Déliberation - Liste et deliberations CM 26 01 2026

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Déliberation - Liste et deliberations CM 26 01 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Sébazac-Concourès. Lien du pdf (Déliberation - Liste et deliberations CM 26 01 2026)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Environnement, se SÉBAZAC Concourès

Numéro Date de

l’examen

Objet Décision

2025-44 26/01/2026 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelle A 1105

Décision du Maire

2025-45 26/01/2026 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelle A 1473

Décision du Maire

2026-1 26/01/2026 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelles AB 86, 174 et 175

Décision du Maire

2026-2 26/01/2026 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelle A 2638

Décision du Maire

1 26/01/2026 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Approuvée

2 26/01/2026 Cimetière – Actualisation des tarifs Approuvée

3 26/01/2026 Cour école de Concourès – Plan prévisionnel de financement

Approuvée

4 26/01/2026 Réfection de la toiture du gymnase – Plan prévisionnel de financement

Approuvée

5 26/01/2026 EPA – Subvention de fonctionnement pour 2026 Approuvée

6 26/01/2026 Cession délaissés routier – rue du Cros Approuvée

7 26/01/2026 Quartier de la Menuiserie – Ajout de numéros Approuvée

8 26/01/2026 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination de déchets

Approuvée

LISTE DES DELIBERATIONS ET DES

DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2026COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Conseil municipal du 26 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

d Membres du Conseil

FA 2 < En exercice : 23

113 5 Présents : 18

Conseillers ayant donné procuration : 2

Conseillers excusés : 2

Conseillers absents : 1

ss at 7

SGEBAZAC Votes pour : 20

Concourès Abstenion: 0

Département de l’ Aveyron

République française

Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord

2 rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Tel. 05 65 74 90 42

4

DT

RE A Re, , TRE MEL

be DS. dit

NAME l

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BANYIK Franck, BERTRAND Brice, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie- Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 2

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

COSTECALDE Jérôme à ARNAL Michel

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

1 / AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026

RAPPORTEUR : Monsieur FORESTIER Régis

Dans l'attente du vote du budget primitif 2026, il est proposé, conformément au référentiel budgétaire

et comptable M57, l'ouverture anticipée de crédits d'investissement détaillée par chapitre, sur le budget principal et les budgets annexes.

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que, lorsque le budget de la collectivité n'est pas voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité peut mettre en recouvrement les recettes, engager,liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente ;

De plus, le référentiel budgétaire et comptable M57 prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (hors autorisations de programme), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.

Par ailleurs, pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme ou dans une autorisation d'engagement, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir, dès le 1° janvier 2026, des crédits d'investissement sur le budget principal et sur l'ensemble des budgets annexes, dans la limite des

crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Ouverture de crédits Budget total voté 2025 25%

Chapitre 21

Article 2116 21 000.00 € 5 250.00 € Cimetières

Chapitre 21

Article 2121 4 992.32 € 1 248.08 € Plantations arbres et arbustes

Chapitre 21

Article 2128 220 000.00 € 55 000.00 € Autres agencements et aménagements

Chapitre 21

Article 21311 9 556.06 € 2 389.01 € Constructions bâtiments administratifs

Chapitre 21

Article 21312 138 388.00 € 34 597.00 € Constructions Bâtiments scolaires

Chapitre 21

Article 21318 1 310 288.53 € 327 572.13 € Constructions Autres bâtiments publics

Chapitre 21

Article 21351 374 741.26 € 93 685.31 € Installations générales, des bâts publics

Chapitre 21

Article 2151 114 113.35 28 528.34

Réseaux de voirie

Chapitre 21

Article 2152 113 813.66 € 28 453.42 € Installations de voirie

Chapitre 21

Article 2158

Autres installation, matériel et outillage

incendie

22 159.45 € 5 539.86 €

Chapitre 21

Article 21828 2 100.00 € 525.00 € Autres Matériels de transportChapitre 21

Article 21831 8 424.40 € 2 106.10 € Matériel informatique scolaire

Chapitre 21

Article 21838 10 806.80 € 2 701.70 € Autre matériel informatique

Chapitre 21

Article 21841 9 295.20 € 2 323.80 € Matériel bureau et mobilier scolaire

Chapitre 21

Article 2185 15 000.00 € 3 750.00 € Matériel de téléphonie

Chapitre 21

Article 2188 280 004.04 € 70 001.01 € Autres immobilisations corporelles

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de

ses membres :

Ÿ__ APPROUVE l'ouverture des crédits anticipés dans les conditions exposées ci-dessus dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2025.

Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Florence CAYLA Brice BERTRAND

/ A TT

Acte rendu exécutoire " 7 JAN. 1076

Après dépôt en Préfecture le

Et publication ou notification le ? 7 JAN, 2076

Date de mise en ligne sur internet le 7 8 JAN 2076

Délais et voies de recours: Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip:/www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Autorisation pour engager, liquider, mandater des dépenses

d'investissement avant le vote du budget principal 2026

Date de décision: 26/01/2026

Date de réception de l'accusé 27/01/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 2026 1

Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20260126-2026_1-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .10

Finances locales

Divers

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 1 - DELIB AUTORISATION ENGAGER DEPENSES INVESTI.docx ( 99_DE-

012-211202643-20260127-2026_1-DE-1-1_1.pdf )COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Conseil municipal du 26 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

{ i Membres du Conseil

Lit En exercice : 23 Li à A €. ,

nes QU ET LE Présents : 18

EX Rd cd nf Conseillers ayant donné procuration : 2

St RE 5 ne, Conseillers excusés : 2 Conseillers absents : 1

SÉBAZAC Votes pour : 20

Concourès Absintion +0

Département de l’ Aveyron

République française

Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord

2 rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Tel. 05 65 74 90 42

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BANYIK Franck, BERTRAND Brice,

BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie- Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 2

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

COSTECALDE Jérôme à ARNAL Michel

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

2 / ACTUALISATION DE LA GRILLE DES TARIFS COMMUNAUX : CIMETIERE

RAPPORTEUR : Monsieur Régis FORESTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil municipal en matière de gestion du domaine communal,

Vu la délibération n°7 en date du 24/05/2023 fixant les tarifs actuels des concessions funéraires,

Vu la nécessité de mettre à jour lesdits tarifs en raison de l'évolution des charges liées à la gestion et à l'entretien du cimetière communal,

Vu l'avis favorable du bureau des Adjoints et Délégués réuni en amont du Conseil municipal,Vu la volonté de la commune de proposer une tarification plus équitable, tenant compte des réalités économiques actuelles et de la typologie des concessions,

Considérant que les tarifs des concessions actuellement en vigueur ne permettent plus de couvrir de manière suffisante les coûts liés à l'entretien, la gestion et l'aménagement des équipements funéraires, notamment en raison de l’achat de cavurnes avec réceptacle polymère,

Considérant qu'il convient de réviser lesdits tarifs afin d'assurer une gestion pérenne du domaine funéraire communal,

Considérant qu'une proposition de nouvelle tarification a été élaborée dans le souci de garantir l'équilibre budgétaire tout en respectant les obligations de service public,

À la vue de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Ÿ__ APPROUVE la mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour les concessions du cimetière

communal à compter du ler février 2026, selon le tableau suivant :

Type de concession et plaques Durée Tarifs

Concession plein terre — 6 m2 Trentenaire | 65.00 € le m2

Concession pour caveaux — 6 m2 Trentenaire | 65.00 € le m2 Cavurne Sébazac Trentenaire | 775€ |

Cavurne Concourès — Onet l'Eglise Trentenaire | 400€ Columbarium - Sébazac Trentenaire | 1500 €

Plaque à sceller sur stèle — espace de dispersion 30 € (gravure à la charge et au choix de la famille)

Ÿ DÉCIDE que ces tarifs seront appliqués à toutes les nouvelles concessions ou

renouvellements effectués à compter du O1 février 2026,

Ÿ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la présente

délibération.

Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Florence CAYLA Brice BERTRAND

re « 7.

