unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 16 octobre 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

de la 26ème séance plénière du Conseil de la Communauté

d’Agglomération Sarreguemines Confluences

du 16 octobre 2023

Objet : 26ème réunion plénière du Conseil de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ayant eu lieu le 16 octobre 2023, à 17h30.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur Roland ROTH, suite à l’invitation du dix octobre deux mille vingt-trois adressée à tous les Conseillers Communautaires et à la Presse et affichée :

Présents : Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Jean-Claude KRATZ, Dominique LIMBACH, Joël NIEDERLAENDER, Jean-Marc SCHWARTZ, Jean-Bernard BARTHEL, Gaston MEYER, Hubert BOURING, Claude DECKER, Jean-Luc ECHIVARD, Sonia BUR, Bernard CLAVE, Bernard FOUILHAC-GARY, Armand GILLET, Henri HAXAIRE, Roger HEIM, Philippe LEGATO, Freddy LITTY, Jean-Luc LUTZ, Patricia MOMPER, Sandrine MOMPER, Daniel MULLER, Franck PHILIPPI, Bertrand POTIE, Sébastien SCHMITT, Pascal WEISSLINGER, Yves ZINS, Eric BAUER, Irène BERG, Gérard BERGANTZ, Virginie BLAZY, Nicole BOURESY- DORKEL, Muriele BREITENBACH, Christine CARAFA, Carole DIDIOT, Luc DOLLE, Jean-Claude FELD, Christiane HECKEL, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Sébastien JUNG, Nicole MULLER-BECKER, Bernadette NICKLAUS, Denis PEIFFER, Jeannine QUODBACH, Michel ROUCHON, Maxime TRITZ, Jean-Claude VOGEL.

Procurations: Jean-Claude CUNAT ayant donné pouvoir à Jean-Marc SCHWARTZ, Durkut CAN ayant donné pouvoir à Sébastien JUNG, Cyrille FETIQUE ayant donné pouvoir à Jean-Claude KRATZ, Jean-Pierre MULLER ayant donné pouvoir à Bertrand POTIE, Stéphanie BEDE-VÖLKER ayant donné pouvoir à Christine CARAFA, Isabelle BEHR ayant donné pouvoir à Yves ZINS, Anne-Marie HENRY ayant donné pouvoir à Claude DECKER, Christine MARCHAL ayant donné pouvoir à Christiane HECKEL, Sophia MATTA ayant donné pouvoir à Gérard BERGANTZ, Corinne THINNES ayant donné pouvoir à Maxime TRITZ, Sylvie THIRION ayant donné pouvoir à Bernard CLAVE, Denis BAUER suppléant de Ludovic ESTREICH, Julien IMPROVISATO suppléant de Bernard ROHR, Fabien PEIFER suppléant de Michaël WEBER.

Excusés : Christiane MALLICK, Lucien DORSCHNER, Jacques SENDRAS, Evelyne FIRTION.

Absents non excusés : Pierre-Jean DIDIOT, Michaël FREYERMUTH, Hervé RUFF, Pascal TARILLON, Christophe THIEL, Marielle ALLARD, Alain BARDA, François BOURBEAU, Régis BRUCKER, Alain DANN, Michèle GABRIEL, Jean-Luc NEUMANN, Jean-Paul SCHMITT.

Participaient également à la réunion :

M. MATHY, Directeur Général des Services

M. HECTOR, Directeur Général des Services Techniques

Mme LETT, Directrice Générale Adjointe des Services chargée des Ressources Humaines Mme KEMPENICH, Directrice des Finances

Après l’appel nominatif des Conseillers Communautaires par M. Arnaud MATHY, Directeur Général des Services, M. le Président a ouvert la séance.

Ensuite, il a proposé de passer à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.2

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Communautaire dans sa séance plénière du 16 octobre 2023

06. Développement économique

06.1 Garanties d'emprunts au profit de la SEML Sarreguemines Confluences pour le bâtiment relais de Hambach

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre des trois contrats de prêts contractés par la Société d’Economie Mixte Locale Sarreguemines Confluences pour un montant en principale de 2 667 000 € auprès de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne, pour un montant en principale de 2 666 667 € auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et pour un montant en principale de 2 666 000 € auprès du Crédit Agricole de Lorraine, dont les principales caractéristiques sont définies ci-après :

Durée totale du prêt : 240 mois

Echéances : trimestrielles

Durée de franchise : 24 mois

Taux d’intérêt fixe : 4,82 % auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et du Crédit Agricole de Lorraine et 4,80 % auprès de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne

De déclarer que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

De s’engager, au cas où la Société d’Economie Mixte Locale Sarreguemines Confluences ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande du Crédit Agricole de Lorraine, de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts,

De s’engager à créer, en tant que de besoin, des ressources suffisantes pour assurer le paiement des sommes dues au Crédit Agricole de Lorraine, à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne.

D’autoriser le Président ou la Vice-présidente Déléguée aux affaires immobilières Mme Christiane Mallick, à signer tout document se rapportant à la présente garantie, et en particulier les actes notariaux ou les contrats de prêts à intervenir entre le Crédit Agricole de Lorraine, de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne et la Société d’Economie Mixte Locale Sarreguemines Confluences, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.3

06.1 Garanties d'emprunts au profit de la SEML Sarreguemines Confluences pour le bâtiment relais de Woustviller

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre des trois contrats de prêts contractés par la Société d’Economie Mixte Locale Sarreguemines Confluences pour un montant en principale de 680 000 € auprès de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne, pour un montant en principale de 680 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et pour un montant en principale de 680 000 € auprès du Crédit Agricole de Lorraine, dont les principales caractéristiques sont définies ci-après :

Durée totale du prêt : 216 mois

Echéances : trimestrielles

Durée de franchise : 24 mois

Taux d’intérêt fixe : 4,82 % auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et du Crédit Agricole de Lorraine et 4,80 % auprès de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne

De déclarer que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

De s’engager, au cas où la Société d’Economie Mixte Locale Sarreguemines Confluences ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande du Crédit Agricole de Lorraine, de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts,

De s’engager à créer, en tant que de besoin, des ressources suffisantes pour assurer le paiement des sommes dues au Crédit Agricole de Lorraine, à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne.

D’autoriser le Président ou la Vice-présidente Déléguée aux affaires immobilières Mme Christiane Mallick, à signer tout document se rapportant à la présente garantie, et en particulier les actes notariaux ou les contrats de prêts à intervenir entre le Crédit Agricole de Lorraine, de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et de la Banque Populaire d’Alsace Lorraine Champagne et la Société d’Economie Mixte Locale Sarreguemines Confluences, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h00.

Le Président du Conseil Communautaire,

Monsieur Roland ROTH

Les Conseillers Communautaires Le Secrétaire