANT que l'importance et là consistance des délégations confiées aux
adjoints ne leur permetrent pas de recevoir des délégations supplémentaires,
VU l'arrêté ASG n° 10.1452, en date du 27 seprembre 2010, portant délégation de
fonction à Madame Elisaberh FAUQUET-MOLL,
CONSIDERANT que Madame Elisibech FAUQUET-MOLL à démissionné de ses
fonctions de Conseillère Municipale,
CONSIDERANT que Madame Jackie DUVERGER à été installée dans les fonctions de Conseillère Municipale en remplacement de Madame Elisabeth FAUQUET-MOLL,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté ASG n° 10.1452, en date du 27 seprembre 2010, portant
délégation de fonction à Madame Elisabeth FAUQUET-MOLL,
est abrogé.
ARTICLE 2 : Madame Jackie DUVERGER, Consillère Municipale, est déléguée, sous ma
suneillance et ma responsabilité, pour :
Traiter les questions concernant le fleurissement, la propreté et l'hygiène et
signer tous documents s'y rapportant
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en scra
adressée à Monsieur le Sous-Préfer de Rochefort.
Fait à Royan, le 29 mars 2013
La Conseillère Municipale,
A Ve
Jackie DUVERGER
Lu 2
Comespoñdance à adresser impersonnellement à Monsieur Je Député-Maire HÔTEL DE VILLE 80 Avenue de Pontiac 17208 ROYAN CEDEX RO AE aD De 2 06 46 39657 Internet À www ville-royan fr — email: mairie@mairi-royan fr Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20 30808 ASS. 1438-A1
Date de lélétransmission - BOB 12013 VILLE DE ROYAN Dâte de réceplion préfeclure : 08/08/2013
ARRETE
DE DELEGATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE POUR LES
COMMISSIONS DEPARTEMENTALES,
D'ARRONDISSMENT EN MATIERE DE
SECURITE INCENDIE DANS LES
SECRÉTARIAT G| ETABLISSEMENTS RECEV: PUBLIC
NT DU
HT/YC
ASG n° 13.1438
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,2122-18 et
212220 ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n° 12.1184 du 29 juin 2012 est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Didier BESSON, quatrième Adjoint, pour
siéger au sein des commissions Départementales, d'Arrondissement et. communales,
compétentes en matiére de sécurité incendie des établissements recevant du publie et signer
tous documents s'y rapportant y compris notmment les tran
niss
ions des prescriptions
desdites commissions, les convocations de cellesci, la signature d'arrêétés autorisant l'ouverture,
les poursuites provisoires d'exploitation, les arré
portant, éventuellement, fermeture au
public de tels établissements, tels que prévus par le Code de ln Construction er de l'Habitation
et notamment en ses articles R 123-27 et R 123.55
ARTICLE _3: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier BESSON,
Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint, est habilité à exercer la délégation conférée à
l'article 1 du présent arrêté
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard GIRAUD, la
délégation consentie, en application de l'article 2 cidessus, à l'exception des transmissions des
prescriptions. desdites commissions, les convocations de cellecci, la signature d'arrêtés
autorisant l'ouverture, les poursuites provisoires d'exploitation, les arrêtés portant,
éventuellement, fermeture au public de tels établissements, ete ... tels que prévus par le Code de
la Construction et de l'Habitation et notamment en ses articles R 12327 à R 12355 sera
exeri par Monsieur Michel SERVIT, Conseiller Municipal ou Madame Marie-José
DAUZIDOU, neuvième Adjointe, où Madame Marie-Noëlle PELTIER troisième Adjointe
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Maire MAIRIE DE ROYAN - 80 Avenue de Pontailac — 17203 ROYAN CEDEX M: 05.16.30.36.46 — A : 05.46.39,56,57 Internet: sy mai royan fr — email: mairie mairie-royat Acausé de réception en ON211 702081 20 900 réfeciure ASGI-1438 AI
Date ce téltransmission : 08/08/2013 Date de réceplion préfeclur : 08/08/2013
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des Actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrèté.