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EdEN

se

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 27 JAN. 207

Et publication ou notification le 1 7 JAN. 2026

Date de mise en ligne sur internet le 9 8 JAN. 20%

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Actualisation de la grille des tarifs communaux : cimetière

Date de décision: 26/01/2026

Date de réception de l'accusé 27/01/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 2026 2

Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20260126-2026_2-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 8 .4

Domaines de competences par themes

Amenagement du territoire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 2 - CIMETIERE - ACTUALISATION DES TARIFS.docx ( 99_DE-012-

211202643-20260127-2026_2-DE-1-1_1.pdf )COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Conseil municipal du 26 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

> Membres du Conseil

LtÉE En exercice : 23

"LE PE ÉE Présents : 18

ne Ÿ LT L Conseillers ayant donné procuration : 2

Cie Conseillers excusés : 2

Conseillers absents : 1 ’

GEBAZ AC Votes pour : 20

Concourès Abstntion 0

Département de l’Aveyron

République française

Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord

2 rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Tel. 05 65 74 90 42

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Shah,

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BANYIK Franck, BERTRAND Brice, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie- Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 2

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

COSTECALDE Jérôme à ARNAL Michel

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

3 / REHABILITATION DE LA COUR DE L’'ECOLE DE CONCOURES - PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur FORESTIER Régis

Monsieur FORESTIER Régis, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que la collectivité envisage de procéder à la réhabilitation de la cour de l’école de Concourès.

Avec le soutien et la collaboration de la collectivité, l’équipe pédagogique de l’école de Concourès s’est concertée autour d’un projet « Notre école, faisons-là ensemble : Améliorer le bien-être pour mieux se concentrer » qui repose sur 2 axes : la santé et mieux se concentrer pour mieux apprendre en utilisant davantage les espaces extérieurs pour la récréation, la classe à l’extérieur…

L’ATSEM, les parents d’élèves, l’EPA, les associations (USEP, associations sportives locales …), sont partie prenante de ce projet.Actuellement, la cour de récréation est très petite et goudronnée. Or les enfants ont besoin de bouger. Les « grands » réclament plus d'espace pour les jeux de ballons.

LE PROGRAMME ENVISAGÉ

La santé : Mettre en jeu le corps dans les apprentissages quotidiens, réaliser plus d’activités à l’extérieur, développer la classe à l’extérieur,

Repenser les espaces : Mieux utiliser les structures autour de l’école, développer l’attention et la concentration des élèves, développer l’entraide et la coopération, favoriser l’autonomie des élèves,

Plusieurs axes seront développés pour atteindre ces objectifs :

- Inciter les élèves à bouger davantage durant les temps de récréation et d’apprentissage (récréations actives, pauses actives, affiliation à l’'USEP, dispositif Classe bleue).

- Repenser les différents espaces extérieurs afin d’associer bien-être individuel et/ou collectif, activité physique et sécurité. La cour de récréation doit permettre de jouer, courir, discuter, se détendre, lire. par tous les temps.

L'idée est de faire évoluer l’espace « jardin public » situé devant l’école en véritable extension de la cour de récréation durant le temps scolaire : clôturer, mettre en place un préau et des zones de jeu...

LES AMÉNAGEMENTS ENVISAGÉS

Zones d’ombrages :

- Préau : installation d’une pergola bioclimatique qui permettra de se protéger du soleil l’été et de s’abriter dessous l’hiver,

- Préserver l’acacia dans la cour : y ajouter une assise basse tout autour, - Plantation d’arbres dans le parc,

- Prévoir un bac à sable couvert.

Zones pour bouger :

- Terrain de jeux collectifs : balançoire et jeux sur ressort,

- Tracés au sol sur sol amortissant : jeux au sol type marelle, 1,2,3 soleil.

- Piste pour vélos des élèves de maternelle (tracée au sol),

- Clôture de l’espace public.

Le coût prévisionnel de cet aménagement est de 140 854.29 € HT.

Monsieur FORESTIER Régis précise que cette opération pourrait être aidée financièrement par :

e l'Etat,

e le Département,

e Rodez Agglomération

Le plan de financement prévisionnel de l’ensemble de cette opération serait le suivant : 131 500.96 € HT de travaux + 9 353.33 € HT d’études =

140 854.29 € HT

PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT HT.

