Procès Verbal - 05 pv cm du 8 JUIN 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 05 PV CM DU 8 JUIN 2020

Procès Verbal - 05 PV CM DU 9 JUIN 2023

Procès Verbal - 05 PV CM DU 9 JUIN 2023

Procès Verbal - 06 PV CM DU 15 JUIN 2020

Procès Verbal - 06 PV CM DU 15 JUIN 2020

Procès Verbal - 07 PV CM DU 30 JUIN 2017

Procès Verbal - 07 PV CM DU 30 JUIN 2017

Procès Verbal - 08 PV CM DU 28 SEPTEMBRE 2020

Procès Verbal - 08 PV CM DU 28 SEPTEMBRE 2020

Procès Verbal - 06 PV CM DU 12 JUIN 2017

Procès Verbal - 05 pv cm du 8 JUIN 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv cm du 8 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 8 Juin 2020 à 20h00

L'an deux mille vingt, le huit Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU

Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel,

Mr MERCIER Rémi, PHILIPPEAU Christelle, PRAUD Jacques, RABJEAU Maud, ROBERT Ingrid,

SOURISSEAU Freddy

Était absent : Mr PAGEAU Laurent

Présents : 14

Pouvoirs : 0

Total : 14

Monsieur Freddy SOURISSEAU est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.

Le Maire et les élus exerçant une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité de fonction.

Le montant maximal de ces indemnités est défini, comme suit, par les articles L.2123-23 et L.2123-

24 du CGCT :

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires

Strates démographiques Taux maximal

(en % de l’indice

brut terminal)

Indemnité brute (en euros)

De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93

DCM N°2020-33 : VOTE DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS2

Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints

Strates démographiques Taux maximal

(en % de l’indice

brut terminal)

Indemnité brute (en euros)

De 1 000 à 3 499 19,8 770,10

En vertu de l’article L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT, après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil

Municipal

Le Conseil Municipal :

VU l’article L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

- Accorde à Monsieur le Maire une indemnité de fonctions correspondant à 83 % de 51.6 %

de l’indice brut terminal

- Accorde à chacun des 4 adjoints, une indemnité de fonctions correspondant à 65 % de 19.8

% de l’indice brut terminal

Ces indemnités sont versées aux élus bénéficiaires à la date du 26 Mai 2020, date de l’installation du

Conseil Municipal et de leur prise de fonction.

Pour les adjoints une délégation de fonction et de signature a été accordée par Monsieur le Maire en

date du 10 juin 2020.

Le Maire peut recevoir une délégation de pouvoir du Conseil Municipal, pendant la durée de son mandat dans un certain nombre de domaines définis à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui relèvent normalement de la compétence de l’assemblée délibérante.

Le Maire donne lecture des domaines de compétences pour lesquels une délégation est possible :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

DCM N°2020-34 : DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE3

3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévu par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18) De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;4

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par le code de l'urbanisme ;

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini dans le code de l'urbanisme ;

23) De prendre les décisions mentionnées dans le code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

En vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation de fonction.

Le Conseil Municipal :

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- de transférer les 24 domaines de compétences énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT, à Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

- de fixer les limites en matière d’emprunt en fonction des investissements prévus au budget de l’année en cours.

- de fixer les limites en matière de règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite de 1 000 € par accident. - de fixer les limites des lignes de trésorerie dans un maximum 1 000€ par budget. - d'autoriser le Maire à signer tous marchés publics inférieurs à 50.000 €.

Après avoir présenté les différentes commissions et comités, Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à former les différentes commissions suite à la réunion de travail du 2 juin 2020.

