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unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 05 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 05 juillet 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU
de la 24ème séance plénière du Conseil de la Communauté
d’Agglomération Sarreguemines Confluences
du 5 juillet 2023
Objet : 24ème réunion plénière du Conseil de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ayant eu lieu le 5 juillet 2023, à 18h30.
Sous la présidence de Monsieur Roland ROTH, suite à l’invitation du premier juillet deux mille vingt-trois adressée à tous les Conseillers Communautaires et à la Presse et affichée, M. Arnaud MATHY, Directeur Général des Services, procède à l’appel des conseillers communautaires.
Sont présents à l’ouverture de la séance : Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Sonya CRISTINELLI- FRAIBOEUF, Jean-Claude CUNAT, Jean-Claude KRATZ, Dominique LIMBACH, Joël NIEDERLAENDER, Jean- Bernard BARTHEL, Durkut CAN, Gaston MEYER, Hubert BOURING, Claude DECKER, Jean-Luc ECHIVARD, Christiane MALLICK, Sonia BUR, Bernard CLAVE, Bernard FOUILHAC-GARY, Michaël FREYERMUTH, Armand GILLET, Henri HAXAIRE, Roger HEIM, Philippe LEGATO, Jean-Luc LUTZ, Patricia MOMPER, Sandrine MOMPER, Daniel MULLER, Jean-Pierre MULLER, Franck PHILIPPI, Bertrand POTIE, Sébastien SCHMITT, Jacques SENDRAS, Pascal WEISSLINGER, Stéphanie BEDE-VÖLKER, Isabelle BEHR, Irène BERG, Gérard BERGANTZ, Virginie BLAZY, Nicole BOURESY-DORKEL, Muriele BREITENBACH, Carole DIDIOT, Luc DOLLE, Jean-Claude FELD, Evelyne FIRTION, Michèle GABRIEL, Christiane HECKEL, Sébastien JUNG, Christine MARCHAL, Nicole MULLER-BECKER, Jean-Luc NEUMANN, Bernadette NICKLAUS, Denis PEIFFER, Corinne THINNES, Sylvie THIRION, Maxime TRITZ, Jean-Claude VOGEL.
Procurations : Jean-Marc SCHWARTZ ayant donné pouvoir à Carole DIDIOT, Freddy LITTY ayant donné pouvoir à Jean-Claude KRATZ, Bernard ROHR ayant donné pouvoir à son suppléant Julien IMPROVISATO, Christophe THIEL ayant donné pouvoir à son suppléant Joseph BETTING, Michaël WEBER ayant donné pouvoir à son suppléant Fabien PEIFER, Yves ZINS ayant donné pouvoir à Isabelle BEHR, Marielle ALLARD ayant donné pouvoir à Pascal WEISSLINGER, Christine CARAFA ayant donné pouvoir à Stéphanie BEDE- VOLKER, Alain DANN ayant donné pouvoir à Bernadette NICKLAUS, Anne-Marie HENRY ayant donné pouvoir à Claude DECKER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR ayant donné pouvoir à Jean-Claude CUNAT, Jeannine QUODBACH ayant donné pouvoir à Jean-Luc ECHIVARD, Michel ROUCHON ayant donné pouvoir à Michèle GABRIEL.
Excusés : Cyrille FETIQUE, Pascal TARILLON, Régis BRUCKER, Sophia MATTA, Jean-Paul SCHMITT.
Absents non excusés : Pierre-Jean DIDIOT, Lucien DORSCHNER, Ludovic ESTREICH, Hervé RUFF, Alain BARDA, Eric BAUER, François BOURBEAU.
Participaient également à la réunion :
M. MATHY, Directeur Général des Services
M. HECTOR, Directeur Général des Services Techniques
Mme LETT, Directrice Générale Adjointe des Services chargée des Ressources Humaines Mme KEMPENICH Béatrice, Directrice des Finances
Après cet appel nominatif des Conseillers Communautaires, M. le Président a ouvert la séance.
M. le Président propose ensuite de passer à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour, à commencer par l’approbation du compte-rendu de la dernière séance plénière. Marc ZINGRAFF demande la modification du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2023. Le Président Roland ROTH rappelle qu’il s’agit uniquement d’approuver le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2023.
