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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE JAILLANS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 MARS 2022
L’an deux mil vingt et deux, le 7 mars 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de JAILLANS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de monsieur
FOURNAT Jean-Noël, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Quorum à atteindre : 8
Présents : 15
Votants : 15
Pouvoir : 0
Date de la convocation : 01/03/2022
Présent(s) : Jean-Noël FOURNAT, Christophe VALLA, Virginie DE ROSSI, Annick VINCENT, Sylvain
DILLENSEGER, Alain BONNET, Daniel MUNIER, Christine BELLE, Marjory HAFSOUNI, Olivier
DUMARCHE, Fabrice ROYER, Gérôme BABIN, Lorane SERRET, Brigitte PRUVOST et Grégory
BOUVERON.
Absent(s) : 0
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe VALLA
Début de séance à 19h00 2
01-2022 - APPROBATION PV DU 7 FEVRIER 2022
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à apporter au dernier procès-verbal du 7 Février 2022.
Aucune remarque n’étant prononcée, le PV est donc approuvé par l’ensemble des Conseillers municipaux.
Nom Pour Contre Abstention 15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 3
02-2022 - APPROBATION NOUVEL ORDRE DU JOUR
03 - 2022 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire soumet à l’avis du conseil municipal le Compte de Gestion du budget de la
commune pour l’exercice 2021 établi par le Centre des Finances Publiques de Romans. Il précise
que ce Compte de Gestion concorde rigoureusement avec le Compte Administratif, tant pour le
budget principal que pour les budgets annexes, et présente, les chiffres suivants :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des
restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu le compte administratif 2021 ; Après s’être assuré que le Receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrites de passer dans ses écritures ; …/… Statuant sur
l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Nom Pour Contre Abstention 15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par xx voix pour :
- Déclare que le Compte de Gestion du budget principal de la Commune, dressé pour
l’exercice 2021 par le Receveur de la Trésorerie de Romans Bourg de Péage,
visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations,
ni réserves de sa part.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout actes aux effets ci-dessus.
Nom Pour Contre Abstention 15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 5
04 - 2022 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Budget Commune – Approbation Compte Administratif 2021
M. Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021
Dressé par M. FOURNAT Jean-Noël, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend donc pas part au vote
Compte Administratif Principal
FONCTIONNEMENT
Libellé
Résultat reporté
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
292 556,57 €
Part affectée à l’investissement
Opérations de l’exercice
TOTAUX
Résultats de clôture N-1
Résultat de l’exercice Année N
RESULTATS DEFINITIFS fin 2021
560 615,36 €
560 615,36 €
0
657 793,57 €
950 350,14 €
292 556,57 €
97 178,21 €
389 734,78 €
INVESTISSEMENT
Libellés
Résultat reporté
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
67 565,70 €
Opérations de l’exercice
TOTAUX
Résultat de clôture N-1
Résultats de l’exercice Année N
Reste à réaliser
Totaux des RAR
RESULTATS DEFINITIFS Fin 2021
RESULTATS 2021 DES 2 SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE FIN 2021
(avec Résultat des RAR)
261 084,28 €
261 084,28 €
88 552,16 €
15 800,00 € €
3 868,00 €
20 986,46 €
172 532,12 €
240 097,82 €
67 565,70 €
11 932,00 €
-----------------------------
368 748,32 €
364 880,32 € 6
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal donne congé à Monsieur le Maire afin de statuer.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et
au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Nom Pour Contre Abstention 14 0
Jean-Noël FOURNAT N’a pas pris part au vote
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 7
05-2022 – AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Reports :
Pour Rappel :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 67 565,70 €
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 292 556,57 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (déficit - 001) de la section d’investissement de : 88 552,16 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 97 178,21 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 15 800,00 €
En recettes pour un montant de : 11 932,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 24 854,46 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 24 854,46 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 364 880,32 € 8
06-2022 – DELIBERATION 2022-03 TAUX D’IMPOSITION 2022 A RAPPORTER
MONSIEUR LE MAIRE INFORME QUE LA DELIBERATION N° 2022-03 DU 07/02/2022 DOIT ETRE RAPPORTEE CAR ELLE
COMPORTE UNE ERREUR SUR LE TAUX DU FB
MONSIEUR LE MAIRE RAPPEL :
« En vertu de l’article 16 de la Loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui
acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2021
est égal aux taux TFPB communal qui est de 10,51% + le taux de TFPB 2020 du département de la
Drôme de 15,51%, soit 26,02% (10,51+ 15,51) %
Les taux votés pour 2022 pour la commune de JAILLANS sont les suivants :
TAXE TAUX 2021 TAUX 2022
HABITATION 0 0
FONCIER BATI 10,51% 10,93 %
FONCIER NON BATI 51,58 % 51,58%
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022 à 10,93 % pour le foncier bâti
et 51,58% pour le foncier non bâti ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer toute démarche et signer tous documents de
nature à exécuter la présente délibération.