Ont ainsi été désignés :

Commissions des Finances :

PRAUD Jacques, CLOUET Delphine, GAUTIER Charbel, CLEMENCEAU Ronan et PHILIPPEAU Christelle

DCM N°2020-35 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES5

Commissions Bâtiments, Cadre de vie, Embellissent :

CLEMENCEAU Ronan, RABJEAU Maud, ANJORAND David, BRICAUD Anne, PAGEAU Laurent et MERCIER Rémy

+ membres extérieurs au Conseil Municipal CHARLES Christophe, ROBERT Herman, ROBERT Jean, MARTIN Paul, PECOT Gilles et PICHOT Jérémy

+ Personnels communals du services Techniques

Commissions Associatif/Culturel :

GAUTIER Charbel, FRIBAULT Arnaud, ESNEAULT Claudia et RABJEAU Maud

+ 3 membres extérieurs au Conseil Municipal à désigner

Commissions Voiries :

CLEMENCEAU Ronan, MERCIER Rémi, ANJORAND David, PAGEAU Laurent

+ membres extérieurs au Conseil Municipal AILLERIE Christian, LEBLANC Sébastien, GUILLOTEAU Joël, BRICAUD Xavier et DELANOUE Frédéric

+ Personnels communals du services Techniques

Commission affaires scolaires, cantine et périscolaire :

PHILIPPEAU Christelle, CLOUET Delphine, ROBERT Ingrid, BRICAUD Isabelle, SOURISSEAU Freddy

Commission Communication/Info/Bulletin annuel :

GAUTIER Charbel, RABJEAU Maud, ANJORAND David, FRIBAULT Arnaud, ESNEAULT Claudia + TRUET Julie (membre extérieur au Conseil Municipal)

+ Personnel communal : MARCHAL Violaine

Commission Liaisons douces :

CLEMENCEAU Ronan, ANJORAND David, FRIBAULT Arnaud, BRICAUD Anne, PAGEAU Laurent, SOURISSEAU Freddy

Comité consultatif Listes Electorales :

BRICAUD Isabelle, BRICAUD Anne et RABJEAU Maud

+ TRUET Julie (membre extérieur au Conseil Municipal)

Comité consultatif agriculture – Commercants - Artisants:

MERCIER Rémi, FRIBAULT Arnaud, PAGEAU Laurent

+ ROUSSEAU Catherine et PICHOT Jérémy (membres extérieurs au Conseil Municipal)

Correspondant convivialité : BRICAUD Isabelle et PRAUD Jacques

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Propose les différentes commissions ci-dessus6

Après avoir présenté les différents syndicats intercommunaux, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire les représentants :

Ont ainsi été élus :

SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples) :

PRAUD Jacques+ PHILIPPEAU Christelle et MERCIER Rémi

SIVU Enfance (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) :

PHILIPPEAU Christelle, CLOUET Delphine, SOURISSEAU Freddy

Entente Intercommunale de Voirie :

PRAUD Jacques, CLEMENCEAU Ronan et PAGEAU Laurent

Syndicat d’électrification (SYDELA) :

Titulaires : PRAUD Jacques, CLEMENCEAU Ronan

Suppléants : CLOUET Delphine, BRICAUD Isabelle

Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable du Pays d’Ancenis (SIAEP) : Titulaires : PRAUD Jacques et CLOUET Delphine

Suppléants : PAGEAU Laurent et FRIBAULT Arnaud

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Propose les différents délégués pour les syndicats de communes ci-dessus

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est composé du Maire, président de droit, de 4 à 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et de 4 à 8 représentants d'associations nommé par le Maire, en nombre égal à celui des conseillers élus.

L'élection des conseillers municipaux membres du Conseil d'administration du CCAS se fait par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ont ainsi été élus :

DCM N°2020-36 : ELECTION DES DELEGUES POUR LES SYNDICATS DE COMMUNES

DCM N°2020-37 : ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE7

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

PRAUD Jacques, président,

ESNEAULT Claudia, PHILIPPEAU Christelle, CLOUET Delphine, GAUTIER Charbel et BRICAUD Isabelle

1 représentant de l’union départementale des associations familiales Marie- Anne PAGEAU,

1 représentant de la Fédération Départementale des clubs Ruraux des Ainés de Loire-Atlantique Jean-Louis CUZACQ,

1 représentant des associations MARTIN Chantal,

2 membres extérieurs.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Propose les membres du CCAS ci-dessus

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que, dans les communes de moins de 3500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire, président de droit et de 3 membres du conseil municipal élus en son sein au

scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que de 3 suppléants élus dans les mêmes conditions.