Aucune observation n’ayant été présentée quant au compte-rendu de la séance plénière du 25 mai 2023, il est adopté et signé séance tenante. 2
Bien qu’aucune demande de question écrite ou orale n’ait été formulée dans les délais réglementaires, le Président Roland ROTH accepte de donner la parole à Marc ZINGRAFF qui demande, comme lors de la séance du 29 juin 2023, l’application de l’alternance de présidence de l’EPCI à mi-mandat. A la suite d’échanges sur l’alternance à mi-mandat et la confirmation par le Président Roland ROTH de son souhait de poursuivre son mandat, les élus suivants quittent la salle :
Marc ZINGRAFF, Jean-Claude CUNAT, Durkut CAN, Bernard FOUILHAC-GARY, Jean-Luc LUTZ, Stéphanie BEDE-VÖLKER, Irène BERG, Gérard BERGANTZ, Nicole BOURESY-DORKEL, Carole DIDIOT, Luc DOLLE, Evelyne FIRTION, Christiane HECKEL, Sébastien JUNG, Christine MARCHAL, Jean-Luc NEUMANN, Bernadette NICKLAUS, Denis PEIFFER, Corinne THINNES, Maxime TRITZ.
Après un nouveau décompte des présents effectué par M. Arnaud MATHY, Directeur Général des Services, et considérant que la réunion, convoquée en application de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut se tenir en l’absence de quorum, monsieur le Président indique que la séance peut se poursuivre et invite les conseillers communautaires à débuter l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. 3
Liste des délibérations adoptées par le Conseil Communautaire dans sa séance plénière du 5 juillet 2023
01. Administration générale
01.1 Approbation du rapport d'activités 2022 du Conseil de développement
Décide
à l'unanimité des voix,
D’approuver le rapport d’activités 2022 du Conseil de Développement de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
02. Finances
02.1 Expérimentation de la certification des comptes Année 2022 - Approbation des demandes d'ajustement présentées par le Commissaire aux comptes
Décide
à l'unanimité des voix,
De prendre acte des demandes d’ajustement comptabilisées par l’Ordonnateur à la demande du Commissaire aux comptes suite à l’audit des comptes annuels 2022 :
Au budget principal :
Procéder au reclassement des subventions reçues imputées sur des comptes amortissables sur des comptes non amortissables pour un montant total de 648 982,20 €
Rattacher à l’exercice 2022 le recouvrement des cotisations des agents mis à disposition de la SEM pour un montant de 31 437,93 €
Au budget annexe du développement économique :
Corriger le montant comptabilisé en immobilisation pour un montant de 61 100 €
Au budget annexe des déchets ménagers :
Comptabiliser sur l’exercice 2022 les recettes de reprises de ferrailles pour un montant de 28 305,38 €.
02.2 Expérimentation de la certification des comptes - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'année 2022 de la Collectivité
Décide
à l'unanimité des voix,
De prendre acte : 4
De la communication du rapport 2022 qui lui a été faite par le professionnel du chiffre dans le cadre de cette démarche d’expérimentation de la certification des comptes pour la période 2020 – 2022,
De son opinion sur les comptes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences pour l’année 2022.
02.3 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2022 du budget principal
Décide
à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote
D'approuver le Compte Financier Unique 2022 du budget principal qui se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
2022 Fonctionnement 45 436 283,99 € 50 740 187,20 € 5 303 903,21 € Investissement 18 372 942,89 € 11 216 204,78 € -7 156 738,11 €
Résultat de l'exercice 63 809 226,88 € 61 956 391,98 € -1 852 834,90 €
Reports 2021 Fonctionnement 5 520 576,80 € 5 520 576,80 € Investissement 931 077,40 € 931 077,40 €
Résultat de clôture 63 809 226,88 € 68 408 046,18 € 4 598 819,30 €
Restes à Réaliser 6 744 972,83 €
Résultat final 2022
70 554 199,71 € 68 408 046,18 € -2 146 153,53 €
Fonctionnement 10 824 480,01 €
Investissement -12 970 633,54 €
D001 -2 146 153,53 €
De constater pour le budget principal la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,
De dire que qu’une partie du résultat négatif de la section d’investissement sera couvert par une affectation d’une partie du résultat positif de la section de fonctionnement.