MONTANT SUBVENTIONNABLE L Date de la DU PROJET MONTANT HT EN € /e décision ETAT > 56 341.72 40.00 | Non communiquée CONSEIL DEPARTEMENTAL > 42389.71 30.10 | Non communiquée RODEZ AGGLO > 13 952.00 9.90 Part du porteur de projet > 28 170.86 20.00 TOTAL 140 854.29 100Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

Ÿ

Ÿ

D'adopter le projet de réhabilitation de la cour de l’école de Concourès,

D'’autoriser Madame le Maire à solliciter l’obtention des subventions détaillées ci-dessus

auprès de chaque partenaire,

D'habiliter Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

D'indiquer que la présente délibération sera transmise à la Préfète de l’Aveyron, à la Présidente de la Région, au Président du Conseil Départemental et au Président de Rodez

Agglomération.

Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Florence CAYLA Brice BERTRAND

TT

LOS F |

S

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 27 IN. 2076

Et publication ou notification le 2 7 JAN 207

Date de mise en ligne sur internet le

2 8 JAN. 2076

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : htin:/‘www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Réhabilitation de la cour de l'école de Concourès _ Plan de financement

Date de décision: 26/01/2026

Date de réception de l'accusé 27/01/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 2026 3

Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20260126-2026_3-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .10

Finances locales

Divers

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 3 - PLAN PREV FINANCEMENT - COUR ECOLE CONCOURES.docx (

99_DE-012-211202643-20260127-2026_3-DE-1-1_1.pdf )COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Conseil municipal du 26 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

/ Membres du Conseil

d 4 4 pe En exercice : 23

ns ÀLE vèr = Présents : 18

LL A (RCA 7. Conseillers ayant donné procuration : 2

Ce En, Conseillers excusés : 2

Conseillers absents : 1

SÉBAZAC Votes pour : 20

Concourès Abstention : 0

Département de l’ Aveyron

République française

Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord

2 rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Tel. 05 65 74 90 42

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BANYIK Franck, BERTRAND Brice, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie- Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 2

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

COSTECALDE Jérôme à ARNAL Michel

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

4 / REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE DE SEBAZAC EN VUE D’Y INSTALLER DES PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION — PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur FORESTIER Régis

Monsieur FORESTIER Régis, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA a proposé fin 2023 à la collectivité d'étudier la faisabilité d’installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti.

Compte tenu de l’étude d’opportunité réalisée par l’entreprise SDEL, du diagnostic sur la charpente du gymnase mandaté au bureau d’études CETEC et des résultats de l’APS/APD fournis par la société TECSOL, le bâtiment du gymnase situé dans l’Espace de la Doline à Sébazac a été retenu pour la réalisation des installations photovoltaïques.Cependant, il est constaté que le toit du gymnase datant de 1990 présente de nombreuses fuites et le bardage se désagrège en grande partie. Il est donc opportun de prévoir sa réfection en intégrant des travaux d’amélioration thermique et phonique. Pour ce faire, une étude de faisabilité pour le remplacement de la couverture afin de recevoir des panneaux photovoltaïques a été confiée au bureau d’études CETEC.

En concertation avec la société TECSOL (maître d’œuvre de la pose des panneaux photovoltaïques) et le bureau d’études CETEC, le futur complexe de toiture permettant de recevoir les complexes d’étanchéité et les supports de panneaux photovoltaïques ainsi que d’atteindre les performances thermiques et acoustiques sera composé du produit Globalroof CN 116PRec :

1 — Support bac acier perforé Hacierco 4.222.56PP (ép. 0,75mm)

2 — 1** couche d’isolation laine de roche Smartroof C (ép. 80mm, R=2,1m2.K/W) 3 — Pare vapeur

4 — 2*% couche d'isolation mousse polyuréthane Powerdeck+ (ép. 160mm, R=7,25m2.K/W) 5 — 1° couche d’étanchéité Soprafix HP

6 - 2°" couche d’étanchéité Sopralene Flam 180 Alu

7 - Profilé Roof Solar Bitume en support des modules des PV

Les travaux se décomposeront en lot Charpente (renforcement de la charpente métallique), lot Couverture (reprise des acrotères, pose du nouveau complexe de toiture, pose des plots, lanterneaux, garde-corps), lot Peinture (ossature métallique) et remplacement du Bardage extérieur par un bac acier.