Ont ainsi été désignés pour siéger dans la :

Commission appel offres : PRAUD Jacques, Président

Titulaires : CLEMENCEAU Ronan, CLOUET Delphine, SOURISSEAU Freddy

Suppléants : BRICAUD Anne, RABJEAU Maud et MERCIER Rémi

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Propose les membres de la commission d’appel d’offres ci-dessus

DCM N°2020-38 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES8

Après avoir présenté les différents postes de représentants de la commune à pourvoir, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner des représentants.

Ont ainsi été désignés :

Association inter cantonale de maintien à domicile : PHILIPPEAU Christelle

Correspondant Déchets auprès de la COMPA : FRIBAULT Arnaud, SOURISSEAU Freddy

Correspondant souvenir Français : GAUTIER Charbel

Correspondant défense : GAUTIER Charbel

Correspondant Assainissement : ANJORAND David

Correspondant Comité de Jumelage des Grées : ESNEAULT Claudia

Correspondant délégué CNAS : PHILIPPEAU Christelle

+ correspondant délégué du personnel : ROUSSEAU Céline

Correspondant Assiel : Titulaire : CLOUET Delphine

Suppléant : PRAUD Jacques

Correspondant Handicap COMPA : CLOUET Delphine et BRICAUD Isabelle

Correspondant sports/prévention : FRIBAULT Arnaud

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Propose les membres des représentants de la commune dans les organismes

extérieurs ci-dessus

DCM N°2020-39 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS9

Pour l’année scolaire 2019-2020, 8 enfants domiciliés au sein de la commune de LA ROCHE

BLANCHE sont scolarisés à l’école publique de POUILLE LES COTEAUX : 2 en PS, 1 en GS, 1 en CE1,

1 en CE2, 1 en CM1 et 2 en CM2.

Le montant pour la participation aux frais de scolarité pour l’année 2020 sera de 589 € par élève.

(584 € pour 2019).

Le détail des charges est transmis en annexe n°1 de la présente note.

- Pour les frais de fonctionnement : 530.29 € par élève.

- Pour les fournitures scolaires : 59 € par élève.

- Total : 589 € x 8 élèves = 4 712 €.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la demande de participation de la commune de POUILLE LES COTEAUX

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE le montant de la participation financière à hauteur de 589 €

AUTORISE le versement du montant de 4 712 € à la commune de Pouille les Coteaux accueillant

8 élèves domiciliés à la Roche Blanche au sein de son école publique.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, un avenant est à considérer pour

la maitrise d’œuvre,

Cet avenant comprend :

- Modification du budget suite à l’évolution du projet en phase étude

Total de l’avenant : +1 435.00 € HT

Total :

Avant avenant : 15 050.00 € HT

Après avenant : 16 485.00 € HT

DCM N°2020-40 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE POUILLE LES COTEAUX

DCM N°2020-41 : REHABILITATION SALLE POLYVALENTE – AVENANT N°1 – GALLET ARCHITECTE URBANISTE10

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE l’avenant n°1, GALLET Architecte pour un montant de 1 435.00 € HT dans le cadre des

travaux de réhabilitation de la salle polyvalente.

PRECISE que le montant de la maitrise d’œuvre qui était de 15 050 € HT est de 16 485.00 € HT après

avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Dates des prochains Conseil Municipal :

Lundi 6 juillet à 20h

Lundi 28 septembre à 20h

Lundi 26 octobre à 20h

Lundi 23 ou 30 novembre à 20h

Lundi 14 décembre à 20h

La séance est levée à 20h45

Le Maire

Jacques PRAUD

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES