Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 02 2022
Déliberation - Extrait du registre des deliberations du CM du 02
Conseil Municipal - extrait registre délib CM 121023
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 03 2022
Procès Verbal - extrait registre délibs 161123
Déliberation - Extrait du registre des deliberations
Déliberation - registre deliberations CM 07 02 2023
Déliberation - Liste des deliberations seance du 17 03 2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 17 03 2025
Conseil Municipal - 2205 extrait registre cm 13mai
Déliberation - Extrait registre des deliberations CM du 07 02 2022
Document publié le Samedi 28 décembre 2019 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre des deliberations CM du 07 02 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
01
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE JAILLANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil VINGT DEUX le 7 FEVRIER à 19 h, le Conseil Municipal de la commune de JAILLANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. FOURNAT JEAN-NOËL, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Quorum à atteindre : 8
Présents : 13 Votants : 15
Date de la convocation : 01/02/2022
Présents : FOURNAT Jean-Noël, VALLA Christophe, DE ROSSI Virginie, DILLENSEGER Sylvain, VINCENT Annick, DUMARCHE Olivier, SERRET Lorane, MUNIER Daniel, BOUVERON Grégory, ROYER Fabrice, BABIN Gérôme, BONNET Alain, HAFSOUNI Marjory
Secrétaire de séance : Mme Marjory HAFSOUNI
ABSENTS EXCUSES : Mme BELLE Christine ayant donné pouvoir à Madame Lorane SERRET Mme PRUVOST Brigitte ayant donné pouvoir à M. Jean-Noël FOURNAT
Objet : 2022-01 : BUDGET COMMUNE 2022 – SUBVENTIONS VERSEES AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS
En vue de la préparation du budget primitif 2022, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient, comme chaque année, de fixer le montant des subventions versées aux différentes associations.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE de verser aux différentes associations les subventions suivantes :
6574 Subventions aux Associations
B.P.
antérieur Réalisations Vote
16 020,00 € 11 968,26 € 16 220,00 €
ASSOCIATIONS LOCALES 5 000,00 € Les amis de Jaillans 200,00 € 200,00 € 200,00 € Comité des fêtes 200,00 € 200,00 € 200,00 € Comité des fêtes Forfait annuel feu
d’artifice 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € Comité des fêtes subvention
exceptionnelle 70 ans de Jaillans 2 000,00 € 0 2 000,00 € Club des Boutons d’Or 200,00 € 200,00 € 200,00 € Le sou des écoles 200,00 € 290,00 € 200,00 € ACCA JAILLANS -Chasse 0 0 200,00 € Que JAILLANS SCENE 200,00 € 200,00 € 200,00 € ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES 650,00 € Rugby Club Eymeux 150,00 € 150,00 € 150,00 € APE Maternelle de l’Ecancière 200,00 € 200,00 € 200,00 € Bibliothèque municipale 150,00 € 150,00 € 150,00 € Espérance Hostunoise 150,00 € 150,00 € 150,00 € ASSOCIATIONS AUTRES : SANTE 200,00 € Vaincre la mucoviscidose 50,00 € 50,00 € 50,00 € Centre Léon Bérard 50,00 € 50,00 € 50,00 € Paralysés de France 50,00 € 50,00 € 50,00 € Sclérosés en plaque 50,00 € 50,00 € 50,00 €
ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES 9 770,00 € Familles rurales (fonctionnement) 770,00 770,00 € 770,00 € Familles rurales (Accueil périscolaire) 6 000,00 € 5703,92 € 6 000,00 € Familles rurales (Rythmes scolaires) 2 000,00 € 0 0 Familles Rurales (Mercredis loisirs) 3 000,00 € 1154,34 € 3 000,00 € AUTRES ASSOCIATIONS 600,00 € ADMR 300,00 € 300,00 € 300,00 € Amical Amicale du personnel du canton 50,00 € 50,00 € 50,00 € Resto du cœur 50,00 € 50,00 € 50,00 € FNAC FNACA 50,00 € 50,00 € 50,00 € ONAC Bleuet de France 50,00 € 50,00 € 50,00 € EL CONDOR 50,00 € 50,00 € 0 Salon du livre Chatillon St Jean - APAE 50,00 € 50,00 € 50,00 € ADAPA ADAPAEI 0 0 50,00 €
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 026-212603815-20220207-Delib2022_01 DE Accusé certifié exécutoire : 17/02/2022 Publication le 17/02/2022
2022-02 : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE LA SALLE DES FETES ET DE L’ECOLE – REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES ORGANISMES FINANCEURS
Monsieur le Maire signale que cette délibération annule et remplace celle prise le 06/09/2021 (2021-36)
- Il propose au Conseil Municipal dans le cadre de la mise aux normes et des économies d’énergie de remplacer la chaudière de l’école primaire dont l’estimatif est de : 29 986,13 € H.T. , d’effectuer des travaux de rénovation et de mise en conformité électrique de l’école primaire et de la toiture de l’école pour un montant HT 7 596,38 € et des travaux de mise en sécurité et rénovation électrique à la salle des fêtes pour un montant HT de 8 375,00 € de solliciter tous les organismes financeurs à savoir : le DEPARTEMENT, l’ETAT dans le cadre de la DETR et/ou DSIL, LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES dans le cadre du dispositif CAR.