De plus, une étude thermique a été réalisée par le bureau d’études CETEC portant sur les travaux de toiture, de bardage bois en partie haute, remplacement des éclairages en tubes fluorescents de la salle de danse et de la pose d’une installation de panneaux photovoltaïques. Ces travaux envisagés permettent d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES de 46% et un gain énergétique de 48%.

Le coût prévisionnel de cet aménagement est de 517 890.00 € HT.

Monsieur FORESTIER Régis précise que cette opération pourrait être aidée financièrement par :

e |’Etat,

e la Région

e le Département,

Le plan de financement prévisionnel de l’ensemble de cette opération serait le suivant :

517 890 € HT de travaux + 71 600 € HT d’études/Maitrise d’œuvre =

589 490.00 € HT

PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT HT.

MONTANT Date de la SUBVENTIONNABLE DU MONTANT HT EN € % décision PROJET

ETAT > 235 796.00 40.00 | Non communiquée

CONSEIL REGIONAL > 117 898.00 20.00 | Non communiquée

CONSEIL DEPARTEMENTAL > 117 898.00 20.00 | Non communiquée

Part du porteur de projet > 117 898.00 20.00 TOTAL 589 490.00 100.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide :

Ÿ_ D’adopter le projet de réfection de la toiture du gymnase de Sébazac,

Ÿ D'autoriser Madame le Maire à solliciter l’obtention des subventions détaillées ci-dessus

auprès de chaque partenaire,Ÿ_ D'’habiliter Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

Ÿ_ D’indiquer que la présente délibération sera transmise à la Préfète de l’Aveyron, à la Présidente de la Région et au Président du Conseil Départemental.

Fait à Sébazac-Concourkès, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Florence CAYLA

KL _ ; el

LE

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 2 7 JAN. 2076

Et publication ou notification le - 1 7 JAN. 2026

Date de mise en ligne sur internet le 2 8 JAN. 2076

Le secrétaire de séance,

Brice BERTRAND

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip:/www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Réfection de la toiture du gymnase de Sébazac en vue d'y installer des

Objet de l'acte : panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation - Plan

prévisionnel de financement

Date de décision: 26/01/2026

Date de réception de l'accusé 27/01/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 2026 4

Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20260126-2026 4-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .10

Finances locales

Divers

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 4 - PLAN PREV FINANCEMENT - REFECTION TOITURE GYMNASE.docx (

99_DE-012-211202643-20260127-2026 4-DE-1-1_1.pdf )COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Conseil municipal du 26 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil

F En exercice : 23

bed LP LE Présents : 18 Æ Conseillers ayant donné procuration : 2

Conseillers excusés : 2

Conseillers absents : 1 ’

GEBAZA Votes pour: 20

Concourès Abstenton : 0

Département de l’ Aveyron

République française

Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord

2 rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Tel. 05 65 74 90 42

NRC en NA Fr se , Sa te, * ét st

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BANYTK Franck, BERTRAND Brice, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie- Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 2

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

COSTECALDE Jérôme à ARNAL Michel

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

5 / VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ETABLISSEMENT

PUBLIC ADMINISTRATIF "Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès" —- ANNEE 2026

RAPPORTEUR : Monsieur FORESTIER Régis

Monsieur FORESTIER Régis, adjoint aux finances, précise à l’assemblée, que depuis la mise en place de l’'EPA « Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès » le 01/01/2015, cette structure bénéficie d’une subvention de fonctionnement de la part de la commune de Sébazac-Concourès.

Afin d’assurer l’équilibre du budget prévisionnel de l’'EPA pour l’année 2026 une subvention de fonctionnement d’un montant de 142 000 € devra être prévue par la collectivité. Cependant, la somme versée pourra être inférieure à ce montant si la situation financière de l’EPA le permet.Cette somme serait détaillée ainsi :

e Acompte de 50 000.00 € versé en janvier 2026 pour pallier le manque de trésorerie,

e Acompte de 60 000.00 € à verser courant 2026 en fonction des besoins en trésorerie,

e Le solde de 32 000.00 € maximum sera versé en fin d’année 2026 et ajusté en fonction de l’évolution du budget.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de

ses membres :

Ÿ Approuve le versement des sommes ci-dessus à l'EPA et précise que cette somme pourra être ajustée en fonction de l’évolution du budget,

Ÿ _ Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 657381 du BP 2026.

Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Florence CAYLA Brice BERTRAND

di 7

S 277

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 27 JAN. 2076

Et publication ou notification le 2 7 JAN. 2026

Date de mise en ligne sur internet le

F 2 8 JAN. 20%

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip://www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Versement de la subvention de fonctionnement à l'Etablissement Public ni asbl 1 d UUTEL UC T OLLE

Administratif "Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès"

Däte de décision: 26/01/2026

Date de réception de l'accusé 27/01/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 2026 5

Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20260126-2026_S-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .5

Finances locales

Subventions

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 5 - EPA 2026 SUBVENTION COMMUNALE.docx ( 99_DE-012-211202643-

20260127-2026_5-DE-1-1_1.pdf )COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Conseil municipal du 26 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

/ Membres du Conseil

LOUE En exercice : 23

Must QUE APE LE Présents : 18

À,’ mi Conseillers ayant donné procuration : 2 PEL dit - r….

Vas Conseillers excusés : 2 sh hd ie 4 V

Conseillers absents : 1

S bin tt 7

SEBAZAC Votes pour: 20

Concourès Abstention : 0

Département de l’Aveyron

République française

Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord

2 rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Tel. 05 65 74 90 42

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BANYIK Franck, BERTRAND Brice, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie- Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 2

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

COSTECALDE Jérôme à ARNAL Michel

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

6 / SEBAZAC - RUE DU CROS - CESSION DE DELAISSES ROUTIERS A LA SUITE D’UNE REGULARISATION DE VOIRIE A CAMMAS VALERIE ET GARROUSTE FREDDY

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard NAYRAC

Vu la demande d’acquisition formulée par Madame CAMMAS Valérie et Monsieur GARROUSTE Freddy riverains de la rue du Cros à Sébazac,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.2241-1,

Considérant que cette emprise foncière constitue un délaissé routier de la voie,

Considérant que la cession de cette parcelle ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que la parcelle ne présente plus d'intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien,Vu l’avis des Domaines en date du 18/11/2025 précisant que la valeur vénale du bien proposée de 10€ est acceptable et peut être retenue (soit 0.18€/m2), assortie d’une marge d’appréciation de 10%,

Considérant que Monsieur COUECOU n’a pas souhaité exercer son droit de priorité, laissant ainsi expirer le délai d’un mois à compter de la proposition d’acquisition transmise le 07/11/2025,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

Ÿ CONSTATE le déclassement de fuit,

Ÿ_ APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée comme suit :

Commune Section N° Surface Prix Acquéreur

Et

conditions

SEBAZAC-CONCOURES A 3602 54 m2 10 € CAMMAS Valérie

GARROUSTE Freddy

Ÿ PRECISE :

- Qu'un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l'assistance d’Aveyron ingénierie,

- Que tous les frais engagés par la commune pour l'établissement de cet acte seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de rédaction d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière.

Ÿ_ AUTORISE :

- Le 1° adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte,

- Le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Florence CAYLA Brice BERTRAND.

ARE CE

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le LT JAN. 207

Et publication ou notification le ? 7 JAN, 2026

Date de mise en ligne sur internet le 9 8 JAN. 208

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.frSF [ sP &

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DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON . G: . . .

Fe COMMUNE DE SÉBAZAC-CONCOURES | ABC GÉOMETRES-EXPERTS

Cession du Domaine Public Q ne

\ PLAN DE DIVISION _____

20 Rue du Docteur Trémolières - 12500 ESPALION Tél 056508.4.97 / Fax. 05,65.48.06.28

CCommerciat Horcel MAZARS - Rue de Lavernhe - 12210 LAGUIOLE TÉL 0588487153

Échelle : 1/200 = Nouvel limite cotée en mètres Réseau TERLA ne ES — Ligne de cotation sn mitres Système de coardonnées RGF93 CC44 (Classe 2) —0—0—0—0— Cire gère \ Unité de cotation exprimée en mètres Remberde