Fait à Royan, le 8 août 2013
Le Député-Maire,
b à t Votis
Didier QUENTIN
AAceusé de réception en préfecture 017:211708081-20181007-ASG13-17042.A
Date de lélétransmission : 10/10/2013 ae de éceplon prete MOAU2ONS
VILLE DE ROYAN a de rérepron rt
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION
D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A MONSIEUR MICHEL SERVIT
- CONSEILLER MUNICIPAL sEcRÉrARIAT GÉNÉRAL POUR LE SAMEDI 19 OCTOBRE 2013
HT/ET
ASG n° 13.1794
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'absence du Maire et des Adjoints, officiers de l'Etat Civil,
le samedi 19 octobre 2013,
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée le samedi 19 octobre 2013 à Monsieur Michel SERVIT, Conseiller Municipal pour exercer les fonctions d'officier d'Etat Civil
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Royan, le 7 octobre 2013 Le Député-Maire,
mA
À k &w Ve in
Didier QUENTIN
h Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Dépuré-Maire HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac — 17205 ROYAN CEDEX — : 05.46.39.56.56 — & : 05.46.39.36.57 Internet : ww.ville-royan.f — émail : maltie@mairie-royan.fe Accusé de réception en préfecture 017211709061-201811 18 ASG 13-2051.
Date de lélétransmission : 18/11/2013 [PSE cepten pu 18e Le
Denon
ASSEMBLÉE NATIONALE
Didier QUENTIN
Député - Maire de Royan :
ARRETE METTANT FIN A LA DÉLÉGATION
DE FONCTIONS CONSENTIE À MONSIEUR
PASCAL RÉVOLAT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
ASG N° 13.2051
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,
CONSIDERANT que, par arrêté n° 11.0132 en date du 27 janvier 2011, Monsieur Pascal
RÉVOLAT à reçu délégation pour traiter les questions suivantes :
Instruire, diriger et procéder à toutes études relatives à la gestion du Plan Local
d'Urbanisme (révision, modification, mise à jour), = Instruire, émettre
les avis et signer les arrêtés pour : + les certificats
d'urbanisme, + les certificats de conformité,
+ les permis de construire, + les permis
de démolir, + les permis d'aménager,
+ les déclarations préalables, Traiter les dossiers d'enseignes
et pré-enselgnes,
et signer tous les documents s'y rapportant,
CONSIDERANT que toute délégation n’est consentie que sous la surveillance et la responsabilité du Maire, seul chargé de l'administration, à qui
implique une véritable relation de conflance entre la personne
délégante et la personne déléguée,
FONSIDERANT les reproches publics manifestés par Monsieur Pascal RÉVOLAT qui mettent en
cause ma manière d'agir et qui démontrent que ce dernier ast aujourd'hui en opposition
avec les actions que je conduis, en déclarant : "je ne me sens plus
à ma place dans cette équipe",
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire Hôtel
de Ville 126, rue de l'Université en Charente-Maritime 80. av.
de Poncalac: 75355 PARIS 07 SP 86, bd de Lattre de Tassigny - 17200 ROYAN 17208 ROYAN
CEDEX Tél. O1 40 63 66 94 - Fax O1 40 63 56.94 (Tél. 05 46 23 99 77 - Fax OS 46 39 (1 15 Tél. 05 46
39 56 56 Be iternet : vou didarquentin com . E-ma : dcierquentn vole Fax 05
46 39 56 57 essieu | 017-211703061-20 181118 ASC 13-2061-A1 Date le téétransmission - {8/11/2013
Date de réceplion préfeclure : 18/11/2013
CONSIDERANT là perte de confiance qui en résulte,
CONSIDERANT que ces éléments nuisent au bon fonctionnement de l'administration municipale,
ARRETE
Article 1 : Il est mis fin, à compter de ce jour, à la délégation de fonctions consentie à Monsieur Pascal RÉVOLAT, par arrêté ASG 11.0132 en date du 27 janvier 2011, pour traiter les questions suivantes :
Instruire, diriger et procéder à toutes études relatives à la gestion du Plan Local d'Urbanisme (révision, modification, mise à jour),
Instruire, émettre les avis et signer les arrêtés pour :
- les certificats d'urbanisme,
les certificats de conformité,
les permis de construire, les permis de démolir,
les permis d'aménager, - les déclarations préalables,
Traiter les dossiers d'enseignes et pré-enseignes,
et signer tous les documents s'y rapportant,
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Royan, le 18 novembre 2013
\éndore Didier QUENTIN
Accusé de réception en préfecure 017: SOS 2015 12 ASUS -2073a-Al
Date de tééramemagon: 29112013 Date de récaplon pere 2512013 vIÎLE DE ROYAN
Won
ASSEMBLEE NATIONALE