Nom Pour Contre Abstention 15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 9
Nom Pour Contre Abstention 13 1 1
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 10
07-2022 – AMORTISSEMENT LOGICIEL JVS 2021
Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune doit d’amortir le logiciel JVS Mairistem
selon la durée indiquée dans le tableau ci-dessous :
Biens Durées d'amortissement
Logiciel 1 an
Par conséquent, la somme de 3 499,20 € sera amortie sur 1 an à compter de 2022, soit :
- ANNEE 2022 : 3 499,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ADOPTER les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-
dessus pour les logiciels
- DIT QUE la somme de 3 499,20 € sera prévue aux budgets primitifs 2022 aux articles
6811 (042) et 28051 (OPFI)
- AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer toute démarche et signer tous documents de
nature à exécuter la présente délibération.
08-2022 – SDED – RACCORDEMENT AU FORFAIT – M. FLORIAN POINT
Délibération reporter car Montant Définitif non Fixé
Nom Pour Contre Abstention 15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 11
09-2022 – SDED – DEMANDE DE SUBVENTION AUX TRAVAUX D’ECONOMIE
D’ENERGIE
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux
économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de
l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre
2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 13/12/2021 (2021-60), la commune de JAILLANS adhère à cette compétence, à
travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- À un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux
adaptés à un bâtiment donné,
- À une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est
de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un
cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
La commune de JAILLANS projette des travaux sur le bâtiment de l’école primaire de JAILLANS,
consistant notamment à :
- Changer la chaudière de l’école : chaudière à granulés à alimentation automatique
Hargassner Classic
Le montant global estimatif de l’opération s’élève à : 29 986,13 € HT. Soit 35 983,36 € TTC
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme –
SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux
d’économies d’énergie inclus à l’opération « CHAUDIERE ECOLE
PRIMAIRE DE JAILLANS »
- DE CEDER à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies
d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés. 12
10-2022 – COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un CET pour les employés de la commune.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- DECIDE de la création du CET,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer toute démarche et signer tous documents de
nature à exécuter la présente délibération.
Nom Pour Contre Abstention 15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X
Nom Pour Contre Abstention 15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 13
11-2022 – CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF
Création d’un poste administratif avec le même grade que la fonction occupée par Mme Rachel
BRENA au sein de la Mairie de Chatuzange le Goubet.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- DECIDE de créer un Poste Administratif adapté à la fonction de Mme Rachel BRENA,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer toute démarche et signer tous documents de
nature à exécuter la présente délibération.
Nom Pour Contre Abstention 15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Gérôme BABIN X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 14
12-2022 – URBANISME
Madame Annick VINCENT expose à l’ensemble du conseil municipal, les demandes d’autorisation d’urbanisme.
DEMANDE A INSTRUIRE :
Déclaration Préalable – Monsieur Jean-Paul MARTINEZ (90A chemin des Bois) Construction d’un CARPORT ou garage en alu de 5m x 3m.