- Le montant total des Travaux s’élève à 45 957,51 € HT
Ces travaux principaux consistent au remplacement de la chaudière à granulés de l’école primaire de Jaillans dont l’actuelle chaudière est souvent en panne. Des travaux de mise en
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0 sécurité et de mise aux normes de l’électricité sont également nécessaire à l’école primaire ainsi qu’à la salle des fêtes de Jaillans.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et légalement représentés :
- DECIDE de solliciter tous les organismes financeurs, à savoir :
- Le Département dans le cadre de la Dotation de Solidarité Territoriale, - L’ETAT dans le cadre de la DETR et/ou DSIL
- La REGION AUVERGNE RHONE ALPES dans le cadre du dispositif CAR - DIT que ces travaux rentrent dans le cadre des économies d’énergie. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement du projet énuméré ci-dessous :
- Priorité 1 Remplacement de la chaudière de l’école primaire de Jaillans
- ADOPTE le programme de l’opération, les enveloppes financières ainsi que le plan de financement pour le dossier déposé fin 2021, dont détail ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Priorité 1 Remplacement de la chaudière de l’école primaire de JAILLANS
ESTIMATION DEPENSES MONTANT H.T. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
Remplacement de la
chaudière de l’école
primaire de Jaillans.
Travaux de rénovation et
de mise en conformité
électrique de l’école
primaire et de la salle
des fêtes de Jaillans.
Travaux de rénovation
de la toiture de l’école
primaire (Travaux
zinguerie etc…)
45 957,51 €
DETR et/ou DSIL (40%)
18 383,00 HT
DEPARTEMENT (30%)
13 787,25 € HT
REGION AUVERGNE
RALPES (10 %)
« CAR et Bonus »
4 595,71 €
SDED (10%)
7 032,34 €
(55% de 16 831,84 €
Chaudière granulés)
Fonds propres (20%)
2 159,17 €
TOTAUX 45 957,51 € 43 798,34 (80%) 2 159,17 € Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 026-212603815-20220207-Délib2022_02 DE Accusé certifié exécutoire : 17/02/2022 Publication : 17/02/2022
2022-03 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2022
M. LE MAIRE RAPPEL :« En vertu de l’article 16 de la Loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 10,51% + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15,51%, soit 26,02% (10,51+ 15,51) %
Les taux votés pour 2022 pour la commune de JAILLANS sont les suivants :
TAXE TAUX 2021 TAUX 2022
HABITATION 0 0
FONCIER BATI 26,02% 26,44%
FONCIER NON BATI 51,58 % 51,58%
OUÏ L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
- LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022 à 26,44% pour le foncier bâti et 51,58% pour le foncier non bâti
- AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 026-212603815-20220207-Delib2022_03 DE Accusé certifié exécutoire : 17/02/2022 Publication le 17/02/2022
2022-04 : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION SALLE COMMUNALE POUR LES PAUSES MERIDIENNES DES FACTEURS DE BOURG-DE- PEAGE
M. Le Maire de Jaillans signale au conseil municipal que la poste de Bourg-de-Péage nous demande la mise à disposition d’une salle communale pour la pause méridienne des facteurs du lundi au vendredi. Il donne lecture de la convention de mise à disposition d’un local municipal pour permettre la pause méridienne en cours de tournée du facteur.
OUÏ L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
- LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Accepte la mise à disposition d’une salle communale pour permettre la pause méridienne en cours de tournée du facteur
- Accepte la signature d’une convention à établir entre la commune de Jaillans et La poste de Bourg-
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
POUR CONTRE ABSTENTION
12 2 1 de-Péage
- Dit que cette convention est consentie et acceptée jusqu’au 31 décembre 2022 et renouvelable. - AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 026-212603815-20220207-Delib2022_04 DE Accusé certifié exécutoire : 17/02/2022 Publication le 17/02/2022
Le Maire,
M. FOURNAT Jean-Noël
MAIRE FOURNAT
Jean-Noël
1ER adjoint
VALLA Christophe
2e Adjoint
DE ROSSI Virginie
3e Adjoint
DILLENSEGER
Sylvain
4e Adjoint
VINCENT Annick
BABIN Gérome BELLE Christine BONNET Alain BOUVERON Grégory DUMARCHE Olivier
A donné pouvoir à
Mme SERRET Lorane
HAFSOUNI Marjory MUNIER Daniel PRUVOST Brigitte ROYER Fabrice SERRET Lorane
A donné pouvoir à
M. FOURNAT jean-
Noël
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 1 2022-01 : BUDGET COMMUNE 2022 – SUBVENTIONS VERSEES AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS
2022-02 : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE LA SALLE DES FETES ET DE L’ECOLE – REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES ORGANISMES FINANCEURS
2022-03 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2022
2022-04 : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION SALLE COMMUNALE POUR LES PAUSES MERIDIENNES DES FACTEURS DE BOURG-DE- PEAGE