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Roland ROTH et Jean-Claude KRATZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
02.4 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2022 du budget annexe développement économique
Décide
à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote
D'approuver le CFU 2022 du budget annexe du développement économique qui se résume comme suit : 5
DEPENSES RECETTES SOLDE
2022
Fonctionnement 2 747 418,61 € 4 688 484,07 € 1 941 065,46 €
Investissement 10 184 317,49 € 9 843 182,35 € -341 135,14 €
Résultat de l'exercice 12 931 736,10 € 14 531 666,42 € 1 599 930,32 €
Reports 2021
Fonctionnement 1 046 758,25 € 1 046 758,25 €
Investissement -1 763 443,81 € -1 763 443,81 €
Résultat de clôture 14 695 179,91 € 15 578 424,67 € 883 244,76 €
Restes à Réaliser -550 520,18 € -550 520,18 €
Résultat final 2022
15 245 700,09 € 15 578 424,67 € 332 724,58 €
Fonctionnement 2 987 823,71 €
Investissement -2 655 099,13 €
R002 332 724,58 €
De constater pour le budget annexe du développement économique la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,
De dire que le résultat négatif de la section d’investissement sera couvert par une affectation d’une partie du résultat positif de la section de fonctionnement,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Roland ROTH et Jean-Claude KRATZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
02.5 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2022 du budget annexe des déchets ménagers
Décide
à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote
D'approuver le CFU 2022 du budget annexe des déchets ménagers qui se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
2022 Fonctionnement 11 607 394,21 € 11 573 570,22 € -33 823,99 € Investissement 1 748 704,41 € 927 915,38 € -820 789,03 €
Résultat de l'exercice 13 356 098,62 € 12 501 485,60 € -854 613,02 €
Reports 2021 Fonctionnement 57 175,87 € 57 175,87 € Investissement 1 818 550,28 € 1 818 550,28 €
Résultat de clôture 13 356 098,62 € 14 377 211,75 € 1 021 113,13 €
Restes à Réaliser 1 699 265,03 € 1 699 265,03 €
Résultat final 2022
15 055 363,65 € 14 377 211,75 € -678 151,90 €
Fonctionnement 23 351,88 €
Investissement -701 503,78 €
D001 -678 151,90 € 6
De constater pour le budget annexe des déchets ménagers la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,
De dire que qu’une partie du résultat négatif de la section d’investissement sera couvert par une affectation d’une partie du résultat positif de la section de fonctionnement,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Roland ROTH et Jean-Claude KRATZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
02.6 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2022 du budget annexe transports urbains
Décide
à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote
D'approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2022 du budget annexe des transports urbains qui se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
2022 Fonctionnement 5 175 965,38 € 5 652 301,91 € 476 336,53 € Investissement 860 084,80 € 421 642,75 € -438 442,05 €
Résultat de l'exercice 6 036 050,18 € 6 073 944,66 € 37 894,48 €
Reports 2021 Fonctionnement 2 032 786,63 € 2 032 786,63 € Investissement 1 242 964,71 € 1 242 964,71 €
Résultat de clôture 6 036 050,18 € 9 349 696,00 € 3 313 645,82 €
Restes à Réaliser 63 804,02 € 63 804,02 €
Résultat final 2022
6 099 854,20 € 9 349 696,00 € 3 249 841,80 €
Fonctionnement
(R002) 2 509 123,16 €
Investissement
(R 001) 740 718,64 €
De constater pour le budget annexe des transports urbains, la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus,
Roland ROTH et Jean-Claude KRATZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
02.7 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2022 du budget annexe assainissement
Décide
à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote 7
D'approuver le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe de l’assainissement qui se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
2022 Fonctionnement 6 450 431,11 € 5 950 457,27 € -499 973,84 € Investissement 3 670 167,47 € 3 080 302,58 € -589 864,89 €
Résultat de l'exercice 10 120 598,58 € 9 030 759,85 € -1 089 838,73 €
Reports 2021 Fonctionnement 1 479 659,03 € 1 479 659,03 € Investissement 2 134 464,04 € 2 134 464,04 €
Résultat de clôture 2022 10 120 598,58 € 12 644 882,92 € 2 524 284,34 €
Restes à Réaliser 2022 2 417 764,71 € 2 417 764,71 €
Résultat final 2022
12 538 363,29 € 12 644 882,92 € 106 519,63 €
Fonctionnement 979 685,19 €
Investissement -873 165,56 €
R 002 106 519,63 €
De constater pour le budget annexe de l’assainissement la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,
De dire que le résultat négatif de la section d’investissement sera couvert par une affectation d’une partie du résultat positif de la section de fonctionnement.
