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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm du 30 JUIN 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 30 Juin 2017 à 19h30
L'an deux mille dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, Mme.
RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.
Absents : Mme BARRON Lise, M. Laurent SIREUDE, Mme. RENOU Argitxu.
Pouvoirs :
Présents : 11
Pouvoirs : 0
Total : 11
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 19h36.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2017.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 juin 2017 n’appelle pas de modifications Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Jacques PRAUD
VU le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs qui se tiendra le 24 septembre 2017,
VU la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 portant sur la « Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux »,
VU les articles L. 284, L.286, L. 287, L.289, L. 445, L. 531, L. 556 et R.133 du code électoral.
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.286 du code électoral, le Conseil Municipal doit désigner 3 délégués et 3 suppléants.
DCM N°2017-51 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 24 SEPTEMBRE 2017 2
CONSIDÉRANT que cette désignation se fait sans débat, à bulletin secret, par scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
La proclamation des résultats fera l’objet d’un procès-verbal immédiatement à la fin du scrutin.
Le bureau de vote est constitué de :
- Jacques PRAUD : président
- Freddy SOURISSEAU : scrutateur
- Delphine CLOUET : scrutateur
- Charbel GAUTIER : scrutateur
- Claudine BERTHELOT : scrutateur
- Ronan CLÉMENCEAU : secrétaire
Monsieur le Maire présente les candidats de la seule liste s’étant manifestée à savoir « LA ROCHE BLANCHE »
A l’issue du scrutin ont été déclarés élus :
Votants 11
votes blancs et nuls 1
votes exprimés 10
vote pour la liste "LA ROCHE BLANCHE" 10
Jacques PRAUD délégué titulaire
Delphine CLOUET délégué titulaire
Charbel GAUTIER délégué titulaire
Claudine BERTHELOT délégué suppléant
Ronan CLÉMENCEAU délégué suppléant
Angélique RIOUX délégué suppléant
La séance est levée à 19h52
Le Maire
Jacques PRAUD