Didier QUENTIN
Député - Maire de Royan
ARRETE RAPPORTANT L'ARRETE N° 12. 0168,
RELATIF À LA DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
CONSENTIE À MADAME VERONIQUE WILLMANN,
ADJOINTE AU MAIRE
ASG N° 13.2073
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,
VU l'arrêté n° 12.0168, en date du 10 février 2012, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique WILLMANN, septième Adjoint au Maire,
VU le courrier de Madame Véronique WILLMANN, en date du 21 novembre 2013, faisant part de sa décision de rendre ses délégations relatives à la
culture, l'architecture et le patrimoine,
ARRETE
Article 1: A la demande de Madame Véronique WILLMANN, l'arrêté n° 12.0168 est rapporté,
Atticle 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Atticle_3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Royan, le 22 novembre 2013
RNA Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire Hôtel de Ville
126, rue de l'Université en Charente-Maritime 80. av. de Pontailac
75355 PARIS 07 SP 86, bd de Lattre de Tassigny - 17200 ROYAN 17205 ROYAN CEDEX Tel O1
40 63 66 94 - Fax D 40 63 56 94 TTél.05 46 23 99 77 - Fax 05 46 39 11 15 Tél 05 46 39 56 56
site itèrner : ww didier quentin com - Email: duierquentin@vois fr Fax 05 46 39 56 57
{Accusé de récepllan en préfecture 1017-21 17038-20131 122 ASC 13-2074a Al
Date de llétransmssion : 28/11/2013 Date de réceplion préfecure : 29/11/2013
EM ASSEMBLÉE &
ji NATIONALE \ Ne
Didier QUENTIN °
Député - Maire de Royan
ARRETE RAPPORTANT L'ARRETE N° 13,0527,
RELATIF À LA DÉLÉGATION DE FONCTIONS
CONSENTIE À MADAME JACKIE DUVERGER
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
ASG N° 13.2074
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et L.2122-20,
VU l'arrêté n° 13.0527, en date du 29 mars 2013, portant délégation de fonctions à Madame Jackie DUVERGER pour traiter les questions concernant le fleurissement, la propreté et l'hygiène et signer tous les documents s'y rapportant,
VU le courrier de Madame Jackie DUVERGER, en date du 21 novembre 2013, faisant part de sa décision de rendre ses délégations relatives au fleurissement, à la propreté et à l'hygiène,
ARRETE
Article 1: A la demande de Madame Jackie DUVERGER, l'arrêté n°13.0527 est rapporté.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Royan, le 22 novembre 2013
\ etre
Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire Hôtel de Ville
126, rue de l'Université en Charente-Maritime 80, av. de Ponailac
75355 PARIS 07 SP 86, bd de Lattre de Tassigny - 17200 ROYAN 17205 ROYAN CEDEX Tél. 01 40
63 66 94 - Fax O1 40 63 56 94 Tél. 05 46 23 99 77 - Fax 05 46 39 11 15 Tél 05 46 39 56 56
site internet ww didierquencn com - E-mail: iderquenun Vol fr Fax 05 46 39 56 57
{Accusé de réceplion en préfecture 017-211703061 2013112 ASC 13.2078.A1
Dale de lééransmission : 25/11/2013 Date de réception préfecture : 28/11/2018 y
DE ROYAN
LL ARRETE ASSEMBLÉE
DE DELEGATION DE FONCTIONS \} ; NATIONALE ET DE SIGNATURE
À UN ADJOINT AU MAIRE
' Didier QUENTIN Député - Maire de Royan
ADDITIF N° 1
HT/SD
ASG n° 13,2075
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20, k À
VU l'arrêté n° 10.0728, en date du 14 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
Signature à Monsieur Didier BESSON, quatrième Adjoint au Maire,
YU l'arrêté n° 13.2051, en date du 18 novembre 2013, mettant fin à la délégation de fonctions consentie à Monsieur Pascal RÉVOLAT,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 10.0728 est ainsi complété :
Monsieur Didier BESSON, quatrième Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour :
7: - Instruire, diriger et procéder à toutes les études relatives à la gestion du Plan Local d'Urbanisme (révision, modification, mise à jour), - Instruire, émettre les
avis et signer les arrêtés pour * les certificats
d'urbanisme, + les permis de démolir,
+ les certificats de conformité, Instruire, émettre les avis et
signer les arrêtés, conformément au Code de la Construction et de l'Habitat et au Code
de l'Urbanisme pour : + _ les permis d'aménager où
de modifier, * les permis de construire,
+ _ les déclarations préalables, - Traiter les dossiers d'enselgnes
et pré-enseignes,
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Fait à Royan, le 22 novembre 2013
SPECIMEN DE SIGNATURE Le Député-Mpire,
Le quatrième Adjoint, .
abat \
Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire Hôtel de Ville
126, rue de l'Université en Charente-Maritime 80. av. de Pontailac
75355 PARIS 07 SP 86. bd de Lattre de Tassigny - 17200 ROYAN 17205 ROYAN CEDEX Tél. O1 40 63 66 94 - Fax
O1 40 63 56 94 TTâl.05 46 23 99 77 - Fax 05 46 39 11 15 Tél. 05 46 39 56 56
ie internet: av derquentin com - E-mail: ciderquenn voi fr Fax 05 46 39 56 57
{Ateusé de réception en préfecture D17-21 1708081 20141125 ASGT3 2076 AI
Date de télétransmission : 05/12/2013. Baie de réceplon préecture 08122013 vue be noyan
(TA ane 96
ASSEMBLÉE DE DELEGATION DE FONCTIONS NATIONALE
ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
AU MAIRE Didier QUENTIN
. ° Député - Maire de Royan
ADDITIF n° 1
HT/SD
ASG n° 132076
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-18 et L.2122-20
VU l'arrêté n° 10.0727, en date du 14 juin 2010, portant délégation de
fonctions et de signature à Madame Marie-Noëlle PELTIER, troisième
Adjoint au Maire,
VU l'arrêté n° 13.2074, en date du 21 novembre 2013, rapportant la
délégation de fonctions consentie à Madame Jackie DUVERGER,
ARRETE
Article 1 : l'arrêté n° 10.0727 est ainsi complété :
Madame Marie-Noëlle PELTIER, troisième Adjoint au Maire, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour :
7. Traiter les questions concernant la propreté et l'hygiène, et signer tous les documents
s'y rapportant
le 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et
copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort, à Monsieur le
Procureur de la République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan
Fait à Royan, le 25 novembre 2013
SPECIMEN DE SIGNATURE Le Député-Mai Le troisième
Adjoint,
Marie-Noëlle PELTIER Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire Hôtel de Ville 126, rue
de l'Université en Charente-Maritime 80. av de Pontalac
75355 PARIS 07 SP 86, bé de Lattre de Tassigny - 17200 ROYAN 17205 ROYAN CEDEX Tél O1 40 63 66
94 - Fax O1 40 63 56 94 Tél 05 46 2299 77 - Fax 05 46 39 11 15 Tél 05 46 39 56 56
te internet vw diierquenc com -E-mal. diierqunenvoi Fax DS 46 39 56 57 Accusé de réception en préfecture 017-21170208 20131128 ASG13.2077- A1
Date de télétransmission : 28/11/2013, Date de réception préfecture : 26/11/2013
vue De rovaN
(LR ASSEMBLÉE
ARRETE NATIONALE DE DELEGATION
DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT # Didier QUENTIN
AU MAIRE Député - Maire de Royan
W ÿé
ADDITIF n° 1
HT/SD
ASG n° 13.2077
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-18 et L.2122-20,
VU l'arrêté n° 10.0725, en date du 14 juin 2010, portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint,
VU l'arrêté n° 13.2073, en date du 22 novembre 2013, rapportant la
délégation de fonctions et de signature consentie à Madame Véronique
WILLMANN,
ARRETE
Article 1 : l'arrêté n° 10.0725 est ainsi complété :
Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance
et ma responsabilité, pour
15. Traiter les questions concernant les affaires culturelles, les équipements
culturels, et signer tous les documents s'y rapportant,
16. Traiter les questions intéressant le patrimoine, l'architecture, et Signer
tous les documents s'y rapportant,
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et Copie
en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort, à Monsieur le Procureur de là République
de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan
Fait à Royan, le 25 novembre 2013
SPECIMEN DE SIGNATURE Le premier Adjo) e Député-Maire,
n
Didier QUENTIN
Assemblée Hlationale Permanence Parlementaire Hôtel de Ville 126, rue de l'Université
en Charente-Maricime 80, av. de Pontailne 75355 PARIS 07 SP 86, bd de Latre de Tassigny
17200 ROYAN 17208 ROYAN CEDEX Tél. O1 40 63 66 94 Fax DI 40 63 56 94 Tél. OS 46 23 99 77 - Fax 05 46 39
11 15 Tél. 05 46 39 56 56 Sie Internet ww didierquentn com : Emal ddr quentin vois fr
Fax 05 46 39 56 57
Accusé de réception en préfecture OF-21ITOSOGT 20181128 ASC Date de téltransmesion : 26/1
Date de réception préfecture 26
281 ts
203 vale DE nova
Um ARRETE É
ASSEMBLÉE DE DELEGATION DE FONCTIONS NATIONALE
ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
AU MAIRE Didier QUENTIN
. ' Député - Maire de Royan
ADDITIF n° 1
HT/SD
ASG n° 13.2098
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-18 et L.2122-20,
VU l'arrêté n° 10.1019, en date du 14 juillet 2010, portant délégation de
fonctions et de signature à Madame Marie-José DAUZIDOU, neuvième
Adjoint au Maire,
VU l'arrêté n° 13.2074, en date du 21 novembre 2013, rapportant la
délégation de fonctions consentie à Madame Jackie DUVERGER,
ARRETE
Article 1 : l'arrêté n° 10.1019 est ainsi complété :
Madame Marie-José DAUZIDOU, neuvième Adjoint au Maire, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
6. Traiter les questions concernant le fleurissement et signer tous les
documents s'y rapportant
Atticle 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort, à Monsieur le Procureur de ta République de Saintes et à Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Fait à Royan, le 25 novembre 2013
SPECIMEN DE SIGNATURE Le Député-Maire, Le neuvième
Adjoint,
ro Si EN NT Xi
(à
Marie-José DAUZIDOU Z292/ Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire Hôtel de Ville 126, rue de l'Univecsté
en Charente-Maritime 80. sv. de Pontailac 25355 PARIS 07 SP B6, bu de Laure de Tassigny - 17200
ROYAN 7205 ROYAN CEDEX Tak O1 40 63 66 94 . Fan O1 40 63 56 94 Tél. 05 46 23 99 7 - Fax 03 46 39 11 15
Le 06 46 39 56 56 internet wd diierquentn com E-mail: diie-quencnéoia fr Hax 05 46 39 56 57
Accusé de réception en préfecture 017211703061 20131200 ASG IS 2147-A1
Date de téétransmission 09/12/2013 Date de réceplion préfecture : 09/12/2013
VILLE DEROYN
UM es ARRETE ASSEMBLEE
DE DELEGATION DE FONCTIONS U NATIONALE
ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
AU MAIRE * Didier QUENTIN
ADDITIF N° 1 Député - Maire de Royan
MODIFICATIF N° 1
HT/SD ASG n° 13,2147
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-18 et L.2122-20,
VU l'arrêté n° 13.2075, en date du 22 novembre 2013, portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Didier BESSON, quatrième Adjoint au Maire — additif n° 1,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 13.2075 est ainsi modifié :
A l'article 1 dudit arrêté
- au lieu de n° 10.0728, lire n° 12.0027
- au lieu de 7. lire 8.