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Roland ROTH et Jean-Claude KRATZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
02.8 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2022 du budget annexe eau potable
Décide
à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote
D'approuver le CFU 2022 du budget annexe de l’eau potable qui se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
2022 Fonctionnement 2 274 810,78 € 2 975 162,67 € 700 351,89 € Investissement 1 960 527,71 € 2 121 108,43 € 160 580,72 €
Résultat de l'exercice 4 235 338,49 € 5 096 271,10 € 860 932,61 €
Reports 2021 Fonctionnement 2 230 604,17 € 2 230 604,17 € Investissement 310 607,58 € 310 607,58 €
Résultat de clôture 2022 4 235 338,49 € 7 637 482,85 € 3 402 144,36 €
Restes à Réaliser 2022 589 899,54 € 589 899,54 €
Résultat final 2022
4 825 238,03 € 7 637 482,85 € 2 812 244,82 €
Fonctionnement 2 930 956,06 €
Investissement -118 711,24 € -118 711,24 €
R 002 2 812 244,82 € 8
De constater pour le budget annexe de l’eau potable la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,
De dire que le résultat négatif de la section d’investissement sera couvert par une affectation d’une partie du résultat positif de la section de fonctionnement,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Roland ROTH et Jean-Claude KRATZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
02.9 Affectation des résultats d'exploitation 2022
Décide
à l'unanimité des voix,
1) Budget principal
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 5 303 903,21 €
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif 5 520 576,80 €
C A+B : Résultat à effectuer (si positif) 10 824 480,01 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution cumulé d'investissement - 6 225 660,71 € E Solde des restes à réaliser d'investissement - 6 744 972,83 €
F D+E : Besoin de financement - 12 970 633,54 €
Solde d'excédents de fonctionnement 0 €
D’affecter 10 824 480 ,01 € en réserves par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
De reporter un solde négatif de 2 1456 153,53 € au compte D 001.
2) Budget annexe de l’assainissement
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice - 499 973,84 €
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif 1 479 659,03 €
C A+B : Résultat à effectuer (si positif) 979 685,19 € 9
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution cumulé d'investissement 1 544 599,15 € E Solde des restes à réaliser d'investissement - 2 417 764,71 €
F D+E : Besoin de financement - 873 165,56 €
Solde d'excédents de fonctionnement 106 519,63 €
D’affecter - 873 165,56 € en réserves par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,
De reporter l’excédent de fonctionnement de 106 519,63 € au compte R 002.
3) Budget annexe des transports
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 476 336,53 €
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif 2 032 786,63 €
C A+B : Résultat à effectuer (si positif) 2 509 123,16 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution cumulé d'investissement 804 522 ,66 € E Solde des restes à réaliser d'investissement - 63 804,02 €
F D+E : Besoin de financement 0 €
Solde d'excédents de fonctionnement 2 509 123,16 €
De reporter l’excédent de fonctionnement de 2 509 123,16 € au compte R 002.
4) Budget annexe des déchets ménagers et assimilés
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice - 33 823,99 €
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif 57 175,87 €
C A+B : Résultat à effectuer (si positif) 23 351,88 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution cumulé d'investissement 997 761,25 € E Solde des restes à réaliser d'investissement - 1 699 265,03 €
F D+E : Besoin de financement 701 503,78 €
Solde d'excédents de fonctionnement 0 €
D’affecter 23 351, 88 € en réserves par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,
De reporter un solde négatif de 678 151,90 € au compte D001, 10
5) Budget annexe du développement économique
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 1 941 065,46 €
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif 1 046 758,25 €
C A+B : Résultat à effectuer (si positif) 2 987 823, 71 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution cumulé d'investissement - 2 104 578,95 € E Solde des restes à réaliser d'investissement - 550 520,18 €
F D+E : Besoin de financement 2 655 099,13 €
Solde d'excédents de fonctionnement 332 724,58 €
D’affecter 2 655 099,13 € en réserves par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
De reporter l’excédent de fonctionnement de 332 724,58 € au compte R 002. 6) Budget annexe de l’eau
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 700 351,89 €
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif 2 230 604,17 €
C A+B : Résultat à effectuer (si positif) 2 930 956,06 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution cumulé d'investissement 471 188,30 € E Solde des restes à réaliser d'investissement - 589 899,54 €
F D+E : Besoin de financement - 118 711,24 €
Solde d'excédents de fonctionnement 2 812 244,82 €
D’affecter 118 711,24 € en réserves par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,
De reporter l’excédent de fonctionnement de 2 812 244,82 € au compte R 002.