N. Dress le : 27 mars 2025 X = —— Cheussés - Bord goudron Mis à jour le : 16 octobre 2025 - DA n°927 J

Référence Hu CET EZ Mwplen

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Sébazac - Rue du Cros - Cession de délaissés routiers à la suite d'une

Date de décision: 26/01/2026

Date de réception de l'accusé 27/01/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 2026 6

Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20260126-2026_6-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5.9

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

Autres

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 6 - RUE DU CROS- CESSION DELAISSES ROUTIER - CAMMAS

GARROUSTE.docx ( 99_DE-012-211202643-20260127-2026_6-DE-1-

1_1.pdf )COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Conseil municipal du 26 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil

En exercice : 23

FF, Présents: 18

7 Conseillers ayant donné procuration : 2 Conseillers excusés : 2

Conseillers absents : 1

A Votes pour : 20

« Vote contre : 0

Concou Fr es Abstention : 0

Département de l’Aveyron

République française

Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord

2 rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Tel. 05 65 74 90 42

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BANYIK Franck, BERTRAND Brice,

BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie- Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 2

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

COSTECALDE Jérôme à ARNAL Michel

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

7 / LA MENUISERIE - AJOUT DE NUMEROS A L’ADRESSAGE DES BATIMENTS

RAPPORTEUR : Madame Florence CAYLA

RAPPEL

Le décret du 11 août 2022 relatif à la « mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions » a modifié la gestion de l’adressage légal pour les communes françaises. Les communes de plus de 2 000 habitants avaient jusqu’au 1° janvier 2024 pour transmettre leur Base Adresse Locale (BAL), fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune.EXPOSE

Mme Florence CAYLA, maire, rappelle à l’assemblée que par délibération du 24/03/2025, le conseil municipal a approuvé la dénomination « La Menuiserie » pour les 6 bâtiments du lotissement Cœur

Sébazac. Il a été validé les noms suivants :

e Résidence Le Noyer (Bâtiment A du permis de construire)

e Résidence Le Châtaignier (Bâtiment B du permis de construire)

e Résidence Le Chêne (Résidence sénior : bât. C et D du permis de construire)

e Résidence L’Erable (Bâtiment E du permis de construire)

e Résidence Le Frêne (Bâtiment F du permis de construire)

e Résidence Le Hêtre (Bâtiment G du permis de construire)

Conformément au décret issu de la loi 3DS, les habitations doivent obligatoirement disposer d’un numéro et d’un nom de voie.

Le Conseil Municipal étant compétant pour dénommer les voies de la commune et d’attribuer les numéros de voirie, il est proposé d’attribuer les numéros suivants :

1 La Menuiserie - Résidence Le Noyer 12740 SEBAZAC-CONCOURES 3 La Menuiserie - Résidence Le Châtaignier 12740 SEBAZAC-CONCOURES 5 La Menuiserie - Résidence Le Chêne 12740 SEBAZAC-CONCOURES 2 La Menuiserie - Résidence Le Hêtre 12740 SEBAZAC-CONCOURES 4 La Menuiserie - Résidence Le Frêne 12740 SEBAZAC-CONCOURES 6 La Menuiserie - Résidence L’Erable 12740 SEBAZAC-CONCOURES O0 00000

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, DÉCIDE :

Ÿ”_ D'’approuver les dénominations et les numérotations suivantes pour « la Menuiserie » : o 1La Menuiserie - Résidence Le Noyer 12740 SEBAZAC-CONCOURES 3 La Menuiserie - Résidence Le Châtaignier 12740 SEBAZAC-CONCOURES 5 La Menuiserie - Résidence Le Chêne 12740 SEBAZAC-CONCOURES 2 La Menuiserie - Résidence Le Hêtre 12740 SEBAZAC-CONCOURES

4 La Menuiserie - Résidence Le Frêne 12740 SEBAZAC-CONCOURES 6 La Menuiserie - Résidence L’Erable 12740 SEBAZAC-CONCOURES 0

O©O

O

©

O

Ÿ”_ D'’approuver la numérotation selon le tableau ci-dessous et le plan ci-joint.