Certificat Urbanisme – Monsieur Jean-François TORTEL (155 place du 19 mars 1962 à Jaillans) Projet de division parcellaire à construire.
Permis de Construire – Monsieur Dimitri GUIGNARD et madame Eléonore DUSSERT (800 chemin du Pouyet à Jaillans)
Création d’une piscine de 36m² (6 x 6 m) et abri piscine.
Déclaration Préalable – Monsieur Michel GUIGNARD (350 chemin du Prieuré à Jaillans)
Projet de division parcellaire à construire 15
13-2022 - QUESTIONS DIVERSES
19 Mars 1962
Monsieur le Maire présente la tenue de la cérémonie du 19 mars 1962 pour la FNACA au sein du patronage ou la mairie en fonction de la météo, RDV à 10h45.
Demande d’Ouverture d’une Classe à l’Ecole Maternelle de l’Ecancière
Madame Lorane SERRET présente la création d’une nouvelle Classe au sein de l’école maternelle de l’Ecancière.
Permanence Elections Présidentielles et Législatives 2022
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux de se positionner sur la tenue des permanences pour l’élections présidentielle 2022.
Horaire Dimanche 10 Avril
8h à 10h30 - M. Jean-Noël FOURNAT
- M. Olivier DUMARCHE
- Mme Brigitte PRUVOST
- M. Fabrice ROYER
- M. Christophe VALLA
10h30 à 13h00 - M. Daniel MUNIER
- M. Sylvain DILLENSEGER
- Mme Virginie DE ROSSI
- Mme Marjory HAFSOUNI
13h00 à 15h30 - Mme Annick VINCENT
- Mme Christine BELLE
- Mme Marjory HAFSOUNI
- Mr Jean-Marie REANT
15h30 à 18h00 - M. Alain BONNET
- Mme Christine BELLE
- Grégory BOUVERON
- Jean-Noël FOURNAT 16
Horaire Dimanche 10 Avril
Dépouillement à 18h00 - M. Jean-Noël FOURNAT
- Mme Lorane SERRET
- Mme Brigitte PRUVOST
- M. Daniel MUNIER
- M. Sylvain DILLENSEGER
- M. Alain BONNET
- M. Fabrice ROYER
- Mme Virginie DE ROSSI
- Mme Christine BELLE
Horaire Dimanche 24 Avril
8h à 10h30 - M. Jean-Noël FOURNAT
- M. Olivier DUMARCHE
- Mme Brigitte PRUVOST
- M. Fabrice ROYER
10h30 à 13h00 - M. Daniel MUNIER
- M. Christophe VALLA
- M. Sylvain DILLENSEGER
13h00 à 15h30 - Mme Lorane SERRET
- M. Alain BONNET
- Mme Marjory HAFSOUNI
15h30 à 18h00 - M. Jean-Noël FOURNAT
- Mme Lorane SERRET
- Grégory BOUVERON
- Mme Annick VINCENT
Dépouillement à 18h00 - M. Jean-Noël FOURNAT
- M. Olivier DUMARCHE
- Mme Annick VINCENT
- M. Christophe VALLA
- Mme Brigitte PRUVOST
- M. Daniel MUNIER
- M. Sylvain DILLENSEGER
- M. Fabrice ROYER 17
SIERS
Le conseiller, M. Olivier DUMARCGHE, relate à l’ensemble des conseillers municipaux la proposition du SIERS pour une visite des enfants de l’école primaire de la commune de Jaillans afin de leur présenter la gestion des eaux au sein de nos communes.
Un courrier sera transmis à l’école de Jaillans pour l’organisation et participation à cette manifestation, si cette proposition est retenue par Madame la Directrice de l’Ecole.
Les frais de transport seront pris en charge par le SIERS.
Agenda
- Le Lundi 25 Avril Conseil Municipal à 19h00 en Mairie.
21 h 10 : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe VALLA