02.10 Institution et perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) sur l'ensemble du territoire la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Décide
à l'unanimité des voix,
D’instituer et de percevoir la TEOM sur l’intégralité du territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, 11
De charger le Président ou son représentant à notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
02.11 Budget principal - DM 1
Décide
à l'unanimité des voix,
De modifier les inscriptions budgétaires du budget principal 202 comme suit :
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Chapitre 10 + 31 437,93 € Chapitre 21 Chapitre D 001 + 62 875,86 € - 31 437,93 €
Total 31 437,93 € Total 31 437,93 €
02.12 Budget annexe du développement économique - DM1
Décide
à l'unanimité des voix,
De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe du développement économique 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
R002 -2 108 634,04 € Chapitre 023 -2 108 634,04 €
TOTAL -2 108 634,04 € TOTAL -2 108 634,04 €
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Chapitre 10
Chapitre 021
Chapitre 024
+ 2 047 534,04 €
- 2 108 634,04 €
+ 63 785,68 €
Total + 2 685 ,68 €
02.13 Budget Annexe Déchets ménagers - DM1
Décide
à l'unanimité des voix,
De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe des ordures ménagères 2023 comme suit : 12
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Chapitre 10
Chapitre 13
+36 805,38 €
+16 389,24 € Chapitre D 001 + 53 194,62 €
Total 53 194,62 € Total 53 194,62 €
03. Ressources humaines
03.1 Participation à la protection sociale complémentaire et consultation dans le cadre d'un groupement de commande
Décide
à l'unanimité des voix,
De participer à la protection sociale complémentaire des agents de l’établissement : - Pour le risque santé : en participant aux cotisations des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation passée par l’établissement,
- Pour le risque prévoyance : en participant aux cotisations des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation passée par l’établissement pour les garanties incapacité, invalidité et décès (et, en option aux agents, pour la perte de retraite),
De fixer le niveau de participation individuel, quel que soit le grade/l’emploi occupé par l’adhérent comme suit :
- Pour le risque santé : le critère retenu est la composition familiale : Régime général :
Isolé 40,00 €/mois brut,
Famille 110,00 €/mois brut,
Régime local :
Isolé 30,00 €/mois brut,
Famille 85,00 €/mois brut,
- Pour le risque prévoyance : le critère retenu est le traitement brut (assiette de la cotisation prévoyance), la participation de l’employeur étant inversement proportionnelle,
INDICE MAJORE DE REFERENCE MONTANT
IM entre 321 et 407 8,00 €
IM entre 408 et 519 10,00 €
IM entre 520 et 619 12,00 €
IM entre 620 et dernier IM rémunéré 15,00 €
étant précisé que ces montants sont prévisionnels et qu’ils pourront être révisés en fonction des résultats des consultations et en chaque début d’année,
D’octroyer ces participations aux bénéficiaires suivants, étant précisé que l’adhésion à chacune des conventions de participation est facultative :
- agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale en position d’activité, - agents non titulaires,
- salariés de droit privé, quel que soit le contrat (apprentissage, contrat aidé, etc.), 13
De fixer le montant des participations respectives de l’employeur au prorata de la durée de travail de l’agent / du salarié,
De verser les participations à l’agent (au salarié) mensuellement, sur le bulletin de salaire, sous forme des montants forfaitaires définis ci-dessus, le montant des participations respectives ne pouvant excéder le montant des cotisations appelées,
De fixer la date d’effet de ces décisions au 1er janvier 2024,
D’autoriser le Président ou le Vice-président à prendre toute mesure nécessaire et à signer tout document relatif à ce dossier.