Code , ; Lee Numéro ue L La INSEE Libellé Référence de répétition nature Le libellé de la voie

cotne commune cadastrale voirie (A, bis, de la ter.) voie

12264 SEBAZAC- A 3451 -|1 La Menuiserie — Résidence CONCOURES | 3450 Le Noyer 3445...

12264 SEBAZAC- A 3451 -|35 La Menuiserie — Résidence CONCOURES | 3450 Le Châtaignier 3445.

12264 SEBAZAC- A 3451 — | 5 La Menuiserie — Résidence | CONCOURES | 3450 Le Chêne 3445...

12264 SEBAZAC- À 3451 —|2 La Menuiserie — Résidence CONCOURES | 3450 Le Hêtre 3445...

12264 SEBAZAC- A 3451 — | 4 La Menuiserie — Résidence

CONCOURES | 3450 Le Frêne 3445...

12264 SEBAZAC- A 3451 -|6 La Menuiserie — Résidence CONCOURES | 3450 L’Erable 3445...Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Florence CAYLA Brice BERTRAND

S e 7

Acte rendu exécutoire 2 7 JAN. 206

Après dépôt en Préfecture le 9 7 JAN. 2076

Et publication ou notification le

Date de mise en ligne sur internet le 9 & JAN. 2076

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recaurs devant le Tribunal

Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : hi1p://www.telerecours.frRésidence Le Noyer K'®

CCONCOURES

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12740 SEBALAC-CONCOURES

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12740 SERAZAC-CONCOURES

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COEUR SÉBAZAC

11750 SÉBAZAC-CONCOURÈS ARCHITECTES. PC 22113024Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : la Menuiserie - Ajout de numéros à l'adressage des bâtiments

Date de décision: 26/01/2026

Date de réception de l'accusé 27/01/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 2026 7

Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20260126-2026_7-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.6 .3

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine prive

autre

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 7 - QUARTIER LA MENUISERIE - AJOUT NUMEROS.docx ( 99_DE-012-

211202643-20260127-2026 _7-DE-1-1_1.pdf )COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Conseil municipal du 26 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

li Membres du Conseil

KA 4 NP En exercice : 23

inst + 4 AE dE Présents : 18

EM VERRA" Conseillers ayant donné procuration : 2

POST Ci Conseill és : 2 Les LT Nr onseillers excusés : Conseillers absents : 1

SÉBAZAC Votes pour : 20

Concourès Abstenion : 0

Département de l’Aveyron

République française

Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord

2 rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Tel. 05 65 74 90 42

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BANYIK Franck, BERTRAND Brice,

BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie- Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 2

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

COSTECALDE Jérôme à ARNAL Michel

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

8 / RODEZ AGGLOMERATION -— RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORTEUR : Monsieur Didier BOUCHET

Monsieur Didier BOUCHET, conseiller communautaire, expose que conformément à l’article D.2224-3 du CGCT, le rapport du président de l'établissement public de coopération intercommunale sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté chaque année aux assemblées délibérantes dudit EPCI.

Ce document, relatif à l’année 2024, retrace les indicateurs techniques, environnementaux, sociaux et financiers. Il est consultable auprès des services administratifs de la mairie ou sur le site internet de Rodez agglomération, www.rodezagglo.fr, accès « DÉCHETS », cliquer « COLLECTE/TRI», puis «JE COLLECTE LES DECHETS MENAGERS », puis en fond de page « CONSULTER LESPUBLICATIONS ET LE REPPORT D’ACTIVITE », puis en fond de page « LIRE LE RAPPORT 2024 SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS ».

Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité :

Ÿ Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2024.

Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, CAYLA Florence BERTRAND Brice

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Acte rendu exécutoire 27 JAN 1076

Après dépôt en Préfecture le

Et publication ou notification le 2 7 JAN. 2026

Date de mise en ligne sur internet le T1 AN. 2076

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Rodez Agglomération - Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service bons bed ji 4. UUTJCLR UC F OLLE

public d'élimination des déchets

Date de décision: 26/01/2026

Date de réception de l'accusé 27/01/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 2026_8

Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20260126-2026 8-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 8.8 .3

Domaines de competences par themes

Environnement

déchets

Däte de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 8 - RA - Rapport 2024 DECHETS.docx ( 99_DE-012-211202643-

20260127-2026_8-DE-1-1_1.pdf )