Article 2 : Il n'est pas dérogé aux autres dispositions de l'arrêté n° 13.2075,
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort,
à Monsieur le Procureur de la République de Saintes et à
Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Fait à Royan, le 6 décembre 2013
SPECIMEN DE SIGNATURE Le Député-Maire, Le quatrième Adjoint,
- tt ; +
\ Vedlie 1 Didier BESSON
Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire Hôtel de Vile 1268 de Ut en Charence-Mariime
80. de Female 75385 PAR OS 6, de Late de sy 7200 ROYAN FO ROMAN CEDEX TA 40 3 6 94 Fax 4063 5684
T5 46239 77 Fac 4839 Ta 0S 4629565 ane one con Ed dan Fa 06 4398657
Op a
a re 3 a rc Accusé de réception en préleciue. D17-21170308 1 20141211 ASG1-2291 A1
Date de lélétransmission 1611212013 Bate de récagton préfécure : 16122019 y
ASSEMBLÉE
ARRETE NATIONALE DE DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A UN ADJOINT Didier QUENTIN AU
MAIRE Député - Maire de Royan
ADDITIF n° 2
HT/SD
ASG n° 13.2231
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-18 et L.2122-20,
Macerrêté n° 10.0725, en date du 14 juin 2010, portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint,
VU l'arrêté n° 13.2077, en date du 25 novembre 2013, portant
délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint, Additif n° 1,
ARRETE
Article 1 : l'arrêté n° 10.0725 est ainsi complété :
Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au Maire, est délégué, sous ma Surveillance
et ma responsabilité, pour :
17: Signer les convocations aux réunions de [à commission municipale
"Culture"
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes
de la mairie et Copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète
de Rochefort, à Monsieur le procureur de là République de Saintes
et à Monsieur le Trésorier Principal de. Royan
Fait à Royan, le 11 décembre 2013
SPECIMEN DE SIGNATURE Le Député-Maire,
Le premier Adjoint, CLEFS
17 ‘D: AA Notir
es AN Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire
Hôtel de Ville 126, rue de l'Université en Charente-Maritime
80, av. de Poncaac 75355 PARIS 07 SP 86, bd de Lattre de Tassigny + 17200 ROYAN 17205
ROYAN CEDEX Tél. O1 4063 66 94 - Fax O1 40 63 56 94 (TAl.05 46 2399 77 - Fax OS 46 39 11 15 TÉL OS
46 39 56 56 8 intamet : ww didierquenin com - Era: déinrquenin evo fe Fax
6 46 39 56 57 ES re
usé de réception en préfecure DS ET ADS RSS 2232
Dale de téléranemasion: 61122013 Dale de réception prélecure : 122013
VILLE DE rovAN FA Nm
s ARRETE
ASSEMBLEE DE
DELEGATION DE FONCTIONS : NATIONALE
ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT : |
AU MAIRE 7 Didier QUENTIN
ADDITIF N° 2 Député - Maire de Royan
HT/SD ASG n° 13.2232
Le Député-Maire de la Ville de Royan,
VU le Code Général des, Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2122-18 et L. 2122-20,
VU l'arrêté n° 12.0027, en date du 25 janvier 2012, portant
délégation de fonctions et de signature à Monsieur Didier
BESSON, quatrième Adjoint au Maire,
VU l'arrêté n° 13.2075, en date du 22 novembre 2013,
portant délégation de fonctions et de Signature à Monsieur
Didier BESSON, quatrième Adjoint au Maire — additif
n° 1,
VU l'arrêté n° 13.2147, en date du 6 décembre 2013,
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Didier BESSON, quatrième Adjoint au Maire — additif n°
1 - modificatif n° 1;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 12.0027 est ainsi complété :
9. Signer les convocations aux réunions de la commission
Municipale "Urbanisme et architecture".
Atticle 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des Actes de la mairie et Copie en sera adressée à Madame
la Sous-Préfète de Rochefort, à Monsieur le Procureur de la
République de Saintes et à Monsieur le Trésorier
Principal de
Royan.
Fait à Royan, le 11 décembre 2013
SPECIMEN DE SIGNATURE Le Député-Majre,
L Le quatrième Adjoint,
re à \ otre
Didier BESSON Didier QUENTIN
Assemblée Nationale Permanence Parlementaire Hôtel de Vite Pr ne
en Charente Marie me Re TS RSOr 6 care de Te A RE VE ROYAN
ex Tél O1 40 63 66 94 - Fax O1 40 63 56 94 Tél. 05 46 23 99 77 - Fax 05 46 39 11 15 Tél. 05 46 39 56 56 te interne amv didier quentin com - E-mail:
dr quentin fe Fax OS 46 39 56 57 Recueil des Actes Administratifs Numéro Spécial 2013 Le présent registre comprenant vingt (20) feuillets a été clos par nous, mis en ligne sur le site de la ville et communiqué à la presse. Le 16 janvier 2014 Pour le Député-Maire Le Premier Adjoint