03.1 Consultation pour la protection sociale complémentaire dans le cadre d'un groupement de commande
Décide
à l'unanimité des voix,
De constituer un groupement de commandes dont les membres sont : - la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,
- la Ville de Sarreguemines,
- le Centre Communal d’Action Sociale,
- Le Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines,
en vue de l’établissement de conventions de participation pour le personnel, relatives à une assurance santé, lot 1, d’une part, et à une assurance prévoyance, lot 2, d’autre part,
De désigner la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnatrice du groupement,
D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurance des membres désignés, jointe en annexe, laquelle définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les membres qui le constituent,
D’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à signer et à exécuter la convention de groupement,
D’autoriser la consultation, conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 modifié et ses arrêtés du 10 novembre 2011,
D’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à signer la ou les conventions de participation, avenants éventuels et toutes pièces s’y rapportant, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution et de son financement.
03.2 Actualisation de l'état des effectifs - 2
Décide
à l'unanimité des voix,
Des modifications suivantes de l’état des effectifs à effet au 06/07/2023, sauf mention particulière : 14
BUDGET PRINCIPAL :
- Créer un poste d’attaché territorial et supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe, - Créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et supprimer un poste d’adjoint administratif,
- Créer un poste d’éducateur des APS principal de 2ème classe et supprimer un poste d’éducateur des APS,
- Créer un poste de conservateur du patrimoine et des bibliothèques et supprimer un poste de bibliothécaire, à effet au 01/09/2023,
- Créer un poste de technicien et supprimer un poste d’adjoint technique, - Créer un poste d’agent social principal de 2ème classe et supprimer un poste d’agent social, - Supprimer un poste d’agent de maîtrise principal (créé au budget des transports urbains).
BUDGET DES DECHETS :
- Créer un poste d’ingénieur et supprimer un poste de technicien principal de 1ère classe.
BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS :
- Créer un poste d’agent de maîtrise principal (supprimé au budget principal), - Créer deux postes d’adjoint administratif et supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
- Créer un poste d’adjoint technique.
03.3 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
Décide
à l'unanimité des voix,
D’adopter le nouveau « règlement des déplacements professionnels » annexé à la présente délibération, fixant les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires du personnel,
D’autoriser le Président à actualiser ce règlement lorsque les taux et forfaits indiqués évoluent suite à la parution de nouveaux textes réglementaires ou d’arrêtés modificatifs,
D’inscrire annuellement les crédits nécessaires au remboursement de ces frais,
D’autoriser le Président à conclure, dans le respect des règles de la commande publique, des contrats ou conventions pour l’organisation des déplacements en mission et en formation auprès des établissements de prestations de services (compagnies de transports, hôtels, restaurants…).
06. Développement économique
06.1 Rapport d'activités 2022 de la SEML Sarreguemines Confluences
Décide
à l'unanimité des voix, 15
De prendre acte des différents rapports financiers et administratifs de la SEML Sarreguemines Confluences relatifs à l’exercice 2022 qui lui ont été présentés conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
06.2 Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SEBL - ZAC de l'Europôle 2
Décide
à l'unanimité des voix,
D’acter le budget global actualisé au 31/12/2022 qui s’élève à 56 294 785 € HT,
D’approuver le CRAC au 31/12/2022 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
D’approuver l’avenant n°11 au traité de concession modifiant l’échéancier de versement des participations de la collectivité (ci-joint) et d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à le signer,
D’approuver l’avenant n°10 à la convention financière modifiant l’échéancier de versement des participations de la collectivité (ci-joint) et d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à le signer,
06.3 Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SEBL - ZAC du Parc d'Activités de Woustviller
Décide
à l'unanimité des voix,
D’acter le budget global actualisé de la concession du Parc d’activités de Woustviller au 31 décembre 2022 qui s’élève à 13 579 347 € HT,
D’approuver le CRAC au 31 décembre 2022 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout acte se rapportant à la présente.
07. Petite enfance
07.1 Approbation de la convention de fonctionnement relative à la répartition des dépenses de fonctionnement de la structure d'accueil franco-allemande ' Kita Salut ' et aux grands principes de fonctionnement de la structure
Décide
à l'unanimité des voix,
D’approuver la convention de fonctionnement relative à la répartition des dépenses de fonctionnement de la structure d’accueil franco-allemande « Kita Salut » et aux grands principes de fonctionnement de la structure entre la Ville de Sarrebruck et la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, ainsi que ses annexes, tels qu’ils sont joints à cette présente délibération, 16
D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention,
D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
08. Tourisme
08.1 Actualisation des tarifs de la taxe de séjour
Décide
à l'unanimité des voix,
D’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour et de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
Catégories
d’hébergements
Tarifs
2024
(par nuitée et
par adulte)
Part Communauté
d’Agglomération
Sarreguemines
Confluences
2024
(par nuitée et par adulte)
Part Conseil
Départemental
2024
(par nuitée et par adulte)
Palaces 4,00 € 3,64 € 0,36 €
Hôtels de tourisme
5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles,meublés
de tourisme 5 étoiles
2,00 € 1,82 € 0,18 €
Hôtels de tourisme
4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles,meublés
de tourisme 4 étoiles
1,60 € 1,46 € 0,14 €
Hôtels de tourisme
3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles,meublés
de tourisme 3 étoiles
1,00 € 0,91 € 0,09 € 17
Hôtels de tourisme
2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés
de tourisme
2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
0,70 € 0,64 € 0,06 €
Hôtels de tourisme
1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile,meublés
de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1,
2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes, auberges
collectives
0,50 € 0,46 € 0,04 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain
d'hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-
cars et des parcs de
stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
0,40 € 0,37 € 0,03 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain
d'hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
0,22 € 0,20 € 0,02 €
Hébergements
Taux global
2024
(% du coût total dela
nuitée)
Taux
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
2024
(% du coût total de la
nuitée)
Taux Conseil
Départemental
2024
(% du coût total de
la nuitée)
Tout hébergement en attente de
classement ou sans classement à
l’exception des hébergements de
plein air
3 %* 2,73 % 0,27 % 18
*plafonné à 4 € taxe additionnelle départementale incluse.
De convier les hébergeurs à effectuer leur déclaration mensuellement sur la plateforme en ligne (https://tscasarreguemines.consonanceweb.fr/ ),
De percevoir la taxe de séjour de manière semestrielle selon le calendrier suivant : - avant le 31 juillet pour la période du 1er janvier au 30 juin,
- avant le 31 janvier N+1 pour la période du 1er juillet au 31 décembre,
D’exonérer de la taxe de séjour :
- les personnes âgées de moins de 18 ans,
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de l’EPCI,
- les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, - les propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation,
De ne pas fixer le loyer minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour,
De reverser annuellement la part additionnelle de 10 % collectée au Conseil Départemental de la Moselle,
D’autoriser le Président ou la Vice-présidente déléguée à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
10. Habitat
10.1 Dispositif d'aide à destination des propriétaires de locaux commerciaux concernés par le PPRT Ineos
Décide
à l'unanimité des voix,
D’approuver le lancement du dispositif d’aide à destination des locaux commerciaux concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’usine Ineos Polymers SARRALBE SAS, en partenariat avec la commune de Sarralbe et la société Ineos Polymers SARRALBE SAS,
D’approuver les termes du règlement d’attribution de l’aide à destination des propriétaires de locaux commerciaux concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’usine Ineos Polymers SARRALBE SAS, joint à la présente délibération,
D’approuver les termes de la convention entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, la Commune de Sarralbe et la société INEOS Polymers SARRALBE SAS, jointe à la présente délibération,
D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer ladite convention et tout document permettant la mise en œuvre de ce dispositif,
De nommer Mme Christiane MALLICK, en tant que représentante de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences au sein du comité d’attribution prévu par l’article 7 de ladite convention,
Etant précisé que les crédits nécessaires à hauteur de 30 000 € feront l’objet d’une inscription au budget pour la durée du dispositif. 19
12. Enseignement supérieur
12.1 Convention cadre pour l'organisation pédagogique des formations sur le site Alexandre Geiger de Sarreguemines
Décide
à l'unanimité des voix,
D’approuver la convention cadre pour l’organisation pédagogique des formations dispensées au Pôle Universitaire de Sarreguemines annexée à la présente délibération,
D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer la convention cadre pour l’organisation pédagogique des formations dispensées au Pôle Universitaire de Sarreguemines,
D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à prendre toutes les dispositions requises et à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
12.2 Projets tutorés étudiants : subventions pour le premier semestre 2023
Décide
à l'unanimité des voix,
D’accorder une subvention de 1 000 € au Lycée Jean de Pange pour la section BTS Commerce International dans le cadre de l’organisation du voyage de stage à l’étranger,
D’accorder une subvention de 640 € à l’association « Les amis de l’INSPE » pour l’organisation d’une programmation culturelle en allemand à destination des étudiants de l’INSPE,
De refuser l’octroi d’une subvention de 650 € à l’association « Les amis de l’INSPE » pour l’acquisition de matériel dans le cadre du projet « Unser Tierfreundichen Garten » considérant qu’il ne s’agit pas d’un soutien à une initiative portée par les étudiants mais du financement de frais de fonctionnement de la structure,
De prélever ce montant de 1 650 € sur l’enveloppe 2023 de 10 000 € à destination des projets tutorés,
De conditionner le versement des subventions à la présentation de facture au moins égale au moment sollicité,
Etant précisé que le mandat correspondant sera émis au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » et que les crédits nécessaires sont déjà inscrits aubudget principal,
D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à prendre les dispositions nécessaires.
12.3 Règlement de subvention d'accompagnement au cycle secondaire
Décide
à l'unanimité des voix, 20
D’approuver le règlement de subvention d’accompagnement au cycle secondaire joint à la présente délibération,
D’inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget primitif chapitre 65 (Autres charges de gestion courantes) compte 657381 (Autres établissements publics locaux),
D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à prendre toutes les dispositions requises et à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
13. Equipements sportifs
13.1 Convention d'exercice libéral d'enseignement du Golf
Décide
à l'unanimité des voix,
De valider le modèle de convention de mise à disposition du Golf Communautaire pour l’exercice libéral d’enseignement du Golf, entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et les professionnels du Golf souhaitant donner des cours au sein de l’équipement,
D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures requises pour l’exécution de la présente décision.
18. Transports
18.1 Cession de deux bus diesel à IVECO France
Décide
à l'unanimité des voix,
De céder les autobus suivants à la société IVECO France pour une valeur totale de 40 000 € HT :
Marque Modèle Type Immatriculation Date de 1ère mise en circulation
IVECO CITELIS Standard diesel CD-467-XD 12/04/2012
IVECO CITELIS Standard diesel CD-843-XC 12/04/2012
D’inscrire la recette au budget annexe des Transports - chapitre 77 - article 775,
De procéder aux opérations comptables de sortie de ces véhicules de l’état des actifs,
D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre les dispositions nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette cession. 21
23. Développement durable et milieux naturels
23.1 Animations Développement Durable 2023/2024
Décide
à l'unanimité des voix,
D'adopter le programme prévisionnel des animations en matière de développement durable pour la période de septembre 2023 à août 2024, comme suit :
• 12ème projet d’Éducation au Développement Durable (EDD) pour l’année scolaire 2023/2024 en partenariat avec l’Inspection de l’Éducation Nationale en participant au programme « Watty à l’école » proposé par l’entreprise Eco CO2. Coût estimé à la charge de la collectivité : 23 000 € HT ,
• 13ème édition du « Jour de la Nuit » les 13 et 14 octobre 2023 à Kalhausen pour un coût estimé de 2 500 € HT ,
• Un voyage d’étude en octobre 2023 à destination des élus communaux pour un coût estimé à 2 500 € HT ,
De mettre en place les partenariats nécessaires avec les sociétés, associations et intervenants,
De solliciter le concours financier de tout cofinanceur ou organisme compétent,
D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal, soit un montant de 28 000 € HT réparti sur les budgets 2023 et 2024,
D'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tous les documents et contrats destinés à intervenir à ce titre.
24. Voirie
24.1 Demande de subvention régionale pour l'étude de définition d'un plan vélo Sarreguemines 2024-2034
Décide
à l'unanimité des voix,
D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter une subvention régionale dans le cadre du dispositif « de soutien aux études de mobilité » d’un montant de 23 660 € soit 65 % du coût total hors taxes de l’étude de définition d’un « plan vélo Sarreguemines 2024-2034 »,
D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de solliciter les cofinancements et le versement de subventions dans le cadre de ce dossier,
De s’engager à verser le montant des dépenses qui ne seraient pas couvertes par les subventions, en accord avec les termes de la convention de participation à l’étude « plan vélo Sarreguemines 2024-2034 »,
Etant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un titre sur le budget principal. 22
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h10
Le Président du Conseil Communautaire :
Monsieur Roland ROTH
Les Conseillers Communautaires Le Secrétaire